Projet de desserte forestière de parcelles privées Commune de RAON SUR PLAINE Présentation au Conseil Municipal 13 septembre 2013.

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1 Projet de desserte forestière de parcelles privées Commune de RAON SUR PLAINE Présentation au Conseil Municipal 13 septembre 2013

2 Zone très mal desservie, parcelles qui demandent de l'entretien

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4 Surface desservie : 47 ha 48 Nombre de parcelles : 148 Surface de la plus petite parcelle : 0 ha 02 a 30 Surface de la plus grande parcelle : 2 ha 32 a 65 ca Nombre de comptes de propriété : 61 Comptes en nom propre : 43 Comptes en indivision : 18

5 1er février 2013 : Sortie sur le terrain avec le groupe de travail pour définir un tracé de route pour l'accès aux grumiers. 19 mars 2013 : Visite du tracé défini le 1er février pour trouver une place de retournement dans une zone plate. 24 novembre 2012 : Première réunion publique pour présenter le projet. Constitution d'un groupe de travail composé des propriétaires du massif. 28 septembre 2012 : Présentation du projet au Conseil MunicipaL.

6 25 mai 2013 : Réunion publique. Présentation de la synthèse des différentes sorties sur le terrain du groupe de travail. Proposition d'un nouveau tracé d'une route accompagnée de plusieurs pistes. 26 juillet 2013 : Visite des nouveaux tracé avec entreprise pour un devis estimatif des différents travaux. 5 avril 2013 : Sortie sur le terrain avec le groupe de travail pour définir le meilleur tracé pour les pistes de débardage.

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8 Une emprise minimum de 10 m d'arbres à arbres de chaque côté de la route Une route durable doit pouvoir se ré-essuyer facilement en hiver, et être au soleil.

9 Les actions menées dans le périmètre d'un plan de développement de massif peuvent être aidées à l'aide de subventions : Les frais notariés engendrés par les acquisitions de petites parcelles forestières sont souvent onéreux. Aussi, les Conseils Généraux des Vosges et de la Meurthe et Moselle octroient une subvention pour l'acquisition de ces petites parcelles, et favoriser ainsi, le regroupement foncier forestier. La desserte forestière peut-être financée jusqu'à 80 % par des aides publiques. L'animation auprès des propriétaires forestiers reste gratuite.   

10 Le coût moyen d'une route est estimé à environ 50 000 €/km Le coût du projet de RAON SUR PLAINE a été estimé à : Coût de la route + la place de retournement : 35 000 € Coût des pistes 10 000 € Frais divers 1 000€ 46 000 € SUBVENTIONS : jusqu'à 80 % : Europe, Etat, Région AUTOFINANCEMENT : 20 % soit 10 304 € Maîtrise d’œuvre : 12 % maximum 5 520 € 51 520 € SUBVENTIONS : jusqu'à 70 % : Europe, Etat, Région AUTOFINANCEMENT : 30 % soit 15 456 €

11 Les propriétaires souhaitent que la commune s'investisse dans ce projet Plusieurs choix existent : La commune ne s'investie pas du tout, les 20 % restant sont à la charge des propriétaires du massif. La commune acquière l'emprise de la route et des pistes. La commune prend tout ou une partie des frais restant, et demande une redevance à chaque sortie de bois.

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