Assemblée générale extraordinaire 17 mars 2016 Sila – CRAN GEVRIER.

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1 Assemblée générale extraordinaire 17 mars 2016 Sila – CRAN GEVRIER

2 2 17 mars 2016 Assemblée générale extraordinaire Pourquoi de nouveaux statuts ? Des statuts qui ne font pas état de notre agrément Etat-Région en tant que Conservatoire d’espaces naturels (article 1 er – Constitution, dénomination) Préciser son objet (article 2) : o complète sa mission d’intérêt général en rajoutant la formation o le territoire dans lequel Asters intervient Dans ses moyens (article 5), apporter des précisions de forme Dans la composition de l’association (article 6) : o conserver les membres de droit et les membres actifs, o préciser qui est dans la catégorie des membres de droit, o élargir les « organismes qualifiés » en ajoutant des organismes pédagogique et de formation (conformément à l’objet de l’association)

3 3 17 mars 2016 Assemblée générale extraordinaire De nouveaux statuts Transférer la validation des demandes d’adhésion au Bureau plutôt qu’au Conseil d’administration (article 8) (article 18) Augmenter le nombre de membres du Conseil d’administration tout en gardant l’équilibre des représentations (article 13) Augmenter le nombre de membres du Bureau (article 17) Transférer la validation du règlement intérieur au Conseil d’administration plutôt qu’à l’Assemblée générale (article 28)

4 4 17 mars 2016 Assemblée générale extraordinaire Ce qui change TITRE I : Constitution, objet, siège social, durée, moyens Article 1 : constitution, dénomination Il est fondé entre les soussignés et toutes les personnes qui adhéreront aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 modifiée et ses textes d'application ayant pour dénomination Asters, Conservatoire d’espaces naturels de Haute-Savoie. Cette association est issue de la fusion-absorption de l’APEGE et du CNHS en assemblée générale du 7 juin 2000. TITRE I : Constitution, objet, siège social, durée, moyens Article 1 : Constitution, dénomination Il est fondé entre les soussignés et toutes les personnes qui adhéreront aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 modifiée et ses textes d'application ayant pour dénomination Asters, Conservatoire d’espaces naturels de Haute-Savoie. Cette association est issue de la fusion-absorption de l’APEGE et du CNHS depuis l’assemblée générale du 7 juin 2000. En tant que Conservatoire d’espaces naturels de Haute-Savoie, elle est agréée au titre de l’article L 414-11 du Code de l’Environnement par l’Etat et la Région. Article 2 : objet La présente association a pour objet une mission d'intérêt général sur la connaissance, l’expertise, la protection, l'acquisition et la gestion des espaces naturels, des espèces, de leurs habitats et des paysages, l'information et la sensibilisation du public, ainsi que le conseil et l’appui aux collectivités. Par sa composition ouverte, elle contribue au débat public sur la préservation de l'environnement. Son territoire d’action est prioritairement la Haute-Savoie, mais elle peut agir au-delà des limites départementales. Article 2 : Objet La présente association a pour objet une mission d'intérêt général sur la connaissance, l’expertise, la formation, la protection, l'acquisition et la gestion des espaces naturels, des espèces, de leurs habitats et des paysages, l'information et la sensibilisation du public, ainsi que le conseil et l’appui aux collectivités. Par sa composition ouverte, elle contribue au débat public sur la préservation de l'environnement. Son territoire d’action est principalement la Haute-Savoie, mais elle peut agir au-delà des limites départementales, aux niveaux national et international, notamment sur l’Arc alpin.

5 5 17 mars 2016 Assemblée générale extraordinaire Ce qui ne change pas Article 3 : durée La durée de l'association est indéterminée. Article 3 : Durée La durée de l'association est indéterminée. Sans changement Article 4 : siège social Le siège de l'association est fixé au 84 route du Viéran – PAE de Pré Mairy – 74370 PRINGY. Il pourra être transféré en tout autre lieu du département de Haute-Savoie sur décision du conseil d'administration. Article 4 : Siège social Le siège de l'association est fixé au 84 route du Viéran – PAE de Pré Mairy – 74370 PRINGY. Il pourra être transféré en tout autre lieu du département de Haute-Savoie sur décision du conseil d'administration. Sans changement

6 6 17 mars 2016 Assemblée générale extraordinaire Article 5 : moyens L'association admet comme moyens tous ceux qui peuvent concourir légalement à son objet, et notamment pour chaque objectif, les moyens suivants : Pour la connaissance, l’expertise du patrimoine naturel : * l'étude des milieux naturels, des espèces et de leurs habitats, * l'analyse du fonctionnement des écosystèmes et de l'influence de l'activité humaine sur ceux-ci, * la gestion de données utiles à la réalisation des objectifs de l’association. Pour la protection des espèces, des milieux naturels et des paysages : * l'étude, l'animation et l’application de mesures de protection réglementaire ou contractuelle, * la maîtrise foncière ou d'usage par l'acquisition ou la donation de terrains ou de droits réels, la location, la convention avec les propriétaires ou ayants droit. Pour la gestion des espaces naturels, des espèces et des habitats : * la gestion des réserves naturelles de Haute-Savoie, * la gestion de milieux naturels et des espèces faisant l'objet d'autres protections réglementaires ou contractuelles, * la gestion de terrains propriété de l'association, ou acquis par des collectivités et organismes divers présentant un intérêt naturaliste ou paysager particulier, * la conception de plans et notices de gestion, documents d'objectifs, etc. la mise en œuvre de toute opération concernant la conservation, l'amélioration de l'état de la faune, de la flore et des milieux et notamment la réintroduction d'espèces ou le renforcement de populations, * la veille de l'application des lois et règlements relatifs à la protection de la nature, * la prise en compte de réseaux écologiques, corridors biologiques, etc. Article 5 : Moyens L'association admet comme moyens tous ceux qui peuvent concourir légalement à son objet, et notamment pour chaque objectif, les moyens suivants : Pour la connaissance, l’expertise du patrimoine naturel : * l'étude des milieux naturels, des espèces et de leurs habitats, * l'analyse du fonctionnement et de la connectivité des écosystèmes et de l'influence de l'activité humaine sur ceux-ci, * la gestion de données utiles à la réalisation des objectifs de l’association. Pour la protection des espèces, des milieux naturels et des paysages : * l'étude, l'animation et l’application de mesures de protection réglementaire ou contractuelle, * la maîtrise foncière ou d'usage par l'acquisition ou la donation de terrains, de biens ou de droits réels, la location, la convention avec les propriétaires ou ayants droit. Pour la gestion des espaces naturels, des espèces et des habitats : * la gestion des réserves naturelles de Haute-Savoie, * la gestion de milieux naturels et des espèces faisant l'objet d'autres protections réglementaires ou contractuelles, * la gestion de terrains propriété de l'association, ou acquis par des collectivités et organismes divers présentant un intérêt naturaliste ou paysager particulier, * la conception de plans et notices de gestion, documents d'objectifs, etc. la mise en œuvre de toute opération concernant la gestion, la conservation, l'amélioration de l'état de la faune, de la flore et des milieux et notamment la réintroduction d'espèces ou le renforcement de populations, * la veille de l'application des lois et règlements relatifs à la protection de la nature, * la prise en compte de réseaux écologiques, corridors biologiques, etc. Ce qui change

7 7 17 mars 2016 Assemblée générale extraordinaire Article 5 : moyens (suite) Pour l'information et la sensibilisation du public sur la connaissance et la protection de l'environnement : * l'accueil du public sur les territoires concernés par l'objet de l'association dans la mesure de sa compatibilité avec la sauvegarde des milieux, * toutes actions d'animation, de communication ou de formation : publications, expositions, audiovisuels, conférences, stages, manifestations... L'association réalise ses objectifs en collaboration avec les administrations, les collectivités, les établissements publics ou les associations concernés. Elle exerce les missions qui lui sont confiées par l'Etat, les établissements publics et les collectivités au travers de conventions. Il en est ainsi notamment pour la gestion des réserves naturelles. Ses personnels remplissant des missions de police doivent être commissionnés et assermentés à cet effet. L'association peut mettre en place et adhérer à toute structure ou programme nécessaire à la réalisation de ses objectifs. Elle peut également signer toute convention à ces fins. Elle souscrit aux chartes élaborées par Réserves Naturelles de France et la Fédération des Conservatoires d’Espaces Naturels, réseaux fédérateurs des réserves naturelles et des conservatoires d'espaces naturels, dans la mesure de leur compatibilité entre elles. Article 5 : Moyens (suite) Pour l'information et la sensibilisation du public sur la connaissance et la protection de l'environnement : * l'accueil du public sur les territoires concernés par l'objet de l'association dans la mesure de sa compatibilité avec la sauvegarde des milieux, * toutes actions d'animation, de communication ou de formation : publications, expositions, audiovisuels, conférences, stages, manifestations, formation initiale ou continue... L'association réalise ses objectifs en collaboration avec les administrations, les collectivités, les établissements publics ou les associations concernés. Elle exerce les missions qui lui sont confiées par l'Etat, les établissements publics et les collectivités au travers de conventions. Il en est ainsi notamment pour la gestion des réserves naturelles. Ses personnels remplissant des missions de police doivent être commissionnés et assermentés à cet effet. L'association peut mettre en place et adhérer à toute structure ou programme nécessaire à la réalisation de ses objectifs. Elle peut également signer toute convention à ces fins. Elle souscrit aux chartes élaborées par Réserves Naturelles de France et la Fédération des Conservatoires d’Espaces Naturels, réseaux fédérateurs des réserves naturelles et des conservatoires d'espaces naturels, dans la mesure de leur compatibilité entre elles. Ce qui change

8 8 17 mars 2016 Assemblée générale extraordinaire Article 5 : moyens (suite) Elle peut bénéficier également de la mise à disposition ou du détachement d'agents de l'Etat, des collectivités territoriales ou de tout autre organisme. Elle peut faire appel à des personnes physiques ou morales, publiques et privées pour leur participation financière et matérielle aux objectifs fixés et aux actions entreprises. Les terrains achetés par l'association peuvent être déclarés inaliénables sauf au profit du Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres, du Département dans son domaine inaliénable des espaces naturels sensibles ou Conservatoire d'espaces naturels Rhône-Alpes. Cette clause est alors intégrée à l'acte notarié correspondant, le conseil d'administration décide de l'opportunité de cette mesure à chaque délibération concernant l'acquisition de terrains sauf dans le cas où celle-ci est proposée à la souscription publique, ce qui implique obligatoirement leur inaliénabilité. L'association ne peut se livrer à aucune opération de promotion immobilière Elle peut ester en justice dans le cadre de l'objet social de l'association. Son activité s'exerce indépendamment de toute appartenance religieuse, philosophique ou politique. Article 5 : Moyens (suite) Elle peut bénéficier également de la mise à disposition ou du détachement d'agents de l'Etat, des collectivités territoriales ou de tout autre organisme. Elle peut faire appel à des personnes physiques ou morales, publiques et privées pour leur participation financière et matérielle aux objectifs fixés et aux actions entreprises. Les terrains propriété de l'association peuvent être déclarés inaliénables sauf au profit : * du Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres, * du Département dans le cadre de sa politique des espaces naturels sensibles, * du Fonds de dotation des conservatoires d’espaces naturels. Cette clause est alors intégrée à l'acte notarié correspondant. Le conseil d'administration décide de l'opportunité de cette mesure à chaque délibération concernant l'acquisition de terrains sauf dans le cas où celle-ci est proposée à la souscription publique, ce qui implique obligatoirement leur inaliénabilité. L'association ne peut se livrer à aucune opération de promotion immobilière Elle peut ester en justice dans le cadre de l'objet social de l'association. Son activité s'exerce indépendamment de toute appartenance religieuse, philosophique ou politique. Ce qui change

9 9 17 mars 2016 Assemblée générale extraordinaire TITRE II : Composition Article 6 : membres, composition de l’association L'association se compose de personnes physiques ou morales. Toute personne morale, membre de l'association, désigne son ou, le cas échéant, ses représentants. Les Membres de droit : Peuvent être Membres de droit, à leur demande ou en réponse à une sollicitation de l'association : - Collectivités territoriales 2 membres représentant le Conseil Régional Rhône-Alpes 2 membres représentant le Conseil Général de Haute-Savoie 2 membres représentant l’Association des Maires de Haute- Savoie 2 membres représentant les communes ou groupements de collectivités adhérentes TITRE II : Composition Article 6 : Membres, composition de l’association L'association se compose de personnes physiques ou morales. Toute personne morale, membre de l'association, désigne son ou, le cas échéant, ses représentants. Les Membres de droit : Peuvent être Membres de droit, à leur demande ou en réponse à une sollicitation de l'association : Collectivités territoriales * le Conseil Régional territorialement concerné, * le Conseil Départemental de Haute-Savoie, * l’Association des Maires de Haute-Savoie, * les communes ou groupements de collectivités, liés conventionnellement avec Asters, Conservatoire d’espaces naturels de Haute-Savoie, notamment ceux ayant sur leur territoire une réserve naturelle gérée par celui-ci. Ce qui change

10 10 17 mars 2016 Assemblée générale extraordinaire Article 6 : membres, composition de l’association (suite) - Organismes qualifiés : 1 représentant de chacun des organismes suivants : * le Comité Scientifique des Réserves Naturelles de Haute-Savoie, * chaque Association des Amis des Réserves Naturelles de Haute-Savoie, (fait désormais partie du collège « associations de PN, usagers sociopro ») * l'association Rubins Nature, * la Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc, (fait désormais partie du collège « collectivités territoriales ») * la Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc, (fait désormais partie du collège « collectivités territoriales ») * le Conservatoire Botanique National Alpin de Gap-Charance, * le Conservatoire d'espaces naturels Rhône-Alpes, * le Conservatoire de l’Espace Littoral et des Rivages Lacustres, * le service départemental de Haute-Savoie de l'Office National des Forêts, * le Parc Naturel Régional du Massif des Bauges, (fait désormais partie du collège « collectivités territoriales ») * l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, * l’Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques. Article 6 : Membres, composition de l’association (suite) Organismes qualifiés : 1 représentant de chacun des organismes suivants : * le Comité Scientifique des Réserves Naturelles de Haute-Savoie, * le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE), (nouveau) * le Conservatoire Botanique National Alpin de Gap-Charance (CBNA), * le Conservatoire d'espaces naturels Rhône-Alpes (CEN RA), * le Conservatoire de l’Espace Littoral et des Rivages Lacustres, * l’Institut des Sciences de l’Environnement & des Territoires d’Annecy (ISETA), (nouveau) * le service départemental de Haute-Savoie de l'Office National des Forêts (ONF), * l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS), * l’Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA), * l'association « Rubins Nature » (Centre de la Nature Montagnarde), * l’association « Savoie Mont-Blanc Biodiversité », (nouveau) * la Société d’Economie Alpestre (SEA), (avant dans collège Ass. PN, usagers sociopro) * le réseau Canopé Auvergne-Rhône-Alpes, atelier d'Annecy, (nouveau) * le Réseau Empreintes 74, (avant dans collège Ass. PN, usagers sociopro) * la Fédération des Œuvres Laïques (FOL). (nouveau) Ce qui change

11 11 17 mars 2016 Assemblée générale extraordinaire Article 6 : membres, composition de l’association (suite) - Associations de protection de la nature, d'usagers et organismes socioprofessionnels : 1 représentant de chacun des organismes suivants : * la Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature de Haute-Savoie (FRAPNA), * la section départementale Haute-Savoie de la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO), * la Fédération Départementale des Chasseurs de Haute-Savoie, * la Fédération Départementale des AAPPMA, * la Chambre d'Agriculture Savoie Mont-Blanc, * le Centre Régional de la Propriété Forestière, * le Comité Départemental de Randonnée Pédestre 74, * la Fédération Départementale des Clubs Alpins Français, * la Société d’Economie Alpestre, (fait désormais partie du collège « organismes qualifiés ») * le Réseau Empreintes 74, (fait désormais partie du collège « organismes qualifiés ») * l’Association Départementale des Accompagnateurs en Montagne. Les membres de droit disposent d’un droit de vote à l’assemblée générale. Article 6 : Membres, composition de l’association (suite) Associations de protection de la nature, d'usagers et organismes socioprofessionnels : 1 représentant de chacun des organismes suivants : * l’Association des Amis de la Réserve Naturelle du Bout du Lac, (avant dans collège « organismes qualifiés ») * la Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature de Haute- Savoie (FRAPNA), * la section départementale Haute-Savoie de la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO), * la Fédération Départementale des Chasseurs de Haute-Savoie, * la Fédération Départementale des AAPPMA, * la Chambre d'Agriculture Savoie Mont-Blanc, * le Centre Régional de la Propriété Forestière, * le Comité Départemental de Randonnée Pédestre 74, * la Fédération Départementale des Clubs Alpins Français, * l’Association Départementale des Accompagnateurs en Montagne (ADAM 74). Les membres de droit disposent d’un seul droit de vote à l’assemblée générale. Ce qui change

12 12 17 mars 2016 Assemblée générale extraordinaire Article 6 : membres, composition de l’association (suite) Les Membres actifs : * Toute personne physique ou morale non désignée dans les membres de droit concernée par l'objet de l'association. Les personnes morales disposent chacune d'un seul représentant à l'assemblée générale. Les membres actifs disposent d’un droit de vote à l’assemblée générale. Les représentants du personnel : Ils sont élus par les membres du personnel de l'association, conformément au Code du Travail. Ils disposent d’un droit de vote à l’assemblée générale. Les membres sympathisants ou bienfaiteurs : personnes physiques ou morales ayant effectué un don à l'association ou dans les conditions définies par le conseil d'administration. Ils peuvent participer aux assemblées générales à leur demande mais ne votent pas. Les membres d'honneur : les anciens présidents des associations fondatrices. Le titre peut être également décerné par le conseil d'administration pour services rendus à l'association. Ils participent aux assemblées générales mais ne votent pas. Article 6 : Membres, composition de l’association (suite) Les Membres actifs : Toute personne physique ou morale non désignée dans les membres de droit concernée par l'objet de l'association. Les personnes morales disposent chacune d'un seul représentant à l'assemblée générale. Les membres actifs disposent d’un droit de vote à l’assemblée générale s’ils sont à jour de leur cotisation au jour de l’assemblée. Leur entrée dans l’association est soumise aux dispositions de l’article 8 ci-après. Les représentants du personnel : Ils sont élus par les membres du personnel de l'association, conformément au Code du Travail. Ils disposent d’un droit de vote à l’assemblée générale. Les membres sympathisants ou bienfaiteurs : Personnes physiques ou morales ayant effectué un don à l'association ou dans les conditions définies par le conseil d'administration. Ils peuvent participer aux assemblées générales à leur demande mais ne votent pas. Les membres d'honneur : Les anciens présidents de l’association et des associations fondatrices. Le titre peut être également décerné par le conseil d'administration pour services rendus à l'association. Ils participent aux assemblées générales mais ne votent pas. Ce qui change

13 13 17 mars 2016 Assemblée générale extraordinaire Article 7 : cotisation Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l'assemblée générale ; elle est du ressort de tous les membres de l'association hors les membres de droit. Les cotisations peuvent être différentes suivant la qualité des membres. Article 7 : Cotisation Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l'assemblée générale ; elle est due par tous les membres actifs de l'association. Les cotisations peuvent être différentes suivant la qualité des membres. Article 8 : adhésion Toute demande d'adhésion en tant que membre actif à la présente association est formulée par écrit et soumise au conseil d'administration qui statue sur cette admission sans avoir à justifier sa décision quelle qu'elle soit. La demande d'adhésion devra être présentée par deux membres du conseil d'administration. Le règlement intérieur précise les conditions de cooptation. Article 8 : Adhésion Toute demande d'adhésion en tant que membre actif à la présente association est formulée par écrit et soumise au Bureau qui statue sur cette admission sans avoir à justifier sa décision quelle qu'elle soit. La nouvelle adhésion sera présentée au conseil d'administration. Le règlement intérieur précise les conditions d’admission. Article 9 : perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd : 1) par démission adressée par écrit au Président de l'association, 2) pour une personne physique, par décès ou déchéance de ses droits civiques, 3) pour une personne morale, par mise en redressement judiciaire ou dissolution, pour quelque cause que ce soit, 4) par exclusion prononcée par le conseil d'administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association, l'intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à fournir des explications écrites, 5) par radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation. Dans tous les cas, les cotisations déjà payées restent acquises à l'association. Article 9 : Perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd : par démission adressée par écrit au Président de l'association, pour une personne physique, par décès ou déchéance de ses droits civiques, pour une personne morale, par mise en redressement judiciaire ou dissolution, pour quelque cause que ce soit, par exclusion prononcée par le conseil d'administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association, l'intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à fournir des explications écrites, pour non paiement de la cotisation. Dans tous les cas, les cotisations déjà payées restent acquises à l'association. Ce qui change

14 14 17 mars 2016 Assemblée générale extraordinaire TITRE III : Administration et fonctionnement Article 11 : délégation Dans le cadre de la gestion des réserves naturelles, et en accord avec le ministère de tutelle, l'association peut déléguer la recherche scientifique, la pédagogie et l'accueil du public à tout organisme compétent et habilité par le conseil d’administration. TITRE III : Administration et fonctionnement Ce qui change Article 10 : responsabilité des membres Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements. Article 10 : Responsabilité des membres Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements. Sans changement

15 15 17 mars 2016 Assemblée générale extraordinaire Article 12 : conseil d'administration, nomination, durée, renouvellement L'association est administrée par un conseil d'administration comprenant vingt- quatre membres nommés ou élus pour trois ans par l'assemblée générale et choisis en son sein suivant la composition établie à l'article ci-dessous. Le renouvellement des membres élus a lieu chaque année par tiers. L'ordre de sortie des premiers membres est déterminé au sort. Ils sont élus au scrutin secret. Les membres sortants sont rééligibles. Est électeur tout membre de l'association, disposant du droit de vote au titre de l'article 6, âgé de dix-huit ans au moins le jour de l'élection et à jour de ses cotisations. En cas de vacance d'un poste d'administrateur, il est procédé au remplacement du défaillant lors de l'assemblée générale ordinaire suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Est éligible au conseil d'administration toute personne membre de l'association depuis plus d'un an et à jour de ses cotisations ou toute personne élue en assemblée générale extraordinaire. Le délai d'un an ne s'applique pas aux représentants des personnes morales. Les salariés de l'association ne peuvent être membres du conseil d'administration. En outre, tous les membres du bureau devront être obligatoirement choisis parmi les membres élus ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques. Pour les représentants de personne morale, celle-ci ne devra pas être en liquidation judiciaire ou dissoute pour quelque motif que ce soit. Tout membre du conseil d'administration ne remplissant plus l'une de ces conditions est démissionnaire d'office. Article 11 : Conseil d'administration, nomination, durée, renouvellement L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trente membres issus des membres de droit ou des membres actifs, dont vingt- quatre élus pour trois ans par l'assemblée générale et choisis en son sein suivant la composition établie à l'article ci-dessous. Le renouvellement des membres élus a lieu chaque année par tiers. L'ordre de sortie des premiers membres est déterminé au sort. Ils sont élus au scrutin secret. Les membres sortants sont rééligibles. Est électeur tout membre de l'association, disposant du droit de vote au titre de l'article 6, âgé de dix-huit ans au moins le jour de l'élection et à jour de ses cotisations. En cas de vacance d'un poste d'administrateur, il est procédé au remplacement du défaillant lors de l'assemblée générale ordinaire suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Est éligible au conseil d'administration toute personne membre de l'association à jour de ses cotisations ou toute personne élue en assemblée générale ordinaire. Les salariés de l'association ne peuvent être membres du conseil d'administration. En outre, tous les membres du Bureau devront être obligatoirement choisis parmi les membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques. Pour les représentants de personne morale, celle-ci ne devra pas être en liquidation judiciaire ou dissoute pour quelque motif que ce soit. Tout membre du conseil d'administration ne remplissant plus l'une de ces conditions est démissionnaire d'office. Ce qui change

16 16 17 mars 2016 Assemblée générale extraordinaire Article 13 : composition du conseil d’administration Le conseil d'administration est composé de vingt-quatre membres issus des membres de droit ou des membres actifs de l'association. 6 membres nommés : 3 représentants des collectivités territoriales nommés par celles-ci : 1 représentant du Conseil Régional Rhône-Alpes, 1 représentant du Conseil Général de Haute-Savoie, 1 représentant de l’Association des Maires de Haute-Savoie. 3 représentants issus de chacun des organismes qualifiés, membres de droit suivants : le Comité Scientifique des Réserves Naturelles de Haute-Savoie, le Conservatoire Botanique National Alpin de Gap-Charance, le Conservatoire d'espaces naturels Rhône-Alpes. Article 12 : Composition du conseil d’administration Le conseil d'administration est composé de trente membres issus des membres de droit ou des membres actifs de l'association. 11 membres de droit dont : 8 représentants des collectivités territoriales nommés par celles-ci, dont : * le Conseil Régional territorialement concerné, * le Conseil départemental de Haute-Savoie, * l’Association des Maires de Haute-Savoie. * 5 membres représentant les communes ou groupements de collectivités, liés conventionnellement avec Asters, Conservatoire d’espaces naturels de Haute- Savoie, notamment ceux ayant sur leur territoire une réserve naturelle gérée par celui-ci, et dont la participation au conseil d’administration est soumise à l’approbation de l’assemblée générale sur proposition du Bureau 3 représentants issus des organismes qualifiés, membres de droit suivants : * le Comité Scientifique des Réserves Naturelles de Haute-Savoie, * le Conservatoire Botanique National Alpin de Gap-Charance, * le Conservatoire d'espaces naturels Rhône-Alpes. Ce qui change

17 17 17 mars 2016 Assemblée générale extraordinaire Article 13 : composition du conseil d’administration (suite) 18 membres élus par l'assemblée générale parmi les membres de droit et les membres actifs, à l'exclusion des membres ci-dessus désignés, dont : 3 parmi la Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix Mont- Blanc, la Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc, l'association Rubins Nature et les Associations d'Amis des Réserves Naturelles, membres de droit de l'association, 3 parmi les associations de protection de la nature, associations d'usagers et organismes socioprofessionnels, membres de droit de l'association, 2 représentants des communes ou groupements de collectivités adhérentes, 10 autres membres. Article 12 : Composition du conseil d’administration (suite) 19 membres élus par l'assemblée générale parmi les membres de droit et les membres actifs dont, au moins : 3 parmi les membres de droit (organismes qualifiés), 3 parmi les membres de droit (associations de protection de la nature, associations d'usagers et organismes socioprofessionnels). Ce qui change

18 18 17 mars 2016 Assemblée générale extraordinaire Article 13 : composition du conseil d’administration (suite) Membres invités : Sont invités à titre permanent au conseil d'administration : * les représentants du personnel de l'association, * le Directeur Départemental des Territoires de Haute-Savoie, * le Directeur Régional de l'Environnement, de l’Aménagement et du Logement * la Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc, * la Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc, * les présidents des Associations d'Amis des Réserves Naturelles, * le Président de l’Association Rubins Nature, * le délégué "Lacs" du Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres, * le service chargé de l'environnement au Conseil Régional, * le service chargé de l'environnement au Conseil Général, * le représentant de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée et Corse pour la Haute-Savoie, * le Conservatoire d’espaces naturels de Savoie, * Le Réseau Empreintes 74, * Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement. Le Président peut, par ailleurs, inviter au conseil d'administration toute personne utile à l'éclairage de ses décisions. Les membres invités ne participent pas au vote. Article 12 : Composition du conseil d’administration (suite) Membres invités : Sont invités à titre permanent au conseil d'administration : les représentants du personnel de l'association, le Directeur Départemental des Territoires de Haute-Savoie, le Directeur Régional de l'Environnement, de l’Aménagement et du Logement le délégué "Lacs" du Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres, le service chargé de l'environnement au Conseil Régional, le service chargé de l'environnement au Conseil Départemental, le représentant de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée et Corse pour la Haute-Savoie, Le représentant du Conservatoire d’espaces naturels de Savoie. Le Président peut, par ailleurs, inviter au conseil d'administration toute personne ou représentant d’organisme, utile à l'éclairage de ses décisions de manière ponctuelle ou à titre permanent, après validation du Bureau d’Asters. Les membres invités ne participent pas au vote. Ce qui change

19 19 17 mars 2016 Assemblée générale extraordinaire Article 14 : pouvoirs du conseil d'administration Le conseil d'administration est investi, d'une manière générale, des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales. Il peut autoriser tout acte et opération permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Il se prononce sur toute admission des membres de l'association et confère les éventuels titres de membre bienfaiteur ou d'honneur. C'est lui également qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion ou de radiation des membres. Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité. Il autorise le Président et le Trésorier à ouvrir tout compte en banque, aux chèques postaux et auprès de tout autre établissement de crédit, effectuer tout emploi de fonds, contracter tout emprunt hypothécaire ou autres, solliciter toute subvention, requérir toute inscription et transcription utile. Il autorise également le Président et le Trésorier à faire tout acte, achat, aliénation et investissement reconnu nécessaire, des biens et valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet. Le conseil d'administration est habilité à délibérer sur les propositions d'acquisitions foncières présentées par le bureau. Article 13 : Pouvoirs du conseil d'administration Le conseil d'administration est investi, d'une manière générale, des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales. Il peut autoriser tout acte et opération permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Il surveille notamment la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du Bureau à la majorité. Il autorise le Président et le Trésorier à ouvrir tout compte en banque, aux chèques postaux et auprès de tout autre établissement de crédit, effectuer tout emploi de fonds, contracter tout emprunt hypothécaire ou autres, solliciter toute subvention, requérir toute inscription et transcription utile. Il autorise également le Président et le Trésorier à faire tout acte, achat, aliénation et investissement reconnu nécessaire, des biens et valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet. Le conseil d'administration est habilité à délibérer sur les propositions d'acquisitions foncières présentées par le Bureau. Ce qui change

20 20 17 mars 2016 Assemblée générale extraordinaire Article 14 : pouvoirs du conseil d'administration (suite) Il donne pouvoir au Président pour signer tout acte relatif à ces acquisitions. Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l'association ainsi que des attributions du Directeur. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres. Le conseil d'administration dispose d'une plénitude de compétences s'agissant du droit d'ester en justice au nom de l'association devant les diverses juridictions. Le conseil d'administration est autorisé par les présents statuts à déléguer à son Président la conduite du procès et de sa mise en oeuvre. Le mandat spécial, établi par le conseil d'administration à cet effet, détermine les attributions ainsi déléguées au Président et les modalités selon lesquelles il devra rendre compte au conseil d'administration de l'exercice de son mandat. Le conseil d’administration peut décider la mise en place de commissions pour approfondir certaines thématiques. Il désigne à cet effet le (ou les) président(s) de commissions. Le conseil d'administration rend compte de sa gestion à l'assemblée générale annuelle des membres de l'association. Article 13 : Pouvoirs du conseil d'administration (suite) Il donne pouvoir au Président pour signer tout acte relatif à ces acquisitions. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau ou à certains de ses membres. Le conseil d'administration dispose d'une plénitude de compétences s'agissant du droit d'ester en justice au nom de l'association devant les diverses juridictions. Le conseil d'administration est autorisé par les présents statuts à déléguer à son Président la conduite du procès et de sa mise en oeuvre. Le mandat spécial, établi par le conseil d'administration à cet effet, détermine les attributions ainsi déléguées au Président et les modalités selon lesquelles il devra rendre compte au conseil d'administration de l'exercice de son mandat. Le conseil d’administration peut décider la mise en place de commissions pour approfondir certaines thématiques. Il désigne à cet effet le (ou les) président(s) de commissions. Le conseil d'administration rend compte de sa gestion à l'assemblée générale annuelle des membres de l'association. Ce qui change

21 21 17 mars 2016 Assemblée générale extraordinaire Article 15 : fonctionnement du conseil d'administration Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, chaque fois qu'il est convoqué par écrit par son Président ou sur la demande d'au moins la moitié de ses membres et chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige. La présence du tiers au moins de ses membres, présents ou représentés, est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement. En cas d'absence, chaque membre peut donner pouvoir à une personne de son choix appartenant au conseil d'administration. Chaque membre ne peut disposer de plus de 3 pouvoirs. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante. Seules les questions figurant à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote. Toutes les délibérations du conseil d'administration sont établies sans blanc ni rature et sont consignées dans un registre et signées du Président et du Secrétaire. Article 14 : Fonctionnement du conseil d'administration Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, chaque fois qu'il est convoqué par écrit par son Président ou sur la demande d'au moins la moitié de ses membres et chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige. La présence du tiers au moins de ses membres, présents ou représentés, est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement. En cas d'absence, chaque membre peut donner pouvoir à une personne de son choix appartenant au conseil d'administration. Chaque membre ne peut disposer de plus de 3 pouvoirs. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante. Seules les questions figurant à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote. Tous les comptes rendus du conseil d'administration sont établies sans blanc ni rature et sont consignées dans un registre et signées du Président et du Secrétaire. Toutes les délibérations du conseil d'administration sont établies sans blanc ni rature et signées du Président et/ou du Directeur. Ce qui change

22 22 17 mars 2016 Assemblée générale extraordinaire Article 18 : bureau Le conseil d'administration élit chaque année, au scrutin secret, un bureau comprenant : 1 Président, 1 Vice-Président, 1 Vice-Président par commission mise en place par le conseil d'administration, 1 Secrétaire, 1 Trésorier, 1 Assesseur. Les membres sortants sont rééligibles. Article 17 : Bureau Le conseil d'administration élit en son sein chaque année, à main levée, sauf si un membre demande le scrutin secret, un Bureau comprenant : 1 Président, 1 Vice-Président, 1 Secrétaire, 1 Trésorier, 1 Trésorier adjoint, 2 Autres membres. Les membres sortants sont rééligibles. Ce qui change Article 17 : rémunération Les fonctions des membres du conseil d'administration sont gratuites. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le compte de résultat présenté à l'assemblée générale ordinaire fait mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation, payés à des membres du conseil d'administration. Article 16 : Rémunération Les fonctions des membres du conseil d'administration sont exercées à titre gratuit. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le compte de résultat présenté à l'assemblée générale ordinaire fait mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation, payés à des membres du conseil d'administration. Article 16 : exclusion du conseil d'administration Par ailleurs, tout membre du conseil d'administration qui aura fait l'objet d'une mesure d'exclusion de l'association sera remplacé dans les conditions de l'article 12, alinéa 3 des statuts. Article 15 : Exclusion du conseil d'administration Par ailleurs, tout membre du conseil d'administration qui aura fait l'objet d'une mesure d'exclusion de l'association sera remplacé dans les conditions de l'article 11, alinéa 3 des statuts.

23 23 17 mars 2016 Assemblée générale extraordinaire Article 19 : rôle des membres du bureau Le bureau du conseil d'administration est spécialement investi des attributions suivantes : a) Le Président dirige les travaux du conseil d'administration. Il assure le fonctionnement de l'association dont il est doté du pouvoir de signature et qu'il représente dans tout acte de la vie civile et administrative. Il représente l'association devant les juridictions de l'ordre judiciaire civil ou pénal, de même que devant les juridictions de l'ordre administratif et devant toute commission, cela en demande comme en défense. En cas d'empêchement, le Président peut donner délégation spéciale et écrite à un autre membre du conseil d'administration pour le représenter dans les actes de la vie civile et judiciaire. Le représentant bénéficiaire de pareille procuration spéciale doit jouir du plein exercice de ses droits civils. Le Président peut également donner délégation d'une partie de ses pouvoirs au Directeur de l'association dans les limites définies par le conseil d'administration. b) Le Secrétaire rédige les procès-verbaux des séances, tant du conseil d'administration que des assemblées générales, et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. C'est lui aussi qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1 er juillet 1901. Il peut se faire assister pour cette tâche par l'équipe administrative de l'association. c) Le Trésorier est responsable de la tenue des comptes de l'association. Il est aidé, le cas échéant, dans cette mission par le Directeur, assisté par tout comptable reconnu nécessaire. Il a délégation du Président pour, en son absence, effectuer tout paiement ou recevoir toute recette. Il rend compte à l'assemblée annuelle qui statue sur la gestion. Article 18 : Rôle des membres du Bureau Le Bureau du conseil d'administration est spécialement investi des attributions suivantes : Le Président dirige les travaux du conseil d'administration. Il assure le fonctionnement de l'association dont il est doté du pouvoir de signature et qu'il représente dans tout acte de la vie civile et administrative. Il représente l'association devant les juridictions de l'ordre judiciaire civil ou pénal, de même que devant les juridictions de l'ordre administratif et devant toute commission, cela en demande comme en défense. En cas d'empêchement, le Président peut donner délégation spéciale et écrite à un autre membre du conseil d'administration pour le représenter dans les actes de la vie civile et judiciaire. Le représentant bénéficiaire de pareille procuration spéciale doit jouir du plein exercice de ses droits civils. Le Président peut également donner délégation d'une partie de ses pouvoirs au Directeur de l'association dans les limites définies par le Bureau. Le Secrétaire rédige les procès-verbaux des séances, tant du conseil d'administration que des assemblées générales, et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. C'est lui aussi qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1 er juillet 1901. Il peut se faire assister pour cette tâche par l'équipe administrative de l'association. Le Trésorier est responsable de la tenue des comptes de l'association. Il est aidé, le cas échéant, dans cette mission par le Directeur, assisté par tout comptable reconnu nécessaire. Il a délégation du Président pour, en son absence, effectuer tout paiement ou recevoir toute recette. Il rend compte à l'assemblée annuelle qui statue sur la gestion. Le Bureau se prononce sur toute admission des membres de l'association et confère les éventuels titres de membre bienfaiteur ou d'honneur et en informe le Conseil d’administration. C'est lui également qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion ou de radiation des membres. Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l'association ainsi que des attributions du Directeur. Ce qui change

24 24 17 mars 2016 Assemblée générale extraordinaire Article 20 : assemblées générales, dispositions communes Les assemblées générales se composent de tous les membres de l'association, âgés de dix-huit ans au moins au jour de l'assemblée générale et à jour de leurs cotisations. Les assemblées se réunissent sur convocation du Président de l'association ou sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres disposant du droit de vote à l'assemblée générale. Dans ce dernier cas, les convocations de l'assemblée doivent être adressées dans les huit jours du dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l'envoi des dites convocations. Les convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par les soins du conseil d'administration. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres quinze jours au moins à l'avance. Dans le cas d'une convocation d'urgence à la demande des membres, l'ordre du jour est fixé par le Président après consultation des membres du bureau. Seules seront valables les résolutions prises par l'assemblée générale sur les points inscrits à son ordre du jour. La présidence de l'assemblée générale appartient au Président ou, en son absence, au Vice-Président ; l'un ou l'autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du conseil d'administration. Le bureau de l'assemblée est celui de l'association. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre et signés par le Président et le Secrétaire. Seuls auront droit de vote les membres présents ou représentés ; le vote par procuration est autorisé dans la limite de trois procurations par personne. En envoyant un pouvoir en blanc tout membre de l'association émet un avis favorable à l'adoption des projets mis à l'ordre du jour par l'auteur de la convocation à l'assemblée et une abstention à tous les autres projets. Il est tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le bureau de l'assemblée. Article 19 : Assemblées générales, dispositions communes Les assemblées générales se composent de tous les membres de l'association, âgés de dix- huit ans au moins au jour de l'assemblée générale et à jour de leurs cotisations. Les assemblées se réunissent sur convocation du Président de l'association ou sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres disposant du droit de vote à l'assemblée générale. Dans ce dernier cas, les convocations de l'assemblée doivent être adressées dans les huit jours du dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l'envoi des dites convocations. Les convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par les soins du conseil d'administration. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres quinze jours au moins à l'avance. Dans le cas d'une convocation d'urgence à la demande des membres, l'ordre du jour est fixé par le Président après consultation des membres du Bureau. Seules seront valables les résolutions prises par l'assemblée générale sur les points inscrits à son ordre du jour. La présidence de l'assemblée générale appartient au Président ou, en son absence, au Vice-Président ; l'un ou l'autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du conseil d'administration. Le Bureau de l'assemblée est celui de l'association. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre et signés par le Président et le Secrétaire. Seuls auront droit de vote les membres présents ou représentés ; le vote par procuration est autorisé dans la limite de trois procurations par personne. En envoyant un pouvoir en blanc tout membre de l'association émet un avis favorable à l'adoption des projets mis à l'ordre du jour par l'auteur de la convocation à l'assemblée et une abstention à tous les autres projets. Il est tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le Président de l'assemblée. Ce qui change

25 25 17 mars 2016 Assemblée générale extraordinaire Article 21 : nature et pouvoirs des assemblées Les assemblées générales régulièrement constituées représentent l'universalité des membres de l'association. Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents. Article 20 : Nature et pouvoirs des assemblées Les assemblées générales régulièrement constituées représentent l'universalité des membres de l'association. Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents. Sans changement Ce qui ne change pas

26 26 17 mars 2016 Assemblée générale extraordinaire Ce qui change Article 22 : assemblée générale ordinaire Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues à l'article 20. L'assemblée entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration, notamment sur la situation morale et financière de l'association. Le Commissaire aux Comptes, son suppléant ou le Commissaire aux Comptes Agréé, donnent lecture de leur rapport de vérification. L'assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour. Elle pourvoit à la nomination, à la révocation ou au renouvellement des membres du conseil d'administration dans les conditions prévues à l'article 12 des présents statuts. L'assemblée générale ordinaire élit également, pour 6 ans le Commissaire aux Comptes et son suppléant qui sont chargés de la vérification annuelle de la gestion de l'association. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de l'association. Les décisions de l'assemblée générale ordinaire ne sont valables que si le quart au moins des membres ayant droit de vote sont présents ou représentés. Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret. Cependant, pour l'élection des membres du conseil d'administration, le vote secret est obligatoire de par l'article 12 des statuts. Article 21 : Assemblée générale ordinaire Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues à l'article 19. L'assemblée entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration, notamment sur la situation morale et financière de l'association. Le Commissaire aux Comptes, son suppléant ou le Commissaire aux Comptes Agréé, donnent lecture de leur rapport de vérification. L'assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour. Elle pourvoit à la nomination, à la révocation ou au renouvellement des membres du conseil d'administration dans les conditions prévues à l'article 11 des présents statuts. L'assemblée générale ordinaire élit également, pour 6 ans le Commissaire aux Comptes et son suppléant qui sont chargés de la vérification annuelle de la gestion de l'association. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de l'association. Les décisions de l'assemblée générale ordinaire ne sont valables que si le quart au moins des membres ayant droit de vote sont présents ou représentés. Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret. Cependant, pour l'élection des membres du conseil d'administration, le vote secret est obligatoire de par l'article 11 des statuts.

27 27 17 mars 2016 Assemblée générale extraordinaire Article 23 : assemblée générale extraordinaire Elle est convoquée dans les conditions prévues à l'article 20 des présents statuts. Pour la validité des décisions, l'assemblée extraordinaire doit comprendre au moins le tiers plus un des membres ayant droit de vote. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. L'assemblée générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution, etc. Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents. Les votes ont lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret. Article 22 : Assemblée générale extraordinaire Elle est convoquée dans les conditions prévues à l'article 19 des présents statuts. Pour la validité des décisions, l'assemblée extraordinaire doit comprendre au moins le tiers plus un des membres ayant droit de vote. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. L'assemblée générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution, etc. Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Les votes ont lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret. Ce qui change

28 28 17 mars 2016 Assemblée générale extraordinaire TITRE IV : Ressources de l'association - comptabilité Article 24 : ressources de l'association Les ressources de l'association se composent : 1) du produit des cotisations versées par les membres, 2) des subventions éventuelles de l'Etat, des Régions, des Départements, des Communes, des Etablissements Publics, de l'Union Européenne, etc. 3) du produit des souscriptions proposées au public, 4) des dons manuels et opérations de mécénat, 5) du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus, 6) de toute autre ressource ou subvention qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur. TITRE IV : Ressources de l'association - comptabilité Article 23 : Ressources de l'association Les ressources de l'association se composent : du produit des cotisations versées par les membres, des subventions éventuelles de l'Etat, des Régions, des Départements, des Communes, des Etablissements Publics, de l'Union Européenne, etc. du produit des souscriptions proposées au public, des dons manuels et opérations de mécénat, du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus, de toute autre ressource ou subvention qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur. Sans changement Ce qui ne change pas Article 25 : comptabilité Il est tenu au jour le jour, une comptabilité pour l'enregistrement de toutes les opérations financières. Cette comptabilité sera tenue en partie double conformément au plan comptable général. Les comptes annuels sont établis par un expert comptable agréé. Article 24 : Comptabilité Il est tenu au jour le jour, une comptabilité pour l'enregistrement de toutes les opérations financières. Cette comptabilité sera tenue en partie double conformément au plan comptable général. Les comptes annuels sont établis par un expert comptable agréé. Sans changement

29 29 17 mars 2016 Assemblée générale extraordinaire Article 26 : commissaires aux comptes Les comptes annuels sont vérifiés par le Commissaire aux Comptes Agréé. Le commissaire aux comptes et son suppléant sont élus pour 6 ans par l'assemblée générale ordinaire. Ils sont rééligibles. Ils doivent présenter à l'assemblée générale ordinaire, appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit sur leurs opérations de vérification. Les commissaires aux comptes ne peuvent exercer aucune fonction au sein du conseil d'administration. Article 25 : Commissaires aux comptes Les comptes annuels sont vérifiés par le Commissaire aux Comptes Agréé. Le commissaire aux comptes et son suppléant sont élus pour 6 ans par l'assemblée générale ordinaire. Ils sont rééligibles. Ils doivent présenter à l'assemblée générale ordinaire, appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit sur leurs opérations de vérification. Les commissaires aux comptes ne peuvent exercer aucune fonction au sein du conseil d'administration. Sans changement Ce qui ne change pas TITRE V : Dissolution de l'association Article 27 : dissolution La dissolution est prononcée à la demande du conseil d'administration, par une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. Les conditions de convocation et les modalités de tenue et de prise de décision d'une telle assemblée sont celles prévues à l'article 23 des présents statuts. TITRE V : Dissolution de l'association Article 26 : Dissolution La dissolution est prononcée à la demande du conseil d'administration, par une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. Les conditions de convocation et les modalités de tenue et de prise de décision d'une telle assemblée sont celles prévues à l'article 23 des présents statuts. Sans changement

30 30 17 mars 2016 Assemblée générale extraordinaire Article 28 : dévolution des biens En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs. En aucun cas les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association. L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et garantissant l'inaliénabilité des biens fonciers ainsi déclarés par l'association et qui seront nommément désignées par l'assemblée générale extraordinaire. Article 27 : Dévolution des biens E n cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs. En aucun cas les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association. L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et garantissant l'inaliénabilité des biens fonciers ainsi déclarés par l'association et qui seront nommément désignées par l'assemblée générale extraordinaire. Sans changement Ce qui ne change pas

31 31 17 mars 2016 Assemblée générale extraordinaire TITRE VI : Règlement intérieur - formalités administratives Article 29 : règlement intérieur Un règlement intérieur peut être établi et librement modifié par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'association. Il s'impose à tous les membres de l'association. TITRE VI : Règlement intérieur - formalités administratives Article 28 : Règlement intérieur Un règlement intérieur peut être établi et librement modifié par le conseil d'administration. Il est approuvé par au moins deux tiers de ses membres présents ou représentés. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'association. Il s'impose à tous les membres de l'association. Ce qui change Article 30 : formalités administratives Le Président du conseil d'administration est chargé d'accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par les lois et règlements en vigueur pour que la présente association puisse être dotée de la personnalité juridique, tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence ultérieure. Fait à xxxxxxxxx, le xxxxxxxxxxx Article 29 : Formalités administratives Le Président du conseil d'administration est chargé d'accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par les lois et règlements en vigueur pour que la présente association puisse être dotée de la personnalité juridique, tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence ultérieure. Fait à xxxxxxxxx, le xxxxxxxxxxx Sans changement

32 32 17 mars 2016 Assemblée générale extraordinaire Assemblée générale ordinaire Nous vous donnons rendez-vous le mardi 05 avril 2016 à partir de 13h00, pour la visite de terrain au marais du Chênet à Arbusigny (actions menées en faveur des zones humides du plateau dans le cadre du Contrat de territoire du Plateau des Bornes) ou à partir de 16h00, à La Roche-sur-Foron (Maison des Sociétés), pour le début de notre assemblée générale ordinaire

33 Asters – CEN Haute-Savoie 84 route du Viéran 74370 PRINGY Tél. 04 50 66 47 51 www.asters.asso.fr Merci de votre attention 33 17 mars 2016 Assemblée générale extraordinaire