La croissance → le taux de croissance du PIB La stabilité des prix → le taux d'inflation L’équilibre extérieur → le solde de la balance des transactions.

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2 La croissance → le taux de croissance du PIB La stabilité des prix → le taux d'inflation L’équilibre extérieur → le solde de la balance des transactions courantes (en % du PIB). Le plein-emploi → le taux de chômage. Ces quatre objectifs ne sont pas indépendants les uns des autres si bien qu’il est impossible d’atteindre tous les objectifs à la fois (d’où l’expression « carré magique »). Carré magique de Kaldor

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4 Site officiel de l’Union Europénne, 2010 Evolution du budget européen de 1988 à 2013

5 De faibles performances de la zone euro en termes de croissance et d’emploi

6 Une erreur de diagnostic La crise des dettes souveraines n’est pas due à l’irresponsabilité des Etats Une erreur de diagnostic La crise des dettes souveraines n’est pas due à l’irresponsabilité des Etats

7 Les excédents courants des pays du Nord financent les déficits courants des pays du Sud. Une politique monétaire unique pour des Etats aux caractéristiques et aux situations très différentes. Deux groupes de pays ont émergé après la création de l’euro : Pays du Nord (Allemagne, Autriche, Pays-Bas) : stratégies de baisse des salaires (part des salaires a baissé de 4 points en Allemagne entre 2000 et 2007) et des dépenses sociales. Compétitivité qui leur permet d’importants excédents courants sur le reste de la zone. Pour ces pays, l’euro est sous-évalué. Croissance basée sur les excédents courants qui permet de contenir les déficits publics. Pays du Sud (Italie, Espagne, Grèce, Portugal) : problème de compétitivité qui entraine de forts déficits courants. Pour ces pays, l’euro est surévalué. Ces déficits courants récurrents génèrent de l’endettement. La croissance est fondée sur l’endettement. La montée progressive des dettes publiques en Europe s’explique par des facteurs structurels liés aux failles de la construction européenne

8 Les effets de la concurrence fiscale entre pays européens Les traités ne prévoient aucune harmonisation fiscale. Cette concurrence fiscale tire les impôts vers le bas ce qui limite les ressources des Etats.

9 Avant la crise financière des subprime (2007-2008), la dette publique française était quasiment dans les clous des critères du Pacte de stabilité Pas de crise de la dette publique avant cette date ! Avant la crise financière des subprime (2007-2008), la dette publique française était quasiment dans les clous des critères du Pacte de stabilité Pas de crise de la dette publique avant cette date !

10 Défaut d’un Etat européen Banques européennes mises en difficulté puisqu’elles perdent l’argent qui a été prêté Faillites en chaîne et effondrement du système financier car les banques sont interdépendantes Crédit crunch (assèchement du crédit aux entreprises et aux ménages) Crise économique de grande ampleur

11 Carte : Signatures et ratifications du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire

12 Les réponses des Etats européens à la crise des dettes souveraines « Traité pour la stabilité, la coordination et la gouvernance » (TSCG), dit aussi « Pacte budgétaire » Les réponses des Etats européens à la crise des dettes souveraines « Traité pour la stabilité, la coordination et la gouvernance » (TSCG), dit aussi « Pacte budgétaire » Un pays ne pourra recevoir une aide du MES que s’il respecte la « règle d’or ». Adopté en mars 2012 par 25 pays de l’UE sur 27 (sauf Royaume- Uni et République Tchèque). Doit être ratifié (inscrit dans la Constitution de chaque Etat ou à défaut dans la loi) par au moins douze d’entre eux pour entrer en vigueur. Se présente comme la dimension « responsabilité » et la contrepartie du volet « solidarité » institué par le traité du MES.

13 Réduction de la dette publique au rythme d’un vingtième par an. Pour un pays comme la France, cela signifie une réduction de la dette publique d’environ 4 points chaque année. Les réponses des Etats européens à la crise des dettes souveraines « Traité pour la stabilité, la coordination et la gouvernance » (TSCG), dit aussi « Pacte budgétaire » Les réponses des Etats européens à la crise des dettes souveraines « Traité pour la stabilité, la coordination et la gouvernance » (TSCG), dit aussi « Pacte budgétaire » Deux principales exigences : Déficit public structurel (hors intérêts de la dette) qui ne doit pas dépasser 0,5% du PIB (c’est la fameuse règle d’or). Les Etats doivent présenter à la Commission un plan de réduction des déficits à moyen terme.

14 Procédure de correction : déclenchée automatiquement si des écarts importants sont constatés par rapport à l'objectif à moyen terme ou à la trajectoire d'ajustement propre à permettre sa réalisation. Ce mécanisme comporte l'obligation pour la partie contractante concernée de mettre en œuvre des mesures visant à corriger ces écarts sur une période déterminée (plans de rigueur). Les réponses des Etats européens à la crise des dettes souveraines « Traité pour la stabilité, la coordination et la gouvernance » (TSCG), dit aussi « Pacte budgétaire » Les réponses des Etats européens à la crise des dettes souveraines « Traité pour la stabilité, la coordination et la gouvernance » (TSCG), dit aussi « Pacte budgétaire » En cas de déviation par rapport aux objectifs fixés : sanction quasi-automatique quand un Etat a un déficit public qui dépasse les 3% du PIB ;

15 Ce traité a pour principal objectif de rassurer les marchés financiers pour stopper la spéculation. Mise en péril de la démocratie quand on inscrit dans la Constitution des dispositions réclamées par les marchés financiers. Les réponses des Etats européens à la crise des dettes souveraines « Traité pour la stabilité, la coordination et la gouvernance » (TSCG), dit aussi « Pacte budgétaire » Les réponses des Etats européens à la crise des dettes souveraines « Traité pour la stabilité, la coordination et la gouvernance » (TSCG), dit aussi « Pacte budgétaire » Les limites Ce traité institue dans la loi, voire même dans la Constitution, une paralysie complète des politiques économiques et l’impossibilité de mener des politiques de relance keynésienne. L’austérité budgétaire devient un dogme. Dans un contexte où les taux de chômage sont de près de 10%, cette politique pro-cyclique est totalement absurde. L’austérité généralisée que ce traité impose à l’Europe ne peut que conduire à l’aggravation du mal qu’il est censé guérir. Cas idéal-typique de la Grèce.

16 Dégradation de la notation des dettes souveraines Hausse des taux d’intérêt sur les dettes souveraines Hausse de la charge d’intérêts pour les Etats Creusement des déficits et hausse de la dette Plans d’austérité pour éviter une nouvelle dégradation Faible croissance, voire même croissance négative (cas de la Grèce) Réduction des recettes fiscales Baisse des recettes plus rapide que la baisse des dépenses Nouveau creusement des déficits et hausse de la dette Quand le remède (plans d’austérité) aggrave le mal (la dette publique) ! L’effet dépressif des plans d’austérité est en outre renforcé par le fait que ces plans soient généralisés au niveau européen. En plus de la contraction de la demande intérieure, c’est également la contraction de la demande externe (baisse des exportations) qui ralentit l’activité économique sur le continent.