ACCIDENTS DU TRAVAIL Enjeux, témoignages et prévention Rencontre Prévention STSM 7 juin 2016.

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1 ACCIDENTS DU TRAVAIL Enjeux, témoignages et prévention Rencontre Prévention STSM 7 juin 2016

2 Accidents du travail Définition, notions et particularités Intervenant : Dr Philippe LETORT, Médecin du Travail - STSM Rencontre Prévention du 7 juin 2016 – « Accidents du travail : enjeux, témoignages et prévention », Dr P. LETORT [mef.gt.02.06.2016]

3 Définition Qu’est-ce qu’un accident du travail ? Le salarié bénéficie d’une présomption d’imputabilité de l’accident de travail. Cela signifie qu’il revient à l’employeur de démontrer que la cause de l’accident est totalement étrangère au travail. Article L. 411-1 du code de la Sécurité Sociale : « Est considéré comme accident du travail, qu’elle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise. » Il en résulte une blessure physique ou psychique, peu importe sa gravité. Rencontre Prévention du 7 juin 2016 – « Accidents du travail : enjeux, témoignages et prévention », Dr P. LETORT [mef.gt.02.06.2016]

4 Notions L’accident de travail se distingue de la maladie professionnelle, dont l’apparition est progressive, par son caractère soudain. Le dommage subi par le salarié doit être apparu de façon subite : chute, blessure avec un outil, intoxication aigue… La lésion peut être d’ordre physique (contusion, plaie, fracture…) mais aussi psychologique (syndrome post-traumatique, état de sidération, stress aigu…). Un lien direct avec le travail doit exister. Un salarié est victime d’un accident de travail lorsque l’événement s’inscrit dans le cadre de l’exécution du contrat de travail à un moment et dans un lieu où le salarié se trouve sous le contrôle et l’autorité de son employeur. Un accident survenu sur le parking réservé aux salariés d’une entreprise, ou dans la cantine située au sein de l’entreprise, peut être considéré comme un accident de travail. Rencontre Prévention du 7 juin 2016 – « Accidents du travail : enjeux, témoignages et prévention », Dr P. LETORT [mef.gt.02.06.2016]

5 Particularités Le code de la Sécurité Sociale considère l’accident de trajet comme un accident de travail lorsqu’il survient entre le lieu de travail et : Quid de l’accident de trajet ? La résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial. Le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas (restaurant, cantine…). Cependant, l’accident survenu au cours du trajet ne sera pas professionnel s’il s’avère que le salarié a effectué un détour ou interrompu son trajet pour des motifs personnels et étrangers aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendante de l’emploi. Rencontre Prévention du 7 juin 2016 – « Accidents du travail : enjeux, témoignages et prévention », Dr P. LETORT [mef.gt.02.06.2016]

6 Particularités Quid de l’accident de mission ? Il faut différencier l’accident de trajet de l’accident de mission. Le poste de travail du salarié prévoit des déplacements hors de l’entreprise, par exemple visite de la clientèle ou de sous traitant. Ce type d’accident est bien un accident de travail à part entière. Il n’est pas défini dans le code du travail, ni dans le code de la sécurité sociale. C’est une construction jurisprudentielle à partir de l’article L.411-1 du code de la sécurité sociale. Entreprise Fournisseur Client Sous-traitant Chantier Rencontre Prévention du 7 juin 2016 – « Accidents du travail : enjeux, témoignages et prévention », Dr P. LETORT [mef.gt.02.06.2016]

7 Programme de notre Rencontre Prévention « Accidents du travail : enjeux, témoignages et prévention ». 13h45 – 17h00 14h00 – 14h25 Le coût des AT et les enjeux de la prévention [enjeux financiers, humains, juridiques]. Intervenant : Antoine DE LIPOWSKI, Ingénieur Conseil - CARSAT 14h35 – 15h40 L’accident du travail et son analyse [de l’incident à l’accident, la place de l’AT dans la prévention, les pièges à éviter…] / Mise en œuvre des actions de prévention. Intervenant 1 : Tugdual KEROMEST, Ingénieur Prévention – SÉCURI + Intervenante 2 : Katell HAMON, Ingénieur Prévention – STSM 16h20 – 16h45 Témoignage du CHSCT de l’entreprise GOËMAR. Intervenant : Thierry GRENIER, Responsable Qualité – GOËMAR Échanges avec la salle 15h55– 16h20 Rencontre Prévention du 7 juin 2016 – « Accidents du travail : enjeux, témoignages et prévention », Dr P. LETORT [mef.gt.02.06.2016]