Avec lexplosion de laccès gratuit à Internet, la multiplication des hébergeurs gratuits de site personnel et autres blogs, les écoles sont de plus en plus.

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1 Avec lexplosion de laccès gratuit à Internet, la multiplication des hébergeurs gratuits de site personnel et autres blogs, les écoles sont de plus en plus confrontées à des problèmes de conflits entre la liberté dexpression reconnue à tous et la nécessaire protection de la vie privée de chacun. Nous vous proposons ci-après une note consacrée à laspect légal et pratique de la question.

2 La problématique est donc bien précisée : Liberté et respect

3 droit civil qui dira sil y a faute et qui punira droit pénal qui démontrera la faute et qui punira lourdement Je publie sans lintention de nuire => Je publie avec lintention de nuire =>

4 Liberté Le principe absolu qui semble régir la problématique serait donc celui de la liberté dexpression, couvrant la liberté de recevoir et de communiquer des informations et des idées, tel quil est reconnu à larticle 10 de la Convention Européenne de sauvegarde des droits de lhomme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950.

5 Cependant, larticle 10 lui-même souligne que ces libertés peuvent être soumises à des formalités, conditions, restrictions ou sanctions : - à la sécurité nationale - à lintégrité du territoire - à la sûreté publique - à la défense de lordre et à la prévention des crimes - à la protection de la santé ou de la morale - à la protection de la réputation ou des droits dautrui

6 Ma liberté sarrête là où commence celle de lautre. ( Blaise Pascal 1623-1662 )

7 Je ne peux pas dire nimporte quoi ou écrire nimporte quoi sur quelquun ou au sujet dune institution. Aux yeux de la justice, un blog et internet sont des lieux publics. Car tout le monde y a accès.

8 La liste suivante non exhaustive est tirée de la brochure Guide à lusage des titulaires et concepteurs de site internet éditée par le Ministère des Affaires économiques et téléchargeable gratuitement sur le site.

9 article 444 du Code pénal : des incitations à la haine ou la discrimination raciale Est puni dun emprisonnement dun mois à un an et dune amende de cinquante francs à mille francs, ou de lune de ces peines seulement : quiconque, dans lune des circonstances indiquées à larticle 444 du Code pénal, incite à la discrimination, à la haine ou à la violence à légard dune personne ou dun groupe de personnes (en raison dune prétendue race), de sa couleur, de son ascendance ou de son origine nationale ou ethnique ;

10 Code Pénal : Art 66. des provocations à commettre des crimes ou des délits Seront punis comme auteurs dun crime ou dun délit : Ceux qui lauront exécuté ou qui auront coopéré directement à son exécution ; Loi du 23 mars 1995 : Des propos révisionnistes ou xénophobes Est puni dun emprisonnement de huit jours à un an et dune amende de vingt-six à cinq mille francs quiconque, dans lune des circonstances indiquées à larticle 444 du Code pénal, nie, minimise grossièrement, cherche à justifier ou approuve le génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale.

11 Art 379. Des textes ou des images à caractère pornographique ou pédophilie Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant, pour satisfaire les passions dautrui, la débauche, la corruption ou la prostitution dun mineur de lun ou de lautre sexe. Il sera puni des travaux forcés de dix ans à quinze ans et dune amende de cinq cents francs à cinquante mille francs si le mineur na pas atteint lâge de seize ans accomplis.

12 Art 443 du code pénal.Des propos injurieux, calomnieux ou diffamatoires (cest-à-dire des accusations mensongères qui portent atteinte à la réputation, à lhonneur) Celui qui, dans les cas ci-après indiqués, a méchamment imputé à une personne un fait précis qui est de nature à porter atteinte à lhonneur de cette personne ou à lexposer au mépris public, et dont la preuve légale nest pas rapportée, est coupable de calomnie lorsque la loi admet la preuve du fait imputé, et de diffamation lorsque la loi nadmet pas cette preuve. Le coupable sera puni dun emprisonnement de huit jours à un an et dune amende de vingt-six francs à deux cents francs

13 Quiconque aura injurié une personne soit par des faits, soit par des écrits, images ou emblèmes, sera puni dun emprisonnement de huit jours à deux mois et dune amende de vingt-six francs à cinq cents francs, ou dune de ces peines seulement. Des données à caractère personnel dun tiers sans au moins lavoir averti préalablement. La cour de Justice des Communautés européennes a ainsi reconnu, dans son arrêt du 12 novembre 2003, que lopération consistait à faire référence, sur une page Internet, à diverses personnes et à les identifier soit par leur nom, soit par dautres moyens.

14 Limage dun tiers sans avoir obtenu préalablement son autorisation Soit la photo a été prise par vous-même. Vous pouvez donc en principe la reproduire librement et la communiquer au public par le biais de votre site, pour autant que lobjet photographié ne soit pas lui-même protégé par le droit dauteur (photographie dune autre photographie protégée, dune peinture, dune sculpture ou dun album de Tintin). Si cest le cas, vous devez obtenir lautorisation de lauteur de lobjet photographié.

15 Mais attention, les difficultés ne sarrêtent pas là ! Si vous photographiez une personne, vous devez également respecter le droit à limage de cette personne. Ce droit, qui nest pas lié au droit dauteur, permet à toute personne photographiée de sopposer à toute reproduction (notamment via Internet) de son image. Vous devrez donc dans ce cas obtenir lautorisation de la personne représentée.

16 Au-delà, ou en dehors des sanctions pénales visées ci-avant, on pourra également recourir aux sanctions liées à lapplication des articles 1382 et suivants du Code Civil. Art 1382. Tout fait quelconque de lhomme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. Le Collège estime que les informations parues sur un blog lui font une mauvaise publicité et quil a ainsi perdu un certain nombre délèves. Il peut déposer plainte au civil et le tribunal pourrait demander le paiement par les parents ou par lélève des montants non reçus de la Communauté française ainsi quune publication dans les journaux dun droit de réponse ou une reconnaissance publique dune mauvaise information.

17 Je place sur mon blog que mon professeur ou mon éducateur est ….et jassocie cette info dune petite photo que jai prise avec mon GSM. La personne qui sestime être diffamée, déposera plainte au pénal (droit à limage et diffamation). Le collège estime que linformation publiée lui cause un préjudice, déposera plainte au civil. Ces plaintes seront probablement associées à des sanctions disciplinaires au niveau de lécole.

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