La réforme des statuts Présentation des travaux du groupe de travail Réforme des statuts LE 12 FÉVRIER 2016.

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1 La réforme des statuts Présentation des travaux du groupe de travail Réforme des statuts LE 12 FÉVRIER 2016

2 Objet du groupe de travail »I - L’objet du groupe de travail est de concilier le vote de l’assemblée générale de Tours avec la réforme de la représentativité des organisations professionnelles. »A - Les incidences de la réforme des organisation professionnelles » Les critères de la représentativité des organisations patronales pour participer aux négociations au niveau d’une branche sont définis à l’article L. 2151-1 du code du travail. 6 critères ont été établis au niveau de la loi : -Le respect des valeurs républicaines ; -L’indépendance ; -La transparence financière ; -L’ancienneté ; -L’influence ; - L’audience. Vendredi 12 février 2016 La réforme des statuts 2

3 Objet du groupe de travail » Suivant l’article R 2152-14 une copie des statuts modifiés et du récépissé de dépôt en préfecture sera joint à la déclaration de la candidature. » Des points faibles notamment identifiés dans les statuts actuels - Définition de l’objet. Au sens de la loi de 1884, un syndicat a pour objet la défense des intérêt matériel et moraux de ses adhérents. - Dispositions relatives au Contrôle des comptes. - Clarification de l’indemnisation des membres du Bureau et du Président. »B – Les incidences du vote de l’assemblée générale de Tours » Faut-il ouvrir ou fermer l’adhésion au syndicat ? Rappel du texte voté à l’AG du Congrès 2015 : « Vers un Syndicat représentatif d’une profession : évolution vers un statut unique pour tous les membres : chaque membre est un individu, tous les membres ont les mêmes droits. » Vendredi 12 février 2016 La réforme des statuts 3

4 Objet du groupe de travail » Ouvrir : - pour obtenir de nouveaux adhérents tout en restant une organisation patronale représentative ; - pour préparer l’avenir. Une campagne de recrutement doit d’ores et déjà être lancée pour l’examen de la représentativité qui s’effectuera en 2021 sur la base de l’audience au 31 décembre 2019. - pour générer de nouvelles cotisations. » Ouvrir jusqu’où ? - Le vote de l’AG de Tours prévoyant que tous les adhérents de l’Untec seraient actifs (organisés par collège) est-il compatible avec la réforme de organisations professionnelles ? Vendredi 12 février 2016 La réforme des statuts 4

5 Objet du groupe de travail »II - Un calendrier contraint »Le dépôt des candidatures à la représentativité de l’Untec devrait intervenir en septembre 2016, pour une décision du Ministère du travail au cours du printemps 2017 »La réforme des statuts devra donc être présentée au vote lors de la prochaine assemblée générale nationale, lors du congrès de Macon, fin mai 2016. »Avant cette échéance, le commissaire aux comptes relira les projets de statuts et de règlement intérieur pour indiquer si leur évolution va dans le bon sens. »Les modifications seront présentées par les Membres du bureau exécutif en Régions, si possible au cours des différentes AG. Vendredi 12 février 2016 La réforme des statuts 5

6 Objet du groupe de travail »III - Une équation à plusieurs éléments : La rédaction actuelle des statuts est le résultat d’ajouts et remaniements successifs dont la logique organisationnelle s’est estompée. Le travail du GT consiste : Vendredi 12 février 2016 La réforme des statuts 6 (Réforme des OP) + (Répondre au vote AG) = (Renforcer le RI) + (Alléger les statuts) + (Modifier le code de déontologie)

7 Composition du groupe de travail »Le groupe de travail « réforme des statuts » a été constitué autour de personnalités expérimentées : » Elus actuels ou anciens élus du Conseil d’administration » Provenant du groupe de travail « avenir du syndicat » qui a présenté la motion votée à l’AG de Tours » Ayant participé à de précédentes modifications de statuts (Untec et Opqtecc). » Membre du comité des sages »La composition du groupe de travail est ouverte tant géographiquement qu’en ce qui concerne le mode d’exercice de la profession de ses membres. Vendredi 12 février 2016 La réforme des statuts 7

8 Composition du groupe de travail Vendredi 12 février 2016 La réforme des statuts 8 Membre UntecFonctions Vincent Albaric Président région Rhône Alpes Auvergne Ancien membre du GT avenir de la profession Laure Bal Présidente département 73 Ancienne membre du GT avenir de la profession Gérard Bornet Président du comité des sages Past Président Untec (1997 – 2003) Gérard Brandely Président des départements 09 et 31 Ancien membre du GT réforme des statuts Pascal Dacharry Secrétaire Général Untec Ancien membre du GT avenir de la profession Guillaume Desforges Président région centre Past Président Opqtecc (2004 – 2013) Valérie Genivet Présidente département 07 Ancienne membre du GT avenir de la profession Luc Gilbert Région centre Past Secrétaire Général Untec (2009 – 2015) Stéphane Gilbert Région Ouest Ancien membre GT avenir de la profession Thomas Reber Président Normandie Ancien membre du GT avenir de la profession

9 Méthode de travail »Un fonctionnement collégial »La Conservation des principes de fonctionnement de l’Untec »Une simplification et une réorganisation des statuts »Une mise à jour »Une modification du règlement intérieur »La relecture et l’adaptation du code de déontologie Vendredi 12 février 2016 La réforme des statuts 9