Les grands principes Enjeux Objectifs, Publics.

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2 Les grands principes Enjeux Objectifs, Publics

3 Enjeux : horizon 2020 Faire en sorte que l'éducation et la formation tout au long de la vie ainsi que la mobilité deviennent des réalités. Améliorer la qualité et l'efficacité de nos systèmes d'éducation et de formation. Promouvoir l'égalité, la cohésion sociale et la citoyenneté active. Accroître la créativité et l’innovation à tous les niveaux d’éducation et de formation. réduire le décrochage scolaire augmenter les diplômés de l’Enseignement supérieur

4 Objectifs Un programme plus ambitieux pour l’emploi des jeunes
Un budget de 14,7 milliards d’euros (+40%) pour permettre la mobilité de 4 millions de personnes dont plus de 2 millions d’étudiants Une attention particulière à la mobilité des personnels, qui doit avoir un effet démultiplicateur sur celle des jeunes

5 Objectifs Un programme plus simple dans son utilisation, qui privilégie les projets de territoire, à travers trois actions clés : La mobilité d'apprentissage La coopération pour l'innovation et les bonnes pratiques Le soutien à la réforme des politiques publiques Harmonisation des documents ,  des procédures et des règles de financement pour une meilleure lisibilité et une liaison entre les différents niveaux d'éducation

6 Objectifs Un programme plus innovant qui met en avant la coopération entre acteurs éducatifs et économiques Partenariats stratégiques alliant mobilités et coopération Alliances de la connaissance pour le supérieur Alliances sectorielles entre établissements de formation professionnelle et entreprises Coopération avec les pays tiers: voisinage européen, Amérique latine, Asie et Afrique Des projets transsectoriels associant enseignement scolaire, professionnel, éducation des adultes ou enseignement supérieur

7 Objectifs Un programme plus ouvert sur le monde, en particulier vers les pays du voisinage européen Des mobilités vers et en provenance des pays tiers pour les étudiants et enseignants du supérieur 700 projets de renforcement institutionnel devraient cibler la zone du voisinage européen en vue de promouvoir la modernisation de l'enseignement supérieur

8 Publics 5 secteurs éducatifs cibles :
Enseignement scolaire (anciennement Comenius) Enseignement et formation professionnels (anciennement Leonardo da Vinci) Enseignement supérieur (anciennement Erasmus) Éducation des adultes (anciennement Grundtvig) Jeunesse (anciennement Jeunesse en Action)

9 Publics Les publics cibles :
Des étudiants en mobilité d’études ou de formation à l’étranger (pays de l’UE et pays non européens) Des étudiants en formation professionnelle en séjour d’études ou de formation à l’étranger Des jeunes engagés comme volontaires à l’étranger ou participant à des échanges de jeunes A travers des partenariats stratégiques entre institutions et organismes de jeunesse pour des initiatives communes et des échanges d’expériences Avec des établissements d’enseignement en partenariat avec des entreprises pour la créativité et l’innovation Et avec des alliances sectorielles pour un partage efficace des compétences

10 Publics 2 changements majeurs:
Plus de candidature individuelle : les candidatures sont portées par les organismes, y compris pour les mobilités individuelles Plus de visites préparatoires

11 Erasmus pour tous Zoom sur les nouveautés techniques
Substitution de l’entrée bénéficiaire à l’entrée projet : enregistrement de chaque organisme participant sur une plateforme commune (Action clé 1) Identification via un « PIC number » Validation de l’existence légale par chaque Agence Nationale Procédure de soumission : Accès à des e-Forms pré-renseignés Candidature entièrement dématérialisée Une candidature unique par Action (p.ex. un seul Formulaire de Candidature nécessaire pour l’envoi en mobilité d’apprenants et de personnels FP) À moyen terme, mise à disposition de nouveaux outils à l’intention des bénéficiaires : plateforme pour la PL, outils de monitoring qualité et de reconnaissance des mobilités,… Infos complémentaires : L’enregistrement concerne uniquement les bénéficiaires sur KA1 et tous les partenaires du projet sur KA2 (bénéficiaires directs ou indirects) L’enregistrement impliquera le téléchargement d’un certain nombre de pièces justifiant de l’existence légale de la structure Ce suivi par organisme, outre la facilitation qu’il induit côté bénéficiaire pour le dépôt de projets, permettra aux agences un monitoring optimisé et un contrôle des double-financements La soumission du FC pourra intégrer le téléchargement de 5 PJ max. Candidature unique possible grâce à un paramétrage conditionnel des formulaires, selon les types d’activités sélectionnés Date prévisionnelle d’ouverture de l’accès à URF/PDM : 12/09 > c’est la première étape concrète pour tous les futurs candidats sur l’AO 2014 Réunion rég DEV- Caen 6/06/13 -

12 Les types d’actions Types d’actions Budget Calendrier

13 Erasmus Pour Tous Education et formation tout au long de la vie
Erasmus pour tous: la structure Education et formation tout au long de la vie Comenius Erasmus Grundtvig Leonardo Transversal Jean Monnet Edulink Programmes Bilatéraux Jeunesse en action Tempus Erasmus Mundus Alfa ► Enseignement scolaire ► Ens/ formation professionnelle ► Enseignement supérieur ► Éducation des adultes ► Jeunesse Erasmus Pour Tous Education, Formation, Jeunesse, Sport

14 Erasmus Pour Tous Erasmus pour tous: la structure 2014-2020
Education, Formation, Jeunesse, Sport ACTION CLE 1: MOBILITE à des fins d’apprentissage ACTION CLE 3: Soutien aux politiques publiques ACTION CLE 2: COOPERATION et Partenariats pour l’innovation et les bonnes pratiques Action décentralisée Action centralisée Action décentralisée

15 Actions décentralisées
gérées par les agences nationales 12,7 milliards € (65% du budget) Action clé 1 : Mobilités à des fins d’apprentissage Action clé 2 : Partenariats stratégiques Actions centralisées gérées par l’agence exécutive 6,8 milliards € (35%) Mobilité des étudiants dans le cadre des diplômes conjoints Alliances de la connaissance, alliances sectorielles, renforcement des capacités dans les pays tiers, plateformes IT Action clé 3 : Soutien aux politiques

16 Prévisions budgétaires

17 Budget

18 Budget

19 Budget

20 Budget

21 Calendrier Prochaines dates importantes à retenir :
17/03/2014 : Projets de mobilité date limite de dépôt des candidatures 30/04/2014 : Partenariats stratégiques Date limite de dépôt des candidatures

22 Action clé 1 MOBILITÉS à des fins d’apprentissage
Candidature Financement Évaluation

23 Action Clé 1: Mobilités à des fins d’apprentissage (apprenants)
Secteurs Pour qui? Pour quoi faire? Durée indicative de la mobilité Enseignement supérieur (BTS) Etudiants de l’enseignement supérieur Mobilité d’étude et/ou Mobilité de stage 3 mois à 12 mois 2 mois à 12 mois Enseignement professionnel Apprentis, apprenants en formation professionnelle 2 semaines à 12 mois Jeunesse Jeunes (13 à 30 ans) Service volontaire européen (17 – 30 ans) Echange de groupes de jeunes (13 – 30 ans) 2 à 12 mois 5 à 21 jours

24 Action Clé 1: Mobilités à des fins d’apprentissage (personnels)
Secteurs Pour qui? Pour quoi faire ? Durée indicative de la mobilité Enseignement supérieur (BTS) Enseignant, Mission d’enseignement Cours, Stage d’observation 2 / 5 jours à 2 mois Enseignement professionnel Formateur, enseignant de la FP Mission de formation Stage en entreprise Stage d’observation 2 jours à 2 mois Enseignement scolaire Enseignants, chefs d’établissement… Cours, stage d’observation Jeunesse Animateurs sociaux Séminaires, cours, visite d’étude, stage, mise en réseau Remarque 1 = tous les secteurs sont concernés Remarque 2 = Durée de la mobilité courte (< 2mois) Remarque 3 = activités similaires = missions d’enseignement ou de formation / stages d’observation Et participation à des cours structurés pour tous sf EFP Réunion rég DEV- Caen 6/06/13 -

25 ACTION CLE 1 : pour tous les secteurs
mobilité des professionnels renforcée qualité des mobilités stratégie globale reconnaissance des résultats d’apprentissages (Europass, ECVET , ECTS, YouthPass) impacts sur les individus et les organismes diffusion des résultats Réunion rég DEV- Caen 6/06/13 -

26 ACTION CLE 1 : Ce qui change
Pour l’enseignement scolaire approche institutionnelle des mobilités du personnel plan de développement européen Pour l’Enseignement supérieur (BTS) charte unique pour organiser des mobilités + projets de coopération entrée des pays tiers dans le programme au niveau décentralisé (environ 5% du budget alloué aux mobilités internationales entrantes et sortantes, ex action 2 Erasmus Mundus) financement de stage pour les jeunes diplômés, sélectionnés durant leur cursus et jusqu’à 1 an après la fin de leur cursus

27 ACTION CLE 1 : Plan de développement EU Secteur scolaire
analyse des besoins objectifs d’amélioration développement de compétences nouvelles méthodes etc. justification des activités (adéquation) impacts et reconnaissance des expériences et des compétences What are the organisation's needs in terms of quality development and internationalisation? Please identify the main areas for improvement (for example management competences, staff competences, new teaching methods or tools, European dimension, language competences, curriculum, the organisation of teaching and learning). Please outline the organisation's plans for European mobility and cooperation activities, and explain how these activities will contribute to meeting the identified needs. Please explain how your organisation will integrate the competences and experiences acquired by staff participating in the project, into its strategic development in the future? Réunion rég DEV- Caen 6/06/13 -

28 Action clé 1 : MOBILITÉS Éléments communs à tous les types de mobilité

29 Durée du projet 2 ans ou 3 ans

30 Préparation de la candidature
Réflexion en amont au sein de l’organisme d’envoi pour définir besoins et objectifs Le public cible et ses besoins de formation ; Les résultats recherchés pour les individus et les structures, l'impact attendu ; Les ressources et l'organisation

31 Préparation de la candidature
Respect de l’appel à propositions Conformité aux d'action et objectifs fixés par le cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation («Éducation et formation 2020»). Conformité aux termes de l’appel à propositions, publié chaque année par la Commission européenne et définissant les priorités

32 Candidature Respect des étapes et des délais
Enregistrement préalable sur la plateforme de la Commission européenne Formulaire de candidature Eform téléchargé, complété et soumis électroniquement (+ annexes) Date limite : 17 mars 2014

33 Éligibilité Respect des critères
Le financement du projet est conditionné au respect de tous les critères d'éligibilité formelle de la candidature Le non-respect d'un seul critère entraine le rejet de la candidature.

34 Financement Co-financement pour :
la gestion du projet, sous forme de coûts unitaires (barèmes dégressifs) la mobilité des participants, sous forme de coûts unitaires (taux journaliers) les frais de voyage des participants, sous forme de coûts unitaires (par bandes kilométriques) les éventuels besoins spécifiques, au réel les éventuels frais d'inscription à des cours (sous réserve), uniquement pour la mobilité des personnels dans des cas particuliers, limités et justifiés, la préparation linguistique

35 Financement Calcul automatique de la subvention : indiquer dès la candidature le nombre et le type d'activités de mobilité planifiées, le nombre de participants prévus, les pays de destination, la durée des mobilités ainsi que le cas échéant, les frais de cours estimés.

36 Financement Une fois le projet accepté, un contrat financier est mis à disposition sur pénélope Plus et signé avec l’Agence 2e2f : Durée contractuelle du projet : 12 mois ou 24 mois Premier financement, à hauteur de 80% de la subvention versé dans un délai de 30 jours après signature du contrat par l'agence Second versement et/ou solde versé après remise d'un rapport d'activités, intermédiaire et/ou final

37 Évaluation Principaux critères d'évaluation :
Pertinence du projet au regard de ses objectifs et des publics-cibles impactés Qualité de la conception technique du projet et la viabilité du plan de mise en œuvre Mesures de contrôle de l'impact et de dissémination

38 Rapport Principaux critères d'évaluation :
Le rapport intermédiaire (projets d'une durée de 2 ans) Le rapport final (dans tous les cas) : bilan financier description des activités menées sur la période contractuelle du projet pour assurer l'organisation des mobilités

39 Valorisation / Mesure de l’impact
Un dispositif d'évaluation en continu et de mesure des impacts tout au long du projet : motivation, compétences et développement de la citoyenneté pour les apprenants ; connaissances d'autres systèmes et pratiques pour les professionnels ; développement de la dimension internationale, de l'innovation pédagogique pour les structures

40 Action clé 1 : les MOBILITÉS de l’enseignement SCOLAIRE
Objectifs Bénéficiaires Modalités

41 Bénéficiaires Tout établissement scolaire public ou privé sous contrat de l'enseignement général, technique ou professionnel, de la maternelle au lycée Organisme d'envoi : sélection des enseignants et autres professionnels actifs dans le domaine de l'enseignement scolaire envoyés en mobilité Organisme d'accueil : programme d'activités des enseignants et autres membres du personnel de l'enseignement scolaire

42 Modalités Mobilité de 2 jours à 2 mois pour des personnels de l’enseignement scolaire Des missions d'enseignement : exercer dans une école partenaire à l'étranger ; Des activités visant au développement professionnel des enseignants, des directeurs, des chefs d'établissements ou du personnel de l'enseignement scolaire, telles que : participation à des cours structurés ou à des actions de formation à l'étranger; jumelage / observation / période de travail à l'étranger dans une école partenaire ou une autre organisation compétente, active dans le domaine de l'enseignement scolaire.

43 Action clé 1 : les MOBILITÉS de la formation et de l’enseignement PROFESSIONNELS
Bénéficiaires, modalités, candidatures, financement, évaluation

44 Bénéficiaires Toute organisation publique ou privée d'un pays participant au programme, active dans le champ de la formation professionnelle initiale et continue établissements ou organismes Associations de stagiaires, de parents et d'enseignants Entreprises, partenaires sociaux Organismes fournissant des services d'orientation Organismes responsables de systèmes et de politiques d’éducation ou de formation centres de recherche et les organismes concernés par les questions d'éducation et de formation établissements d'enseignement supérieur associations à but non lucratif, organismes bénévoles, ONG

45 Modalités 2 types de mobilité, qui peuvent être mêlés (les deux publics peuvent partir dans le cadre d'un seul et même projet (1 ou 2 ans) Élèves ou étudiants (ou diplômés depuis moins d’un an) : stages d'une durée allant de 2 semaines à 12 mois en entreprise ou au sein d'un établissement de formation professionnelle Personnels : séjours de 2 jours à 2 mois Pour une activité d'enseignement au sein d'un établissement partenaire à l'étranger ; cela concerne également les personnels d'entreprises qui souhaitent effectuer une période d'enseignement à l'étranger ; Pour une activité de formation : période de stage ou d'observation au sein d'une entreprise ou d'un établissement de la formation professionnelle.

46 Action clé 2 PARTENARIATS stratégiques
Candidature Financement Évaluation

47 Action Clé 2: Partenariats stratégiques pour l’innovation et les bonnes pratiques
Les partenariats stratégiques se concentrent sur la coopération sectorielle et intersectorielle y compris d'autres secteurs socio-économiques pour mettre en œuvre des pratiques innovantes. Quoi? Combien? Pour quoi faire? Durée Partenariats stratégiques entre organisations actives dans le domaine de l’éducation, de la formation, de l’enseignement supérieur, de l’éducation des adultes et de la jeunesse partenariats impliquant institutions Coopération entre acteurs de l’éducation et de la formation Mobilité transnationale financée uniquement si sa valeur ajoutée est démontrée 2-3 ans Minimum : 3 organisations de 3 pays différents Ouverture aux pays tiers si justifié Réunion rég DEV- Caen 6/06/13 -

48 Action Clé 2: Coopération et Partenariats pour l’innovation et les bonnes pratiques
Quel secteur? Quelques exemples de partenariat Enseignement supérieur (BTS) modules communs entre partenaires collaboration transnationale axée sur les projets entre les entreprises et les étudiants / personnel de l'enseignement supérieur Enseignement professionnel Définition de profils professionnels selon les résultats d’apprentissage Faciliter la mise en œuvre par les professionnels de la reconnaissance Contribuer à la mise en œuvre de nouvelles formes de programmes de formation Enseignement scolaire Coopération stratégique entre les autorités locales ou régionales de différents pays Favoriser des partenariats scolaires structurés (avec échanges de groupes d’élèves, mobilité individuelle des élèves, etc….) Jeunesse Favoriser l’engagement social et développer les compétences entrepreneuriales Utilisation des TIC, information, éducation aux médias, engagement civique...

49 Etablissement scolaire
Action Clé 2: Coopération et Partenariats exemple de partenariat trans-sectoriel Etablissement scolaire collectivité Entreprise Université Réunion rég DEV- Caen 6/06/13 -

50 Action clé 2 : Zoom sur l’enseignement scolaire
Élargissement des conditions d’accès : toute structure active sur le domaine de l’enseignement scolaire Ouverture du dispositif REGIO à un format multilatéral Évolutions du dispositif mobilité des élèves Élargissement des conditions d’accès Refonte des exigences en matière de formation par les agences Réunion rég DEV- Caen 6/06/13 -

51 Action clé 2 : Zoom sur l’enseignement scolaire
Lorsque le partenariat n’implique que des écoles : dispositif de financement spécifique Sélection exhaustive « à la TOI » Contractualisation au niveau de chaque AN format bilatéral possible partenaires des pays-tiers inéligibles Réunion rég DEV- Caen 6/06/13 -

52 Action clé 2 : PARTENARIATS STATÉGIQUES
Éléments communs à tous les types de partenariat

53 Durée du projet 2 ans ou 3 ans

54 Préparation de la candidature
Réflexion en amont au sein de l’établissement d’envoi pour inscrire le projet dans la vie de l'établissement et trouver des partenaires européens eTwinning pour la recherche de partenaires et la collaboration virtuelle La DAREIC pour la recherche de partenaires et l’aide à l’élaboration du projet

55 Préparation de la candidature
Respect de l’appel à propositions Conformité aux d'action et objectifs fixés par le cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation («Éducation et formation 2020»). Conformité aux termes de l’appel à propositions, publié chaque année par la Commission européenne et définissant les priorités

56 Candidatures Respect des étapes et des délais
Enregistrement préalable sur la plateforme de la Commission européenne Formulaire de candidature Eform téléchargé, complété et soumis électroniquement (+ annexes) Nombre minimum de 3 organismes de 3 pays participants Organismes de l’UE : chacun dépose une candidature Organisme d’un pays tiers: si et seulement si valeur ajoutée originale Date limite : 30 avril 2014

57 Éligibilité Respect des critères
Le financement du projet est conditionné au respect de tous les critères d'éligibilité formelle de la candidature Le non-respect d'un seul critère entraîne le rejet de la candidature.

58 Financement Financement qui peut être intégral :
Mise en œuvre et gestion du projet Productions intellectuelles Conférences/séminaires/évènements transnationaux Événements de dissémination Activités de mobilité pour le personnel et les élèves Activités exceptionnelles essentielles au projet mais ne pouvant être financées par les organismes participants Frais exceptionnels liés à la participation de personnes ayant des besoins spécifiques (sous conditions)

59 Financement Différents types de mobilité pour le personnel et les élèves : Mobilité d'enseignement à long terme pour le personnel de l'éducation scolaire : 2 à 12 mois Mobilités à long terme d'études pour des élèves de plus de 14 ans : 2 à 12 mois Mobilités courtes d'élèves : jusqu'à 2 mois : Groupes d'élèves dans le cadre du projet (avec adultes accompagnateurs) Mobilités courtes pour le personnel : Sessions de formation groupées du personnel impliqué dans le partenariat

60 Financement Établissement d’un budget prévisionnel dès la candidature : ce budget est modulable, sur la base des sept lignes de financement précédemment énoncées. Pas d’obligation d’utiliser l'ensemble des lignes prévues Obligation de sincérité de l’évaluation des besoins dans le cadre du budget prévisionnel Plafonds de financement 300000€ pour un projet d'une durée de deux ans 450000€ pour un projet de trois ans

61 Financement Une fois le projet accepté, un contrat financier est mis à disposition sur pénélope Plus et signé avec l’Agence 2e2f : Durée contractuelle du projet : 24 mois ou 36 mois Premier financement, à hauteur de 80% de la subvention versé dans un délai de 30 jours après signature du contrat par l'agence Second versement et/ou solde versé après remise d'un rapport d'activités, intermédiaire et/ou final

62 Évaluation Principaux critères d'évaluation :
Pertinence du projet au regard de ses objectifs et des publics-cibles impactés Qualité de la conception technique du projet et la viabilité du plan de mise en œuvre Qualité du travail collaboratif de l'équipe projet et entre partenaires Mesures de contrôle de l'impact et de dissémination

63 Rapport Principaux critères d'évaluation :
Le rapport intermédiaire (projets d'une durée de 2 ans) Le rapport final (dans tous les cas) : bilan financier description des activités menées sur la période contractuelle du projet pour assurer l'organisation des mobilités

64 Valorisation / Mesure de l’impact
Un dispositif d'évaluation en continu et de mesure des impacts tout au long du projet : motivation, compétences et développement de la citoyenneté pour les apprenants ; connaissances d'autres systèmes et pratiques pour les professionnels ; développement de la dimension internationale, de l'innovation pédagogique pour les structures

65 Les partenariats stratégiques de l’enseignement scolaire
Objectifs Bénéficiaires Modalités

66 Bénéficiaires Toute organisation publique ou privée d'un pays participant au programme, active dans le champ de l'éducation scolaire, ou sur tout autre champ y afférant : un établissement scolaire ; une collectivité locale, régionale ou un acteur public de niveau national ; un organisme de la formation professionnelle ; les associations et représentants des personnes impliquées dans l'enseignement scolaire ; les entreprises, partenaires sociaux et autres représentants de la vie active, notamment les chambres de commerce et autres chambres de métiers ; les organismes fournissant des services d'orientation, de conseil et d'information à propos de tout aspect de l'éducation et de la formation tout au long de la vie ; les organismes responsables de systèmes et de politiques liés à tout aspect de l'éducation et de la formation tout au long de la vie aux niveaux local, régional et national ; les centres de recherche et les organismes concernés par les questions d'éducation et de formation tout au long de la vie ; les établissements d'enseignement supérieur ; les associations à but non lucratif, organismes bénévoles, ONG.

67 Modalités Objectifs : Activités
pratiques pédagogiques et outils innovants dans l'enseignement scolaire, échange de bonnes pratiques amélioration continue des dispositifs de formation des enseignants développement d'études et travaux conjoints Activités Échanges de classes d'élèves (et accompagnants), pour une durée inférieure à 2 mois (60 jours) Mobilité de longue durée (de 61 jours à 12 mois) pour les élèves de 14 ans et plus Mobilité de personnels pour participer à des événements de formation de groupes, sur une durée inférieure à 2 mois (60 jours) Mobilité des personnels pour des missions d'enseignement de longue durée (de 61 jours à 12 mois)

68 Les partenariats stratégiques de l’enseignement et de la formation professionnels
Objectifs Bénéficiaires Modalités

69 Bénéficiaires Toute organisation publique ou privée d'un pays participant au programme, active dans le champ de la formation professionnelle, ou dans un champ y afférant: un établissement ou organisme offrant des possibilités d'apprentissage dans la formation professionnelle ; une collectivité locale, régionale ou un acteur public de niveau national ; un organisme de la formation professionnelle ; les associations et représentants des personnes impliquées dans l'enseignement scolaire ; les entreprises, partenaires sociaux et autres représentants de la vie active, notamment les chambres de commerce et autres chambres de métiers ; les organismes fournissant des services d'orientation, de conseil et d'information à propos de tout aspect de l'éducation et de la formation tout au long de la vie ; les organismes responsables de systèmes et de politiques liés à tout aspect de l'éducation et de la formation tout au long de la vie aux niveaux local, régional et national ; les centres de recherche et les organismes concernés par les questions d'éducation et de formation tout au long de la vie ; les établissements d'enseignement supérieur ; les associations à but non lucratif, organismes bénévoles, ONG.

70 Modalités Objectifs : Activités
Méthodes, pratiques, cursus innovants dans la formation professionnelle Adéquation des parcours avec les besoins du marché du travail Qualité des dispositifs de formation Acquisition de bonnes pratiques Activités Mobilités d'apprenants et étudiants de la formation professionnelles, virtuelles ou physiques, pour une durée inférieure à 2 mois (60 jours) dans le cas de la mobilité physique Mobilité de longue durée (de 61 jours à 12 mois) pour les personnels de la formation professionnelle Mobilité de personnels pour participer à des événements de formation de groupes, sur une durée inférieure à 2 mois (60 jours)