Centre d'Études techniques de l'Équipement de l'Est Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer 1 SDER DIR Est - axe Luxembourg-Remiremont.

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1 Centre d'Études techniques de l'Équipement de l'Est Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer 1 SDER DIR Est - axe Luxembourg-Remiremont réunion de présentation du 9 juillet 2009 Réunion des correspondants PGT Du 21 septembre 2010 Organisation d'un PC Zonal

2 2 Contexte PCZ outil du préfet de zone pour coordonner la mise en œuvre de mesures de gestion de trafic, notamment celles décrites dans les Plans de Gestion de Trafic (PGT) zonaux tels que les plans Intempéries ou les plans Palomar. Les différents exercices ou situations réelles vécus dans la zone de défense Est ont révélé des défaillance au niveau organisation et outillage. Le document a pour but d'expliquer la réflexion qui a été menée dans la zone Est afin de constituer une base de réflexion au niveau national pour définir des recommandations sur le fonctionnement d'un PC zonal (organisation, missions et rôle des différents, acteurs, outillage, …)

3 3 Le PCZ Est Les modalités de fonctionnement du PCZC sont définies par un arrêté du préfet de zone portant institution du PC Zonal de Circulation et par son annexe technique. Rq : Les PCZ des zones Sud-Est et Ouest sont également définis par arrêtés L'arrêté définit : - les modalités d'activation et de désactivation du PCZ - ses deux modes d'activation - sa mission de gestion de trafic L'annexe technique définit : - le périmètre territorial - les principes généraux de gestion du plan - les intervenants du PC - les outils En bref, l'arrêté et son annexe technique tendent à définir les aspects des volets organisationnels des PGT zonaux pour que les PGT zonaux puissent devenir une boîte à outils comprenant les mesures techniques et l'aide à la décision ainsi qu'un volet « Principes généraux » dans lequel les aspects spécifiques organisationnels du PGT seront définis. Le principal avantage est d'avoir un fonctionnement cohérent quel que soit la crise à gérer.

4 4 La démarche La démarche a consisté à analyser l'organisation du PC Zonal antérieur à 2009-2010 et de définir les différentes missions à assurer : - au sein du PC Zonal pour en assurer son fonctionnement - vers l'extérieur pour assurer la gestion de situation Puis en fonction de certains scénarios imaginés de constitution du PCZ, d'affecter à chaque membre du PC les missions qu'il devra assurer ainsi que les outils à utiliser.

5 5 Analyse de l'existant Les retours d'expérience ont essentiellement révélés les problèmes de fonctionnement suivant: - Gestion du trafic Le volet fonctionnel des différents PGT zonaux n'est pas homogène d'où une appropriation difficile par les différents acteurs, en particulier les participants au PCZC et des outils de gestion différents. - Fonctionnement du PC Zonal de Circulation Les différences entre les niveaux d'activation du PCZC (1, 2 et 3) sont peu évidentes d'où une certaine confusion. - Organisation interne du PC Zonal de Circulation * Pilotage du PCZC : Le directeur de permanence du CRICR qui en a la charge réalisent des actions annexes (missions CRICR, réponse téléphonique, rédaction de messages,...) qui l'empêchent de se consacrer à sa mission de pilotage du PCZC : - conduite des conférences téléphoniques et des points de situation, - comptes rendus à l'autorité, - recherche de solutions. * Secrétariat : un seul opérateur ne peut à la fois, - rédiger et transmettre les messages (action, synthèse, information), - contrôler les accusés de réception et comptes rendus d'exécution, - réceptionner les messages Fax, - filtrer les appels entrants lorsque les membres du PCZC sont en conférence téléphonique ou lors des points de situation.

6 6 Analyse de l'existant - Organisation interne du PC Zonal de Circulation * Messages d'information des usagers transmis en doublon avec le CRICR : Le PCZC rédige et transmet les messages d'information des usagers. Ces messages sont repris par la salle d'exploitation du CRICR (transmission en double).

7 7 Analyse de l'existant Outillage du PC Zonal de Circulation Messagerie : - les messages émis par le PCZC ne sont pas homogènes, selon qu'ils concernent son mode de fonctionnement, la gestion du PIZE (messages élaborés à l'aide d'un logiciel au format pdf non modifiable), du plan Palomar (élaboration manuelle des messages à l'aide de messages types) ou du PGT Bruxelles-Beaune (outil web), - il n'est pas possible de gérer plusieurs évènements simultanément, problème de numérotation automatique. Tableau de bord absent (sauf pour le PGT Bruxelles-Beaune) : aucun tableau de bord n'est renseigné d'où difficulté d'appréhender la situation à un instant t, les outils existants (Anita, Rega, smartboard, interface web Bruxelles-Beaune...) sont peu, voire pas utilisés car méconnus. Main courante partielle : Il n'existe pas de main courante retraçant toute la vie du PCZC. Seuls les messages émis dans le cadre du PIZE font l'objet d'une main courante.

8 8 Actions à mener au sein du PC - Prise de décision (composition du PC, stratégies de gestion de trafic, ressource à mobiliser dans les départements voisins...) - politique de communication - Recueil des différentes informations utiles au diagnostic de la situation - expertise technique de la situation et stratégie à adopter - animation du PCZC (point de situation, tableau de bord,...) - débriefing - liens avec la salle d'exploitation du CRICR, - rédaction des messages du PC - échange d'information au sein du PC (via la MC par exemple) - alimentation du portail Orsec

9 9 Actions à mener à l'extérieur du PC - Contact avec : * des préfets des départements de la zone de défense Est, * des préfets des zones de défense limitrophes, * des autorités ministérielles compétentes dans la crise à gérer, des services nationaux de gestion de crise (CMVOA, COGIC...) * des autorités étrangères des pays voisins. * les autorités départementales et responsables des COD, * les correspondants chargés de la coordination dans les zones limitrophes ou pays limitrophes (CRICR ou PC ZC circulation limitrophes). * les gestionnaires du réseau routier national (SCA, DIR), * les gestionnaires étrangers limitrophes : PEREX (Belgique), CITA (Luxembourg), les Lagenzentrum (Allemagne) et VMZ-CH (Suisse), * les services chargés de la coordination routière au niveau local (DDT), * les fédérations de transporteurs. * les différents services de police appartenant aux Corps des Compagnies Républicaines de Sécurité, de la Sécurité Publique et de la Police aux Frontières * les groupements de gendarmerie départementaux (CORG) et les centres régionaux de commandement (CRC) * les services de protection civile, * les SIDPC et CODIS,

10 10 Actions à mener à l'extérieur du PC - organisation de conférences téléphoniques - envoi des messages du PC - suivi des messages arrivant au PC - informations des usagers

11 11 Solution retenue 5 scénarios ont été élaborés et analysés. Au regard des avantages et des inconvénients de chacun des cinq scénarios, le scénario suivant a été retenu en cas de PCZC renforcé : Coordination par cadre EMZ d'astreinte PCZC et Direction technique par directeur de permanence du CRICR.

12 12 Autre particularité du PCZ Est Le PIZE 2009 s'appuie sur l'articulation des Plans Intempéries à savoir sur les 9MG. L'organisation zonale a souhaité dans un souci d'homogénéisation dans l'utilisation des PGT d'étendre cette articulation à l'ensemble des PGT Les mesures Palomar et Bruxelles Beaune sont dorénavant activées à l'aide de MG2 ou 3 et le déclenchement des PGT se fait avec une MG3 (MG2 étant un fonctionnement simplifié, l'activation d'une mesure valant déclenchement du plan) L'organisation zonale active donc les mesures de gestion de trafic et définit son niveau d'activation de la même manière tout au long de l'année et quel que soit le PGT utilisé.

13 Centre d'Études techniques de l'Équipement de l'Est Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer 13 Volet Gestion de crise réunion des membres du PCI du 9 septembre 2010