Processus de mise en œuvre dun dispositif dobservation de la protection de lenfance en France Observatoire National de lEnfance en Danger (Oned) - France.

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1 Processus de mise en œuvre dun dispositif dobservation de la protection de lenfance en France Observatoire National de lEnfance en Danger (Oned) - France

2 ChildOnEurope – Florence, 18 janvier 2007 Missions et organisation de lOned

3 ChildOnEurope – Florence, 18 janvier 2007 Création de lOned LObservatoire national de lenfance en danger a été créé par la loi du 2 janvier 2004 Il travail avec : -lÉtat -les collectivités territoriales -les établissements publics, fondations et associations de protection de lenfance

4 ChildOnEurope – Florence, 18 janvier 2007 Six missions grandement interdépendantes Apporter un soutien aux administrations, aux départements et aux associations Améliorer la connaissance chiffrée de lenfance en danger en France Recenser et diffuser les pratiques de prévention, de dépistage et de prise en charge dont les résultats évalués ont été jugés concluants

5 ChildOnEurope – Florence, 18 janvier 2007 Six missions grandement interdépendantes Recenser et favoriser un accès direct aux travaux détudes, de recherches, dévaluation www.oned.gouv.fr Conduire et susciter des études, des recherches, et des évaluations Constituer un relais avec les réseaux européens et internationaux

6 ChildOnEurope – Florence, 18 janvier 2007 Mission de mise en cohérence des données chiffrées 1.Recenser, promouvoir et analyser des sources existantes en France (régulières ou ponctuelles) 2.Mettre en place un système dobservation des enfants en danger en France 3.Initier dautres études et enquêtes 4.Analyser les données et les systèmes dobservation internationaux

7 ChildOnEurope – Florence, 18 janvier 2007 Sources existantes : Les données chiffrées de la protection de lenfance

8 ChildOnEurope – Florence, 18 janvier 2007 Sources nationales existantes 5 sources provenant des Ministères : 1. Education nationale : élèves ayant rencontré un travailleur social dans le cadre de lenfance en danger 2. Intérieur : plaintes déposées à la police ou à la gendarmerie et concernant des mineurs 3. Justice, Tribunaux pour enfants : décisions de prises en charge en assistance éducative 4. Justice, Direction de la protection judiciaire de la jeunesse : mineurs pris en charge en assistance éducative en secteur public 5. Justice, Panel des mineurs : (en projet) suivi dun échantillon de jeunes faisant lobjet dune décision judiciaire

9 ChildOnEurope – Florence, 18 janvier 2007 Sources nationales existantes 1 source provenant du GIP Enfance maltraitée : 6. 119-Allô enfance maltraitée : appels téléphoniques et comptes rendus aux départements 3 sources provenant des 100 Conseils généraux (local authorities) : 7. ODAS : signalements denfants en danger 8. DREES, Enquête sur les bénéficiaires de lASE : mesures de prise en charge financées par lAide sociale à lenfance 9. DREES, Enquête ES : établissements et services pour enfants et adolescents en difficultés

10 ChildOnEurope – Florence, 18 janvier 2007 Sources nationales existantes ~ 10 sources nationales, généralement : –annuelles et agrégées –se rapportant à des évènements et non pas à des enfants Statistiques de gestion qui ne permettent pas : une connaissance précise de la population des enfants en danger lappariement des sources le suivi du parcours des enfants

11 ChildOnEurope – Florence, 18 janvier 2007 Données de comparaison internationale Age des enfants à lentrée de la prise en charge Prise en charge physique 38Italie 7%27%28%25%12%45Australie 4%42%18% 16%55Angleterre 48% (15-20) 25%15% (4-9) 11% (0-3) 63Suède 11%29%20% (6-9) 26% (1-5) 14%72USA 89France 15-1710-145-91-4< 1 an Taux (p. 10 000 mineurs)

12 ChildOnEurope – Florence, 18 janvier 2007 Estimation du nombre denfants pris en charge en protection de lenfance (Oned) Taux de doubles mesures estimé à 6 % Fin 2004 : –253 539 enfants pris en charge soit 1,8 % des moins de 18 ans –22 019 jeunes majeurs pris en charge soit 0,9 % des 18-21 ans

13 ChildOnEurope – Florence, 18 janvier 2007 Apports de lOned : Dispositif dobservation longitudinale des enfants en protection de lenfance en France

14 ChildOnEurope – Florence, 18 janvier 2007 Population étudiée Observation des enfants en danger = Enfants repérés par les institutions de protection de lenfance et identifiés comme en danger après évaluation de leur situation Exploitation des données recueillies par les institutions intervenant en protection de lenfance dans un panel de départements (environ 10 sur 100) Note : Institutions de protection de lenfance = Conseils généraux, Tribunaux pour enfants, Parquets, Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

15 ChildOnEurope – Florence, 18 janvier 2007 Objectifs de lobservation 1.Suivre le parcours des enfants de la première information préoccupante à la dernière mesure de prise en charge (y compris les jeunes majeurs) 1.Compter les enfants identifiés en danger et analyser lévolution 1.Comparer la population des enfants en danger à la population générale à partir de caractéristiques démographiques et sociales

16 ChildOnEurope – Florence, 18 janvier 2007 Objectifs de lobservation 4.Donner un cadre pour des analyses départementales plus fines diffusion doutils danalyse permettant de mettre en lien la population des enfants en danger avec le contexte départemental et les politiques mises en œuvre 5.Constituer une base de données pour réaliser des enquêtes ultérieures sur des populations spécifiques et/ou des questions plus précises

17 ChildOnEurope – Florence, 18 janvier 2007 Caractéristiques des données Individuelles Anonymisées Longitudinales Centralisées, avec lensemble des informations : » des différents territoires » des différentes institutions » sur le parcours des enfants

18 ChildOnEurope – Florence, 18 janvier 2007 Caractéristiques des données DONNEES INDIVIDUELLES Caractérisation de lenfant : - dans une vision individuelle : sexe, âge, scolarité… - comme lenfant de deux parents : vie en couple, nombre denfants des parents, catégorie socioprofessionnelle des parents… - comme lenfant attaché à un ou deux ménages de référence : nombre de personnes du ménage, conditions de logement, lien marital entre les adultes du ménage…

19 ChildOnEurope – Florence, 18 janvier 2007 Caractéristiques des données DONNEES ANONYMISEES Reconstitution des trajectoires grâce à la méthodologie danonymisation des données sensibles du CHU de Dijon Création dun identifiant alphanumérique qui permet : 1) Lanonymat des individus (hachage irréversible de lidentité) 2) La reconstitution des familles et des ménages de référence 3) La reconstitution des parcours individuels des enfants

20 ChildOnEurope – Florence, 18 janvier 2007 Caractéristiques des données DONNEES LONGITUDINALES Déjà collectées par les autorités locales dans le cadre du suivi de lenfant Recueil dynamique des informations au moment : –de la réception dune information préoccupante, –du résultat de lévaluation, –de la décision de prise en charge ou du changement de lieu de placement Sauvegarde des informations grâce à des transmissions régulières à lOned

21 ChildOnEurope – Florence, 18 janvier 2007 Volontariat : -Accord du Président du Conseil général qui engage les services concernés (services sociaux, service informatique, etc.) -Contacts réguliers avec les partenaires : justice, éducation nationale, etc. Les 10 départements (local authorities)

22 ChildOnEurope – Florence, 18 janvier 2007 Organisation compatible avec le projet de lOned : unité de référence : lenfant centralisation des informations des territoires recueil des informations et décisions de justice Informatisation des données : unité de référence : lenfant tout au long du parcours de lenfant, avant et après la décision de prise en charge datation de tous les évènements et informations Les 10 départements (local authorities)

23 ChildOnEurope – Florence, 18 janvier 2007 Contributions de lOned Aide pour le recueil des informations : réunions de formation et guide détaillé Soutien technique pour lanonymisation et le chaînage des données individuelles Sauvegarde des données anonymisées Analyse de la qualité du recueil Retours pluriannuels ou annuels sous forme de synthèses (résultats analysés et commentés), indicateurs et annuaires statistiques

24 ChildOnEurope – Florence, 18 janvier 2007 Difficultés Complexité du fonctionnement des administrations locales : respect de la hiérarchie, planning chargés, relations avec les partenaires Temps de mise en place important Inquiétude des travailleurs sociaux et de la population par rapport à lenregistrement de données sur les trajectoires individuelles Formations pour expliquer lapport du système Des logiciels différents selon les départements Création dun format de données universel

25 ChildOnEurope – Florence, 18 janvier 2007 État des lieux Variables à recueillir construites par lOned et discutées avec les départements Travail commencé avec les premiers départements But : Données exploitables dans les 10 départements début 2008 1ers résultats disponibles dans le courant de lannée 2008