LA LOLF A L IA 44 en 2005. UNE ANNEE DE DECOUVERTES.

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1 LA LOLF A L IA 44 en 2005. UNE ANNEE DE DECOUVERTES.

2 La loi organique du 1/08/2001 Elle remplace l ordonnance de 1959 C est donc la nouvelle constitution financière de l état C est une réforme consensuelle c est une réforme essentielle, levier de la réforme de l état. Échéance : 1er janvier 2006.

3 Elle répond aux attentes: Des élus: - pour une plus grande lisibilité du budget et une transparence sur son exécution - pour agir sur les moyens donnés aux politiques publiques Des Français -Des citoyens qui veulent savoir à quoi est utilisé l argent des impôts - Des usagers qui veulent une administration répondant mieux à leurs besoins.

4 UNE NOUVELLE ARCHITECTURE BUDGETAIRE POUR PLUS DE TRANSPARENCE;

5 Mission- Programme - Action. La Mission : l Unité de vote au Parlement, un rôle majeur pour celui-ci.(pouvoir d amendement et justification au1ereuro) Le Programme : le cœur de la réforme pour les gestionnaires. 150 programmes pour succéder à 850 articles (ord de 1959) L Action : une segmentation indicative par destination.

6 S ENGAGER ET RENDRE COMPTE. POUR PLUS D EFFICACITE

7 Pour chaque Programme : un« chaînage vertueux » Un PAP: Projet Annuel de Performance est annexé au budget et décrit les objectifs de performance pour l avenir et les coûts de mise en œuvre. Un RAP :Rapport Annuel de Performance rend compte en fin d exercice des évolutions, et de l utilisation des crédits.

8 Pour le gestionnaire : contraintes et liberté. Une enveloppe limitative sur le Programme : la difficulté de prendre en compte et suivre la masse salariale Une liberté totale de ré affectation au sein du programme avec la seule limite de la fongibilité asymétrique: plafond limitatif en ETP.

9 LA LOLF A L EDUCATION NATIONALE. 2 missions 6 programmes pour la mission Enseignement Scolaire.

10 Les Missions. Enseignement scolaire Recherche et enseignement supérieur universitaire

11 Mission Enseignement scolaire: 6 programmes. -Enseignement scolaire public 1er degré - Enseignement scolaire public 2nd degré - Enseignement scolaire 1er et 2nd degré privé - Vie de l élève - Soutien de la politique - Enseignement technique agricole

12 Le Programme 1er degré 7 actions : - Enseignement pré-élémentaire. - Enseignement élémentaire. - Besoins éducatifs particuliers. - Formation des enseignants. - Remplacement. - Pilotage et encadrement éducatif. - Personnels en situations diverses.

13 Expérimenter le programme 1er degré. Quels changements? Quelles nouvelles pratiques?

14 AVANT ET MAINTENANT AVANT on devait : -Gérer des emplois sans dépasser -Suivre des crédits par chapitre -Aucune approche du coût global -Aucune approche financière des objectifs MAINTENANT… -Apprendre ce qu est un budget GLOBAL -Se soucier de la masse salariale -Penser à la dimension académique -Communiquer...

15 AVANT / MAINTENANT Un chapitre de rémunération non suivi: le 31-92 Des crédits de fonctionnement répartis sur plusieurs chapitres et sans liens entre eux: 37-83,37-20 43-80, 34-98. Un seul chapitre budgétaire : le 39-01. 7 actions dont les dépenses sont réparties et suivies sur deux articles: l article 01 ayant trait aux rémunérations et l article 02 fonctionnement.

16 Apprendre ce qu est un budget. Le caractère limitatif et la fongibilité asymétrique. L annualité et la comptabilité de caisse. Le caractère global Apprendre à faire des prévisions… donc des analyses Faire des engagements et suivre des crédits

17 SUIVRE LA MASSE SALARIALE (elle pèse!) Travail préalable(fait en 2004): recenser les 5300 enseignants du 1er degré et les ventiler par action. Puis identifier la masse salariale par action en dissociant le régime indemnitaire et les rémunérations accessoires. Projeter le coût de la masse salariale sur 2005. (GVT + évolution des moyens)

18 SUIVRE LA MASSE SALARIALE. (suite) Suivre chaque mois la dépense salariale et la comparer à la prévision. Recenser et analyser tous les écarts. Veiller au calendrier des actes de gestion. (annualité budgétaire). A terme, analyser les possibilités en terme de GRH en fonction de la situation de la masse salariale...

19 La Dimension Académique

20 DONC A L IA 44 Une gestion attentive Mais une vision limitée après un peu plus de trois mois d expérimentation.