Présenté par Guy de SCORRAILLE Assistant Technique à l’UGR (PAC)

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1 Présentation de la note conceptuelle relative à la stratégie de mise en œuvre de la réforme
Présenté par Guy de SCORRAILLE Assistant Technique à l’UGR (PAC) Guy de SCORRAILLE (Trantec - UGR)

2 Sommaire La maîtrise du changement Adoption d’un cadre de pilotage
Présentation de la note conceptuelle relative à la stratégie de mise en œuvre de la réforme Sommaire La maîtrise du changement Adoption d’un cadre de pilotage Adoption de solutions de gestion Planning de mise en œuvre Conclusion Guy de SCORRAILLE (Trantec - UGR)

3 PROCESSUS de la REFORME
Présentation de la note conceptuelle relative à la stratégie de mise en œuvre de la réforme Phase de lancement Sensibilisations et vulgarisation Adoption d’un plan de mise en œuvre Adoption d’un cadre de pilotage Financement de la Réforme Phase de mise en œuvre Adoption des méthodologies Phase de tests sur ministères cibles Préparation des outils informatiques Préparation de la formation Phase opérationnelle PROCESSUS de la REFORME 3 phases, chacune d’entre elles répondant à des objectifs précis Guy de SCORRAILLE (Trantec - UGR)

4 LA MAÎTRISE DU CHANGEMENT
Présentation de la note conceptuelle relative à la stratégie de mise en œuvre de la réforme LA MAÎTRISE DU CHANGEMENT La maîtrise du changement est le facteur clé de succès de toute réforme d’importance Guy de SCORRAILLE (Trantec - UGR)

5 Les piliers de la réforme de l’Etat
Présentation de la note conceptuelle relative à la stratégie de mise en œuvre de la réforme Coordi-nation Aspects institutionnels Décentralisation Finances publiques (LOLF) Fonction publique Les piliers de la réforme de l’Etat La Réforme des finances publiques doit prendre en compte les autres aspects de la réforme de l’Etat. Guy de SCORRAILLE (Trantec - UGR)

6 LA MAÎTRISE DU CHANGEMENT
Présentation de la note conceptuelle relative à la stratégie de mise en œuvre de la réforme RESISTANCE INSATISFACTION X VISION PREMIERS SUCCES LA MAÎTRISE DU CHANGEMENT Ce graphique présente la maîtrise du changement selon l’équation de GEISHER Guy de SCORRAILLE (Trantec - UGR)

7 Présentation de la note conceptuelle relative à la stratégie de mise en œuvre de la réforme
Perte d’habitudes : Nouveau dialogue de gestion, nouveaux métiers Perte d’attributions : cas du MEF qui ne sera plus ordonnateur principal des dépenses, mais aussi RESISTANCE La résistance au changement doit être identifiée afin de prendre les bonnes dispositions pour en diminuer les risques Guy de SCORRAILLE (Trantec - UGR)

8 EXPLOITER L’INSATISFACTION
Présentation de la note conceptuelle relative à la stratégie de mise en œuvre de la réforme Des budget-programmes sans utilité réelle Responsabilisation des bénéficiaires insuffisante Exécution budgétaire trop lourde EXPLOITER L’INSATISFACTION A la base du changement doit exister un besoin qui n’est pas satisfait au départ. Où se trouve ce besoin ? Guy de SCORRAILLE (Trantec - UGR)

9 AVOIR UNE VISION CLAIRE de la REFORME
Présentation de la note conceptuelle relative à la stratégie de mise en œuvre de la réforme Pilotage Planning de mise en œuvre Méthodologies retenues AVOIR UNE VISION CLAIRE de la REFORME Les objectifs de la Réforme doivent être clairs et précis Guy de SCORRAILLE (Trantec - UGR)

10 Présentation de la note conceptuelle relative à la stratégie de mise en œuvre de la réforme
Expériences remarquables existantes Ministères pilotes Gestion par responsables de programme Expérimentation de la nouvelle exécution budgétaire Comptabilité en droits constatés sur un impôt particulier PREMIERS SUCCES L’adhésion des acteurs sera grandement facilitée si de premiers succès viennent concrétiser la mise en œuvre de la réforme. Dans ce cadre il faut aussi exploiter les réussites conformes à la Réforme (expérience dans l’élaboration des budgets-programmes. Guy de SCORRAILLE (Trantec - UGR)

11 La maîtrise du changement
Présentation de la note conceptuelle relative à la stratégie de mise en œuvre de la réforme Mise en œuvre de la Réforme Garder la maîtrise du changement La maîtrise du changement Un ensemble de règles à appliquer à tout niveau du processus de mise en œuvre de la Réforme Guy de SCORRAILLE (Trantec - UGR)

12 Adoption d’un cadre de pilotage
Présentation de la note conceptuelle relative à la stratégie de mise en œuvre de la réforme Adoption d’un cadre de pilotage Objectif de la phase de lancement Guy de SCORRAILLE (Trantec - UGR)

13 Stratégies de mise en œuvre
Présentation de la note conceptuelle relative à la stratégie de mise en œuvre de la réforme Plan Stratégique Domaines et activités Stratégies de mise en œuvre Coût Planning Cadre de pilotage Phase de LANCEMENT C’est la phase actuelle : l’objectif est d’aboutir à l’obtention d’un plan stratégique de mise en œuvre avec la programmation des activités à réaliser et leur coût. Ce plan sera accompagné de son cadre de pilotage. Guy de SCORRAILLE (Trantec - UGR)

14 MISE EN ŒUVRE DU PROCESSUS BUDGETAIRE
Présentation de la note conceptuelle relative à la stratégie de mise en œuvre de la réforme LOLF METHODOLO-GIES MISE EN ŒUVRE DU PROCESSUS BUDGETAIRE NOUVEAUX METIERS …. FORMATION INFORMATI-SATION Les DOMAINES La mise en œuvre de la LOLF est accompagné de textes d’applications, encadrés par des directives. La mise en œuvre implique l’identification de domaines d’activités pour lesquels des grands choix de gestion seront rapidement proposés. Chaque domaine fera l’objet d’une stratégie de mise en œuvre. Guy de SCORRAILLE (Trantec - UGR)

15 Présentation de la note conceptuelle relative à la stratégie de mise en œuvre de la réforme
Cadre de pilotage Ministères et institutions impliqués Coordination avec les partenaires (UEMOA et autres partenaires) Lien avec le PAAGFP Le CADRE de PILOTAGE La mise en œuvre de la réforme doit être pilotée selon un cadre dans lequel l’ensemble des parties prenantes auront à adhérer. Il sera adopté selon un texte réglementaire adapté. Guy de SCORRAILLE (Trantec - UGR)

16 La STRATEGIE de Mise en Œuvre
Présentation de la note conceptuelle relative à la stratégie de mise en œuvre de la réforme Application de la LOLF Globale au terme des 4 ans En deux temps Mise en œuvre de l’approche programmatique Progressif sur ministères cibles Global sur l’ensemble des ministères Autres La STRATEGIE de Mise en Œuvre La mise en œuvre de la LOLF est accompagnée de textes d’applications, certains d’entre eux encadrés par des directives. Guy de SCORRAILLE (Trantec - UGR)

17 Rappel du planning de mise en œuvre
Présentation de la note conceptuelle relative à la stratégie de mise en œuvre de la réforme ARTICLE 105 Loi applicable dès promulgation Délai de 4 ans pour l’approche programmatique Délais supplémentaires pour le TOFE et la comptabilité en droits constatés Rappel du planning de mise en œuvre Le planning doit être conforme à l’article 105 de la LOLF définissant les délais d’application de la loi. Guy de SCORRAILLE (Trantec - UGR)

18 Le Planning de la phase de démarrage
Présentation de la note conceptuelle relative à la stratégie de mise en œuvre de la réforme Sensibilisation Lancement des travaux d’élaboration de la feuille de route Juillet Adoption d’une feuille de route Elaboration du plan Adoption d’un cadre de pilotage Validation du plan et de son cadre de pilotage Validation du plan Le Planning de la phase de démarrage Cette phase de démarrage doit se finaliser par l’adoption d’un plan stratégique de mise en œuvre de la LOLF et de son cadre de pilotage. Guy de SCORRAILLE (Trantec - UGR)

19 Adoption de SOLUTIONS : cas du Budget et de son processus d’exécution
Présentation de la note conceptuelle relative à la stratégie de mise en œuvre de la réforme Adoption de SOLUTIONS : cas du Budget et de son processus d’exécution Le cadre adopté (LOLF et textes d’application) demeurent très généraux et nécessitent d’adopter des solutions (procédures, organisations, …) pour leur mise en œuvre. Guy de SCORRAILLE (Trantec - UGR)

20 Détermination des « solutions » de gestion
Présentation de la note conceptuelle relative à la stratégie de mise en œuvre de la réforme Manuels ou procédures à adopter Elaboration du DPBEP Elaboration des DPPD Mise en place du budget … Contrôle de gestion Procédure des dépenses Détermination des « solutions » de gestion Les textes réglementaires doivent être mis en application selon des choix de gestion à définir et accompagnés de guides, manuels, procédures Guy de SCORRAILLE (Trantec - UGR)

21 Exemple : mise en place du BUDGET
Présentation de la note conceptuelle relative à la stratégie de mise en œuvre de la réforme DPPD Budget Opérationnel de Programme Budget d’exécution Exemple : mise en place du BUDGET La LOLF déterminent des documents budgétaires de la loi de finances. Des textes réglementaires complémentaires vont préciser la structuration de la nomenclature, le règlement général sur la comptabilité publique. Guy de SCORRAILLE (Trantec - UGR)

22 Exemple : recourir à un contrôle de gestion normalisé
Présentation de la note conceptuelle relative à la stratégie de mise en œuvre de la réforme Organisation retenue : Cellule de contrôle de gestion Rattachement Missions Réseau Méthode appliquée Normalisation (ou non) Recours à des méthodes de contrôle de gestion Exemple : recourir à un contrôle de gestion normalisé Guy de SCORRAILLE (Trantec - UGR)

23 Présentation de la note conceptuelle relative à la stratégie de mise en œuvre de la réforme
Audits préalables Evaluation de l’existant et de la GAR Approche selon une méthode de contrôle de gestion aboutissant au cadre programmatique Contrôle de cohérence du MEF Exemple : Procéder à l’identification du cadre programmatique selon une approche de contrôle de gestion Guy de SCORRAILLE (Trantec - UGR)

24 Planning de mise en œuvre de la LOLF
Présentation de la note conceptuelle relative à la stratégie de mise en œuvre de la réforme Planning de mise en œuvre de la LOLF Il faut déterminer les chemins critiques des différents domaines afin de planifier la mise en œuvre de la réforme Cette thématique sera développée dans les travaux en commission Guy de SCORRAILLE (Trantec - UGR)

25 Présentation de la note conceptuelle relative à la stratégie de mise en œuvre de la réforme
Adoption du cadre programmatique des ministères Programmes et actions Cartographie des programmes Désignation de responsables de programme Suivi budgétaire double : ancien et nouveau cadre Passer des BP actuels aux DPPD, PAP et RAP Mettre en place le suivi de performance sous la responsabilité de responsable de programme Faire fonctionner le suivi interne de la performance avec un dialogue de gestion basé sur les BOP et UO Faire fonctionner le nouveau dialogue de gestion au niveau des ministères Guy de SCORRAILLE (Trantec - UGR)

26 Présentation de la note conceptuelle relative à la stratégie de mise en œuvre de la réforme
Années 2013 2014 2015 2016 Adoption des solutions de gestion Adoption Adoption et tests Tests et rectificatifs Formation Au niveau central Passer du CDMT Global au DPBEP DOB effectif DPBEP, DOB DPBEP, DOB et préparation du budget 2017 selon le nouveau cadre Au niveau des ministère Préparation des cadres programmatiques Premiers suivis Extension suivis Nouveau dialogue de gestion généralisé Suivi budgétaire 2016 Planning global Guy de SCORRAILLE (Trantec - UGR)

27 Présentation de la note conceptuelle relative à la stratégie de mise en œuvre de la réforme
Années 2013 2014 2015 2016 Mise en place des formations Elaboration dès méthodologies adoptées Elaboration et premières formations Elaboration et Formations Formation Outil informatique Audits (prise en compte NBE déjà fait) Outil testé et opérationnel Formations … Autres DOMAINES Prendre en compte les contraintes et identifier les chemins critiques. Guy de SCORRAILLE (Trantec - UGR)

28 Présentation de la note conceptuelle relative à la stratégie de mise en œuvre de la réforme
CONCLUSIONS Guy de SCORRAILLE (Trantec - UGR)

29 Présentation de la note conceptuelle relative à la stratégie de mise en œuvre de la réforme
Recommandations Elaborer un plan stratégique de mise en œuvre de la LOLF conformément aux choix de gestion retenus Mettre en place une organisation de pilotage de la Réforme (et du plan) qui intègre tous les principaux acteurs de cette réforme Quantifier (Plan) et rechercher les financements nécessaires à la mise en œuvre de la Réforme Maîtriser la conduite du changement. Guy de SCORRAILLE (Trantec - UGR)

30 Présentation de la note conceptuelle relative à la stratégie de mise en œuvre de la réforme
Je vous remercie. Guy de SCORRAILLE (Trantec - UGR)