Rodrigue NGONZO, FODER La corruption dans le secteur forestier : Opportunités et exemples MOFAC, 11/06/2013, Limbé.

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1 Rodrigue NGONZO, FODER La corruption dans le secteur forestier : Opportunités et exemples MOFAC, 11/06/2013, Limbé

2 FODER œuvre pour une société plus juste, sans marginalisation ni discrimination, mettant ses ressources naturelles au service du développement durable. …depuis 11 ans déjà

3 Qu’est-ce qu’une opportunité de corruption ? Les types d’opportunités de corruption dans le secteur forestier Qu’elles sont causes et conséquences de la corruption dans le secteur forestier ?

4 Tout d’acte de corruption fait intervenir au moins un corrompu et un corrupteur Qu’est-ce qu’une opportunité de corruption ? Les opportunités de corruption sont des vecteurs de pratiques de corruption que recèlent les insuffisances structurelles, juridiques, réglementaires ou organisationnelles, sur lesquelles peuvent s’appuyer les corrompus et les corrupteurs pour commettre leurs forfaits. L’occasion fait le larron !

5 Sur la base de votre expérience et du domaine d’intervention de votre organisation, identifiez quelques opportunités de corruption.

6 Types d’opportunités de corruption dans le secteur forestier Catégorie d'acteurs interrogés Nombre d'acteurs interrogés par catégorie Types d'opportunitésRéponses par pourcentage MINFOF25 1 Missions de contrôle70% 2 Nominations80% 3 Délivrance autorisations d'exploitation 70% 4 Ventes aux enchères60% 5 Transaction40% 6 Vides juridiques30% 7 Restriction du principe de souveraineté dans le traitement des infractions 70%

7 Catégorie d'acteurs interrogés Nombre d'acteurs interrogés par catégorie Types d'opportunitésRéponses par pourcentage ONG8 1 Missions de contrôle70% 2 Nominations90% 3 Délivrance autorisations d'exploitation 80% 4 Ventes aux enchères95% 4 Transaction100% 5 Vides juridiques90% 6 Restriction du principe de souveraineté dans le traitement des infractions 50%

8 Catégorie d'acteurs interrogés Nombre d'acteurs interrogés par catégorie Types d'opportunitésRéponses par pourcentage Opérateurs économiques 15 1. Missions de contrôle75% 2. Nominations20% 3.Délivrance autorisations d'exploitation 85% 4 Ventes aux enchères5% 5 Transaction1% 6 Vides juridiques20% 6 Restriction du principe de souveraineté dans le traitement des infractions 20%

9 Attribution des titres/permis d’exploitation Contrôles des activités forestières Gestion du contentieux forestier Déclarations fiscales et douanières Vérification des inventaires forestiers Approbation des plans de gestion et d’exploitation Ventes aux enchères publiques des bois saisies Collecte/ recouvrement des taxes forestières Transport des bois Procédures d’agréments Recrutement et nomination des agents et employés Les poches de corruption

10 Dans le cadre des missions de contrôle et d’investigation sur les infractions : L’alerte des opérateurs économiques concernés (mission inopinée de contrôle)  Effacement des traces d’infractions/blocage des voies d’accès/ élimination des preuves ; Le non établissement des PV pour des infractions pourtant avérées (évolution grâce à l’OI); La non transmission des plaintes et dénonciations au niveau de la hiérarchie (prime mensuelle de collaboration); La complicité sur le terrain entre les agents commis au contrôle et les exploitants  passage des produits illicites (Pratique du balai de la route) ; Faible dissuasion du régime légal des sanctions etc. La corruption dans les missions de contrôles

11 Une des plus grandes opportunités de corruption du secteur. Plusieurs facteurs tels que la pression des opérateurs économiques, La manifestation des forfaits dans ce cadre est la pratique de la rétention abusive des dossiers (parfois en règle) des camionneurs et leur immobilisation La réglementation ne prévoie pas de limitation du temps de contrôle. La corruption dans les contrôles routiers

12 La corruption dans les nominations et l’attributution des titres La discrétion des nomination, l’achat des postes ou le favoritisme politique, sectariste, tribal ou familial (népotisme). Des manipulations frauduleuses diverses dans les procédures d’attribution des titres d’exploitation : soustraction des pièces de certains dossiers pour favoriser un concurrent moins qualifié, l’ajout des pièces du dossier après expiration de la date de soumission, les quitus fiscaux fictifs, La couverture des infractions nons soldées, l’abus d’influence (autorités politiques, militaires) etc. Délivrance d’une quantité excessive de LVG/LVD Non fixation des délais dans le traitement des documents administratifs des opérateurs (rétention injuste des dossiers pour monnayer le traitement) etc

13 La procédure laisse la possibilité d’organiser le blanchiment du bois exploité illégalement; L’achat des bois par des exploitants illégaux ou leurs associés; L’orientation des coupes illégales par les agents de l’administration (collusion); La procédure ne se déroule pas toujours conformément aux dispositions légales; Les recettes ne sont pas toujours intégralement versées dans les caisses de l’Etat; La législation en faisant de l’administration la seule autorité apte à mener un processus aussi délicat que la transaction; Le manque de transparence dans la procédure. La corruption dans les VEP et transactions

14 Absence ou faiblesse de l’Etat de droit Faiblesse de l’administration Gestion du contentieux forestier Sentiment d’insécurité personnel Impunité ou absence de mesures punitives Pauvreté Politiques d’ajustement structurelles Renversement des valeurs sociales Politiques et lois inappropriées Désire d’un avantage injuste Culture et histoire du pays Causes de la corruption dans le secteur forestier

15 Conséquences de la corruption La corruption réduit l’obligation de rendre compte et la représentation au sein de l’organe dirigeant; Favorise l’exploitation illicite des ressources forestières; Empêche aux populations locales et autochtones de jouir des revenus issus de l’exploitation des ressources forestières; Elle la légitimité et l’autorité du gouvernement; La corruption érode la confiance entre les parties prenantes du secteur forestier etc.

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17 Contacts Tel : 00 237 22 00 52 48 BP. : 11417 Yaoundé - Cameroun foder@forets-developpement.com