Ompa 2009 Assemblée Générale du 24 juin 2010. www.pact-habitat.org Sommaire Les activités Les chiffres daffaires France entière - OMPA Activités 2009.

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1 Ompa 2009 Assemblée Générale du 24 juin 2010

2 www.pact-habitat.org Sommaire Les activités Les chiffres daffaires France entière - OMPA Activités 2009

3 www.pact-habitat.org France entière - OMPA Activités 2009 Les Activités Les chiffres clés pour 2009 Evolution 2003-2009 activités de base Amélioration de lhabitat 1- Le conseil Habitat 2- Assistance technique 3- Urbanisme opérationnel Aides aux Ménages 4- Les missions sociales 5- La maîtrise douvrage 6- La gestion locative 7- Laccompagnement social Evolution des 7 segments dactivités 2003-2009

4 www.pact-habitat.org France entière - OMPA Activités 2009 Les Chiffres Clés pour 2009 Amélioration de lHabitat 77 000 Logements améliorés dont 59 000 PO et 12 400 PB 5 600 Lots de copro. 25 000 Interventions techniques dont 20 500 Diagnostics 900 Contrats avec des Collectivités dont 300 OPAH 31 000 Logts améliorés dans ce cadre (17 000 PO et 8 000 PB 5 600 Lots de copro.) 910 Millions d'Euros de travaux générés 345 Millions d'Euros de subventions mobilisées 290 Contrats avec des Collectivités dont 110 MOUS 10 300 Ménages aidés dans leur parcours habitat 1 400 offres nouvelles - 4 900 accès - 4 000 Maintiens 1 000 Logements dinsertions produits 17 000 Logements ou places d'hébergement gérés 15 000 Familles accompagnées Aides aux ménages

5 www.pact-habitat.org Evolution 2003-2009 activités de base Evolution en indice des 2 activités de base (base 100 en 2003) - 23% en Amélioration de lhabitat (100 000 Lgts en 2003 pour 77 000 en 2009) France entière - OMPA Activités 2009 + 26% en Aide aux ménages (28 100 ménages en 2003 pour 35 500 en 2009)

6 www.pact-habitat.org Lactivité globale en 2009 Baisse du nombre de logements en 2009 77 000 logements (-8% en 2009) 56 500 PO 73% des interventions 12 500 PB 16% des interventions 5 500 Lots Copro. 7% des interventions 2 500 Assainissements. 4% des interventions 60% en secteur diffus - 40% en secteur opérationnel Les travaux moyens par logement sont de: 7 200 en PO ( -7% en 2009) 35 100 en PB (+11% en 2009) 9 900 en Lot de Copro. (+86% en 2009) 6 900 en Assainissement (+103% en 2009) Hausse du coût des travaux par lgts Amélioration de lHabitat (1) France entière - OMPA Activités 2009

7 www.pact-habitat.org Les subventions mobilisées en 2009 Hausse de 6% des subventions en 2009 345 M daides mobilisées en 2009 (+6% en 2009) Soit 37% des 920 M de travaux générés 240 M ANAH (+5% en 2009) 68 M des Coll. Territoriales ( +13% en 2009) 27 M Caisses de retraite ( -6% en 2009) En 2009 le Mouvement PACT à mobilisé: 39% des dotations ANAH 38% en secteur bailleur 44% en secteur occupant 30% en secteur copropriété Soit 5 points de moins quen 2008 Mobilisation de lAnah en baisse Amélioration de lHabitat (2) France entière - OMPA Activités 2009

8 www.pact-habitat.org Les Populations spécifiques Maintien de lactivité en Nb pour les personnes âgées et pour ladaptation En 2009: 29 000 des interventions en PO concernent les personnes âgées (même chiffre quen 2008), soit 51% En 2009: 13 000 des interventions en PO concernent ladaptation (8% de plus quen 2008), soit 23% 5 800 interventions en 2003 13 000 interventions en 2009 2 fois plus dinterventions en faveur de ladaptation au handicap depuis 2003 Amélioration de lHabitat (3) France entière - OMPA Activités 2009

9 www.pact-habitat.org Logements à loyer maîtrisé les données PACT Augmentation en % des logements à loyer maîtrisés en secteur PB En 2008: 7 500 logements à loyer maîtrisé sur 12 500 logements financés en secteur PB 5 350 Loyers conventionnés sociaux 1 400 Loyers intermédiaires 750 Loyers conventionnés très sociaux 66% de logements à loyer maîtrisé 47% de logements à loyer conventionné social 13% de logement à loyer intermédiaire 6% de logements à loyer conventionné très social 2 logements sur 3 en secteur PB sont à loyer maîtrisé Amélioration de lHabitat (4) France entière - OMPA Activités 2009

10 www.pact-habitat.org 1-d2 La part de lactivité PACT en loyer Conventionnés 35% de la «production» des logements conventionnés en 2009 38% des loyers conventionnés sociaux (5 300 sur 14 100) 22% des loyers conventionnés très sociaux (800 sur 3 300) Amélioration de lHabitat (5) France entière - OMPA Activités 2009

11 www.pact-habitat.org Les diagnostics Maintien du nombre des diagnostics réalisés En 2009: 20 500 diagnostics réalisés avec principalement 5 300 Domobilan PTZ (- 24%) 4 200 Diagnostics «LHI» (+20%) 3 900 Diagnostics «adaptation» (+44%) 3 100 Diagnostics location (-17%) 2 200 Diagnostics «Energie» (+27%) Après une forte augmentation des «Domobilan» à partir de 2004 on note une chute depuis 2006 Forte baisse des Domobilan PTZ 7 fois plus de diag. «LHI» 3 fois plus de diag. «Energie» Depuis 2003 Assistance technique France entière - OMPA Activités 2009

12 www.pact-habitat.org Le détail des suivi animations Baisse des OPAH - Hausse des PIG Plus de 50% du «marché» des dispositifs Anah Les PACT animent 720 secteurs opérationnels 418 dispositifs Anah (235 Opah, 116 PIG, 67 secteurs «Copro») soit 51% des 820 dispositifs financés par lANAH 235 Opah (155 Opah Classiques, 36 RU et 44 RR) 203 Opérations façades et 100 autres dispositifs locaux 40% des logements (+4%) 64% des PB (+2%) 30% des PO (+2%) 100% des lots de copros 40% des interventions se font dans des secteurs opérationnel Etude et suivi en Urbanisme France entière - OMPA Activités 2009

13 www.pact-habitat.org Les actions en faveur des copropriétés dégradées Maintien en Nb des programmes en secteur Copropriétés dégradées les PACT animent 79 programmes 33 OPAH «copro.» (+3) 34 Plans de sauvegarde (+2) 12 Volet «copro.» dans une Opah (-6) Etude et suivi en Urbanisme France entière - OMPA Activités 2009

14 www.pact-habitat.org Missions sociales Petite baisse des bénéficiaires des actions de missions sociales 10 500 ménages concernés (-13% par rapport à 2008) 3 types dactions (Offres nouvelles - Accès ou maintien) 290 contrats ou conventions (31 PST, 90 MOUS et 169 missions en ingénierie sociale) 1 400 Offres nouvelles 4 900 Accès 4 000 Maintiens 10 300 ménages aidés dans leur parcours habitat en missions sociales Aides aux ménages (1) France entière - OMPA Activités 2009

15 www.pact-habitat.org Missions sociales Offre nouvelle Baisse du nb de logements en offre nouvelle 1 400 Logement en offre nouvelle 3 types de Maître douvrage (Propriétaires Privé, Pact et structure de MO, Hlm -Sem et Collectivité territoriale) 2 types de Financement (Privé, Anah PST ou LIP, Public PLAI ou PALULOS) 730 en finacement prévé (Anah) (-42%) 690 en financements public (PLAI) (+5%) Hausse des opérations en Financements Publics Aides aux ménages (1a) France entière - OMPA Activités 2009

16 www.pact-habitat.org Missions sociales accès au logement Baisse des bénéficiaires des actions Pour laccès au logement 4 900 ménages concernés par un accès (-17% en 2009) 5 types de bailleurs (Bailleur Privé, Pact, structure de MO, Hlm -Sem, Collectivité territoriale) 1 850 accès en secteur public (-20%) 1 900 accès en secteur privé (-26%) 1 100 accès en secteur PACT (-26%) Répartition des accès Secteur privé / Secteur public / PACT Aides aux ménages (1b) France entière - OMPA Activités 2009

17 www.pact-habitat.org Missions sociales Maintien dans le logement Maintien du Nb des bénéficiaires des actions De «LHI» (Décence et insalubrité) 4 000 ménages concernés par un maintien (+14%) 6 types dactions (Insalubrité, Décence, Saturnisme, Relogements RU, Autoréhab et Chantiers école) 2 300 sorties dinsalubrité (+440%) 650 lutte contre lindécence (+300%) 650 lutte contre le saturnisme (+160%) Depuis 2003 7 fois plus de sortie dinsalubrité 3 fois plus de lutte contre lindécence Aides aux ménages (1c) France entière - OMPA Activités 2009

18 www.pact-habitat.org Maîtrise douvrage Une hausse de lactivité depuis 2005 Au total 1 000 logements dinsertion (+3% en 2009) 430 en propriété PACT (=) 30 en MOD Privé (-30%) 540 en AMO Publique (+8%) 1 000 logements dinsertion produits Aides aux ménages (2) France entière - OMPA Activités 2009

19 www.pact-habitat.org Gestion locative logements Hausse régulière de 1,5% depuis 2004 Au total 14 900 logements dinsertion en gestion 7 700 en propriété (+1%) 7200 en gestion déléguée (+1%) Hausse en gestion déléguée Baisse en propriété propre Aides aux ménages (3a) France entière - OMPA Activités 2009

20 www.pact-habitat.org Gestion des hébergements Forte hausse depuis2006 2 150 hébergements gestion (+10% en 2009 + 56% depuis 2006) 670 en résidences sociales (+31%) depuis 2003) 460 en foyers dhébergement (-8% depuis 2003) 410 en Hôtelerie sociale (+10% depuis 2003) 610 en autres structures (+31% depuis 2003) 2 150 hébergements gérés Aides aux ménages (3b) France entière - OMPA Activités 2009

21 www.pact-habitat.org Accompagnement social Augmentation constante depuis 2003 (+10% par an) Forte hausse en 2009 (+32%) 15 200 ménages accompagnées (+72% depuis 2003) 4 500 occupants un lgt géré par les PACT 9 300 occupants un lgt non géré par le PACT 1 400 propriétaires occupants 15 200 ménages accompagnés Aides aux ménages (4) France entière - OMPA Activités 2009

22 www.pact-habitat.org Synthèse de lévolution des activités 2003-2009 France entière - OMPA Activités 2009 Evolution en indice des activités par segment (base 100 en 2003)

23 www.pact-habitat.org Evolution des chiffres daffaires 2003-2009 France entière - OMPA Chiffres daffaires 2009 Evolution en indice des chiffres daffaires par segment (base 100 en 2003)

24 www.pact-habitat.org Répartition du chiffres daffaires 2009 France entière - OMPA Chiffres daffaires 2009 Le chiffre daffaires cumulé 2009 sélève à 148 Millions deuros