Conférence de presse du vendredi 19 septembre 2008 Subsides pour les primes dassurance- maladie 2009: renforcement du pouvoir dachat et lutte contre les.

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1 Conférence de presse du vendredi 19 septembre 2008 Subsides pour les primes dassurance- maladie 2009: renforcement du pouvoir dachat et lutte contre les effets de seuil à la sortie de laide sociale

2 2 Subsides pour les primes dassurance- maladie 2009 Budget pour 2009 364.4 millions (Budget 2008 : 353.8 millions) Base de calcul : Taxation définitive 2006

3 3 Subsides pour les primes dassurance- maladie 2009 Limites maximales de revenus 2009 pour les ménages sans enfant (au-delà de cette limite, le subside est supprimé) Personnes seules : Dès 32000.- de revenu déterminant (idem en 2008) Ménages de 2 adultes : Dès 50000.- de revenu déterminant (46000.- en 2008)

4 4 Subsides pour les primes dassurance- maladie 2009 Limites minimales de revenus 2009 pour les ménages sans enfant (à partir de cette limite, le subside diminue) Personnes seules : Dès 17000.- de revenu déterminant (12000.- en 2008) Ménages de 2 adultes : Dès 19000.- de revenu déterminant (17000.- en 2008)

5 5 Subsides pour les primes dassurance- maladie 2009 Déductions pour enfants pour 2009 Fr. 10000.- pour le 1er enfant (7000.- en 2008) Fr. 16000.- pour 2 enfants (14000.- en 2008) Fr. 22000.- pour 3 enfants (21000.- en 2008) Fr. 28000.- pour 4 enfants (idem en 2008) Ensuite, 7000.- de plus pour chaque enfant supplémentaire (idem en 2008)

6 6 Subsides pour les primes dassurance- maladie 2009 Montant des subsides (inchangé par rapport à 2008) Pour les adultes : Entre 290.- / mois et 10.- / mois Pour les jeunes : Entre 240.- / mois et 10.- / mois Pour les enfants : Entre 90.- / mois et 10.- / mois

7 7 Subsides pour les primes dassurance- maladie 2009 Quelques situations a.) Personne seule, revenu « ch. 650 » de Fr. 29000.- : Subside 2008 : 25.- / mois subside 2009 : 37.- / mois b.) Couple sans enfant, revenu « ch. 650 » de Fr. 38000.- : Subside 2008 : 122.- / mois subside 2009 : 210.- / mois c.) Couple avec 1 enfant de 8 ans, revenu « ch. 650 » de Fr. 49000.- : Subside 2008 : 96.- / mois subside 2009 : 245.- / mois

8 8 Subsides pour les primes dassurance- maladie 2009 Quelques situations (suite) d.) Couple avec 2 enfants (11, 13 ans, revenu « ch. 650 » de Fr. 62000.-) : Subside 2008 : 94.- / mois subside 2009 : 142.- / mois e.) Couple avec 2 enfants (15, 19 ans, revenu « ch. 650 » de Fr. 80000.-) : Subside 2008 : 0.- / mois subside 2009 : 20.- / mois f.) Couple avec 3 enfants (4, 8, 11 ans, revenu « ch. 650 » de Fr. 80000.-) : Subside 2008 : 80.- / mois subside 2009 : 84.- / mois

9 9 Subsides à lassurance-maladie 2009 Importance du phénomène de ménages «working poor» au revenu dinsertion (RI): 2110 ménages au RI (18%) disposent de ressources propres (salaires et autres assurances sociales) couvrant entre 50% et 100% des normes de laide sociale 1300 de ces ménages (61%) sont des familles avec enfants 580 ménages au RI (5%) disposent de ressources propres (salaires et autres assurances sociales) couvrant entre 75% et 100% des normes de laide sociale. 350 ménages (60%) sur ces 580 sont des familles biparentale avec un ou deux enfants ou des familles monoparentales avec un enfant alors que ces types de ménage ne représentent que 22% de lensemble des ménages du RI En 2008, pour un salaire légèrement supérieur aux normes du RI, ces ménages «working poor» se retrouvaient avec un revenu disponible inférieur à celui en étant au RI. Par contre, déjà en 2008, il nexistait plus deffet de seuil pour les bénéficiaires du RI sans activité lucrative qui sortaient du RI pour un salaire légèrement supérieur aux normes Mesures adoptées par larrêté sur les subsides Réduire fortement cet effet de seuil voire léliminer pour les ménages «working poor»

10 10 Subsides à lassurance-maladie 2009 Personne seule «working poor» Au RI 2008/09Hors RI 2008Hors RI 2009 Revenu net2800030000 31000 Revenu dinsertion1000000 Assurance-maladie moins subsides 0240016001900 Charges totales du ménage 13300157001490015200 Revenu disponible15700143001510015800 Effet de seuil/amélioration du revenu -1400-600+100

11 11 Subsides à lassurance-maladie 2009 Personne seule au RI sans travail/en dehors du RI Au RI 2008/09Hors RI 2008Hors RI 2009 Revenu net030000 31000 Revenu dinsertion23700000 Assurance-maladie moins subsides 0240016001900 Charges totales du ménage 10400157001490015200 Revenu disponible13300143001510015800 Amélioration du revenu +1000+1800+2500

12 12 Subsides à lassurance-maladie 2009 Famille «working poor» avec deux enfants Au RI 2008/09Hors RI 2008Hors RI 2009 Revenu net (y compris allocations familiales) 5280055000 56000 Revenu dinsertion1200000 Assurance-maladie moins subsides 0240011001400 Charges totales du ménage 23100257002440024700 Revenu disponible30900293003060031300 Effet de seuil/amélioration du revenu -1600-100+400

13 13 Subsides à lassurance-maladie 2009 Famille avec deux enfants au RI/en dehors du RI Au RI 2008/09Hors RI 2008Hors RI 2009 Revenu net (y compris allocations familiales) 0/480055000 Revenu dinsertion47000/42200000 Assurance-maladie moins subsides 0240011001400 Charges totales du ménage 18600257002440024700 Revenu disponible28400293003060031300 Effet de seuil/amélioration du revenu +900+2200+2900

14 14 Subsides à lassurance-maladie 2009 Famille monoparentale «working poor» Au RI 2008/09Hors RI 2008Hors RI 2009 Revenu net (y compris allocations familiales et avances sur pensions alimentaires) 3610038000 39000 Revenu dinsertion900000 Assurance-maladie moins subsides 01400800 Charges totales du ménage 142001560015000 Revenu disponible22800224002300024000 Effet de seuil/amélioration du revenu -400+200+1200

15 15 Subsides à lassurance-maladie 2009 Famille monoparentale au RI/en dehors du RI Au RI 2008/09Hors RI 2008Hors RI 2009 Revenu net (y compris allocations familiales et avances sur pensions alimentaires) 8700/1110038000 39000 Revenu dinsertion24300/21900000 Assurance-maladie moins subsides 01400800 Charges totales du ménage 126001560015000 Revenu disponible20400224002300024000 Amélioration du revenu +2000+2600+3600

16 16 Subsides à lassurance-maladie 2009 Famille «working poor» avec un enfant Au RI 2008/09Hors RI 2008Hors RI 2009 Revenu net (y compris allocations familiales) 4540048000 49000 Revenu dinsertion1600000 Assurance-maladie moins subsides 0340014001500 Charges totales du ménage 19800232002120021300 Revenu disponible27200248002680027700 Effet de seuil/amélioration du revenu -2400-400+500

17 17 Subsides à lassurance-maladie 2009 Famille avec un enfant au RI/en dehors du RI Au RI 2008/09Hors RI 2008Hors RI 2009 Revenu net (y compris allocations familiales) 0/240048000 49000 Revenu dinsertion43400/41000000 Assurance-maladie moins subsides 0340011001500 Charges totales du ménage 18600232002120021300 Revenu disponible24800 2680027700 Effet de seuil/amélioration du revenu 0+2000+2900