Organisation judiciaire neuchâteloise

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1 Organisation judiciaire neuchâteloise

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9 1315

10 Les Huit 1353

11 Les Huit 1388

12 Les alliances des Huit

13 Troyes, 1420……………..………………….1483 !

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15 1648 (13 cantons)

16 La République Helvétique

17 L’Acte de Médiation (19 cantons)

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19 Droit constitutionnel

20 Organisation judiciaire

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27 TF TF CMPEA Cour civile APEA Tribunal civil Chambre de conciliation
Contre la « sentence » : Motifs de recours seulement formels ! TF Appel (y c. c/ décisions incidentes !) pour : violation du droit constatation inexacte des faits TF Saisie d’un appel, la Cour civile peut : Si OK Statuer sur pièces Ordonner des débats Administrer des preuves Confirmer la décision attaquée Statuer à nouveau Renvoyer … Arbitres CMPEA 3 juges Appel Procédure écrite Dépôt Cour civile 3 juges Revision Tribunal cantonal (ressort cantonal) (11½ postes de juges) « Recours » (sans effet suspensif) : Pour violation du droit ou constatation manifestement inexacte des faits Causes patrimoniales inférieures à fr. 10’000.— certaines causes LP contre demande en revision rejetée La Cour peut : statuer sur pièces casser et renvoyer rendre une nouvelle décision Tribunal d’instance (ressort cantonal) (20 postes de juges) ≥ fr. 100’000.— et défendeur OK, PI, LCD, Cartels, c/ CH, … ≥ fr. 10’000.— Sur requête nomme les arbitres ou ordonne MP APEA 1 juge et 2 membres (« interdisciplinaire ») Tribunal civil 1 juge Revision Se saisit d’office de toute cause de sa compétence Mesures de protection de l’enfant et de l’adulte Juge seul pour : Instruction Mesures provisoires Aliments art. 12 et 13 LEPEA ≥ fr. 100’000.— et défendeur OK, Divorce (v. 291 CPC) et MPUC, Mesures provisionnelles, Diverses causes LP, Toutes les cause en procédure sommaire, … Procédure « simplifiée » si < fr. 30’000.— décision Peut, sur requête du demandeur, rendre une décision (procédure orale) jusqu’à fr. 2’000.— Peut rendre une proposition de jugement jusqu’à fr. 5’000.— (ou égalité et 4 cas de bail) Sinon délivre une « autorisation de procéder » Procédure sans dépens ! Chambre de conciliation 1 juge (+2 assesseurs si bail, travail, égalité) Demande ou requête Parties, conclusions et « description de l’objet du litige » Heger janvier 2013

28 TF TF ARMP Cour pénale CMPEA OP Ministère public TMC TPMin
Appel. Plein pouvoir de cognition, ou d’examen, de l’autorité saisie : a) violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation […], b) constatation incomplète ou erronée des faits et c) inopportunité ! Cheminement du procès Mineurs 10 – 18 ans TF TF ARMP 3 juges Appel (« recours » 393 CPP) Procédure écrite Cour pénale 3 juges (≠ ARMP) Appel 398 CPP Procédure orale et publique Rescindant, cas échéant rescisoire CMPEA 3 juges Recours 393 et Appel Revision (3 j. ≠ des 3 j. d’appel) Tribunal cantonal (ressort cantonal) (11½ postes de juges) (10 jours !) ou rejet ! (10 jours !) (10 jours !) OP → 6 mois (Ressort cantonal) Tribunal d’instance (ressort cantonal) (20 postes de juges) (10 jours !) Si  3 mois Si  3 mois Ministère public (10 j j.) 10 jours ! Pour rescisoire Opposition Détention provisoire, écoutes tf, etc. (11 postes) 1 procureur (10 j j.) avant jugement Détention TMC 1 juge (≠ TP et TC) Pour rescisoire Mise en accusation Mise en accusation Si  7 jours engage accusation, fait appel… MP dénonce, Dénonciation ou Transm. de plainte Délégation Non-entrée en matière ou classement TPMin 1 juge + 2 membres si  3 mois Tribunal de police 1 juge (→ 2 ans) Tribunal criminel 3 juges Rev. Délégation Dessaisissement Un particulier dénonce ou porte plainte Police 3 h 24 h 48 h 3 mois Police (Officier si 217/3) Appréhension… Arrestation provisoire (48 h)… Détention provisoire (1) Détention pour motifs de sûreté (2) MP, saisi, saisit TMC MP + TMC (qui statue dans les 48 h de sa saisine) (audience, droit de consulter le dossier auparavant) MP + TMC + ARMP (1) Dtion pdure + TMC + ARMP (2) La police informe le prévenu de son droit à un défenseur dès la première audition (dans les locaux de la police ! mais pas à ajourner son audition) et de son droit à refuser de collaborer. Manquent ci-dessus : Les « recours » 393 CPP, par devant l’ARMP, contre les ordonnances, décisions et actes de procédure des « tribunaux » de première instance (irrecevables contre ceux de la « Direction de la procédure ») ; les renvois (Tribunal à Ministère public pour complément de preuves ; annulation par Cour pénale et renvoi à Tribunal) ; ainsi que les procédure spéciales (« simplifiée » ; « écrite » en appel ; etc.). Heger janvier 2013

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