Les 6 motifs d’exemption au cours d’Éthique et culture religieuse

Les 6 motifs d’exemption au cours d’Éthique et culture religieuse
Coalition pour la liberté en éducation (CLE)

Droit à l’exemption Article 222, Loi sur l’instruction publique
Pour des raisons humanitaires ou pour éviter un préjudice grave à un élève, la commission scolaire peut, sur demande motivée des parents d'un élève, (…) l'exempter de l'application d'une disposition du régime pédagogique.

Questions préliminaires
Fardeau de preuve Crainte raisonnable « pour éviter un préjudice grave » Préjudice appréhendé (pas besoin qu’il soit effectif)

Questions préliminaires
Préjudice individualisé ? La loi n’exige pas que l’enfant soit le seul à subir le préjudice

Les 6 motifs de « préjudice grave »
1- Atteinte aux libertés fondamentales 2- Enseignant inadéquatement formé et privé de sa liberté de conscience 3- Enfant exposé trop jeune ess

Les 6 motifs (suite) 4- Prétendue « neutralité » 5- Relativisme
6- Atteinte à la foi de l’enfant ess

Motif #1 – Droits fondamentaux
Perte du droit de choisir Liberté de conscience et de religion Autorité parentale

Motif #1 – Perte du choix Le régime de libre choix était :
Prévu par l’article 5 de la Loi sur l’instruction publique Protégé par l’article 41 de la Charte québécoise

Motif #1 – Perte du choix Article 5, Loi sur l’instruction publique
5. L'élève (…) a le droit de choisir, à chaque année, entre l'enseignement moral et religieux, catholique ou protestant, et l'enseignement moral.(…) Au primaire et aux deux premières années du secondaire, les parents exercent ce choix pour leur enfant.

Motif #1 – Perte du choix Le Projet de loi 95 :
abolit l’article 5 de la Loi sur l’instruction publique modifie l’article 41 de la Charte québécoise

Motif #1 – Perte du choix Ancien article 41, Charte québécoise
Les parents (…) ont le droit d'exiger que, dans les établissements d'enseignement publics, leurs enfants reçoivent un enseignement religieux ou moral conforme à leurs convictions, dans le cadre des programmes prévus par la loi.

Motif #1 – Perte du choix Nouvel article 41, Charte québécoise
Les parents ou les personnes qui en tiennent lieu ont le droit d'assurer l'éducation religieuse et morale de leurs enfants conformément à leurs convictions, dans le respect des droits de leurs enfants et de l'intérêt de ceux-ci.

Motif #1 – Liberté de conscience
La liberté de conscience et de religion est reconnue: Par les Chartes Par les traités internationaux

Article 2, Charte canadienne Chacun a les libertés fondamentales suivantes : a) liberté de conscience et de religion; b) liberté de pensée, de croyance, d'opinion et d'expression;

Article 3, Charte québécoise Toute personne est titulaire des libertés fondamentales telles la liberté de conscience, la liberté de religion, la liberté d'opinion, la liberté d'expression, la liberté de réunion pacifique et la liberté d'association.

Étude du Projet de loi 95 en commission parlementaire, 31 mai 2005: « En imposant un programme d'éthique et de culture religieuse obligatoire, le gouvernement risque que des parents se voient dans la position malheureuse d‘avoir à exiger l'exemption de ce cours, et cela, en conformité avec l'article 2 de la Charte canadienne »

Le Projet de loi 95 : N’a pas abrogé l’article 222 de la Loi sur l’instruction publique Par conséquent, le droit à l’exemption existe toujours

Déclaration des droits de l’homme 18. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion.

Convention des droits de l’enfant Article 14 1. Les États parties respectent le droit de l'enfant à la liberté de pensée, de conscience et de religion. 2. Les États parties respectent le droit et le devoir des parents (…) de guider celui-ci dans l'exercice du droit susmentionné (…)

Motif #1 – Autorité parentale
Le premier responsable de l’éducation de l’enfant : c’est le parent ce n’est pas l’État

Code civil du Québec, article 605 Les père et mère ont, à l'égard de leur enfant, le droit et le devoir de garde, de surveillance et d'éducation.

Code civil du Québec, article 599 Que la garde de l'enfant ait été confiée à l'un des parents ou à une tierce personne, quelles qu'en soient les raisons, les père et mère conservent le droit de surveiller son entretien et son éducation

Déclaration universelle des droits de l’homme Article 26 paragraphe 3 : Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d'éducation à donner à leurs enfants.

Convention des droits de l’enfant Article 18 alinéa 1 : La responsabilité d'élever l'enfant et d'assurer son développement incombe au premier chef aux parents

Code civil du Québec, article 601 Le titulaire de l‘autorité parentale peut déléguer la garde, la surveillance ou l'éducation de l'enfant.

Le professeur : est un titulaire momentané de l’autorité parentale n’est pas un mandataire de l’État

Motif #2 – Enseignant Les enseignants
sont inadéquatement formés pour ce cours ont perdu leur liberté de conscience

Motif #2 – Enseignant non formé
L’enseignant doit: apprendre sept religions d’ici septembre enseigner l’ECR en plus des autres matières (au primaire)

Motif #2 – Enseignant privé de sa liberté de conscience
Article 20, Loi sur l’instruction publique Liberté de conscience 20. L'enseignant a le droit de refuser de dispenser l'enseignement moral et religieux d'une confession pour motif de liberté de conscience. Mesures disciplinaires Il ne peut se voir imposer un congédiement, une suspension ou toute autre mesure disciplinaire parce qu'il a exercé ce droit

Motif #2 – Enseignant privé de sa liberté de conscience
Le Projet de loi 95 : abroge l’article 20 de la Loi sur l’instruction publique fait perdre à l’enseignant sa liberté de conscience

Motif #3 – Enfant trop jeune
Mouvement laïque québécois Éducateur spécialisé Sociologue

Mouvement laïque québécois Les enfants du primaire ne sont certainement pas assez mûrs intellectuellement pour entreprendre de telles réflexions.

Manuel « Une belle vie », page 22 pour les enfants de 6 et 7 ans

« Une belle vie », page 87 pour les enfants de 6 et 7 ans

Éducateur spécialisé Ce projet est mal adapté aux capacités cognitives, ainsi qu'au processus de développement moral des jeunes.

Éducateur spécialisé Procéder de la sorte auprès des jeunes pourrait pédagogiquement s'apparenter à de l'endoctrinement, voire même à de la propagande.

Sociologue L’approche pédagogique préconisée par le cours n’est tout simplement pas appropriée pour des jeunes de cet âge.

Motif #4 – « Neutralité » « Ce n’est pas un programme neutre,
et je le dis haut et fort : ce n’est pas un programme neutre » Denis Watters Responsable du cours d’ECR au Ministère de l’éducation (Radio-Canada, 24 avril 2008)

Motif #4 – « Neutralité » Neutralité de l’enseignant
« Nous avons de sérieux doutes quant à la capacité de l’enseignant de demeurer complètement neutre sur ces questions. » Mouvement laïque québécois

Motif #4 – « Neutralité » Article 36, Loi sur l’instruction publique
Rôle de l'école. 36. L'école (…) doit, notamment, faciliter le cheminement spirituel de l'élève afin de favoriser son épanouissement.

Motif #4 – « Neutralité » Question: M. Proulx, est-ce que l’école a quelque chose à voir avec le cheminement spirituel de l’élève ? Jean-Pierre Proulx : Absolument. C’est même inscrit dans la loi, que l’école doit favoriser le développement spirituel de l’élève. (Émission sur France Culture, 29 mai 2008)

Motif #4 – « Neutralité » Le Projet de loi 95 :
n’abroge pas l’article 36 de la Loi sur l’instruction publique l’État veut se mêler du « cheminement spirituel » de l’élève

« cheminement spirituel »?
Motif #4 – « Neutralité » Quel « cheminement spirituel »?

Pensée post-moderniste
Motif #4 – « Neutralité » Pensée post-moderniste

Motif #4 – « Neutralité » Pour ce qui est du cours d'Éthique et de culture religieuse (…) je peux vous affirmer qu'en tant qu'anthropologue ce cours n'est pas neutre, mais constitue un exemplaire de la religion ou idéologie postmoderne, une idéologie bien répandue en milieu universitaire. Paul Gosselin, anthropologue

Motif #4 – « Neutralité » Dogmes du post-modernisme :
Pluralisme normatif Relativisme

Motif #4 – « Neutralité » Nous sommes bel et bien en face d’une idéologie, le « relativisme » ou le «pluralisme normatif ». Gary Caldwell , sociologue

Motif #4 – « Neutralité » Je me dresse contre ce cours parce que ce cours vise à sevrer les enfants des religions traditionnelles (…) pour leur inculquer une idéologie antipathique à ces engagements, l’idéologie dite du « pluralisme normatif ». Douglas Farrow, professeur de sciences religieuses de l’Université McGill

Motif #4 – « Neutralité » Violation de la séparation entre l’Église et l’État l’État n’a pas à s’arroger un monopole de la présentation du phénomène religieux à nos enfants

Motif #5 – Relativisme: définition
aucune vérité définitive toutes les opinions se valent « à chacun sa vérité »

Motif #5 – Relativisme Caractéristiques Distinct de la tolérance
forme de terrorisme intellectuel selon l’économiste Ludwig von Mises

Motif #5 – Relativisme Rien n'est plus intolérant qu'une philosophie qui réclame pour elle seule le monopole de la tolérance Mathieu Bock-Côté

Motif #5 – Relativisme Fernand Ouellet, père de l’ECR
Professeur de la faculté de théologie, Université de Sherbrooke Spécialiste des religions des Indes Auteur de Le relativisme et la tolérance A écrit sur la post-modernité

Motif #5 – Relativisme Pédagogie du conflit
Il ne suffit pas d’éduquer à la reconnaissance et au respect de l’autre. Il faut aussi apprendre à ébranler la suffisance identitaire. Fernand Ouellet « L’enseignement du fait religieux dans l’école publique» (2002)

Motif #5 – Relativisme: dangers
Le relativisme moral et intellectuel est la plus grave menace planant sur notre société. Karl Popper , philosophe

Motif #5 – Relativisme: dangers
Le relativisme poussé à l'extrême aboutit ainsi au nihilisme et au totalitarisme Ludwig von Mises, économiste

Motif #5 – Relativisme Imposition de l’ECR = relativisme en action
Abolition de la: liberté de choix des parents liberté de conscience des professeurs Violation de la: liberté de religion des parents et enfants

Motif #5 – Relativisme Imposition de l’ECR = relativisme en action
Violation Droit d’être entendu: La ministre a refusé à l’avance l’exemption Séparation des pouvoirs: La ministre décide à la place du Conseil des Commissaires

Motif #6 – Foi de l’enfant
Le cours d’ECR est Polythéiste Discrédite les croyances

coexistent plusieurs dieux
Motif #6 – Polythéisme Système religieux au sein duquel coexistent plusieurs dieux

Motif #6 – Polythéisme N’exige pas l’adhésion à une ou des religions
Se contente d’admettre l’existence de plusieurs dieux

Motif #6 – Polythéisme « Des noms du divin :
Page 71, programme d’ECR, primaire: « Des noms du divin : Dieu, Seigneur, Hashem, Adonaï, les esprits protecteurs, Allah, Brahma, Shiva et Vishnu »

Motif #6 – Polythéisme

Motif #6 – Polythéisme Foi judaïque : monothéiste
Tu n’auras pas d’autres dieux devant Moi. Deutéronome 6, 7

Motif #6 – Polythéisme Foi chrétienne : monothéiste
Quel est le premier de tous les commandements ? Jésus répondit : «Le premier c'est : Écoute, Israël, le Seigneur notre Dieu est l'unique Seigneur » Marc 12, 28-29

Motif #6 – Polythéisme Foi musulmane : monothéiste
Dieu atteste, ainsi que les Anges et les doués de science, qu'il n'y a point de divinité à part Lui. Coran, verset [3:18]

Motif #6 – Foi de l’enfant
ECR discrédite les croyances Ce programme est davantage une injure à l'endroit du fait religieux comme tel et une insulte aux croyants de toutes les confessions. Gérard Lévesque, philosophe

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