Droits fonciers sur les terres des autochtones L'importance d'une infrastructure solide et fiable Présenté par : XXXXX ATC.

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1 Droits fonciers sur les terres des autochtones L'importance d'une infrastructure solide et fiable Présenté par : XXXXX ATC

2 L'importance d'une infrastructure de droits fonciers solide et fiable sur les terres des autochtones Comme les Premières nations et les collectivités autochtones deviennent plus autonomes, l'administration de leurs terres et de leurs droits ou intérêts sur ces terres devient extrêmement importante. Une infrastructure des droits fonciers solide et fiable est une composante clé de la base administrative qui appuiera la gouvernance des Premières nations et des Autochtones et promouvra le bien-être économique de la communauté.

3 L'importance d'une infrastructure de droits fonciers solide et fiable sur les terres des autochtones Qu'est-ce qu'une parcelle ? Une étendue de terrain à laquelle s'appliquent des droits fonciers

4 L'importance d'une infrastructure de droits fonciers solide et fiable sur les terres des autochtones La parcelle est l'unité de base sur laquelle repose l'utilisation durable des terres dans une économie de marché.

5 L'importance d'une infrastructure de droits fonciers solide et fiable sur les terres des autochtones Appuie la gestion foncière : Fixe les limites des propriétés Cartographie de base Routes Édifices Services publics Baux et permis Cartographie des endroits liés aux traditions Etc.

6 L'importance d'une infrastructure de droits fonciers solide et fiable sur les terres des autochtones Appuie le développement et la croissance de la communauté : Avoirs du CP Planification successorale Nouveaux logements Avoirs traditionnels

7 L'importance d'une infrastructure de droits fonciers solide et fiable sur les terres des autochtones Appuie la gestion et la planification des ressources : Foresterie Pétrole et gaz Agriculture et pâturage Mines Eau douce Faune Ressources renouvelables Etc.

8 L'importance d'une infrastructure de droits fonciers solide et fiable sur les terres des autochtones Appuie les plans de mesures d'urgence : Police Incendie Ambulance Désastres Etc.

9 L'importance d'une infrastructure de droits fonciers solide et fiable sur les terres des autochtones Taxes d'amélioration locale et d'affaires Permis et licences Lots commerciaux et industriels Données historiques Etc. Appuie le développement économique :

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11 Appuie les décisions d'affaires : Emplacement des entreprises Analyse de marché Développement économique futur Ressources humaines et formation Etc.

12 L'importance d'une infrastructure de droits fonciers solide et fiable sur les terres des autochtones Appuie la gouvernance communautaire : Membres Élections Initiatives de gestion des terres des Premières nations Création et application des codes fonciers Infrastructure Transfert de connaissances Etc.

13 L'importance d'une infrastructure de droits fonciers solide et fiable sur les terres des autochtones Les impacts ultimes sont la croissance économique, la préservation sociale et culturelle, et la protection de l'environnement par : Provision de sécurité et de stabilité Accroître l'investissement dans l'exploitation des biens- fonds et des ressources Accroître l'accès au capital Améliorer les marchés fonciers Aider à l'exploration des ressources Avec une infrastructure de droits fonciers solide et fiable

14 L'importance d'une infrastructure de droits fonciers solide et fiable sur les terres des autochtones Une infrastructure fiable de droits fonciers comprend généralement un système d'information qui relie l'information géographique (levés et cartes) à une base de données d'attributs. Habituellement mise en place en couches d'informations géospatiales précises : Par exemple : Statistiques de bande Démographie Bornes-fontaines Eau Égouts Utilisation foncière Carte fiscale Systèmes de levés Carte topographique de base Statistiques de bande Démographie Mesures d'urgence Travauxpublics Données d'utilisation des terres Arpentages fonciers Cartographie de base

15 L'importance d'une infrastructure de droits fonciers solide et fiable sur les terres des autochtones

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17 Une infrastructure de droits fonciers solide et fiable est la clé de l'avenir de toute communauté durable !

18 L'importance d'une infrastructure de droits fonciers solide et fiable sur les terres des autochtones Afin de joindre un arpenteur des terres du Canada près de chez vous, veuillez communiquer avec : l'Association des arpenteurs des terres du Canada 900 Ch. Dynes, Bureau 100E Ottawa ON K2C 3L6 Canada Tél. : (613) 723-9200 www.acls-aatc.ca Atteindre l'excellence dans la profession d'arpenteur-géomètre

19 L'importance d'une infrastructure de droits fonciers solide et fiable sur les terres des autochtones Questions ? /Commentaires !