Réunion inter-régionale Leader 1 Mise en œuvre de Leader 2007 – 2013 LA GESTION.

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1 Réunion inter-régionale Leader 1 Mise en œuvre de Leader 2007 – 2013 LA GESTION

2 Réunion inter-régionale Leader 2 La situation actuelle

3 Réunion inter-régionale Leader 3 De nouvelles règles de financement principe du cofinancement sur la base de la dépense publique Co-financement à 55% (85% dans les DOM) – taux fixe de laxe Examen dune souplesse possible en cours le FEADER est appelé en dernier lieu (après paiement des co- financeurs publics) => Intérêt dobtenir des lignes budgétaires de co-financement permettant un soutien aux projets ne disposant pas dans les politiques sectorielles classiques Pas denveloppe déléguée Un nouvel outil : Osiris

4 Réunion inter-régionale Leader 4 Calcul du cofinancement à partir de la dépense publique Cas dun maître douvrage privé Exemple 1 : Coût total 100 Dépense publique totale (DPT) 60 FEADER 33 Dépense publique nationale (DPN) 27 Taux cofinancement FEADER/DPT : 55% Taux daide publique : 60 %

5 Réunion inter-régionale Leader 5 Calcul du cofinancement à partir de la dépense publique – Cas dun maître douvrage privé Exemple 2 : Coût total 100 Dépense publique totale (DPT) 40 FEADER 22 Dépense publique nationale (DPN) 18 Taux cofinancement FEADER/DPT : 55% Taux daide publique : 40 %

6 Réunion inter-régionale Leader 6 Le taux de co-financement Un taux moyen par axe, vérifié une fois lan : 45 DPN - 55 FEADER sur DPT de laxe 4 Possibilité dun taux variable par opération : fourchette 20/80 MAIS complexe et sous conditions En comité de programmation, moyenne des dossiers : au moins 45% de DPN En lot de dossiers envoyés pour paiement : moyenne dau moins 45% de DPN de façon à pouvoir présenter un lot « retravaillé » avec un taux moyen sur la part co-financée de 45/55 exactement

7 Réunion inter-régionale Leader 7 Le circuit de gestion Animation du territoire, appui à lémergence et au montage de projets GAL Réception des demandes daide Délivrance de laccusé de réception GAL Instruction des dossiers Pertinence de lopération GAL analyse de la pertinence de lopération par rapport à la stratégie LEADER Instruction réglementaireService référent avis dinstruction sur léligibilité Coordination de linstruction réglementaire et technique Agent en charge de la coordination de LEADER au niveau régional Programmation Comité de programmation du GAL au vu de : analyse de la pertinence + avis dinstruction réglementaire Participation de lautorité de gestion et de lorganisme payeur pour avis Notification de laide au bénéficiaireÀ préciser Engagement comptableA préciser Engagement juridique Rédaction par le service référent en lien avec le GAL ou directement par le GAL (à préciser) Signature entre le bénéficiaire et le président du GAL, avec co-signature de lautorité de gestion (à préciser)

8 Réunion inter-régionale Leader 8 Le circuit de gestion Certification de service fait Constitution du dossier de solde (regroupement des pièces) Bénéficiaire, avec lappui du GAL Visite sur placeService référent (à préciser) Analyse réglementaireService référent Coordination Agent en charge de la coordination de LEADER OrdonnancementService référent Paiement au bénéficiaireOrganisme payeur

9 Réunion inter-régionale Leader 9 Merci de votre attention !