Nouvelles normes comptables :

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1 Nouvelles normes comptables :
Impact sur l’analyse YR Conseils Support de cours (avec les pages de commentaires) Yves Ramon 7 imp. JB Clément Portet s/ Garonne Tel : Mail :

2 I - Le processus de changement
Historique du processus Quelles normes et pour qui? Le calendrier des opérations Un peu d’histoire : Création de l’IASC en 1973 par 9 pays (dont la France), les 1ères normes (1975) 1990 La commission européenne participe aux travaux et en 1999 s’engage à appliquer les normes au plus tard en 2005 2001 création de l’IASB 2003 Adoption par la CE des normes (sauf IAS 32 et 39) Applications des normes IFRS : Entreprises cotées (2005) Les comptes consolidés (2005 : quasi IFRS avec la norme de 1999) Entreprises avec des titres de créances cotés (2007) Les PME (2009) normes simplifiées par un nouveau référentiel (publication fin 2007/début2008) Les TPE (?). Les micro entités (selon la CE) <10salariés, <500KE de total de bilan et <1ME de CA, texte à paraître. Par contre, convergence des normes françaises (PCG) vers les IFRS pour toutes les entreprises à partir des exercices ouverts le 1/01/2005.

3 II - Les normes IAS/IFRS : Impact sur l’analyse
Entre la fin de l’exceptionnel, la prise en compte de dettes futures, la valorisation des actifs et la vision économique du bilan, les nouvelles normes comptables modifient les habitudes des analystes financiers. Principes de base des IFRS : Les états financiers sont destinés à des lecteurs extérieurs, par exemple des investisseurs. C’est un référentiel économique tourné vers la substance des opérations et non l’apparence, il y a prééminence de l’économique sur le juridique Il y a primauté du bilan (logique d’investisseurs), le résultat enregistrant, de par l’activité, les variations des éléments actifs et passifs

4 Grille de lecture des normes
Les IAS/IFRS (normes) Les SIC/IFRIC (interprétations) (voir liste dans les annexes) Au 30 septembre 2007, nous avons : Les IAS : 30 normes Les IFRS : 7 normes Les SIC : 11 interprétations Les IFRIC : 10 interprétations

5 Les principales normes : explication de texte
(voir les principales fiches dans les annexes) Des définitions pour mieux comprendre. Un actif est une ressource contrôlée par l’entreprise du fait d’évènements passés et dont des avantages économiques futurs sont attendus par l’entreprise. L’avantage économique futur représentatif d’un actif est le potentiel qu’a cet actif de contribuer, directement ou indirectement, à des flux de trésorerie et d’équivalents de trésorerie au bénéfice de l’entreprise. Un passif est une obligation actuelle de l’entreprise résultant d’évènements passés et dont l’extinction devrait se traduire pour l’entreprise par une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques. Les capitaux propres sont l’intérêt résiduel dans les actifs de l’entreprise après déduction de tous les passifs. Les produits sont les accroissements d’avantages économiques au cours de l’exercice, sous forme d’entrées ou d’accroissements d’actifs, ou de diminutions de passifs qui ont pour résultat l’augmentation des capitaux propres, autres que les augmentations de capitaux provenant des apports des actionnaires. Les charges sont des diminutions d’avantages économiques au cours de l’exercice, sous forme de sorties ou de diminutions d’actifs, ou de survenance de passifs qui ont pour résultat de diminuer les capitaux propres autrement que par des distributions aux actionnaires.

6 III - Le contenu des états financiers est modifié.
Le bilan Le compte de résultat L’état des variations des capitaux propres Le tableau des flux de trésorerie L’annexe Les états financiers doivent être établis au minimum tout les 12 mois. En cas de changement de périodicité, l’entreprise doit indiquer les raisons de ce changement.

7 Le bilan Séparer le courant du non courant
La durée du cycle d’exploitation Les informations minimales La notion de courant : Le courant est ce qui participe au cycle d’exploitation et qui ne doit pas vivre au-delà, avec en sus, ce qui est destiné à être négocié ou payé dans les 12 mois et la trésorerie. La durée du cycle d’exploitation : Par défaut 12 mois, mais d’autres durées sont possibles Les informations minimales : Immobilisations corporelles Immeubles de placement Immobilisations incorporelles Actifs financiers (sauf 5, 8 et 9) Participations Actifs biologiques Stocks Clients et autres débiteurs Trésorerie et équivalents de trésorerie Fournisseurs et autres créditeurs Provisions Passifs financiers (sauf 10 et 11) Actifs et passifs d’impôts exigibles Actifs et passifs d’impôts différés Intérêts minoritaires Capital émis et réserves Il faut ajouter autant de rubriques nécessaires à la compréhension de la situation financière de l’entité (idem pour tous les états).

8 Le compte de résultat Soit par nature (modèle actuel)
Soit par fonction (type analytique, plus complexe avec une part d’arbitraire) Les informations minimales Le classement par nature reste le modèle préférentiel. Il n’y a plus d’exceptionnel, tout doit pouvoir rentrer dans le mode de classement choisi. Les informations minimales : Les produits des activités ordinaires Les charges financières Quote-part du résultat des entités associées Résultat avant impôts des sorties d’actifs ou des abandons d’activités La charge d’impôt sur le résultat Le résultat de la période

9 L’état des variations des capitaux propres
Pouvoir isoler les causes de variation des capitaux propres Doit mettre en évidence les effets des changements de normes ou d’estimation Les informations minimales Les informations minimales : Le résultat de la période Chacun des éléments de produits ou de charges, de profits ou de pertes, comptabilisés directement dans les capitaux propres, ou imposés par d’autres normes, ainsi que le total de ces éléments Pour chaque élément des capitaux propres, les effets des changements de méthodes comptables (voir IAS 8) Les effets des corrections d’erreurs (voir IAS 8) Les montants des transactions avec les porteurs de capitaux propres (dividendes, augmentation de capital, rachat d’actions) Le solde des résultats accumulés non distribués, avec une variation sur la période

10 Le tableau des flux de trésorerie
Ce tableau fait l’objet d’une norme spécifique (IAS 7). Il s’agit d’imposer une information sur l’historique des variations de trésorerie et équivalents de trésorerie en classant les flux en activités opérationnelles, d’investissement et de financement. Activités opérationnelles : Ce sont les activités principales de l’entreprise Activités d’investissement : C’est l’acquisition ou la cession d’actifs à long terme et les autres placements exclus des équivalents de trésorerie Activité de financement : Ce sont les activités résultant des emprunts de l’entreprise et de la modification de la composition de ses capitaux propres.

11 L’annexe Déclarer la conformité des états financiers à la norme IFRS
Donner toutes informations utiles à la compréhension de la situation financière. Les notes annexes doivent notamment comporter : Une déclaration de conformité aux normes IFRS Un résumé des principales méthodes comptables appliquées Des informations supplémentaires sur les éléments des états financiers en respectant l’ordre dans lesquels ces éléments apparaissent Les passifs éventuels et les engagements contractuels non comptabilisés Toutes autres informations pertinentes à la compréhension des états financiers, par exemple la politique de gestion du risque taux de l’entité. Pour les méthodes comptables, l’entreprise doit fournir : La description des bases d’évaluation utilisées (coût historique, coût actuel, valeur de réalisation, juste valeur, etc.) Les hypothèses retenues et les sources principales d’incertitudes relatives aux estimations et hypothèses utilisées. Une mention s’il y a application d’une norme avant la date d’entrée en vigueur Les méthodes retenues si le sujet n’est pas couvert par les normes IFRS Les cas où il n’est pas possible d’utiliser des méthodes comptables homogènes pour l’ensemble de l’entreprise ou du groupe d’entreprises.

12 IV -Les actifs : Une application immédiate en France
Nouvelle définition des actifs Le prix d’entrée d’un actif La notion de composant Les nouvelles règles de valorisation (amortissement et dépréciation) Pour les actifs, les nouvelles normes (PCG) s’appliquent à toutes les entreprises françaises pour les bilan ouverts à partir du 1/1/2005. Ces mesures changent la vision du patrimoine de l’entreprise.

13 Une nouvelle définition des actifs
Elément identifiable contrôlé par l’entreprise En attend des avantages économiques futurs Doit assumer les risques associés Doit pouvoir l’évaluer avec une fiabilité suffisante « Un actif est un élément identifiable du patrimoine de l’entreprise ayant une valeur positive pour l’entité, c’est à dire un élément générant une ressource que l’entité contrôle du fait d’évènements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs pour elle même. Elle en assumera les risques associés. Elle doit pouvoir évaluer le coût de l’actif avec une fiabilité suffisante.» La notion de « contrôle » diffère de la notion de « propriété juridique ». Le caractère identifiable d’un actif : évident pour une immobilisation corporelle, moins clair sur de l’incorporel. L’actif doit pouvoir être séparé des activités de l’entreprise, c’est à dire vendu, transféré, loué ou échangé. Exemple : Le personnel n’est pas un actif car attaché à l’activité. Un brevet est un actif car cessible isolément. La notion d’avantages économiques futurs : C’est le potentiel qu’a un actif de contribuer directement ou indirectement à des flux de trésorerie au bénéfice de l’entreprise, par exploitation ou par cession de cet actif. Assumer les risques associés : C’est le cas, par exemple, si l’entreprise paye les primes d’assurances. L’entreprise doit pouvoir évaluer le coût de l’actif avec une fiabilité suffisante : Normalement facile, mais pour les rentes viagères, actualisation des flux par estimation de la durée. Pour les biens acquis par redevances, si les critères ne sont pas mesurables à priori (exemple : redevances basées sur des quantités vendues), ce sont des charges, pas un actif.

14 Différencier les immobilisations et les charges
Nous avons en actif non courant : Les immobilisations incorporelles et corporelles Les actifs financiers En actif courant : Les stocks Les charges constatées d’avances Il reste encore : Les écarts de conversion actifs Les frais de constitution et d’augmentation de capital La technique de l’activation de charges est plus sévèrement encadrée. Sont exclus des actifs et sont donc à mettre en charges : Les locations et crédit bail (provisoire sauf comptes consolidées, voir IAS 17). Les contrats de concession. Les marques (sauf si décision d’arrêter l’exploitation). Il n’y a plus d’immobilisation financière, c’est la notion « d’actif financier ». Cela peut être : De la trésorerie ou équivalents de trésorerie Des participations Des actifs financiers Les postes de charges différées et de charges à étaler sont supprimés. Attention : S’il y a versement d’un 1er loyer correspondant à un dépôt de garantie versé d’avance, il faut le passer en « 275 – Dépôts et cautionnements versés » Comptes consolidés : Le traitement à l’actif est une méthode préférentielle.

15 Le prix d’entrée d’un actif
Coût d’achat net des escomptes et réductions obtenus, des taxes et droits récupérables Coût des emprunts (option) Coûts directement attribuables à l’actif, y compris les coûts de démantèlement. Détermination du coût d’achat : Ensemble des coûts pour amener le bien en état de fonctionnement. Le prix doit être net des droits de douanes et taxes récupérables. Il faut déduire les réductions et escomptes obtenus. Il ne faut donc plus utiliser dans ce cas le compte de produits financiers. Si l’achat est en devise, il faut appliquer le taux de change à la date d’entrée dans le patrimoine (sauf si couverture de change : taux de la couverture). L’option d’activation du coût des emprunts : Il faut que l’actif soit éligible à cette activation. Pour cela, l’actif doit nécessiter une période de préparation et/ou de production (actuellement la période doit être d’au moins 12 mois, mais cette durée n’existe pas en IFRS). Il est possible d’activer les agios de la période, ainsi que tous les frais annexes. Les coûts directement attribuables : démolition et préparation du site, frais de livraison et d’installation, personnel directement attaché à la mise en place, aux tests, les honoraires divers (option sur individuel mais obligatoire sur consolidé, voir problème fiscal). Les coûts de démantèlement, d’enlèvement et de restauration du site : Nouveauté de la réglementation française afin de converger vers les IFRS. Les coûts obligatoirement exclus des coûts des actifs : La formation du personnel, les coûts de déménagement, les coûts d’ouverture d’une nouvelle installation ou de lancement d’un nouveau produit, y compris les frais de publicité et de promotion.

16 Le cas des actifs produits en interne
Le coût de production La période de référence pour les charges à activer Les charges exclues du coût de production Le calcul du coût de production : Le raisonnement est identique à celui du calcul du coût d’achat de l’actif. Toutefois une plus grande rigueur s’impose pour la ventilation des charges à prendre, y compris les amortissements. La charge doit pouvoir être affectée à la production de l’actif sans calcul intermédiaire. L’entreprise va devoir indiquer en annexe son mode de calcul des coûts de production. La période de référence à prendre : Evolution de la réglementation française, la période commence à partir du moment ou la décision de produire l’actif a été prise et finit à la date ou l’actif est en place ou en état de fonctionner. Les charges à exclure du coût de production : Sont exclues les études préalables à la décision de construire l’actif, les coûts engendrés par la montée en puissance de l’actif, les pertes ou les bénéfices d’exploitation initiale et les coûts de réorganisation de l’entité.

17 Particularités des actifs incorporels produits en interne
Activation = Méthode préférentielle ( choix irrévocable) mais pour les comptes consolidés, c’est une obligation 6 conditions simultanées Période d’activation des coûts Il y a des activités exclues Les 6 conditions sont : L’intention d’achever l’immobilisation afin de l’utiliser ou de la vendre doit être certaine Faisabilité technique d’achèvement raisonnablement assurée L’entreprise doit disposer de ressources suffisantes pour achever le développement de l’actif L’entreprise doit avoir la capacité d’utiliser ou de vendre l’actif L’entreprise doit pouvoir évaluer de façon fiable les coûts directement nécessaires L’actif doit pouvoir générer de manière raisonnablement probable des avantages économiques futurs (il faut démontrer existence d’un marché La période d’activation des coûts : Il faut séparer la phase de recherche de la phase de développement (voir exemple des logiciels créés). Les activités exclues de ce choix : La création d’un fonds commercial La création en interne d’une marque La création de titres de journaux, magazines et autres éléments assimilables

18 Exemple des logiciels créés
Les 3 cas de figure : Logiciels pour soi-même Logiciels spécifiques destinés à être vendus Logiciels standardisés Les 9 étapes de la production d’un logiciel Nécessité d’une comptabilité analytique Nous avons 3 cas de figure pour les logiciels créés : Conception d’un logiciel pour soi-même (obligatoirement une immobilisation incorporelle), conception d’un logiciel spécifique destiné à être vendu ( production stockée) et conception d’un logiciel standardisé (en grande partie une immobilisation incorporelle et marginalement une production stockée). Les 9 étapes de la production : L’étude préalable L’analyse fonctionnelle (ou conception générale de application) L’analyse organique (ou conception détaillée) La programmation (écriture du code) Les tests et versions d’essais (les versions Bêta) Création de la documentation (peu importe le support) La livraison de la version finale aux utilisateurs La formation des utilisateurs Le suivi du logiciel (la maintenance) L’activation des charges ne peut concerner que les phases 3 à 6. Nécessité d’une comptabilité analytique pour individualiser les projets et rattacher les charges à chaque phase du développement.

19 Le cas des sites Internet
Deux types de sites : Sites vitrines Sites marchands Trois phases dans le développement : Recherche préalable Développement Exploitation C’est un avis du CNC ( ) applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2004. Dépenses activables : Frais d’obtention d’un nom de domaine Frais de logiciels et de matériels en rapport au site Frais de conception Frais de réalisation de la documentation technique Frais à passer en charges obligatoirement : Formation Frais de référencement Frais de mise à jour Frais de gestion courante du site, sauvegarde, statistiques, etc. Redevance annuelle d’utilisation du nom de domaine

20 La notion de composant Segmenter une immobilisation selon :
L’usure, la durée de vie Des impératifs réglementaires Des problèmes fiscaux subsistent : Les dépenses de gros entretien (obligatoire en IFRS) L’option sur les coûts de crédit Définition : Un composant est un élément de l’actif immobilisé procurant des avantages économiques futurs selon un rythme différent du composant principal (structure). A titre d’illustration, il est intéressant de prendre l’exemple donné par le CNC dans son avis (n° du 23 juin 2004) sur la comptabilisation des immeubles détenus par les organismes de logement social. La décomposition minimale se fait sur la base de cinq composants : Structure et ouvrages assimilés (amortissement sur 50 ans) Menuiseries extérieures (amortissement sur 25 ans) Chauffage (amortissement sur 25 ans si collectif et 15 ans si individuel) L’étanchéité (amortissement sur 15 ans) Ravalement et amélioration (amortissement sur 15 ans) En outre, trois composants supplémentaires peuvent être retenus et donc déduit du composant principal : L’électricité (amortissement sur 25 ans) Plomberie et sanitaire (amortissement sur 25 ans) Ascenseur (amortissement sur 15 ans) Remarque : La valeur d’une immobilisation va changer selon la valeur de remplacement de ses composants

21 Les méthodes d’amortissement
Le caractère amortissable d’un actif La durée d’amortissement La base amortissable Les modes d’amortissement Les modifications ultérieures des amortissements Caractère amortissable d’un actif : L’utilisation doit être déterminable (usure, temps, protection juridique limitée) Durée : Selon l’utilisation réelle du bien Base : Coût d’entrée – valeur résiduelle Les modes d’amortissement : Doit traduire le rythme de consommation des avantages économiques futurs, donc linéaire, le dégressif (sauf comptes consolidés) subsiste en France (jusqu’à quand?), mais aussi selon des unités d’oeuvre. L’amortissement peut donc être progressif. Modifications ultérieures : Conséquences d’une modification de durée d’utilisation ou d’une valorisation différente de la valeur d’usage (à la hausse comme à la baisse). Les modifications sont uniquement prospectives. Il est possible d’arriver à une dotation nulle en raison d’une forte valorisation de la valeur résiduelle.

22 Les tests de dépréciation
Le concept d’unité génératrice de trésorerie La notion de valeur Récurrence des tests UGT : Plus petit groupe d’actifs identifiables dont l’utilisation continue génère des cash-flows indépendants de ceux d’autres actifs ou groupe d’actifs (IAS 36). Exemple : par produit, par secteur géographique, par site, etc. Particularité => S’il existe un marché du bien produit. La notion de valeur : Valeur vénale (prix de cession net) = Montant qui pourrait être obtenu de la cession de l’actif, net des coûts de cession (charges financières et IS exclus) Valeur d’usage (valeur d’utilité) = Valeur des avantages économiques futurs estimés (problème du taux d’actualisation). Pour les actifs de support, potentiel des services attendus. Valeur actuelle (valeur recouvrable) = Valeur la plus élevée entre les valeurs vénale et d’usage Récurrence des tests : Il faut les faire à chaque fin d’exercice et utiliser les mêmes méthodes, sinon les obligations pour changement de règles comptables s’appliquent.

23 La valorisation des stocks
Les principes de calcul du coût d’achat ou de production sont communs aux actifs. Toutefois il reste la particularité de la valorisation des biens fongibles Les méthodes de valorisation : CMP/FIFO Impact sur le résultat Actuellement 2 méthodes autorisées, CMP et FIFO. IAS 2 admet la méthode LIFO mais en indiquant une justification des écarts en annexe. Pour les comptes consolidés, possibilité d’utiliser la valeur de remplacement (NIFO). Un changement de méthode est considéré comme un changement de méthode comptable. Impact sur le résultat : Le CMP est plus exact pour les matières ayant des fluctuations car il y a lissage. Le FIFO est plus simple à mettre en œuvre si la rotation est rapide mais il donne une valeur plus proche des derniers prix d’achat. En cas de hausses de prix, il donne une valeur de stocks supérieure.

24 V - La valeur du temps Actualisation et désactualisation
Les provisions à long terme pour risques et charges Les coûts futurs sur le personnel La valeur du temps est un des éléments du résultat financier.

25 Les coûts futurs sur le personnel
Le provisionnement est la méthode préférentielle Calcul des indemnités de départ à la retraite Informations à fournir Mesure de première application Provisionner ces indemnités est la méthode préférentielle mais elle n’est pas déductible fiscalement (sauf versement à un fonds dédié). Attention, le choix de provisionner est irréversible. Il faut actualiser les montants (sauf si < 250 salariés) et prévoir les revalorisations de salaire. Il faut calculer statistiquement le turn-over. Il faut individualiser le calcul. Informations à fournir : les obligations en matière d’engagements sociaux, les montants provisionnés, les modalités de calcul, les hypothèses. Attention aux changements de mode de calcul, ils sont à traiter comme des changements de méthodes comptables. Lors de la 1ère application, la provision antérieurement acquise est à déduire des fonds propres.

26 VII - Le régime pour les PME
Utilisation de la méthode prospective pour le changement de méthode comptable Conservation des durées d’usage pour les amortissements Non prise en compte des certains effets du temps BO 4 A du 30/12/2005 PME = 2 des 3 seuils suivants € de total de bilan, € de CA et 50 salariés Possibilité de basculer selon une méthode prospective sur la base d’une réallocation des valeurs comptables nettes. Changement d’un composant : La PME peut reconstituer la valeur de l’immobilisation en prenant pour base la valeur du nouveau composant. Amortissement des immobilisations non décomposables : Possibilité de retenir les durées d’usage comme antérieurement Provisions pour départ à la retraite : (moins de 250 salariés) pas d’obligation d’actualisation, plus de liberté sur les méthodes de calcul (simplification)

27 VII - Le passage aux nouvelles normes pour une entreprise
« Comprendre les règles de passage d’une norme à l’autre afin d’apprécier les documents comptables de l’entreprise. » Préparation de l’opération Les types de retraitements Planning à respecter

28 Préparation de l’opération
Faire l’inventaire de ses actifs, en déterminer les composants Déterminer ses UGT Construire ses tests de dépréciation Préparer son système d’information

29 Les types de retraitements
Rétrospectif Prospectif Simplifié Retraitement rétrospectif : Cela consiste à appliquer une méthode comme si elle avait toujours été appliquée. Les écarts qui en découlent doivent être affectés directement aux capitaux propres. Retraitement prospectif : C’est le contraire, la méthode ne va s’appliquer que pour le futur en partant de la base actuelle. Retraitement simplifié : Dérogation pour le retraitement des actifs dans le cadre des normes françaises. Elle permet de ne pas décomposer une immobilisation déjà amortie, de traiter en prospectif ce qui normalement aurait dû être traité en rétrospectif.

30 Planning à respecter Des contraintes dues à l’impératif de comparaison avec le N – 1 Construire son bilan d’ouverture (figure du planning en annexe)