Retour sur le droit à limage et larrêt Aubry DRT 3808.

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1 Retour sur le droit à limage et larrêt Aubry DRT 3808

2 Expression artistique De C. de P. c. Éditions Gallimard et Banier, C.A, Paris (11 e ch.A) 5 - 11-2008, Gaz. Pal., 26- 5-2009, no. 146, p. 18 Selon larrêt Aubry, cette dimension ne joue que sil ny a pas datteinte à la vie privée

3 De C. de P. c. Éditions Gallimard et Banier « …le droit à limage doit céder devant la liberté dexpression chaque fois que lexercice du premier aurait pour effet de faire arbitrairement obstacle à la liberté de recevoir ou de communiquer des idées qui sexpriment spécialement dans le travail dun artiste, sauf dans le cas dune publication contraire à la dignité de la personne ou revêtant pour elle des conséquences dune particulière gravité » Le cliché litigieux: Ne présente aucun caractère dégradant Ne porte nullement atteinte à la dignité de lappelante mais souligne la commune humanité des personnages

4 Importance de lintérêt public Dans le raisonnement permettant de déterminer si la diffusion de limage est licite ou légitime

5 Importance des valeurs Dans le raisonnement sur lintérêt public Selon les valeurs auxquelles on adhère, on va hiérarchiser de façon différente, les différents intérêts qui sont en conflit

6 Question danalyse et de réflexion Quest-ce qui devrait changer dans le raisonnement juridique tel quexprimé par la Cour suprême dans larrêt Aubry pour que la liberté revendiquée par le photographe Gilbert Duclos puisse sexercer pleinement ?