LES DROITS HUMAINS EN PÉRIL Dans le cadre de la démarche danimation proposée par la Ligue des droits et libertés, janvier 2014.

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1 LES DROITS HUMAINS EN PÉRIL Dans le cadre de la démarche danimation proposée par la Ligue des droits et libertés, janvier 2014

2 Un projet de société incompatible avec les droits Recul généralisé de la situation des droits humains

3 Un projet de société incompatible avec les droits Recul généralisé de la situation des droits humains Mode actuel dorganisation économique, social et politique incompatible avec la réalisation des droits

4 Un projet de société incompatible avec les droits Recul généralisé de la situation des droits humains Mode actuel dorganisation économique, social et politique incompatible avec la réalisation des droits Tout à la croissance Marchandisation Atteintes à la démocratie

5 LE TOUT À LA CROISSANCE Et ses conséquences sur les droits humains

6 Quest-ce que le tout à la croissance?

7 Croissance économique Lois, règlements ProgrammesPolitiques Accords internationaux

8 Priorité à la croissance… au détriment du travail décent Crédit photo xddorox Conséquences pour les droits: droit au travail, droit à un revenu suffisant, droit dassociation, droit à lalimentation, droit au logement, droit à légalité, etc.

9 Priorité à la croissance… au détriment du travail décent Près de 40% de lemploi au Québec est atypique Les femmes occupent 47,7% de lemploi total, mais 59,3% des emplois atypiques salariés. Plus de 60% de la main-dœuvre québécoise nest pas syndiquée. Le salaire minimum, à 10,15$/heure, est insuffisant pour assurer la réalisation des droits.

10 … au détriment des programmes de soutien au revenu Effets sur les droits: droit au travail, droit à un revenu suffisant, droit à lalimentation, droit au logement, etc.

11 … au détriment du partage des richesses Crédit photo : TROVEPO

12 … au détriment du partage des richesses Gains et impôts du 1% de la population québécoise la plus riche

13 … au détriment du partage des richesses Baisse de limpôt des sociétés canadiennes

14 … au détriment du partage des richesses Restriction dans les services publics Diminution des possibilités matérielles de sortir de la pauvreté Effets sur les droits: droit à lalimentation, droit à légalité, droit au logement, droit à la santé, droit à léducation, etc.

15 … au détriment de lenvironnement et de lautodétermination des peuples Effets sur les droits: droit à lautodétermination, droit daccès à leau, droit à linformation et à la participation aux prises de décisions, droit à la santé, etc.

16 Exercice: retour sur lactivité précédente Quel éclairage cette présentation sur le « tout à la croissance » apporte-t-elle à notre compréhension des images de lactivité précédente? Avions-nous identifié déjà certains éléments de cette tendance dans nos discussions? Cette présentation modifie-t-elle notre identification des droits violés dans les images et notre compréhension des causes de ces violations de droits? Comment?

17 LA MARCHANDISATION Et ses conséquences sur les droits humains

18 Quest-ce que la marchandisation?

19 Clients, clientèle Bonne gouvernance Prestataires de service Utilisateurs payeurs Rentabilité Faire sa juste part Gestion par résultats

20 Des biens publics de plus en plus marchandisés Santé Éducation

21 Des biens publics de plus en plus marchandisés Quelques exemples en santé: Instauration de la taxe santé; Obligation de rendement pour les établissements de santé; Ouverture de cliniques privées; Frais accessoires abusifs; Régime public-privé dassurance médicaments; Recours croissant aux PPP. Effets sur les droits: droit à la santé, droit à un niveau de vie suffisant, etc.

22 Des biens publics de plus en plus marchandisés Le droit à léducation aménagé pour servir léconomie Crédit photo : Laurence Lagouarde

23 Des biens publics de plus en plus marchandisés Le droit à léducation aménagé pour servir léconomie Hausse des frais de scolarité Éducation axée sur lemployabilité et la formation de la main doeuvre Compressions dans la lutte à lanalphabétisme Crédit photo : Laurence Lagouarde Effets sur les droits: droit à léducation, droit à la santé, droit à un niveau de vie suffisant, droit dassociation, droit à la participation citoyenne, etc.

24 Des biens marchands de moins en moins contrôlés Logement Alimentation

25 Des biens marchands de moins en moins contrôlés Quelques exemples au niveau du logement Subventions du fédéral insuffisantes Inaction face: À la spéculation sur le prix des loyers Au manque de logements dans les communautés des Premières Nations Absence : De mesures fermes contre la discrimination De politique globale en matière ditinérance fondée sur les droits Effets sur les droits: droit au logement, droit à légalité, droit à la santé, etc.

26 Des biens marchands de moins en moins contrôlés Quelques exemples au niveau de lalimentation Surveillance insuffisante de lAgence canadienne dinspection des aliments Refus détiqueter les OGM Oligopoles Politique tournée vers lexportation Absence de contrôle des prix des aliments de base Effets sur les droits: droit à lalimentation, droit à linformation, droit à la santé, etc.

27 Exercice: retour sur lactivité précédente Quel éclairage cette présentation sur la « marchandisation » apporte-t-elle à notre compréhension des images de lactivité précédente? Avions-nous identifié déjà certains éléments de cette tendance dans nos discussions? Cette présentation modifie-t-elle notre identification des droits violés dans les images et notre compréhension des causes de ces violations de droits? Comment?

28 LES ATTEINTES À LA DÉMOCRATIE Et leurs conséquences sur les droits humains

29 Quest-ce que les atteintes à la démocratie?

30 Déficit démocratique Concentration du pouvoir politique aux mains de lexécutif Utilisation fréquente du « bâillon » Adoption de lois « mammouth » Limites imposées à laccès à linformation Impacts sur les droits: droit à lautodétermination, droit à linformation, droit à la participation, etc.

31 Bâillonnement, exclusion et marginalisation Invitations ciblées Contrôle des groupes via le financement

32 Bâillonnement, exclusion et marginalisation Mouvements de contestation ignorés, réprimés et judiciarisés Exclusion des personnes marginalisées Impacts sur les droits: liberté dexpression, droit dassociation, droit à la participation, droit à linformation, droits à la sécurité, droits économiques, sociaux et culturels

33 Dérapages de la morale conservatrice Catégorisation des personnes Droits qui deviennent des privilèges pour les personnes qui le méritent Effets sur les droits: droit à légalité, droit à la santé et lintégrité des femmes, etc. Droits humains pour toutes et pour tous Privilèges pour les personnes qui le méritent

34 Exercice: retour sur lactivité précédente Quel éclairage cette présentation sur les « atteintes à la démocratie » apporte-t-elle à notre compréhension des images de lactivité précédente? Avions-nous identifié déjà certains éléments de cette tendance dans nos discussions? Cette présentation modifie-t-elle notre identification des droits violés dans les images et notre compréhension des causes de ces violations de droits? Comment?

35 ENSEMBLE, RÉTABLISSONS LES DROITS Pour une société où tous les droits sont respectés