Convergence IFRS/US GAAP Mythe ou réalité ?

Présentation au sujet: "Convergence IFRS/US GAAP Mythe ou réalité ?"— Transcription de la présentation:

1 Convergence IFRS/US GAAP Mythe ou réalité ?
IMA – 15 février 2005 Laurence Rivat et Jean-Pierre Agazzi

2 Préambule Cette présentation est une introduction aux principales divergences existant entre le référentiel comptable américain et le référentiel IFRS. Elle n’a pas pour vocation de reprendre exhaustivement les divergences entre ces deux référentiels et doit être complétée d’une analyse spécifique adaptée à chaque entreprise. Convergence IFRS/US GAAP, mythe ou réalité ? – IMA France - 15 février 2005

3 Historique du projet de convergence IFRS / US GAAP
Accord de convergence conclu le 2 octobre 2002 entre le FASB et l’IASB Trois catégories de divergences à résoudre prévues A court terme : les points facilement modifiables Publication de normes FAS et IFRS et modification des normes existantes dans un souci de convergence A moyen terme : différences existantes depuis plusieurs années dont la résolution peut être achevée dans le moyen terme A long terme : des thèmes plus sensibles ayant besoin d’être retravaillés à fond Convergence IFRS/US GAAP, mythe ou réalité ? – IMA France 15 février 2005

4 État des lieux après 2 ans
Projets « achevés » IFRS 5, Actifs non courants détenus en vue d’être cédés et présentation des activités abandonnées FAS 151, Coût des stocks FAS 153, Echanges d’actifs non monétaires Projets « en-cours » à l’IASB IAS 37, Provisions et IAS 19, Employee benefits (restructuration) IAS 12, Impôts sur les résultats IAS 20, Subventions Projets « en-cours » au FASB Changements volontaires des méthodes comptables Impôts sur le résultat Résultat par action Classification des passifs (courants vs non courants) Projets impliquant des réflexions communes Regroupements d’entreprises - Phase II Produits des activités ordinaires Performance reporting Convergence IFRS/US GAAP, mythe ou réalité ? – IMA France 15 février 2005

5 Pourquoi ? Convergence IFRS/US GAAP, mythe ou réalité ? – IMA France 15 février 2005

6 Des approches de normalisation opposées (1/2)
Règles Concepts Principe sous-jacent Moins Plus Choix Plus Moins Niveau de détail Convergence IFRS/US GAAP, mythe ou réalité ? – IMA France 15 février 2005

7 Des approches de normalisation opposées (2/2)
Une approche américaine historiquement fondée sur des règles détaillées avec une évolution vers des normes « objective oriented » Source de complexité croissante du fait du volume et du degré de précision des règles Risque de structuration des opérations et de ‘gestion’ des données comptables Etude de la SEC sur l’adoption d’un « Principle Based Accounting System» (juillet 2003) Réponse globalement favorable du FASB (juillet 2004) Vs. une approche internationale fondée sur des principes Marge importante accordée à l’interprétation et au jugement professionnel Moins de seuils chiffrés Moins d’options ouvertes Convergence IFRS/US GAAP, mythe ou réalité ? – IMA France 15 février 2005

8 Des périmètres plus ou moins larges
Thèmes non traités par les normes IFRS Guidances par secteur d’activité Assurance Extraction minière Activité cinématographique Activité audiovisuelle Activité d’enregistrement Organisation à but non lucratif Thèmes spécifiques Entreprises en phase de développement Restructuration de dettes Faillite Transactions sous contrôle commun Convergence IFRS/US GAAP, mythe ou réalité ? – IMA France 15 février 2005

9 Différences clés entre IFRS / US GAAP
Regroupements d’entreprises (Goodwill) et Dépréciation des actifs Coûts de recherche et de développement Avantages du personnels et paiement sur base d’actions Leases Instruments financiers Provisions Produits des activités ordinaires Consolidation Présentation des états financiers Convergence IFRS/US GAAP, mythe ou réalité ? – IMA France 15 février 2005

10 Regroupements d’entreprises (IFRS 3 – SFAS 141)
US GAAP Détermination de la date d’acquisition Date de transfert du contrôle ‘Consummation date’ Évaluation des minoritaires Part des actifs et passifs valorisée à la juste valeur Valeur nette comptable dans les comptes de la société acquise Provision pour restructuration Comptabilisation uniquement si à la date d’acquisition, la société acquise a un passif comptabilisé selon IAS 37 Comptabilisation si existence d’un plan de restructuration entamé avant l’acquisition et finalisé dans l’année qui suit l’acquisition  Points suivis conjointement par l’IASB et le FASB Convergence IFRS/US GAAP, mythe ou réalité ? – IMA France 15 février 2005

11 Regroupements d’entreprises (IFRS 3 – SFAS 141)
US GAAP Frais de recherche et développement acquis Comptabilisés en immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéfinie ou alloués au goodwill (si estimation non fiable) Comptabilisés en charges Goodwill négatif Comptabilisé en produits immédiatement Alloué à certains actifs long terme non financiers – excédent comptabilisé en résultat  Vers un alignement des normes US GAAP sur les normes IFRS ? Convergence IFRS/US GAAP, mythe ou réalité ? – IMA France 15 février 2005

12 Regroupements d’entreprises (IFRS 3 – SFAS 141)
US GAAP Regroupement d’entreprises sous contrôle conjoint Non traité en IFRS Méthode de la mise en commun d’intérêt (‘at cost’) Variation de pourcentage d’intérêt sans changement du traitement comptable Purchase accounting et SAB 51  Point suivi dans la phase 2 du projet ‘Regroupements d’entreprises’ de l’IASB ? Convergence IFRS/US GAAP, mythe ou réalité ? – IMA France 15 février 2005

13 Dépréciation des actifs amortissables (IAS 36 – SFAS 142 & 144)
Revue des indices de perte de valeur Si indices identifiés Revue des indices de perte de valeur Détermination de la valeur recouvrable Si < VNC Détermination des flux de trésorerie futurs non actualisés Perte de valeur par référence à la valeur recouvrable Comparaison à la valeur nette comptable Perte de valeur par référence à la juste valeur Convergence IFRS/US GAAP, mythe ou réalité ? – IMA France 15 février 2005

14 Dépréciation des goodwills (IAS 36 – SFAS 142)
Au moins une fois par an Fréquence Au moins une fois par an Valeur recouvrable d’une UGT Trigger Juste valeur de l’unité de reporting Perte de valeur par référence à la valeur recouvrable Dépréciation Perte de valeur par référence à la valeur implicite du goodwill Convergence IFRS/US GAAP, mythe ou réalité ? – IMA France 15 février 2005

15 Dépréciation des actifs (IAS 36 – SFAS 142 & 144)
Autres divergences Actifs à durée d’utilité indéfinie IFRS : inclus dans les Unités Génératrices de Trésorerie incluant des goodwills US GAAP : testés séparément des goodwills Reprises des pertes de valeur IFRS : Reprises des pertes de valeur possibles sous condition (hors goodwill) US GAAP : Aucune reprise de perte de valeur  Divergences en suspens Convergence IFRS/US GAAP, mythe ou réalité ? – IMA France 15 février 2005

16 Immobilisations incorporelles (IAS 38 – SFAS 2 & 86, SOP 98-1)
Comptabilisation des frais de développement IFRS : capitalisation sous certaines conditions Actif identifiable Faisabilité technique Intention d'achever l'immobilisation et de l'utiliser ou de la vendre Probabilité d'avantages économiques futurs Disponibilité de ressources Capacité d'évaluer de façon fiable les dépenses au cours du développement US GAAP : comptabilisation en charges – sauf exceptions (coûts de développement de certains sites Internet et certains logiciels internes) Réévaluation des immobilisations incorporelles IFRS : détermination par référence à un marché actif – sinon impossible US GAAP : réévaluation interdite Point suivi par le FASB dans le cadre de son projet de convergence à court terme  Divergences en suspens Convergence IFRS/US GAAP, mythe ou réalité ? – IMA France 15 février 2005

17 Avantages du personnel (IAS 19, IFRS 2 – SFAS 87, SFAS 88, SFAS 106, SFAS 132, SFAS 123, APB 25)
Régimes à prestations définies IFRS US GAAP Passif minimum à comptabiliser Aucune Partie non financée du passif Actif maximum à comptabiliser Calcul d’un « plafond » Aucune limite Comptabilisation des coûts de services passés déjà acquis Comptabilisation immédiate Amortissement sur le période restant de service ou la durée de vie active moyenne résiduelle Convergence IFRS/US GAAP, mythe ou réalité ? – IMA France 15 février 2005

18 Avantages du personnel (IAS 19, IFRS 2 – SFAS 87, SFAS 88, SFAS 106, SFAS 132, SFAS 123, APB 25)
Régimes à prestations définies (suite) IFRS US GAAP Comptabilisation des profits enregistrés au titre d’une réduction ou liquidation d’un régime à prestations définies Comptabilisés lorsque la société s’est engagée à la réduction et l’a annoncée Différés jusqu’à l’acception de la réduction par le salarié ou la mise en oeuvre par la société Évaluation d’une réduction Coûts des services passés + gains et pertes actuariels Uniquement coûts des services passés  Points de divergences en suspens Convergence IFRS/US GAAP, mythe ou réalité ? – IMA France 15 février 2005

19 Avantages du personnel (IAS 19, IFRS 2 – SFAS 87, SFAS 88, SFAS 106, SFAS 132, SFAS 123, APB 25)
Régime multi-employeurs à prestations définies IFRS : comptabilisation selon les régimes à prestations définies (si informations disponibles) US GAAP : assimilé à un régime à cotisations définies Paiement sur base d’actions : détermination de l’impôt différé lié aux transactions dénouées en capitaux propres IFRS : Bénéfice fiscal sur la déduction fiscale US GAAP : Bénéfice fiscal sur la charge comptabilisée Provisions pour licenciement IFRS : annonce publique et plan détaillé US GAAP : annonce publique et absence de services à rendre Convergence IFRS/US GAAP, mythe ou réalité ? – IMA France 15 février 2005

20 Contrats de location (IAS 17 – SFAS 13)
Paiements minimaux IFRS Des critères d’appréciation en substance Sont inclues les garanties aux tiers liées aux paiements minimaux Taux d’actualisation = taux implicite US GAAP Des critères quantitatifs précis Sont exclues les garanties aux tiers liées aux paiements minimaux Taux d’actualisation = taux marginal d’endettement Profits sur des transactions de cession-bail résultant en un contrat de location simple IFRS : Comptabilisation immédiate en résultat (si transaction à la juste valeur) US GAAP : Amortissement sur la durée du contrat  Projet global de l’IASB sur les contrats de location Convergence IFRS/US GAAP, mythe ou réalité ? – IMA France 15 février 2005

21 Instruments financiers (IAS 32 & 39 – SFAS 5, 114, 133, 140, 150…)
Modèles comptables différents Distinction passifs / capitaux propres Traitement des dérivés sur actions propres, titres de filiales… Transfert d’actifs financiers et titrisation Principes comptables similaires mais de nombreuses divergences en pratique Définition d’un instrument financier / dérivé Classification des actifs et passifs financiers Évaluation / dépréciation des actifs financiers Comptabilité de couverture Convergence IFRS/US GAAP, mythe ou réalité ? – IMA France 15 février 2005

22 Instruments financiers (IAS 32 & 39 – SFAS 5, 114, 133, 140, 150…)
Classification IFRS US GAAP Instruments de dettes convertibles Distinction d’une composante ‘passif financier’ et d’une composante ‘capitaux propres’ (split accounting) Classification en passifs financiers (sauf si prime de conversion significative) Effet de la cession anticipée de placements détenus jusqu’à l’échéance Interdiction d’utiliser cette classification pendant deux ans Interdiction d’utiliser cette classification, sans limite de durée Actifs de transaction (à la juste valeur avec variations de juste valeur en résultat) Reclassification ultérieure de - ou vers - cette catégorie impossible Reclassification ultérieure requise pour des actifs disponibles à la vente en cas de transfert de l’actif dans le portefeuille de transaction Convergence IFRS/US GAAP, mythe ou réalité ? – IMA France 15 février 2005

23 Instruments financiers (IAS 32 & 39 – SFAS 5, 114, 133, 140, 150…)
Méthodes d’évaluation IFRS US GAAP Détention d’instruments de capitaux propres non cotés (actions non cotées) Evalués à la juste valeur si estimation fiable – sinon méthode du coût (moins dépréciation éventuelle) Méthode du coût Possibilité de valoriser tout actif / passif financier à la juste valeur (avec impact en résultat) Possibilité de classer dès l’émission tout actif/passif financier dans la catégorie « variations de juste valeur traduites en résultat » (projet IASB de restriction de l’option ; interdiction au niveau européen de l’option juste valeur pour les passifs à titre provisoire) Pas d’option Le FASB considère toutefois le fait d’inclure cette option dans le référentiel USGAAP Convergence IFRS/US GAAP, mythe ou réalité ? – IMA France 15 février 2005

24 Instruments financiers (IAS 32 & 39 – SFAS 5, 114, 133, 140, 150…)
Impairment IFRS US GAAP Dépréciation des instruments de capitaux propres classés en disponibles à la vente Dépréciation requise si perte de valeur significative ou prolongée en date d’arrêté Pas de dépréciation requise si perte de valeur jugée temporaire (possibilité de prendre en compte l’horizon de détention de l’actif) Reprise ultérieure en résultat d’une dépréciation Exigée pour les prêts et créances, les titres détenus jusqu’à échéance et les instruments de dettes classés en disponibles à la vente si certaines conditions sont remplies; interdite pour les instruments de capitaux propres (actions) classés en disponibles à la vente Exigée pour les prêts et créances si certaines conditions sont remplies; interdite pour les titres détenus jusqu’à échéance et tous les titres classés en disponibles à la vente Convergence IFRS/US GAAP, mythe ou réalité ? – IMA France 15 février 2005

25 Instruments financiers (IAS 32 & 39 – SFAS 5, 114, 133, 140, 150…)
Comptabilisation / Décomptabilisation IFRS US GAAP Cession/Titrisation d’actifs financiers 1. Mêmes critères pour toutes les transactions (pas d’exceptions) 2. Non prise en compte de la protection juridique du véhicule en cas de faillite du cédant 3. Analyse du transfert substantiel de tous les risques et avantages ; si test non conclusif, utilisation du test de contrôle 4. Possibilité de décomptabiliser une portion d’actif 1.Exceptions pour les QSPEs 2.Prise en compte de la protection juridique du véhicule en cas de faillite du cédant 3. Analyse des risques et avantages 4. Aucune décomptabilisation partielle Convergence IFRS/US GAAP, mythe ou réalité ? – IMA France 15 février 2005

26 Sortie d’actifs et décomptabilisation Une analyse par étapes
Situation Traitement comptable Transfert de substantiellement tous les risques et avantages Actif décomptabilisé Ni transfert, ni conservation de substantiellement tous les risques et avantages Contrôle transféré Contrôle conservé Maintien de l’actif au bilan à concurrence du lien conservé avec l’actif (*) Conservation de substantiellement tous les risques et avantages Actif non décomptabilisé (*) « continuing involvement » Convergence IFRS/US GAAP, mythe ou réalité ? – IMA France 15 février 2005

27 Instruments financiers (IAS 32 & 39 – SFAS 5, 114, 133, 140, 150…)
Couverture IFRS US GAAP Efficacité de la couverture Suivi de l’efficacité au minimum à chaque arrêté Suivi de l’efficacité sur une base trimestrielle (même en l’absence de publication) Mesure de l’efficacité Mesure systématique Efficacité présumée sous certaines conditions pour la couverture de taux d’intérêt (méthode du ‘shortcut’) Couverture de flux de trésorerie ‘Basis adjustment’ interdit dans le cas d’une couverture d’un actif financier ; optionnel pour les couvertures d’actifs non financiers (ex: achat futur d’immobilisations / stocks) Pas de ‘basis adjustment’ Couverture de transactions futures internes en devises Non éligibles à la comptabilité de couverture Couverture autorisée si la transaction future interne a un impact sur le résultat consolidé Convergence IFRS/US GAAP, mythe ou réalité ? – IMA France 15 février 2005

28 Instruments financiers (IAS 32 & 39 – SFAS 5, 114, 133, 140, 150…)
Couverture (suite) IFRS US GAAP Couverture d’un engagement ferme Couverture de juste valeur sauf pour la couverture de change qui peut être aussi une couverture de flux de trésorerie Couverture de juste valeur uniquement Couverture du risque de taux d’un portefeuille (macro-couverture) Couverture de juste valeur permise sous réserve que certaines conditions soient remplies Non autorisée Convergence IFRS/US GAAP, mythe ou réalité ? – IMA France 15 février 2005

29 Provisions (IAS 37 – SFAS 5, 143 & 146)
IFRS US GAAP Fait générateur Probabilité de sortie de ressources Lorsque le passif est encouru Évaluation générale Meilleure estimation de la dépense nécessaire à l'extinction de l'obligation actuelle à la date de clôture  Méthode de la valeur attendue (pondération des résultats / probabilité) Meilleure estimation Dans le cas d’événements multiples, prise en compte de l’hypothèse basse Actualisation des provisions Requise si effet significatif Actualisation non systématique Évaluation des provisions pour remise en état Ajustement du taux d’actualisation à chaque date de reporting Maintien du taux d’actualisation initial  Divergences en suspens Convergence IFRS/US GAAP, mythe ou réalité ? – IMA France 15 février 2005

30 Produits des activités ordinaires (IAS 18 – SAB 104 pour sociétés cotées)
Des règles américaines détaillées pour les groupes cotés et des textes spécifiques par transaction et par secteur (nombreux SOP et EITF)  Projet en cours mené conjointement par l’IASB et le FASB sur la comptabilisation des produits des activités ordinaires Convergence IFRS/US GAAP, mythe ou réalité ? – IMA France 15 février 2005

31 IAS 18 – Prestations de services
Produits des activités ordinaires (IAS 18 – SAB 104 pour sociétés cotées) IAS 18 - Biens US GAAP IAS 18 – Prestations de services Implicite Preuve d’un accord Implicite Transfert des risques et avantages Livraison Pourcentage d’avancement Évaluation fiable Prix fixe ou déterminable Évaluation fiable Évaluation fiable Recouvrabilité Évaluation fiable Convergence IFRS/US GAAP, mythe ou réalité ? – IMA France 15 février 2005

32 Actifs disponibles à la vente et activités abandonnées (IFRS 5 – SFAS 144)
US GAAP Définition d’une activité abandonnée Une composante représentant une part importante d’une ligne d’activité / zone géographique ; filiale achetée détenue en vue d’être cédée Définition moins restrictive (segment de reporting, unité de reporting, filiale ou groupe d’actifs)  Applicabilité plus large Présentation des activités abandonnées Au compte de résultat : présentation du résultat après impôt Au compte de résultat : présentation du résultat avant et après impôt Évaluation initiale d’une activité disponible à la vente Écarts de change cumulés maintenus en capitaux propres Écarts de change cumulés reclassés en ‘actifs disponibles à la vente’  Divergences en suspens Convergence IFRS/US GAAP, mythe ou réalité ? – IMA France 15 février 2005

33 Consolidation (IAS 27, 28, 31 & SIC 12 – ARB 51, SFAS 94, FIN 46 )
Notion de contrôle IFRS : possibilité de démontrer un contrôle de fait US GAAP : Interprétation historiquement constante fondée sur la majorité des droits de vote Contrôle conjoint IFRS : méthode proportionnelle possible pour les contrôles conjoints US GAAP : méthode proportionnelle interdite sauf exception SPE/VIE IFRS : appréciation en substance des risques et avantages US GAAP : concept de « variable interest & variable entities », exception QSPE (SFAS 140) Convergence IFRS/US GAAP, mythe ou réalité ? – IMA France 15 février 2005

34 Présentation des états financiers (IAS 1 – ARB 43, Chapitre 3A de SFAS 130)
Informations comparatives IFRS : Au moins un an US GAAP : Chiffres comparatifs souhaités mais pas exigés (sauf sociétés cotées = règles SEC : régulation S-X) « Comprehensive income » IFRS : Statement of changes in equity US GAAP : Obligation de présenter un total de « comprehensive income » Autres problématiques Classification des passifs (courants vs non courants) « Extraordinary items » Présentation des charges dans le P&L  Divergences en suspens  Projet de l’IASB en cours Convergence IFRS/US GAAP, mythe ou réalité ? – IMA France 15 février 2005

35 Information sectorielle (IAS 14 – SFAS 131)
Niveaux d’information à présenter IFRS : Deux niveaux de segmentation Par activité et par location géographique Distinction d’un premier et d’un second niveau US GAAP : Un seul niveau de segmentation Base d’identification des secteurs à présenter IFRS : Approche conceptuelle par l’analyse des risques et rentabilités des secteurs, normalement le reflet de l’organisation interne US GAAP : Approche ‘management’ par l’analyse du système de reporting interne Informations à fournir Plus détaillées en normes IFRS Par exemple : passifs sectoriels (premier niveau), montant des investissements (premier et second niveau) En US GAAP, présentation obligatoire des principaux clients  Projet de consultation des analystes financiers avant toute modification de la norme IAS 14 par l’IASB Convergence IFRS/US GAAP, mythe ou réalité ? – IMA France 15 février 2005

36 Différentes options ouvertes
Compte de résultat Stocks Immeubles de placement Subventions publiques Coûts d’emprunt Entreprises sous contrôle conjoint Paiement sur base d’actions Convergence IFRS/US GAAP, mythe ou réalité ? – IMA France 15 février 2005

37 Où va-t-on? (1/3) Nombre d’années comparatives lors du passage aux IFRS pour les filings US SEC proposal (March 2004) SEC Final rule : en attente William Donaldson (25 janvier 2005) « Within the next few months, I fully expect the Commission will consider adopting a proposal to allow first-time users of IFRS to reconcile their financial statements to US GAAP for only two yeras, and I am of the firm view that this would be a step in the right direction » IFRS issuer European GAAP issuer (application de la version avec le carve out d’IAS 39) Comptes intermédiaires 2005 Convergence IFRS/US GAAP, mythe ou réalité ? – IMA France 15 février 2005

38 Où va-t-on? (2/3) Appréciation de la SEC sur la structure de l’IASB
David Nicolaisen (Chief Accountant) – 3 juin 2004 « The IASB has had a sound process and the changes being announced and proposed by the Board and / or Constitution Review Committee will make it even better » Convergence IFRS / US GAAP – Amélioration des normes Scott Taub (Deputy Chief Accountant) – 20 mai 2004 « As I continue to hype the benefits of convergence in accounting standards, I don’t want you to think I would put convergence as a higher goal than improvement of standards. In fact, I look at every convergence project as an improvement project as well, because in converging standards, it is clear that the standard-setters will always choose the better existing model, or develop one that is better than all the previously existing models » David Nicolaisen – 6 décembre 2004 « Convergence is a two-way street, and I strongly support the IASB and FASB working closely together. Said another way, convergence does not mean just choosing U.S. standard. I expect that the FASB will look to IFRS where appropriate. I view the convergence project as an opportunity to make improvements for the benefits of investors. In converging standards, the standard-setters should always choose the better model » David Tweedie to the US Senate Banking Committee – 9 septembre 2004 « The biggest obstacle to converging international accounting and auditing standards is reconciling the current US rules-bases accounting system with the rest of the world’s principles based formulation ». « The standard setting bodies are tackling difficult conceptual issues on which there is little or no consensus » (insurance accounting, leasing, pensions and financial instruments to name a few). Convergence IFRS/US GAAP, mythe ou réalité ? – IMA France 15 février 2005

39 Où va-t-on? (3/3) Réconciliation IFRS / US GAAP pour les « Foreign Registrants »: l’objectif de moyen terme David Nicolaisen – 6 décembre 2004 « My personal view is that if things continue as they have been going, I believe that the SEC ultimately will be able to eliminate its requirements to reconcile IFRS to US GAAP. I assure you that I am eager to embrace IFRS, because I believe investors in the US will benefit and, as the rest of the world moves to IFRS, will need to keep pace » Réconciliation IFRS / US GAAP pour les « Foreign Registrants »: les préalables « Anticipating that investors will embrace IFRS, OCA is considering the steps that need to be taken to allow us to eliminate the reconciliation from IFRS to US GAAP. One such step is to review the quality and consistency of the application of IFRS. While a great many non U.S. companies register securities with us, currently less than 50 of these registrants use IFRS for their primary financial statements. This will change in 2005 as we expect perhaps as many as five hundred of those filing with us to use IFRS. I recognize that, within Europe, some companies may not fully apply IFRS, but my expectation and hope is that the majority of those companies that file with the Commission will fully comply with IAS, including accounting for derivatives. We are gearing up for a review of these filings, which will be available fo our review in the second half of 2006, to take advantage of the knowledge that can be gained from studying such a large number of IFRS-based financial statements. As part of the study, we will carefully review what differences exist between US GAAP and IAS, and I will strongly encourage the FASB and the IASB to eliminate many of these differences as quickly as possible » Julie Erhardt (Deputy Chief Accountant) – 6 décembre 2004 « Long term, I think a thriving « side-by-side » environment needs as its underpinnings an international financial reporting system that is sustainable. I think a sustainable system has five individually strong underpinnings. Those five underpinnings are: standard setting, education, application, interpretation and regulation » Convergence IFRS/US GAAP, mythe ou réalité ? – IMA France 15 février 2005

40 Questions / Réponses Convergence IFRS/US GAAP, mythe ou réalité ? – IMA France 15 février 2005

41