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Publié parDoriane Lepage Modifié depuis plus de 10 années
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Comment compléter ce formulaire ? Pour connaître les coordonnées de la Maison du Conseil général concernée et renseigner les éléments relatifs à la situation des lieux => consulter les diapositives suivantes
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1) Cliquer sur Pour identifier linterlocuteur à qui vous devez adresser votre demande :
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2) Entrer le nom de la commune concernée 3) Cocher
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4) Cliquer sur la maison du conseil général la plus proche 5) Cliquer sur le détail
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6) Reporter dans le formulaire les coordonnées de la Maison du Conseil général concernée
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Pour remplir la rubrique I « situation des lieux » : 1) Cliquer sur la carte du territoire concerné
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La carte du territoire permet : - de réaliser votre plan de situation - de remplir la rubrique I du formulaire 2) Consulter la légende de la carte pour trouver les éléments demandés dans le formulaire (n°RD, PR, agglo …)
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Cliquer maintenant sur le lien pour trouver les éléments relatifs à votre demande
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