Table ronde publique sur leau Pourquoi la Loi sur lEau et les Milieux Aquatiques (LEMA) est-elle si mal perçue au quotidien? Et par qui ? Que faudrait-il.

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1 Table ronde publique sur leau Pourquoi la Loi sur lEau et les Milieux Aquatiques (LEMA) est-elle si mal perçue au quotidien? Et par qui ? Que faudrait-il faire pour quelle soit mieux vécue? Pourquoi la Loi sur lEau et les Milieux Aquatiques (LEMA) est-elle si mal perçue au quotidien? Et par qui ? Que faudrait-il faire pour quelle soit mieux vécue? VIERZON : 5 octobre 2013 Vierzon : Table ronde du 05/10/2013 1

2 HER Communauté dusages, communauté dusagers! 2 Vierzon : Table ronde du 05/10/2013

3 Pourquoi la Loi sur lEau et les Milieux Aquatiques (LEMA) est-elle si mal perçue au quotidien? -La continuité écologique nest pas comprise, parce que trop « imposée », trop pesante, trop injuste ? -La priorité semble être systématiquement donnée à larasement des barrages! -La pollution semble ne pas être prise en compte, pas suffisamment ! -Les citoyens ne sont pas à égalité face à la loi Le ressenti sur le terrain : Vierzon : Table ronde du 05/10/2013 3

4 Et par qui ? Par tous! En tout cas par tous ceux qui ont besoin de leau vive pour (sur)vivre, les professionnels, les pisciculteurs, les riverains … et parfois par les pêcheurs eux-mêmes! Vierzon : Table ronde du 05/10/2013 4

5 Que faudrait-il faire pour quelle soit mieux vécue ? Peu de choses -Stopper lacharnement thérapeutique en faveur de la C.E. par la destruction des barrages, -Revenir aux fondamentaux, et notamment à la DCE sur leau qui na, jamais, demandé larasement systématique des barrages, -Intégrer au plus vite les conclusions de la conférence environnementale 2013 à une nouvelle version de la LEMA ! Vierzon : Table ronde du 05/10/2013 5

6 Que dit le rapport du CE la DCE sur leau? La DCE sur leau na JAMAIS demandé la destruction des barrages ! Le rapport du Conseil dEtat de 2010, intitulé « Leau et son droit » le rappelle page 554, en précisant notamment que « Tout ouvrage à construire dans le lit dun cours deau doit comporter des dispositifs maintenant dans ce lit un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces qui peuplent les eaux au moment de linstallation de louvrage ainsi que, le cas échéant, des dispositifs empêchant la pénétration du poisson dans les canaux damenée et de fuite » ou plus loin « De prime lecture, la directive nimpose pas le maintien ou le rétablissement des continuités écologiques dans les cours deau, mais tend à établir « un cadre pour la protection des eaux intérieures de surface, des eaux de transition, des eaux côtières et des eaux souterraines [qui] prévienne toute dégradation supplémentaire, préserve et améliore létat des écosystèmes aquatiques ».ou page 555 « Ces exigences ont été transposées par le législateur dans la LEMA, qui a transféré dans le régime de leau les exigences de continuité « écologique » qui marquaient antérieurement le régime de la pêche, formalisant ainsi une protection détachée des préoccupations halieutiques 21 pour désormais caractériser le bon état écologique de leau. » Le renvoi de bas de page N° 21 est particulièrement savoureux, je cite : « 21 - Comme le relève Roger Cans, après avoir rappelé les divers plans « saumon » de 1975, « grands migrateurs » de 1980 et « de restauration de lesturgeon » de 1981 : « Si on consacre autant dargent à la remontée des poissons, ce nest pas seulement pour maintenir la diversité biologique du milieu. Rien que dans lestuaire de la Gironde, la pêche professionnelle représente un chiffre daffaires de 40 millions de francs. Or, elle ne pourra se maintenir que si les migrateurs continuent à se présenter chaque saison à lentrée des fleuves » Vierzon : Table ronde du 05/10/2013 6

7 La conférence environnementale 2013 La transition écologique ne peut saffranchir dune vision globale ! Alors que souvre aujourdhui [20/09/2013] la Conférence environnementale, le Comité français pour le développement durable (Comité 21) soutient lexigence dune transition globale de notre pays, dans une perspective de relance économique, de justice sociale et dexigences environnementales. Il invite lEtat français à sappuyer sur ces trois objectifs simultanément, comme un impératif de sortie de crises. Vierzon : Table ronde du 05/10/2013 7

8 3 DCEs, eau, EnR, Carbone apparemment contradictoires! Il est temps de rechercher un juste équilibre entre lapplication dans notre arsenal législatif des différentes DCEs, celle sur lEAU (la LEMA), celle sur les EnR (loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement [qui] modifie considérablement le cadre juridique applicable aux énergies renouvelables) et DCE-CARBONE, que je ne cite que pour mémoire; Favoriser lune de ces DCEs à outrance comme cela est fait avec leau (la LEMA), ne peut se faire quau détriment des deux autres. Et ce nest certainement pas le but recherché par la communauté européenne! Très vite, à cause de ses outrances en faveur de la C.E., la LEMA a su se rendre impopulaire. Replaçons lêtre humain et son avenir au centre de nos préoccupations, il le mérite bien ! Vierzon : Table ronde du 05/10/2013 8