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DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE Manuel d’Utilisation de E-Subvention
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Quelques Conseils N’appuyez jamais sur la touche « effacer » de votre clavier car cela vous ramène au premier écran de la saisie Munissez vous de: - votre numéro SIRET - Votre numéro RNA (il se trouve sur le récépissé de déclaration de votre association à la préfecture de Haute- Garonne. W suivi de 9 chiffres)
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Utiliser E-Subvention
Voir page suivante Fiche intervention: Code 138 Intitulé: « CNDS – Part Territoriale 2013 – DDCS Haute-Garonne »
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La première demande informatique est considérée comme première demande
Inscrire le nom long de votre association (ex: comite départemental de basket-ball, ou Union Sportive de Colomiers Omnisports USCO Section Judo)
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Le N° RNA est celui qui figure sur le récépissé de la déclaration de votre association à la préfecture de la Haute-Garonne (W et 9 chiffres) Pour « enregistrer ou quitter » appuyer sur ce bouton vous enregistrerez votre dossier et quitterez l’application. Pour revenir sur l’application voir les deux diapos suivantes Pour passer à l’étape suivante appuyer sur ce bouton
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Avec: - les références du dossier - votre mot de passe
Apres avoir « Enregistré et Quitter » vous aller recevoir un mail identique à celui-ci-dessous ( à l’adresse mail indiquée sur le dossier) . Avec: - les références du dossier - votre mot de passe -l’adresse pour vous connecter directement à votre dossier NB la reprise d’une démarche n’est possible que pendant une durée de deux semaines maximum De: Envoyé: mercredi 5 décembre :38 À: Objet: Confirmation d'enregistrement de votre dossier Démarches en ligne Bonjour, Votre dossier A-2-QX9JT4XTQ a bien été enregistré. Les informations ci-dessous vous seront nécessaires pour reprendre ce dernier : Référence du dossier : A-2-QX9JT4XTQ. Mot de passe : T4Orx=+O Lien de reprise : QX9JT4XTQ&password=T4Orx%3D%2BO Merci de noter que la reprise d’une démarche n’est possible que pendant une durée de deux semaines maximum. Cordialement, L’équipe compteasso.service-public.fr Ce courrier électronique a été envoyé automatiquement. Nous vous remercions de ne pas répondre.
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Compléter les cases blanches les additions se font automatiquement dans les cases grisées
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Choisir « Action »
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Ne compléter que trois actions
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Dans le budget prévisionnel de l’action cette case s’alimente automatiquement
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Vérifier les informations
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Vérifier les informations
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Vérifier les informations
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Vérifier les informations
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En appuyant sur ce bouton cela vous permet d’obtenir un PDF de votre demande que vous pouvez sauvegarder et /ou imprimer Appuyer sur ce bouton est équivalent à votre signature
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Document à conserver ou à imprimer
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