Direction générale de loffre de soin Reclassement des infirmiers 08/10/2010.

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1 Direction générale de loffre de soin Reclassement des infirmiers 08/10/2010

2 Direction générale de loffre de soin ORGANISATION & MISSIONS Direction générale de loffre de soins Le cadre réglementaire

3 Direction générale de loffre de soin Les décrets statutaires infirmiers 0 Le décret 2010-1140 du 29 septembre 2010 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière ; 2 titres modifient le décret de 1988 en introduisant le NES paramédical et en mettant les corps en extinction. Le décret 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière ; 7 chapitres relatifs à la structure du corps, au recrutement, à la nomination, à lavancement, au détachement, au droit doption. Ainsi que les décrets du même jour portant échelonnements indiciaires et les arrêtés du même jour portant échelonnements indiciaires. Un reclassement et deux glissements pour les infirmiers en soins généraux Un reclassement et un glissement pour les infirmiers spécialisés.

4 Direction générale de loffre de soin Le projet de circulaire (1) 0 Circulaire DGOS/RH4/2010/361 du 30 septembre 2010 relative - dune part, à la mise en œuvre de la nouvelle grille de catégorie A des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière suite à la reconnaissance de leurs diplômes au grade de licence ainsi que - dautre part, à la mise en œuvre du nouvel espace statutaire de catégorie B de la F.P.H. pour les personnels paramédicaux. Le champ dapplication - ISG et IS - Agents en promotion professionnelle Lévolution réglementaire - Mise en extinction des corps dinfirmiers relevant du décret du 30/11/1988 modifié, en 2010 et 2012 - Le nouveau corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la FPH Le droit doption (loi 2010-751 du 5 juillet 2010, art 37)

5 Direction générale de loffre de soin Le projet de circulaire (2) 0 Annexes : 13 fiches 1 - Recrutement, classement, avancement 2 - Détachement, intégration, mise à disposition 3 - Droit doption et procédure de notification 4 - Loutil de gestion de loption et de reclassement 5 - Projet de document type notifié par létablissement à lagent pour lexercice du droit doption 6 - Calendrier de la réforme 7 - Outils de simulation retraite 8 - Articulation entre le reclassement et les droits à la retraite des infirmiers 9 - Incidence du nouveau dispositif sur le dialogue social 10 - Les tableaux davancement de grade 11 - Nouvelles grilles indiciaires 12 - Exemples de reclassement/glissement dun infirmier en soins généraux 13 - Processus dérogatoire pour lintégration des agents en promotion professionnelle

6 Direction générale de loffre de soin ORGANISATION & MISSIONS Direction générale de loffre de soins Laide à loption - reclassement

7 Direction générale de loffre de soin Droit doption : être reclassé au 1 er 12/2010 dans la catégorie A, relevant de la catégorie sédentaire ou rester en catégorie B revalorisée grâce au NES paramédical Notification à chaque agent des propositions de reclassement par chaque établissement dans le délai de deux mois après la date de publication du décret portant création du nouveau corps. Quatre mois disponibles pour lagent pour recueillir toutes les informations nécessaires à lexercice de son choix. Calendrier de mise en œuvre : Sur cinq ans – 2010/2011 (autres paramédicaux)/2012/2015 Pour les infirmiers : Premier jalon : 01/12/2010 pour les infirmiers en soins généraux Second jalon : 01/07/2012 pour les infirmiers spécialisés L outil de gestion « reclassement LMD » : projet Hosp-eRH De quoi sagit-il ? Dun outil daide au reclassement informatisé, élaboré en partenariat avec un prestataire informatique livré à partir du 27 septembre 2010. Quels sont les objectifs de la DGOS ? Aider les DRH dans la mise en œuvre de la réforme Assurer la sécurité du dispositif réglementaire tel que défini par les textes, dans chaque établissement de santé et au bénéfice des 194 000 infirmiers en soins généraux de la F.P.H. Favoriser lhomogénéité des pratiques de GRH sur le territoire national Prévenir les recours contentieux ultérieurs liés à un processus de reclassement défaillant Loutil daide à loption – reclassement (1)

8 Direction générale de loffre de soin Les étapes : Fin septembre au 1 er décembre 2010 : Saisie ou import des dossiers agents depuis le SIRH de létablissement Génération du reclassement Edition du courrier individuel de proposition Décembre au 31 mars 2011 : Saisie du choix de lagent Export du reclassement choisi par lagent vers le SIRH de létablissement Statistiques : remontées de données anonymes à la DGOS pour permettre la fixation des ratios de promotions en 2012. Impératif de confidentialité. Loutil daide à loption – reclassement (2)

9 Direction générale de loffre de soin Le lien vers le service est publié sur le site internet du Ministère de la Santé et des Sports sous le dossier « services en ligne » situé dans lespace de loffre de soins : aller sur http://www.sante- sports.gouv.fr/hopital.html, puis sélectionner le bouton « Services en ligne » situé en bas du menu vertical gauche.http://www.sante- sports.gouv.fr/hopital.html Laccès au service se fait par saisie dun identifiant puis dun mot de passe, à raison dun code daccès par établissement. Lidentifiant est constitué de la lettre « F » en majuscules suivi du numéro FINESS de létablissement sur 9 caractères (soit du FINESS juridique, soit le FINESS géographique du site concerné). Loutil daide à loption – reclassement (3)

10 Direction générale de loffre de soin En ce qui concerne le mot de passe, il y a deux situations : - pour les établissements déjà inscrits au service « HOSPIMOB » relatif à la gestion des postes FPH vacants : reprise du mot de passe « HOSPIMOB » qui devra être modifié lors de la première connexion ; - pour les établissements nétant pas encore inscrits au service HOSPIMOB, le service génère un mode de passe temporaire qui devra être modifié lors de la première connexion. La gestion des mots de passe est basée en priorité sur les traitements en ligne pour minimiser le recours au support électronique ou téléphonique (0.810.00.26.98, coût dun appel local). Une aide en ligne est intégrée au service. Loutil daide à loption – reclassement (4)

11 Direction générale de loffre de soin Informations contenues dans la proposition de reclassement dans lun des corps infirmier de la F.P.H. : Grade de reclassement : Echelon de reclassement : Ancienneté acquise dans léchelon : Indice brut : Indice majoré : Valeur du point dindice au 1 er décembre 2010 : 55.5635 Traitement de base proposé : Indices bruts et majorés de sommet de grade(s) (pour les deux grades selon la situation de lagent) Date et signature du document par lautorité compétente (DRH ou son représentant) Signature et date de laccusé de réception par lagent Loutil daide à loption – reclassement (5)

12 Direction générale de loffre de soin Merci de votre attention