CIFOIT COURS A104027 Les syndicats et la négociation collective Du 18 au 29 Juillet 2011 L’évolution du monde du travail & les conséquences pour la négociation.

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1 CIFOIT COURS A104027 Les syndicats et la négociation collective Du 18 au 29 Juillet 2011 L’évolution du monde du travail & les conséquences pour la négociation collective

2 Les tendances du monde du travail Le contenu du travail, son organisation et le type et le nombre des relations du travail et des relations industrielles se remodèlent. Les deux principaux facteurs de ce changement sont: -La mondialisation; -La libéralisation économique. En outre, la mondialisation et la libéralisation économique ont significativement impacté les institutions construites autour du travail;

3 Les tendances du monde du travail L’ouverture des économies nationales, l’intensification des flux financiers et commerciaux, les progrès sans précédent des techniques d’information et de communication, la flexibilité accrue dans le monde du travail, et le changement du mode de gestion ont augmenté la compétitivité; Cette compétitivité a conduit à la fragmentation et le recours croissant à: -La sous-traitance; -Déréglementation du marché du travail; -L’ « informalisation » du marché économique. Dominance d’un modèle de l’emploi où coexiste un noyau de travailleurs sur, protégé et stable, et en périphérie de la main-d’oeuvre sans sécurité d’emploi et sans perspective sur le long terme

4 Les tendances du monde du travail En conséquence: -Des formes atypiques d’emploi sont apparus et se sont développés; -Les relations du travail se sont atomisées; -Les droits du travail sont de plus en plus perçu comme des coûts qui entravent la compétitivité et encouragent le travail informel; -Dans l’ensemble, la qualité de l’emploi s’est détériorée. Aujourd’hui, les formes atypiques d’emploi et les emplois de l’économie informelle ne peuvent plus être considérés comme des catégories résiduels.

5 Les principales caractéristiques du monde du travail L’érosion des droits du travail et des gains; Introduction de changement significatif dans les relations collectives et individuelles du travail; Affaiblissement du rôle de la négociation collective dans le processus de définition des termes et des conditions de travail; Déclin du nombre des membres des syndicats durant les dix dernières années – ce qui confirme la perte de force et de pouvoir de négociation;

6 Les principales caractéristiques du monde du travail L’Adhésion aux syndicats est freinée par l’ambiguïté juridique, laquelle se caractérise par: -De nouvelles formes d’emploi; -La crainte des travailleurs face aux licenciements et que leur statut de syndiqué empêche leurs futurs embauches; et -Le scepticisme sur les avantages de s’affilier à un syndicat. Les syndicats sont confrontés à des difficultés de méthodologie, d’organisation et institutionnelle pour faire face aux travailleurs atypiques et de l’économie informelle.

7 La mise en place de nouvelles politiques Le passage de la coopération de développement au libre-échange; Plus de concurrence entre des partenaires inégaux; Les pays les plus riches concentrent plus de 80% des revenus du monde, reçoivent plus des ¾ des investissements étrangers et presque les ¾ du commerce mondial se fait entre eux. L’Égalité d’”accès” au commerce international ne signifie pas égalité des “chances” (au commerce international); l’inégalité des capacités conduit à l’inégalité des résultats;

8 La mise en place de nouvelles politiques La nouvelle liberté de mobilité du Capital pousse les travailleurs des différents pays les uns contre les autres – ce qui affecte la solidarité du travail; Le changement de nature et des termes de l’emploi pose des défis pour les syndicats, la négociation collective, le système de protection social et aussi la sape des droits du travail et des droits des organisations syndicales;

9 La mise en place de nouvelles politiques Les plus riches 20% ont en poche 86% du PIB mondial; et les plus pauvres 20% à peine 1%.Les plus riches 20% ont en poche 86% du PIB mondial; et les plus pauvres 20% à peine 1%. 1.3 milliard de personnes — plus d’un cinquième de la population mondiale — vie avec moins de 1$ par jour et manque d’accès à l’eau potable;1.3 milliard de personnes — plus d’un cinquième de la population mondiale — vie avec moins de 1$ par jour et manque d’accès à l’eau potable; Plus de 5 millions d’enfants de moins de 5 ans meurent chaque année en raison de leur manque d’accès au soin de santé et de leur pauvreté;Plus de 5 millions d’enfants de moins de 5 ans meurent chaque année en raison de leur manque d’accès au soin de santé et de leur pauvreté; 80% de la population mondiale n’a pas une sécurité sociale adéquate, 50 % n’en n’ont pas;80% de la population mondiale n’a pas une sécurité sociale adéquate, 50 % n’en n’ont pas;

10 La mise en place de nouvelles politiques En Afrique, chaque jour, environ 10.000 femmes et hommes sont ajoutés au nombres des travailleurs pauvres (vivant avec moins de 1US$ par jour) Les économies grandissent et génèrent des richesses mais les conditions de la majorité des gens/ des travailleurs ne s’améliorent pas, surtout pour les femmes - le fossé entre les pays, et entre les peuples ne cesse de se creuser;Les économies grandissent et génèrent des richesses mais les conditions de la majorité des gens/ des travailleurs ne s’améliorent pas, surtout pour les femmes - le fossé entre les pays, et entre les peuples ne cesse de se creuser; Emplois??? Pas seulement le chômage mais aussi le sous-emploi, les bas salaires, l’exploitation et les conditions de travail dangereuses; Les emplois sans droits;Emplois??? Pas seulement le chômage mais aussi le sous-emploi, les bas salaires, l’exploitation et les conditions de travail dangereuses; Les emplois sans droits; L’adhésion au syndicat décline dans la plupart des pays;L’adhésion au syndicat décline dans la plupart des pays; Les droits des travailleurs de s’organiser? De négocier collectivement?Les droits des travailleurs de s’organiser? De négocier collectivement? Quoi d’autre? (Participants partagez vos expériences)Quoi d’autre? (Participants partagez vos expériences)

11 Les réponses de l’OIT à la mondialisation – Travail décent pour tous! Tous ceux qui travaillent, on des droits au travail! L’approche du travail décent est conceptualisée pour couvrir tous les types de travailleurs; La base des normes sociales et du travail devrait être applicable à tous; Interventions dans différents domaines mais reliés au monde du travail  Il y a un besoin d’objectifs mondiaux si le but de la mondialisation est d’apporter des avantages à tous et d’être réalisé de façon adéquate

12 L’AGENDA DU TRAVAIL DECENT Reformuler le mandat historique de l’OIT dans le contexte actuel; Représenter le consensus tripartite au sein de l’OIT comme un moyen de répondre aux challenges posés par la mondialisation; C’est une stratégie de développement qui reflète les aspirations des gens pour le travail décent, de meilleures opportunités, une voix pour se faire entendre et une représentation; Concrétisé dans les PPTD

13 QU’EST-CE QUE LE TRAVAIL DECENT? Un travail productif, un revenu équitable, sécurité sur le lieu de travail & protection sociale pour la famille, égalité des chances & de traitement, de meilleur perspective pour le - développement personnel & l’intégration sociale, Liberté de s’organiser & participation à la prise de décision ------------------------------------------------------------------------------ Le concept de Travail Décent englobe une dimension individuelle et une dimension collective (C 87 & 98)

14 LE TRAVAIL DECENT COMME OBJECTIF MONDIAL Droits du travailDroits de l’Homme Emploi & Création d’entreprise Éradication de la pauvreté Protection Sociale Équité & Cohésion sociale Dialogue socialGouvernance & Démocratie

15 Travail Décent: Objectif national défini à travers le dialogue tripartite, en fonction du contexte national & des besoins Pas de plafond, des progrès perpétuels Chemins multiples et relatifs A la base les droits sociaux fondamentaux

16 Les 4 piliers pour atteindre le travail décent Emploi productif & entreprise durable Promotion du dialogue social Négociation collective inclus (+ Égalité des sexes) Protection sociale/ Sécurité sociale pour tous Normes & droits fondamentaux du travail

17 Travail décent: Égalité des sexes Une perspective de genre contribue à: Analyser les rôles économiques et sociaux Identifier les forces conduisant à l’inégalité, à la discrimination Évaluer la qualité et la quantité du marché du travail Améliorer l’efficacité économique et sociale

18 Comment promouvoir le TD? L’objectif de l’emploi: –Plein emploi, productif, librement choisi – le travail devient un moyen de quitter l’état de pauvreté à atteindre par le biais (par exemple): –‘Emploi riche’ & croissance ‘pro pauvre’, –Politique fiscal, monétaire et commercial, –Politique de technologies, en améliorant la productivité –Environnement propice pour l’activité d’entreprenariat, PME, coopératives –Promouvoir le développement des compétences (à savoir l’employabilité) –Programmes spécifiques pour les femmes, les jeunes & les autres groupes marginaux dans la société –Service de l’emploi, etc.

19 Comment promouvoir le TD? Les droits fondamentaux du travail: Principe: Tous ceux qui travaillent, ont des droits au travail! –Liberté syndicale & reconnaissance de droit de négociation collective –Pas de travail forcé ou obligatoire –Pas de travail des enfants –Élimination de la discrimination au travail …. un socle social global

20 Les normes fondamentales du travail Liberté d’Association, 1948 Droit de négociation collective, 1949 C. 87C. 98 Egalité de rémunération, 1951 Discrimination (Au recrutement et au travail), 1958 C. 100C. 111 Travail forcé, 1930 Abolition du travail forcé, 1957 C. 29C. 105 Age minimum, 1973 Élimination des pires formes de travail des enfants, 1999 C. 138C. 182

21 Comment promouvoir le TD? L’objectif de la protection sociale incluant les politiques de santé et de sécurité pour les travailleurs: Vie, santé et bien-être Revenu et sécurité de l’emploi Santé et Sécurité au travail Sécurité sociale –protection contre les risques de la santé –Protection de la maternité –Vieillesse et pension retraite –Inclusion sociale – développement de politique qui encourage l’égalité au travail (par exemple Anti- discrimination, heure excessive);

22 Comment promouvoir le TD? Objectif du dialogue social: Assurer la représentation et faire entendre sa voix Promouvoir le tripartisme & inclure le renforcement de l’institution Renforcer le dialogue, les processus de consultation et les capacités des partenaires sociaux. Pas seulement pour assurer la participation mais aussi comme un instrument de bonne gouvernance – approche participative pour l’identification des besoins, planning, budgets, mise en oeuvre & examen; Conditions préalable pour le dialogue social: ???

23 Qu ’ est-ce que les PPTD ?  Traduction de l’Agenda du Travail Décent en action pratique sur le plan national;  Manifestation des programmes et budgets de l’OIT dans un pays (programme limité dans le temps et en ressource) – Cadre pour la délivrance des services de l’OIT à nos circonscriptions;  “Gestion basé sur les résultats”- les résultats attendus doivent être spécifiés par pays pour une période dans le temps déterminé (résultats du programme de pays);  Dialogue sur les “priorités” au niveau national;  Opportunité pour les constituants d’influencer comment l’OIT travaille

24 Qu ’ est-ce que les PPTD ? Varie d’un pays à l’autre Commencer avec l’analyse des problèmes Identifier un nombre limité de priorités En lien avec le plan de développement national, Bilan Commun de Pays (CCA), Plan cadre des Nations Unies pour l’aide au développement (UNDAF), Cadre stratégique de l’OIT (SPF) et le programme et Budget (P&B) Tout cela donne le Programme national des résultats (CPs)

25 Un cycle en 6 étapes Étape 1Définir le contexte du pays Étape 2Établir les priorités du programme du pays Étape 3Définir les résultats escomptés, les indicateurs, les cibles et les stratégies Étape 4Planifier la mise en oeuvre des PPDT Étape 5Mise en oeuvre, suivi et rapport Étape 6 Examen et Évaluation

26 Comment marche les PPTD? Les États membres (par consultations tripartites) établissent des “Objectifs/Priorités de travail décent” (juste 2-3 priorités) à réaliser dans un délai fixé L’OIT supporte les États membres dans la réalisation de ces objectifs/priorités

27 Agenda du travail décent pour l’Afrique (2007-2015) Promouvoir l’emploi, promouvoir les pauvres de la croissance économique – Réduire l’extrême pauvreté de moitié d’ici 2015 & promouvoir l’inclusion sociale  Travail Décent & Productif,  Dialogue social & Tripartisme  Respect pour C 87 & C 98  Sécurité sociale de base pour tous  Promotion des PME, participation des femmes & entreprenariat,  Opportunités de travail décent pour les jeunes,  Développement des compétences – pour l’emploi, la productivité & la compétitivité, y compris l’éducation pour toutes les initiatives  Mesures pour combattre le HIV-SIDA – dans la communauté et sur le lieu de travail --- et ???

28 Défis Comment réaliser le travail décent?Comment réaliser le travail décent? Croissance d’abord? Et travail décent après?Croissance d’abord? Et travail décent après? Quelle est la place des droits fondamentaux des travailleurs dans la stratégie de croissance?Quelle est la place des droits fondamentaux des travailleurs dans la stratégie de croissance? Les droits des travailleurs ne sont-ils bon que pour les travailleurs? Est-ce un problème de droits de l’Homme? Ou ces droits ont un rôle de développement à jouer? (Liberté d’association & Droit de négociation collective)Les droits des travailleurs ne sont-ils bon que pour les travailleurs? Est-ce un problème de droits de l’Homme? Ou ces droits ont un rôle de développement à jouer? (Liberté d’association & Droit de négociation collective) Quel rôle les syndicats et les représentants des travailleurs ont à jouer dans la promotion du travail décent?Quel rôle les syndicats et les représentants des travailleurs ont à jouer dans la promotion du travail décent? Les syndicats ont-ils la capacité de jouer un rôle participatif dans l’économie du développement et la promotion du travail décent?Les syndicats ont-ils la capacité de jouer un rôle participatif dans l’économie du développement et la promotion du travail décent?

29 Le travail décent stratégie pour l’économie informelle Adapter aux conditions locales, intégrer aux politiques pour: Stratégie de croissance et création d’emploi de qualité Environnement régulé, incluant les NIT et les Droits Fondamentaux Organisation, representation & dialogue social Égalité des genres et économie informelle Entreprenariat, compétences, finance, gestion, accès au marché Extension de la protection sociale incluant la sécurité sociale Stratégie de développement local (rural et urbain)

30 LA VOIE A SUIVRE Formuler des politiques alternatives convaincantes et se battre pour elles. Revendiquer le changement pour un meilleur avenir pour tous. Se battre contre le néoliberalisme sur quatre domaines stratégiques: -Académique: contester la domination économique néoclassique & promouvoir l’hétérodoxie. -Idéologie: contester l’hégémonie du marché, l’idèe quele secteur privée est efficace & l’appel à des partenariats public-privé. -Politique: plaider pour des politique qui vont rompre avec la frénésie financière et les privatisations. -Politique: rétablir le pouvoir des travailleurs et des syndicats sur le lieu de travail et dans le débat public.

31 Merci!