pour les séjours collectifs

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1 pour les séjours collectifs
Les aides JPA-ANCV 2008 pour les séjours collectifs

2 Aides au départ en séjours collectifs
Les aides JPA-ANCV en 2008 Aides au départ en séjours collectifs lors des séjours scolaires éducatifs des 1er et 2nd degrés relevant de l’éducation prioritaire Partenariat La JPA-ANCV 2008

3 Les aides JPA-ANCV en 2008 L’ANCV et La JPA agissent pour le droit aux vacances et aux séjours éducatifs par un soutien financier et solidaire des familles Depuis 2005, jeunes en ont bénéficié Partenariat La JPA-ANCV 2008

4 Les aides JPA-ANCV en 2008 Les missions de La JPA
Rendre effectif le droit aux vacances et aux loisirs pour les enfants et les jeunes. Développer et promouvoir la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs, des Classes de découvertes et d’autres pratiques de loisirs collectifs. Éduquer à la solidarité et à la citoyenneté. Rendre effectif l’accès aux séjours éducatifs de qualité pour tous les élèves d’un même groupe - classe ou d’un groupe de plusieurs classes ainsi que pour les jeunes en situation de handicap. Partenariat La JPA-ANCV 2008

5 Les aides JPA-ANCV en 2008 L’aide concerne aussi les jeunes
en situation de handicap lors de tous les séjours scolaires éducatifs des 1er et 2nd degrés lors de tous les séjours collectifs de mineurs déclarés accueillant le handicap, ordinaires ou adaptés Partenariat La JPA-ANCV 2008

6 Les aides JPA-ANCV en 2008 Responsabilité et engagement
La JPA et l’ANCV sont signataires d’une convention d’engagements réciproques Les établissements perçoivent des aides publiques et s’engagent à respecter les critères d’attribution Des contrôles auront lieu En cas de mauvaise utilisation, l’aide devra a minima être restituée Projet éducatif et pédagogique L’aide JPA-ANCV ne peut intervenir que pour une action éducative en direction d’une population ciblée dans le cadre d’un projet de loisirs éducatifs et pédagogiques Partenariat La JPA-ANCV 2008

7 Séjours scolaires éducatifs ou classes de découvertes
Critères d’éligibilité : Éducation prioritaire : RAR, ZEP, REP, Classes et ateliers relais Séjours collectifs d’au moins 4 nuitées Établissements des 1er et 2nd degrés Obligation de co-financement : collectivités territoriales, fonds sociaux, actions de solidarité, …. Aide ciblée pour favoriser le départ de tous les élèves d’un même groupe classe Projet éducatif et social L’instructeur du dossier ne peut être que l’établissement scolaire Partenariat La JPA-ANCV 2008

8 Séjours scolaires éducatifs ou classes de découvertes
Procédure L’établissement scolaire télécharge le formulaire et le remplit précisément Il l’envoie au comité départemental de La JPA Le comité donne son avis et transmet le dossier au siège de La JPA Une commission nationale décide de l’attribution La JPA informe le comité départemental de La JPA et l’établissement du montant de l’aide L’aide en chèque vacances est versée, par envoi recommandé, après le séjour sur production des justificatifs Partenariat La JPA-ANCV 2008

9 Séjours scolaires éducatifs ou classes de découvertes
Éléments constitutifs indispensables Avant le séjour l’avis du comité départemental le programme prévisionnel du séjour le projet pédagogique le respect des critères d’attribution l’équilibre du budget prévisionnel intégrant l’aide sollicitée la liste nominative des élèves aidés avec la répartition des aides par élèves la participation de la famille est a minima de 4 euros par nuitée l’accord du séjour - délibération du CA ou avis de l’IA Partenariat La JPA-ANCV 2008

10 Séjours scolaires éducatifs ou classes de découvertes
Éléments constitutifs indispensables Après le séjour la facturation du séjour l’attestation du déroulement du séjour et de la présence des inscrits par le chef d’établissement et les 2 parents élus Partenariat La JPA-ANCV 2008

11 Séjours scolaires éducatifs ou classes de découvertes
Calcul de l’aide Attribution maximale de 2000 € par groupe classe de 25 élèves (aide au prorata) Aide maximale de 40% du coût du séjour* par élève Aide minimale de 25% du coût du séjour* par élève Ciblée sur les familles aux revenus modestes et moyens * Le coût du séjour représente le total des charges et non la participation des familles qui est une recette Partenariat La JPA-ANCV 2008

12 Les aides JPA-ANCV 2008 pour les enfants en situation de handicap
L’aide concerne aussi les jeunes en situation de handicap lors de tous les séjours scolaires éducatifs des 1er et 2nd degrés, lors de tous les séjours collectifs de mineurs, ordinaires ou adaptés, déclarés Critères d’éligibilité La situation de handicap est reconnue par la Commission des Droits et de l’Autonomie (CDA) Le co-financement est obligatoire L’instructeur du dossier ne peut pas être l’organisateur du séjour L’accord de l’aide est fonction du Quotient familial (QF) à 800€ ou du Revenu fiscal de référence (RFR) Procédure idem classe de découverte Partenariat La JPA-ANCV 2008

13 Présentation des dossiers
Demande pour un séjour collectif 1 formulaire pour un séjour collectif provenant de l’éducation prioritaire du 1er et 2nd degrés Demande pour la situation de handicap 1 formulaire « besoins spécifiques » provenant des établissements scolaires Partenariat La JPA-ANCV 2008

14 Aides JPA-ANCV Dossiers téléchargeables
Sur le site Internet Séjours éducatifs de l’éducation prioritaire : Séjours éducatifs et besoins spécifiques : Partenariat La JPA-ANCV 2008

15 Autres informations Les établissements scolaires EPLE peuvent conventionner avec l’ANCV : circulaire du (BOEN n°45 du 8 déc. 2005) Adresse du comité départemental de La JPA sur : coordonnées des comités départementaux Adresse du siège de La JPA : 21 rue d’Artois PARIS Tél. : Fax : Site Internet : Partenariat La JPA-ANCV 2008

16 Autres informations Références des textes principaux relatifs aux sorties scolaires dans le premier degré : circulaire n° du 5 janvier 2005 (Boen n°2 du 13/01/2005) circulaire n° du 31 mai 2000 (Boen n°22 du 08/06/2000) circulaire n° (Boen n°23/09/1999) Références des textes principaux relatifs aux sorties scolaires dans le second degré : circulaire n° du 20 août 1976 (Boen n°31 du 2/09/1976) circulaire n° du 22 octobre 1986 (Boen n°38 du 30/10/1986) circulaire n° du 6 octobre 1988 (Boen n°34 du 13/02/1988) Partenariat La JPA-ANCV 2008

17 Organisateurs de séjours et formateurs membres de La JPA
Association nationale pour adultes et jeunes handicapes (Apajh) Association touristique des cheminots (ATC-Chemins de France) Association nationale de gestion des séjours et des centres de vacances des enfants et adolescents de La Poste (Avea-La Poste) Centre d'entraînement aux méthodes d'éducation active (Ceméa) Confédération des maisons des jeunes et de la culture de France (CMJCF) Partenariat La JPA-ANCV 2008

18 Éclaireuses - Éclaireurs de France (EEDF) www.eedf.asso.fr
Fédération nationale des CMR Éclaireuses - Éclaireurs de France (EEDF) Fédération française des maisons de jeunes et de la culture (FFMJC) Fédération nationale des foyers ruraux (FNFR) Fédération nationale Léo Lagrange (FNLL) Fédération des œuvres éducatives et de vacances de l'éducation nationale (Foeven) Partenariat La JPA-ANCV 2008

19 Hiver - Printemps - Été (HPE)
Institut de formation, de recherche et de promotion (Iforep) Œuvres de plein air des jeunesses laïques et républicaines (JLR) Fédération nationale des Francas Ligue de l'enseignement Union des centres sportifs de plein air (UCPA) Fédération générale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public (FGPEP) Partenariat La JPA-ANCV 2008