Ministère auprès du Premier Ministre, Chargé de l’Economie et des Finances République de Côte d’Ivoire ---------------------------- Union - Discipline.

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1 Ministère auprès du Premier Ministre, Chargé de l’Economie et des Finances République de Côte d’Ivoire ---------------------------- Union - Discipline - Travail DIRECTION GÉNÉRALE DU TRÉSOR ET DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE 1

2 DIRECTION GÉNÉRALE DU TRÉSOR ET DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE EMPRUNTS SUR LES MARCHES MONETAIRE ET FINANCIER : STRATEGIE ET MODE OPERATOIRE THEME: Présenté par : M. COULIBALY Jules Directeur de la dette publique 2

3 Plan de présentation DIRECTION GÉNÉRALE DU TRÉSOR ET DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE 1 ère partie : Stratégie des emprunts sur les MMF 1.1 La dette domestique 1.2 La dette externe 2 ème partie : Modes opératoires des emprunts sur les MMF 2.1 Le marché monétaire et financier intérieur 2.2 Le marché monétaire et financier extérieur Conclusion 3

4 STRATEGIE DES EMPRUNTS SUR LES MMF 1 ère Partie 4

5 DIRECTION GÉNÉRALE DU TRÉSOR ET DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE 5 1 Il n’existe pas de stratégie propre aux emprunts émis sur les marchés monétaire et financier (MMF) 2 Les supports des emprunts sur les MMF sont les titres de créances négociables (TCN) à court, moyen et long terme, émis par l’Etat (titres publics) ; 3 Les titres publics sont des instruments parmi tant d’autres, de l’endettement public 4 En tant que tels, ils ne font pas l’objet d’une stratégie particulière, différente de celle des autres supports de dette (ex : les prêts auprès des institutions financières locales ou extérieures) IMPORTANT A SAVOIR :

6 DIRECTION GÉNÉRALE DU TRÉSOR ET DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE 6 PAR CONSEQUENT : La stratégie des emprunts sur les marchés monétaire et financier entre dans la stratégie globale de la dette publique

7 DIRECTION GÉNÉRALE DU TRÉSOR ET DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE 7 Qu’entend t-on par « STRATEGIE » ? En matière de dette, la stratégie est un ensemble de décisions prises pour planifier et piloter la dette. Celles-ci doivent permettre de définir et de décider par avance la structure de portefeuille de dette que le Gouvernement souhaite obtenir, en fonction de ses ambitions et compte tenu de ses contraintes de coûts et de risques. Elle doit permettre de déterminer le volume de dette globale à contracter, de préciser le volume de dette externe et de dette domestique en particulier. Elle reflète la politique de taux d'intérêt du Gouvernement. Elle reflète également la politique de risques adoptée le Gouvernement.

8 DIRECTION GÉNÉRALE DU TRÉSOR ET DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE 8 1.2 La dette domestique Politique de taux d’intérêt : Court terme : 4% Moyen terme : 5% Long terme : 6%

9 DIRECTION GÉNÉRALE DU TRÉSOR ET DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE 9 1.1 La dette externe Concessionnalité des prêts : Élément don >= 35% : concessionnel Élément don entre [34%-20%] : semi concessionnel Élément don < 20% : non concessionnel

10 DIRECTION GÉNÉRALE DU TRÉSOR ET DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE 10 1.3 La dette totale

11 DIRECTION GÉNÉRALE DU TRÉSOR ET DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE 11 1.3 Ratios d’endettement

12 MODES OPERATOIRES DES EMPRUNTS SUR LES MARCHES MONETAIRE ET FINANCIER 2 ème Partie 12

13 DIRECTION GÉNÉRALE DU TRÉSOR ET DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE 13 2.1 Le marché monétaire et financier intérieur LE MARCHE DES ADJUDICATIONS 1 J-90 : transmission du calendrier d’émission à l’agence UMOA-Titres 2 J-10 : transmission de l’arrêté d’émission, de la note d’information relative à l’émission et de la demande d’organisation d’émission de bons ou obligations du Trésor (TIT 609) 3 J-7 : publication de l’avis d’appel d’offres sur le site de l’agence et de la BCEAO (SVT et autres investisseurs) 4 J-6 : création du titre dans SAGETIL (Trésor) 5 J-5 : création de l’enchère dans SAGETIL (AUT)

14 DIRECTION GÉNÉRALE DU TRÉSOR ET DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE 14 2.1 Le marché monétaire et financier intérieur LE MARCHE DES ADJUDICATIONS (SUITE) 6 J : adjudication 7 9h : ouverture des enchères et introduction des ordres dans SAGETIL (SVT, investisseurs) 8 10h30 : fermeture des enchères 9 10h31 : transmission des résultats au Trésor Public (format anonyme) 10 10h35 : transmission des résultats au DG et MEF pour décision (TM/TMP ou PM/PMP) 11 11h : transmission du PV d’adjudication

15 DIRECTION GÉNÉRALE DU TRÉSOR ET DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE 15 2.1 Le marché monétaire et financier intérieur LE MARCHE DES SYNDICATIONS OU A.P.E 1 Janvier : Transmission du calendrier d’émission au CREPMF 2 J-30 : Désignation des chefs de file 3 J-30 : Détermination des caractéristiques de l’émission 4 J-30 : Choix de l’agence de communication 5 J-15 : Transmission de l’arrêté d’émission, de la note d’information relative à l’émission et de l’ensemble des supports publicitaires au CREPMF 6 J-10 : Enregistrement de l’opération (EE/16-03) 7 J-7 : Production des supports 8 J : Lancement de l’opération

16 DIRECTION GÉNÉRALE DU TRÉSOR ET DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE 16 2.1 Le marché monétaire et financier intérieur LE MARCHE DES SYNDICATIONS OU A.P.E (SUITE) 9 J+30 : Clôture de l’opération 10 J+38 : Encaissement du produit de l’émission (date de jouissance des titres) 11 J+38 : Transmission du compte rendu d’émission au CREPMF 12 J+48 : Signature de l’arrêté modificatif de l’émission (éventuellement) 13 J+120 : Cotation de l’emprunt

17 DIRECTION GÉNÉRALE DU TRÉSOR ET DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE 17 2.2 Le marché monétaire et financier extérieur LES EMISSIONS PUBLIQUES OU A.P.E 1 Choix du conseil financier 2 Choix du conseil juridique international 3 Choix du conseil juridique local 4 Choix d’une ou plusieurs agences de notation internationales 5 Désignation des chefs de file (Joint Lead Manager) 6 Choix de la bourse de cotation 7 Choix des tierces parties : - Agent payeur - Agent de cotation - Imprimeur

18 DIRECTION GÉNÉRALE DU TRÉSOR ET DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE 18 2.2 Le marché monétaire et financier extérieur LES EMISSIONS PUBLIQUES OU A.P.E (SUITE) 8 Organisation des réunions de due diligence 9 Rédaction du prospectus d’émission (disclosure note) 10 Notation de l’émission par les agences internationales 11 Annonce et organisation du road show 12 Annonce de la transaction 13 Constitution du livres d’ordre et pricing 14 Allocation des titres et closing 15 Transfert du produit de l’émission au Trésor

19 DIRECTION GÉNÉRALE DU TRÉSOR ET DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE 19 2.2 Le marché monétaire et financier extérieur LES EMISSIONS PRIVEES 1 Choix d’un conseil financier 2 Choix d’un conseil juridique international 3 Choix d’un conseil juridique local 4 Choix d’une ou plusieurs agences de notation internationales 5 Désignation des chefs de file (Joint Lead Manager) 6 Choix de la bourse de cotation 7 Choix des tierces parties : - Agent payeur - Agent de cotation - Imprimeur

20 DIRECTION GÉNÉRALE DU TRÉSOR ET DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE 20 2.2 Le marché monétaire et financier extérieur LES EMISSIONS PRIVEES 8 Organisation des réunions de due diligence 9 Rédaction du prospectus d’émission (disclosure note) 10 Notation de l’émission par les agences internationales 11 Annonce et organisation du road show 12 Annonce de la transaction 13 Constitution du livres d’ordre et pricing 14 Allocation des titres et closing 15 Transfert du produit de l’émission au Trésor

21 CONCLUSION 21

22 DIRECTION GÉNÉRALE DU TRÉSOR ET DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE 22 Les emprunts émis sur les marchés monétaire et financier domestique ou international obéissent à la stratégie de la dette à moyen terme adoptée par l’Etat. Toutefois, les modes opératoires d’émissions sont différents selon qu’ils s’agisse d’opérations d’adjudication ou d’opérations de syndication. Les différences apparaissent également selon qu’il s’agisse d’émissions sur le marché domestique ou d’émissions sur le marché international. La stratégie de la dette permet de faire un monitoring de l’endettement pour s’assurer de sa cohérence avec les politiques budgétaire et monétaire et surtout de sa viabilité à long terme.

23 DIRECTION GÉNÉRALE DU TRÉSOR ET DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE DGTCP/DDP 23

24 République de Côte d’Ivoire ----------------------------- Ministère auprès du Premier Ministre, Chargé de l’Économie et des Finances DIRECTION GÉNÉRALE DU TRÉSOR ET DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE 24