IAS 36 «Dépréciation d'actifs»

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1 IAS 36 «Dépréciation d'actifs»

2 Introduction L’Unité Génératrice de Trésorerie d'un actif est le plus petit groupe d'actifs qui inclut l'actif et dont l'utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes de celles générées par d'autres actifs ou groupes d'actifs.

3 L'objectif de la norme IAS 36 est de prescrire les procédures qu'une entreprise applique pour s'assurer que ses actifs sont comptabilisés pour une valeur qui n'excède pas leur valeur recouvrable. Objectif 2

4 La norme IAS 36 doit s'appliquer à la comptabilisation de la dépréciation de tous les actifs autres que ceux traités spécifiquement dans une norme existante (stocks, actifs financiers, immeubles de placement, actifs biologiques...). Champ d'application 3

5 4 PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES La perte de valeur d'un actif
Une entreprise doit apprécier à chaque date de clôture s'il existe un quelconque indice montrant qu'un actif a pu perdre de la valeur. S'il existe un tel indice (valeur de marché, avancée technologique, obsolescence, dégradation physique...), l'entreprise doit estimer la valeur recouvrable de l'actif. 4

6 Qu'il y ait un indice de perte de valeur ou non, une entreprise doit aussi :
tester annuellement les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée ou en cours ; effectuer un test de dépréciation du goodwill acquis lors d'un regroupement d'entreprise. 5

7 La norme IAS 36 impose d'évaluer la valeur recouvrable comme la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de la vente et sa valeur d'utilité : 6

8 la juste valeur diminuée des coûts de la vente étant le montant qui peut être obtenu de la vente d'un actif lors d'une transaction dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes, diminué des coûts de sortie (la meilleure indication étant un prix de vente net) ; 7

9 la valeur d'utilité est la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs estimés attendus de l'utilisation continue d'un actif et de sa sortie à la fin de sa durée d'utilité. Évaluation Pour déterminer la valeur d'utilité d'un actif, la norme IAS 36 impose qu'une entreprise utilise, entre autres : 8

10 des projections de flux de trésorerie, construites sur des hypothèses raisonnables et documentées qui reflètent l'actif dans son état actuel, et représentent la meilleure estimation par la direction de l'ensemble des conditions économiques qui existeront pendant la durée d'utilité restant à courir de l'actif ; 9

11 un taux d'actualisation avant impôt reflétant les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques à l'actif. Comptabilisation La norme IAS 36 impose de comptabiliser une perte de valeur, lorsque la valeur comptable d'un actif est supérieure à sa valeur recouvrable : 10

12 pour les actifs comptabilisés au coût, en charges dans le compte de résultat ;
pour les actifs comptabilisés à leur montant réévalué, traitée comme une diminution de réévaluation. 11

13 Après la comptabilisation d'une perte de valeur, la dotation aux amortissements de l'actif doit être ajustée pour les exercices futurs, afin que la valeur comptable révisée de l'actif, moins sa valeur résiduelle (s'il y a lieu), 12

14 Puisse être répartie de façon systématique sur sa durée d'utilité restant à courir. La perte de valeur doit être revue à chaque clôture et éventuellement reprise, le cas échéant en produits ou en réévaluation positive. 13

15 Les unités génératrices de trésorerie (UGT)
S'il n'est pas possible d'estimer la valeur recouvrable d'un actif pris individuellement, une entreprise doit déterminer celle de l'unité génératrice de trésorerie (UGT) à laquelle l'actif appartient. 14

16 L'identification de l'UGT d'un actif implique une part de jugement, mais elle est étroitement liée au niveau de suivi en gestion interne et à l'identification des secteurs selon IAS 14. 15

17 Test de dépréciation Pour tester la dépréciation d'une unité génératrice de trésorerie, la norme IAS 36 impose de prendre en compte le goodwill et les actifs de support (tels que les actifs du siège social) qui sont liés à l'UGT. La norme spécifie comment cela doit être fait. 16

18 Une perte de valeur doit être comptabilisée pour une UGT si, et seulement si, sa valeur recouvrable est inférieure à sa valeur comptable. La perte de valeur doit être répartie, afin de réduire la valeur comptable des actifs de l'unité, dans l'ordre suivant : 17

19 en premier lieu, au goodwill affecté à l'unité génératrice de trésorerie (s'il y a lieu) ;
puis, aux autres actifs de l'unité au prorata de la valeur comptable de chacun des actifs de l'unité. 18

20 Toutefois, lors de la répartition d'une perte de valeur, la valeur comptable d'un actif ne doit pas être ramenée en dessous du plus élevé de : sa juste valeur diminuée des coûts de la vente (si on peut la déterminer), sa valeur d'utilité (si on peut la déterminer), et zéro. 19

21 Informations à fournir
Pour chaque catégorie d'actifs, les états financiers doivent indiquer le montant des pertes de valeur (et des reprises) comptabilisées dans le compte de résultat au cours de l'exercice et les postes affectés, ou directement dans les capitaux propres au cours de l'exercice (en cas d'actifs réévalués). 16