47ème CONGRES DES DIRECTEURS GENERAUX d’OPH

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1 47ème CONGRES DES DIRECTEURS GENERAUX d’OPH
RAPPORT D’ACTIVITE 47ème CONGRES DES DIRECTEURS GENERAUX d’OPH  La Rochelle, 4 et 5 avril 2013 Fabrice HAINAUT, secrétaire Général

2 SOMMAIRE LE BUREAU : LES REPRESENTATIONS DANS LES DIVERSES INSTANCES
L’ACTIVITE DU COMITE DIRECTEUR LE FONCTIONNEMENT DE NOTRE FEDERATION LES ACTIVITES DES ASSOCIATIONS REGIONALES NOS COLLEGUES EN DIFFICULTE, NOS COLLEGUES PROMUS, NOS COLLEGUES DISPARUS LES AXES DU PRESIDENT POUR 2013 Pour la première année, j’ai l’honneur et le plaisir de vous présenter le rapport d’activité de l’année 2012 de notre Fédération Nationale

3 LE BUREAU Président Bernard DOMART
- Association des régions Nord Pas de Calais, Picardie Vice Président Patrick BAUDET - Association Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine Vice Président Didier LOUBET - Association de la région Centre Secrétaire Général Fabrice HAINAUT - Association Auvergne Limousin Secrétaire Général Adjoint Sylvie MERMET-GRANDFILLE - Association Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine Trésorier Geneviève DESCAMPS - Association de la région Ile de France Trésorier Adjoint Philippe COUDROT Association Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine Réunion du Comité de direction en date du 09 janvier 2013: élection du nouveau président et des postes vacants

4 REUNIONS DE LA FEDERATION
5 Comités Directeurs 3 Comités Fédéraux d’Autocontrôle 10 Commissions Paritaires Nationales 2 Réunions de sous-commissions pour les collègues en difficulté 10 Associations locales, réunies en moyenne 3 fois par an Réunions des différentes instances en 2012 Différentes réunions de notre fédération ont eu lieu en 2012, et notamment celles du Comité Directeur, qui s’est réuni à 5 reprises. Nous siégeons également au sein de la commission paritaire nationale, qui s’est réunie 10 fois. Au même titre, nous avons participé aux réunions de la commission paritaire nationale emploi et formation. Par ailleurs, nous avons à 2 reprises accueilli nos collègues en difficulté dans une sous-commission ad-hoc. Nous siégeons également au Comité Fédéral d’Autocontrôle qui s’est réuni 3 fois, et au conseil fédéral. Dans le même temps nous pouvons saluer l’actualité des associations interrégionales, au nombre de 10 qui se sont réunies en moyenne 3 fois par an.

5 ACTIVITE DU COMITE DIRECTEUR
La Commission Paritaire Nationale, la préparation de la NAO, les accords de branche, la prévoyance, l’intéressement Deux groupes de travail ont été constitués lors du séminaire de Troyes sur les thèmes suivants : Les Coopérations – Quelles Clés pour une pertinence territoriale? 5 ans après l’Ordonnance de 2007 sur les OPH Le Contrat des DG La situation des DG Fonctionnaires Bien des thèmes ont été examinés. Par exemple la situation des DG fonctionnaires au regard de la CNRACL, notre rôle et notre apport aux travaux de la Commission paritaire fédérale. Un débat a eu lieu lors du séminaire de novembre 2012 sur son fonctionnement, il est souligné l’intérêt de conforter l’information avec les associations régionales, et les Directeurs Généraux. Il a été également question d’une comparaison des rémunérations entre fonctionnaires, contrat d’agent public, ESH, et en fonction des paramètres (logement, …). Puis nous avons évoqué l’enquête annuelle de la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) sur la rémunération des Directeurs Généraux, ainsi que l’amélioration du contrat des DG au vu des remarques faites par la MIILOS. Un projet d’amendement a été établi, basé sur la continuité des contrats et le principe d’égalité entre les salariés mais qui finalement n’a pas été porté en Nous espérons le déposer dans le cadre du projet de loi 2013 sur le logement, l’urbanisme et la ville. Lors de la réunion de la Commission Paritaire Nationale du 08 janvier 2013, il est donné connaissance de l’accord conclu autour de la Négociation annuelle obligatoire (NAO) au niveau national. Un contrat individuel d’assurance de protection juridique est envisagé. Mais il apparait que si ce contrat est limité au niveau des sommes à engager avec les intervenants extérieurs, c’est un premier pas qui est fondamental. Lors du séminaire de Troyes, deux groupes de travail ont été constitués pour développer les deux thèmes choisis pour notre congrès actuel, qui sont « Les coopérations : quelles clés pour une pertinence territoriale ? » et « 5 ans après l’Ordonnance de création des OPH, ou en est-on ? ». Nous remercions les collègues qui ont consacré de leur temps pour cela.

6 LE FONCTIONNEMENT DE NOTRE FEDERATION
2 fois par mois, la LETTRE d’information des Directeurs

7 POINTS ABORDES PAR PLUSIEURS ASSOCIATIONS REGIONALES
Lors des différentes réunions des associations régionales, bien des thèmes ont été abordés. Certains thèmes ont été étudiés par plusieurs associations régionales, notamment celui du dialogue social dans les OPH, celui du statut des DG, celui de la règlementation sur l’amiante, celui du financement du logement social (les communes, la CDC, l’Etat), celui du grenelle de l’environnement notamment les incidences sur les OPH, et le thème de la gestion de copropriété et du rôle du syndic d’un OPH.

8 POINTS ABORDES PAR PLUSIEURS ASSOCIATIONS REGIONALES

9 AUTRES POINTS ABORDES PAR PLUSIEURS ASSOCIATIONS REGIONALES
Le contrôle et les exigences de la CNIL, le dispositif solidarité d’EDF, les contrôles de la MIILOS, Le fichier partagé de la demande de logement, l’impact de la crise climatique et énergétique sur les locataires, la mise en place de la RSE...

10 NOS COLLEGUES EN DIFFICULTE
2 réunions en 2012 Solde de tous les dossiers d’aide Document en étude : Réflexion pour un guide pour les nouveaux arrivants Réflexion sur un cadre d’assurance individuelle et personnelle pour les DG Un groupe de travail a été constitué et s’est réuni à deux reprises en 2012 afin de faire des propositions pour adapter les dispositions antérieures avec la création des OPH et le statut de DG d’OPH. Le groupe a travaillé sur quatre axes : la souscription à une assurance individuelle de protection juridique, un guide pour le nouvel arrivant, un règlement des conditions d’intervention, et un modèle de convention entre les 3 parties (association régionale, fédération des DG, et le collègue). Finalement deux documents ont été proposés, commentés, modifiés puis adoptés à l’unanimité le 09 janvier 2013 : Le règlement pour l’aide aux collègues en difficultés et le guide pour les nouveaux arrivants. Un contrat individuel d’assurance de protection juridique est également envisagé, mais il apparait que ce contrat est limité au niveau des garanties envisagées.  Des mesures en direction des collègues en difficulté sont proposées. Un point est fait sur l’ensemble de ce dispositif :  Réunion en principe deux fois par des collègues en difficulté, dont le but est tant d’avoir une expression de chacun sur sa situation, avec des échanges, que d’avoir un intervenant extérieur qui amène sur un sujet donné des connaissances.  Assistance au plan juridique : En fonction d’une décision prise début 2000, chaque association régionale peut décider de soutenir un collègue en difficulté qui engage une instance juridique. Ceci se fait dans la limite de € avec la répartition suivante : 45 % par la Fédération des OPH 22,5 % par la Fédération des Directeurs 22,5 % par l’association régionale 10 % par le collègue Avec la signature d’une convention (selon modèle type) qui prévoit notamment qu’en cas de décision favorable, les sommes perçues sont remboursées par le collègue.  Un contrat individuel d’assurance de protection juridique est envisagé, mais il apparait que si ce contrat est limité au niveau des sommes à engager avec les intervenants extérieurs, c’est un premier pas qui est fondamental. Egalement, le contexte actuel ne semble pas favorable à la mise en œuvre d’un tel contrat.  En mai 2012, nous avions 1 dossier pour l’association Auvergne Limousin, 4 dossiers pour l’association Ile de France, 1 dossier pour l’association PACAC, et enfin 2 dossiers seraient pendants dans la Région RHONE ALPES.

11 NOS COLLEGUES DISPARUS EN 2012
Marie-Hélène BATTAS, DG CÔTES D’ARMOR HABITAT, Jacques CHAUVET, disparu en 2010, DG retraité de l’OPH de LA ROCHELLE, Max FREJAVILLE, DG retraité de LOGEMLOIRET, Guy LAMY, DG retraité de CALVADOS HABITAT, Alexandre MARGUAILLANT, DG retraité de VAR HABITAT, Philippe RABELLE, DGA retraité de VALTOURAINE HABITAT, Henri VANDERLINDEN, DG retraité de l’OPH de TOURCOING. Nous rendons hommages aux collègues disparus en 2012. Attention: décès de Mme BATTAS, conditions de décès Décès de Jacques Chauvet: nommé Directeur à l’âge de 23 ans de l’OPH de La Rochelle, 1er office de France, où il est resté presque 40 ans, et d’où il est parti en retraite en L’office est passée de 400 à 5000 logements sociaux entre son arrivée et son départ. Disparu en 2010, nous lui rendons hommage aujourd’hui.

12 NOS COLLEGUES PROMUS EN 2012
Les médaillés sont: Jacqueline BISSON, DG OPH CHERBOURG, Chevalier de l’Ordre National du Mérite Bernard MATTER, DG OPH de STRASBOURG, Chevalier de l’Ordre National du Mérite

13 REMERCIEMENTS A BERNARD MARETTE
L’évolution du statut des DG d’OPH La création d’outils informatiques nationaux La création d’un secrétariat permanent L’unification des statuts des associations régionales Président de la Fédération Nationale des Directeurs d’OPH depuis 2008, nous lui devons de nombreuses actions.

14 LES 5 AXES DE PRIORITE DU PRESIDENT POUR 2013
Renforcer les relations avec d’autres fédérations Renforcer les contacts entre les associations interrégionales Moderniser le statut des directeurs généraux Mieux faire connaître le métier auprès de cabinets de recrutement Aider les nouveaux collègues qui accèdent aux fonctions de DG Renforcer les relations avec les fédérations qui exercent des métiers complémentaires, en collaborant sur des thèmes lourds d’enjeux, entre les OPH, les sociétés privées de l’habitat social et les établissements publics locaux Renforcer les contacts entre les associations interrégionales, à la veille de l’acte III de la décentralisation, en ouvrant des forums sur des thèmes divers tels que l’amiante, le taux de TVA, ou encore le dialogue social Moderniser le statut des directeurs généraux en concertation avec la FNOPH et les Ministères concernés Mieux faire connaître le métier auprès de cabinets de recrutement pour favoriser la mobilité des membres de la Fédération Aider les nouveaux collègues qui accèdent aux fonctions de DG en les conseillant dans leur nouveau contrat Merci à tous de votre attention.