Rôle des parlementaires dans lexpérience Algérienne du MAEP CENTRE DE CONFERENCES DES Nations Unies (CCNU) Atelier de Formation CEA Addis-Abeba 12 au 14.

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1 Rôle des parlementaires dans lexpérience Algérienne du MAEP CENTRE DE CONFERENCES DES Nations Unies (CCNU) Atelier de Formation CEA Addis-Abeba 12 au 14 mai 2010 Abdelouahab KARA-MOSTEPHA

2 Le MAEP étape importante dans lhistoire du continent Le MAEP étape importante dans lhistoire du continent approche pragmatique et appropriation par les Africains approche pragmatique et appropriation par les Africains instrument visible et concret du NEPAD. instrument visible et concret du NEPAD. Nouvelle démarche adaptée aux exigences de Mondialisation Nouvelle démarche adaptée aux exigences de Mondialisation Outil de bonne gouvernance, le MAEP révélateur de la conscience auto critique des sociétés Africaines. Outil de bonne gouvernance, le MAEP révélateur de la conscience auto critique des sociétés Africaines. Le MAEP : non pas une simple évaluation mais une démarche politique inclusive et participative mettant en jeu toutes les parties prenantes de la gouvernance. Le MAEP : non pas une simple évaluation mais une démarche politique inclusive et participative mettant en jeu toutes les parties prenantes de la gouvernance.

3 Le MAEP concept original fondé sur ladhésion volontaire dune part et labsence de conditionnalité dautre part. concept original fondé sur ladhésion volontaire dune part et labsence de conditionnalité dautre part. le MAEP est conçu sur la base de : le MAEP est conçu sur la base de : structure organisationnelle structure organisationnelle démarche définissant les articulations entre les différents organes. démarche définissant les articulations entre les différents organes. référents méthodologiques référents méthodologiques Un instrument fondamental : le questionnaire Un instrument fondamental : le questionnaire Des objectifs référant à des indicateurs, normes et critères aux standards internationaux. Des objectifs référant à des indicateurs, normes et critères aux standards internationaux.

4 Impact du MAEP : amélioration qualitative de la perception par les structures étatiques et gouvernementales des affaires publiques. amélioration qualitative de la perception par les structures étatiques et gouvernementales des affaires publiques. Renforcement de la crédibilité du pays vis-à-vis de ses partenaires stratégiques. Renforcement de la crédibilité du pays vis-à-vis de ses partenaires stratégiques. Renforcement de la confiance mutuelle entre dirigeants et population. Renforcement de la confiance mutuelle entre dirigeants et population. Optimisation des performances. Optimisation des performances. Promotion du leadership responsable. Promotion du leadership responsable. Développement de la solidarité intra Africaine. Développement de la solidarité intra Africaine.

5 Rôle des parlementaires dans la mise en œuvre du MAEP Les parlements: Institution représentative devant veiller à la prise en compte des intérêts de tous les segments de la société dans lélaboration des politiques publiques et leur mise en œuvre effective dans les programmes daction. Institution représentative devant veiller à la prise en compte des intérêts de tous les segments de la société dans lélaboration des politiques publiques et leur mise en œuvre effective dans les programmes daction. Exercent 3 grandes fonctions: Exercent 3 grandes fonctions: - Légifèrent - Contrôlent laction de lexécutif - Allouent les ressources financières au pouvoir exécutif. Ces fonctions confèrent aux parlementaires un rôle cardinal dans lexécution tout au long du processus du MAEP.

6 Cas de lAlgérie Les parlementaires (députés et sénateurs) ont été actifs dans toutes les étapes du processus dautoévaluation. Les parlementaires sont membres de la commission Nationale de Gouvernance représentant les différents partis politiques y compris le groupe des indépendants. La CNG, composée de 99 membres, dont : les pouvoirs publics les pouvoirs publics les opérateurs économiques (secteur public et privé) les opérateurs économiques (secteur public et privé) les OSC les OSC les instituts académiques et de recherche. les instituts académiques et de recherche. les medias les medias les élus: députés et sénateurs au nombre de 11. les élus: députés et sénateurs au nombre de 11. Le mandat des membres de la CNG est bénévole. La CNG sest dotée dun règlement intérieur.

7 Dissémination du MAEP Dissémination du MAEP - Les parlementaires et OSC ont été particulièrement performants pour le retour vers la base pour linformation, la vulgarisation et lexplication de lexercice dans son aspect inclusif et participatif. - Organisation dune journée parlementaire consacrée à un débat sur le MAEP, ses enjeux et ses défis. - Contribution importante des parlementaires par laccès à leur propre base de données ainsi que les dossiers de gouvernance ayant fait lobjet dinvestigation par les différentes commissions. Communication Communication - Participation des parlementaires aux débats radiophoniques et télévision. - Alimentation du site web. Processus de lautoévaluation

8 Mise en œuvre du questionnaire Mise en œuvre du questionnaire - Travail des experts en relation avec le Conseil National Economique et Social en tant quinstitution stratégique dappui aux travaux de la CNG sur la rationalisation du questionnaire -> questions clefs et traduction en arabe et tamazight pour le grand public. - Connectivité de lautoévaluation avec la collecte déléments du plan daction préliminaire.

9 A léchelle Centrale A léchelle Centrale Fora dinteraction avec les organisations Nationales. - Forum de la Société Civile (ONG, Associations organisations professionnelles) - Forum des universitaires (universités, centres de recherches, centres de formation, Instituts …) - Journée des chefs dentreprises - Forum des Media (presse écrite publique et privée, radios, télévisions)

10 Rencontres-débats spécialisés Les organismes judiciaires: (conseil constitutionnel, cour suprême, cour des comptes) Les organismes judiciaires: (conseil constitutionnel, cour suprême, cour des comptes) Les institutions et organisations des Droits de lhomme. Les institutions et organisations des Droits de lhomme. Groupes significatifs (organisations de femmes, organisations de jeunes, fédération des handicapés) Groupes significatifs (organisations de femmes, organisations de jeunes, fédération des handicapés) Audition des membres du gouvernement 13 ministres directement en charge des axes majeurs se sont prêtés à laudition par la CNG sur la base des questions clefs concernant leur départements respectifs.

11 A léchelle locale et régionale A léchelle locale et régionale - La même démarche a été adoptée pour lexploration de la gouvernance locale au niveau des 5 régions du pays - Nord-Sud Est Ouest Centre - La contribution des élus et des acteurs locaux a été déterminante dans la tenue de ces consultations.

12 Apports dexpertise 4 enquêtes ont été réalisées par les Instituts spécialisés sélectionnés par la mission dappui du MAEP pour les 4 axes de gouvernance 4 enquêtes ont été réalisées par les Instituts spécialisés sélectionnés par la mission dappui du MAEP pour les 4 axes de gouvernance - Le CNEAP : « axe gouvernance politique ». - Le CREAD : Axe gouvernance économique. - Le pôle universitaire de Tlemcen pour « la gouvernance des entreprises ». - Le CRASC « Développement socio économique»

13 Intégration des données et rédaction des rapports dautoévaluation et PNA. Intégration des données et rédaction des rapports dautoévaluation et PNA. - Démarche inclusive et participative: traduction des perceptions consensuelles. - Appui des contributions expertes - Ultime étape de consolidation du projet de RNA et de projet plan daction préliminaire par la mise à contribution de toute linginerie nationale sous la direction du CNES pour la confrontation des résultats avec les 3 principaux cadres normatifs: Banque Mondiale, OCDE, PNUD

14 Consultation Nationale de la validation Consultation Nationale de la validation - Le projet de RNA et lesquisse du plan daction préliminaire ont fait lobjet dun Conseil des Ministres pour son examen et son approbation - 5 conférences régionales et une conférence Nationale ont été organisées pour la validation des 2 documents avant leur transmission au secrétariat du MAEP.

15 Le programme daction est intégré dans ses différentes composantes dans lensemble des programmes nationaux de développement. Le programme daction est intégré dans ses différentes composantes dans lensemble des programmes nationaux de développement. La démarche de lAlgérie a permis détablir une harmonie entre le programme daction en matière de gouvernance et le programme du gouvernement approuvé par lAssemblée Populaire Nationale le 28 juin 2007 qui fait explicitement référence au programme daction de lAlgérie dans le cadre du MAEP. La démarche de lAlgérie a permis détablir une harmonie entre le programme daction en matière de gouvernance et le programme du gouvernement approuvé par lAssemblée Populaire Nationale le 28 juin 2007 qui fait explicitement référence au programme daction de lAlgérie dans le cadre du MAEP. Cette corrélation est consacrée par larticulation du programme daction du gouvernement sur la gouvernance : – réformes économiques – développement durable et aménagement du territoire – infrastructures – développement humain. Cette corrélation est consacrée par larticulation du programme daction du gouvernement sur la gouvernance : – réformes économiques – développement durable et aménagement du territoire – infrastructures – développement humain.

16 Il convient de souligner la quasi-simultanéité de ladoption du programme daction de lAlgérie en matière de Gouvernance (1 er juillet 2007) et du programme daction du gouvernement (28 juin 2007). Il convient de souligner la quasi-simultanéité de ladoption du programme daction de lAlgérie en matière de Gouvernance (1 er juillet 2007) et du programme daction du gouvernement (28 juin 2007). Cette similitude des problématiques et des axes thématiques abordés a conféré une cohérence globale dans la mise en œuvre aussi bien du programme daction du gouvernement que du programme daction de lAlgérie en matière de Gouvernance qui présentent des matrices communes, voire identiques Cette similitude des problématiques et des axes thématiques abordés a conféré une cohérence globale dans la mise en œuvre aussi bien du programme daction du gouvernement que du programme daction de lAlgérie en matière de Gouvernance qui présentent des matrices communes, voire identiques

17 OBSERVATIONS Il convient de souligner: 1) Lefficacité de la synergie parlementaires/Société Civile 1) Lefficacité de la synergie parlementaires/Société Civile 2) Limpact positif du rôle des parlementaires et des élus dans : 2) Limpact positif du rôle des parlementaires et des élus dans : la disséminationla dissémination LappropriationLappropriation Lalimentation adéquate du projet de rapport dautoévaluationLalimentation adéquate du projet de rapport dautoévaluation 3) La nécessité de limplication du parlement pour le RNA et PNA. 4) Le rôle déterminant du parlement dans la mise en œuvre, le suivi et contrôle du PNA

18 Renforcement pour optimisation du rôle des parlementaires. Formation au développement durable pour leur conférer les capacités. Formation au développement durable pour leur conférer les capacités. Opportunité du vote de la loi de finance ->linfluence la planification de la politique générale. Opportunité du vote de la loi de finance ->linfluence la planification de la politique générale. Vocation: améliorer la cohérence et lefficience de la législation. Vocation: améliorer la cohérence et lefficience de la législation. Veiller à lintégration des codes et conventions régionales et internationales dans les législations Nationales. Veiller à lintégration des codes et conventions régionales et internationales dans les législations Nationales. Consolidation des liens entre parlement, société civile, universités et secteur privé par létablissement de partenariats. Consolidation des liens entre parlement, société civile, universités et secteur privé par létablissement de partenariats. Encouragement de lassistance et la mise en réseau. Encouragement de lassistance et la mise en réseau. Utilisation optimale des mécanismes existants pour une synergie globale. Utilisation optimale des mécanismes existants pour une synergie globale. Renforcement du crédit confiance des parlementaires par le respect de leur propre code de conduite. Renforcement du crédit confiance des parlementaires par le respect de leur propre code de conduite.

19 Perspectives Rationalisation et accélération du processus du MAEP qui ont fait lobjet des travaux de lAtelier dAlger tenu les 8 et 9 novembre 2007 en présence du Panel des Eminentes Personnalités du MAEP – du secrétariat du MAEP, avec la participation de la CEA – de la BAD – du PNUD et des experts du CNES.