1 Aperçu sur les enjeux des négociations des APE entre lUE et les pays ACP Briefing par François Munyentwari Country Director ACORD international au Rwanda.

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1 1 Aperçu sur les enjeux des négociations des APE entre lUE et les pays ACP Briefing par François Munyentwari Country Director ACORD international au Rwanda 09 Novembre 2007

2 2 Contenu sommaire de la présentation Les échanges avant les APE Les échanges avant les APE Larrangement non réciproque de Cotonou Larrangement non réciproque de Cotonou Qui négocie quoi? Qui négocie quoi? Lessentiel de la problématique des APE Lessentiel de la problématique des APE Lessentiel des réponses de lUE Lessentiel des réponses de lUE La situation des négociations par région La situation des négociations par région La voie de sortie qui se dessine La voie de sortie qui se dessine Les grands défis des APE Les grands défis des APE Les alternatives Les alternatives Des enjeux dans la pratique Des enjeux dans la pratique Que faire face à ces enjeux? Que faire face à ces enjeux?

3 3 AVANT LES APE …. -Période coloniale : la main doeuvre, les matières premières de lAfrique unilatéralement pris, UE existe depuis 1957 -Période coloniale : la main doeuvre, les matières premières de lAfrique unilatéralement pris, UE existe depuis 1957 -Conventions successives de Yaoundé en 1963, Lomé en 1975 à Cotonou en 2000: accès des anciennes colonies au marché européen avec des préférences et de laide conditionnée (exportation de matières 1ères non traitées, importation de lassistance technique) -Conventions successives de Yaoundé en 1963, Lomé en 1975 à Cotonou en 2000: accès des anciennes colonies au marché européen avec des préférences et de laide conditionnée (exportation de matières 1ères non traitées, importation de lassistance technique) -Accord de COTONOU en 2000-20 avec les 77 ACP avec une provision sur les APE (art 37.1 avec un deadline au 31 déc) -Accord de COTONOU en 2000-20 avec les 77 ACP avec une provision sur les APE (art 37.1 avec un deadline au 31 déc) -Négociation des APE depuis sept 02 -Négociation des APE depuis sept 02

4 4 Cotonou … Les relations commerciales entre les Pays ACP (y compris le Rwanda) et lUE sont aujourdhui régies par un accord de partenariat, signé au Bénin en juin 2000, entre les ACP et lUE, sous le nom de ACCORDS DE COTONOU Cest un arrangement non réciproque mis en place depuis 1975 sous les différentes conventions de Lomé entre deux blocs UE –ACP Cet accord donne un accès préférentiel au marché avec des tarifs bas par rapport aux autres partenaires des autres régions du monde par rapport aux autres partenaires des autres régions du monde Il existe aussi linitiative « TOUT SAUF LES ARMES » depuis 2001, sous larticle 37.9 de l accord de Cotonou où les PMA ont accès au marché UE sans taxes ni quota (Enjeu important!) Le traitement préférentiel de laccord de Cotonou expire le 31 Déc 07, car il nest pas compatible avec les règles de lOMC (dérogation) Les 15 pays de la COMESA et AfOA ont décidé en 2003 de négocier comme une région /bloc un autre accord légal et compatible avec lOMC, qui doit remplacer celui en cours.

5 5 6 régions auto déterminées pour négocier les APE!

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7 7 Regroupements économiques existants

8 8 Les domaines de négociations des APE Six domaines de négociation ont été retenus : a - Laccès au marché a - Laccès au marché -Produits concernés par les APE (liste régionale des pdts sensibles) ; Périodes de transition nécessaires pour se conformer aux engagements de réduction progressive des droits de douane ; -Nature des mesures de sauvegarde ; Règles d'origine. b - Lagriculture b - Lagriculture Subventions internes et à lexportation Règles d'origine; Mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) ; C -La pêche C -La pêche Erosion des préférences et cadre régional d - Les questions liées au commerce d - Les questions liées au commerce Facilitation du commerce, questions de Singapour sur la concurrence, investissement, marchés publics, calendrier des programmes daide et des négociations, de la liste des secteurs liés au commerce concernés par les APE et de la portée des négociations

9 9 Domaines de negociation (suite) e - Lappui au développement dans le cadre des APE e - Lappui au développement dans le cadre des APE Matrice de dvpt et Ressources financières mobilisables ou à mobiliser, les objectifs des APE en matière de développement notamment industriel, daide au développement, de renforcement de capacité des ACP et dappui aux processus dintégration régionale. calendrier des programmes daide et à laide à la restructuration économique et fiscale. f- Le commerce des services f- Le commerce des services D abord définir le cadre régional des négociations Attendre lissue des négociations multilatérales à lOMC. En dépit de cela, les questions liées à lappui au développement du secteur des services et son cadre réglementaire, à la libre circulation des personnes et à la portée des négociations sur les services

10 10 La libre échange réciproque entre 2 partenaires inégaux : compétition inéquitable, concurrence déloyale, des produits européens subventionnés contre les produits africains ? Des risques pour les ACP : -Baisse des droits /recettes de douanes sur les importations dorigine UE (capacité des ACP à pourvoir les services de base, 10 à 30% des revenus) -Perte de flexibilité des tarifs comme protection des industries locales sensibles (réduction et consolidation des tarifs des PNA) -Danger pour lagri et la souveraineté alimentaire (subsides aux expo et à la production locale, concurrence pour les produits de base comme le maïs, riz, lait, sucre, tomate, volaille), sauf cultures stratégiques protégées -Négocier sur les questions litigieuses à lOMC / concurrence, investissement et marchés publics Lessentiel de la problématique des APE

11 11 Lessentiel de la problématique des APE (suite) -Perte de lemploi agricole et dépendance des vivres importés/ Abandon des cultures vivrières -Maintien des barrières non tarifaires aux exportations des ACP (normes sanitaires et phyto), conformité avec le trips de lOMC ! -Imposition de configuration régionale v/v regroupements existants EAC, COMESA, SADC, CEDEAO, CEMAC, eg AfOA comprend les pays membres et non membres du comesa, eac, sadc Le rythme des négociations des APE : pré requis avant //la date mise en place des unions douanières et autres infrastructures Le rythme des négociations des APE : pré requis avant //la date mise en place des unions douanières et autres infrastructures Le programme daccompagnement et son financement : absence dengagements concrets Le programme daccompagnement et son financement : absence dengagements concrets PMA et non PMA au même niveau de libre échange /libéralisation // niveau de dvpt //EBA unilatéral, non prédictible et non transparent PMA et non PMA au même niveau de libre échange /libéralisation // niveau de dvpt //EBA unilatéral, non prédictible et non transparent Déficit de participation des parlements, des ANE et de la SC en particulier. (articles 4, 8, 10, 19 et 33 de laccord de Cotonou sur la participation= Déficit de participation des parlements, des ANE et de la SC en particulier. (articles 4, 8, 10, 19 et 33 de laccord de Cotonou sur la participation=

12 12 Lessentiel des réponses de lUE à la problématique des APE Sur la réciprocité et la compétition des APE et le rythme -le commerce et linvestissement doivent augmenter pour permettre une plus forte croissance, des créations demplois et un développement durable. Les accords existants donnent seulement accès au marché européen mais ne contribuent pas à la compétitivité des économies des ACP -le commerce et linvestissement doivent augmenter pour permettre une plus forte croissance, des créations demplois et un développement durable. Les accords existants donnent seulement accès au marché européen mais ne contribuent pas à la compétitivité des économies des ACP -les accords existants dépendent dune dérogation aux règles de lOMC qui expire en 2007, il faut un accord avant cette échéance -les accords existants dépendent dune dérogation aux règles de lOMC qui expire en 2007, il faut un accord avant cette échéance -lAPE est la meilleure option qui relie la politique commerciale et lobjectif de développement. Le régime TSA plus favorable na pas été suffisant pour augmenter la production et les échanges -lAPE est la meilleure option qui relie la politique commerciale et lobjectif de développement. Le régime TSA plus favorable na pas été suffisant pour augmenter la production et les échanges -forcer laccès aux marchés ACP : UE va aider à réussir lintégration régionale, ouverture progressive des marchés. Vendre plus de produits européens nest pas une priorité ! Ouverture totale sans contingents du marché UE sauf sucre et riz -forcer laccès aux marchés ACP : UE va aider à réussir lintégration régionale, ouverture progressive des marchés. Vendre plus de produits européens nest pas une priorité ! Ouverture totale sans contingents du marché UE sauf sucre et riz Sur les barrières non tarifaires - lUE va équiper lAfOA pour répondre aux normes sanitaires et phytosanitaires en effet exigeantes - lUE va équiper lAfOA pour répondre aux normes sanitaires et phytosanitaires en effet exigeantes

13 13 Les réponses de lUE … Sur lintégration régionale -Ape va entraver lintégration régionale si un pays ne peut appartenir à +ieurs unions douanières, cette situation problématique existe avec ou sans APE. La configuration de négocier lAPE a été décidée par les pays de la région et pas par lUE ! -Ape va entraver lintégration régionale si un pays ne peut appartenir à +ieurs unions douanières, cette situation problématique existe avec ou sans APE. La configuration de négocier lAPE a été décidée par les pays de la région et pas par lUE ! Sur les pertes fiscales et douanières -les pays vont souvrir graduellement en ayant le temps de sadapter et de promouvoir la réforme fiscale pour remplacer la taxation des échanges et la perception dimpôts -les pays vont souvrir graduellement en ayant le temps de sadapter et de promouvoir la réforme fiscale pour remplacer la taxation des échanges et la perception dimpôts Sur le report de la signature des APE -Les autres membres de lOMC ont accordé à lUE et les pays ACP 7 ans pour les négociations. On naurait pas des justifications à leur donner si au terme de ce délai aucun accord nest signé (déclaration de S.E Mandelson du 15.03.07), conseil des ministres le 15.05.07, 15.10.07 /engagement ferme -Les autres membres de lOMC ont accordé à lUE et les pays ACP 7 ans pour les négociations. On naurait pas des justifications à leur donner si au terme de ce délai aucun accord nest signé (déclaration de S.E Mandelson du 15.03.07), conseil des ministres le 15.05.07, 15.10.07 /engagement ferme -Les Ministres des ACP se sont ont déjà convenus avec la Commission Européenne de respecter la date du 31 Décembre 2007 comme date de signature des APE (même document). -Les Ministres des ACP se sont ont déjà convenus avec la Commission Européenne de respecter la date du 31 Décembre 2007 comme date de signature des APE (même document).

14 14 SITUATION DES NEGOCIATIONS PAR REGION Les négociations ne sont pas suffisamment avancées avec l'ensemble des régions pour parvenir à un accord complet avant la fin de lannée. Soit disant pour éviter des perturbations des échanges commerciaux, UE propose une approche à 2 étapes: un APE sur le commerce des «marchandises» compatible avec lOMC. Cela suppose les plans de libéralisation, les listes des produits sensibles, niveau douverture des marchés ACP et de poursuivre la négociation sur les autres domaines dans les meilleurs délais en 2008. Danger: ouverture des marchés ACP sans engagements concrets sur le paquet développement, accord contraignant et permanent et pas intérimaire, il faudra dautres négociations sur la compatibilité et les autres aspects comme les services

15 15 Les négociations avec la région Caraïbes sont bien avancées : La région est déterminée à conclure un APE complet. Le texte de l'accord est dailleurs pratiquement agréé Il reste à négocier sur laccès au marchés des biens et des services, sur les produits couverts par la libéralisation progressive, sur les périodes de transition, et sur le volume dassistance de développement promis par lUE (2milliards sur 20 ans pour la région Caraïbes ne sont pas suffisantes Pour la région Afrique centrale, objectif UE est de conclure la négociation avant la fin de lannée. Lors de la réunion ministres du 29 oct à Bxl, lUE na pas obtenu de signature sur « goods only » malgré la pression, nouvelle date limite du 30 Novembre Point de discorde sur les engagements concrets de lUE sur les mesures daccompagnement, ouverture de 60% contre 80%, règles dorigine, liste de pdts sensibles pas prête, mesure des pertes de revenus, le Gabon a exprimé des réserves de signer un ape CEMAC demande à lUE de demander à lOMC la prolongation de la dérogation ( prolongation des préférences de Cotonou) SITUATIONSITUATION

16 16 La région Afrique de l'Ouest est divisée avec : à un extrême, le Nigeria qui ne souhaite pas conclure cette année car il a peu à perdre avec le SPG (il exporte essentiellement du pétrole) à un autre extrême, la Côte d'Ivoire qui souhaite absolument conclure quelque chose cette année (700 M d'exportations en jeu, dont les bananes, le beurre et la pâte de cacao, les ananas, les conserves de thon, les légumes, ou du textile/habillement). Joindre une autre région?? Lors de leur réunion ministérielle qui s'est tenue le 5 octobre, les Ministres de l'Afrique de l'Ouest ont demandé à l'UE de déposer une nouvelle dérogation OMC pour continuer le régime de Cotonou « Comme vous le savez, cette option n'est ni réaliste ni réalisable et nous le leur avons fait savoir. Nous leur proposons actuellement de travailler au plus vite sur un accord d'étape accès au marché, qui pourrait se limiter à un avant-groupe de pays prêts avant les autres ». Une situation bloquée SITUATIONSITUATION

17 17 L''Afrique Orientale (de lEst) mise sur un accord sur laccès au marché de marchandises et sur le développement: deux sous- ensembles émergent avec une proposition commune daccès au marché, offre tarifaire compatible aux règles de lOMC l'un constitué de la Communauté de l'Afrique de l'Est (EAC) composée de cinq Etats (Kenya, Ouganda, Tanzanie, Burundi et Rwanda) réunis dans une union douanière, Vitesse de croisière avant les politiques propres de EAC, Comesa, et trouble de ESA, SADC l'autre regroupant les pays de l'Océan Indien (comores, Madagascar, Maurice et Seychelles) dans le cadre de la Commission de l'Océan Indien (COI). discorde sur les point importants: intérêts des PMA et des Non PMA, inclusion de la matrice de dvpt, liste des pdts sensibles réduite de 55% à 21%, la période de transition de 25 ans à 12 ans, les règles dorigine, agriculture et subsides internes LUE attend les offres de EAC et COI avant de se prononcer Le Kenya demande plus de temps pour un APE complet au lieu dun pact intérimaire qui évite la rupture des échanges (business daily, 6 nov 07), voir cdeao, cemac, SA, Nous sommes prêts à signer un accord intérimaire sur le dvpt et le commerce des biens, poursuivre les nego de fonds sur les questions en suspens au dela de 2007 ambassadeur Dr Gervais Nkanagu, représ Comesa /Afoa à Bruxelles, le 18/10/07 à Kigali SITUATIONSITUATION

18 18 -Les négociations avec l'Afrique Australe (SADC) : bon avancement sur le commerce des marchandises mais le temps imparti ne permettra vraisemblablement pas d'avoir un accord complet d'ici la fin de l'année. Les PMA comme Angola opteraient pour le TSA au lieu dune offre sur le commerce des marchandises. -Les négociations avec l'Afrique Australe (SADC) : bon avancement sur le commerce des marchandises mais le temps imparti ne permettra vraisemblablement pas d'avoir un accord complet d'ici la fin de l'année. Les PMA comme Angola opteraient pour le TSA au lieu dune offre sur le commerce des marchandises. LAfrique du sud avec un accord particulier, ne veut pas libéraliser les services et les marchés publics. Divergences sur les tarifs des produits agricoles et la pêche, les textes et les services LAfrique du sud avec un accord particulier, ne veut pas libéraliser les services et les marchés publics. Divergences sur les tarifs des produits agricoles et la pêche, les textes et les services La Tanzanie nage entre EAC et SADC La Tanzanie nage entre EAC et SADC - les pays de la région Pacifique : Dès Janvier 08 jusquà un APE complet plus tard, Accord intérimaire compatible avec l OMC lors de la réunion du 2 octobre, portant sur le plan de libéralisation du commerce des marchandises, les règles dorigine, la compétition et la coopération au développement. Promesses de renfo de ressources humaines et facilité de mouvement des ressortissants vers lUE. Subsiste la question des concessions de tarifs par les PACP. 5 offres tarifaires individuelles soumises mais pas compatibles avec OMC, donc à réviser SITUATIONSITUATION

19 19 Voie de sortie qui se dessine … Pour lUE, la seule voie de sortie est bien la négociation en deux étapes (marchandises et le reste +tard), possibilités de sous groupes, date butoir pas du bluff car engagement il ya 7 ans OMC Doha, pas dalternatives aux APE Pour lUE, la seule voie de sortie est bien la négociation en deux étapes (marchandises et le reste +tard), possibilités de sous groupes, date butoir pas du bluff car engagement il ya 7 ans OMC Doha, pas dalternatives aux APE Pour les ACP sous pressions et menaces, la tentative de respect de la date butoir est fatale: un APE partiel? Intérimaire? Léger? Pour les ACP sous pressions et menaces, la tentative de respect de la date butoir est fatale: un APE partiel? Intérimaire? Léger? Pour les ACP, la question du financement des mesures daccompagnement (développement) est centrale,. Les ACP doivent exiger de lUE des engagements financiers concrets, juridiquement contraignants dans les APE Pour les ACP, la question du financement des mesures daccompagnement (développement) est centrale,. Les ACP doivent exiger de lUE des engagements financiers concrets, juridiquement contraignants dans les APE Voie de la raison pour les ACP: pousser la date butoir / prolonger la dérogation, pas tard pour penser aux alternatives, Voie de la raison pour les ACP: pousser la date butoir / prolonger la dérogation, pas tard pour penser aux alternatives, (améliorer le SGP+ comme option à LT, changer les règles dorigine et dautres aspect)

20 20 LES GRANDS DEFIS DES APE Des textes légaux piégés par des experts ( Cotonou), absence dexpertise, avantages comparatifs, études de base? Des textes légaux piégés par des experts ( Cotonou), absence dexpertise, avantages comparatifs, études de base? Des promesses de développements (pas la 1ère fois) Des promesses de développements (pas la 1ère fois) *La capacité de loffre dans les ACP *Le développement des infrastructures *La facilitation de lintégration régionale *La prévisibilité et accessibilité des ressources de MO *Lappropriation des résultats des négociations des APE *Le consensus régional sur la priorité dans la matrice de développement (projets, pdts sensibles) *Réductions tarifaires et la compensation des pertes de recettes *Les normes de qualité pour lexportation vers lUE *La réciprocité et la compétitivité des produits AfOA *Les infrastructures de SPS (produits radiés sur nos marchés) *Louverture progressive des marchés & seuils de dvpt? *La suppression par lUE des appuis agricoles internes et à lexportation (PAC)

21 21 LES ALTERNATIVES -prolonger le volet commercial de Cotonou (préférences) exigerait une autre dérogation de lOMC car incompatible, 83/150 pays OMC -TSA régional ? pour le PMA (décision unilatérale pour les pays, comme AGOA) mais règles dorigine et BNT, acceptation par UE et OMC ? -SGP normal pour les non PMA mais perte du paquet dvpt, les pays non PMA opteraient pour un APE au lieu dun SGP dvpt durable et bonne gouvernance -SGP+ pour pays dépendants et vulnérables répondant aux critères et en fait la demande, dvpt durable et bonne gouvernance

22 22 Réflexion pratique /Devoir à domicile … Au Rwanda, environs 60% de citoyens vivent au dessous de la ligne de pauvreté, et 90% de citoyens vivent de lagriculture de subsistance en milieu rural. Le Rwanda a un accès total au marché de lUE sans taxes ni quota (TSA, AGOA). Pourquoi le Rwanda (AfOA ou CAE) doit ouvrir totalement son marché aux produits de lUE dès janvier 2008 ? A qui profite cette ouverture? Au Rwanda, environs 60% de citoyens vivent au dessous de la ligne de pauvreté, et 90% de citoyens vivent de lagriculture de subsistance en milieu rural. Le Rwanda a un accès total au marché de lUE sans taxes ni quota (TSA, AGOA). Pourquoi le Rwanda (AfOA ou CAE) doit ouvrir totalement son marché aux produits de lUE dès janvier 2008 ? A qui profite cette ouverture? Bizarre que lUE ne nous propose pas un SGP+ sachant que le TSA na pas construit notre compétitivité depuis 6 ans ?! Bizarre que lUE ne nous propose pas un SGP+ sachant que le TSA na pas construit notre compétitivité depuis 6 ans ?!

23 23 Reflexion pratique: pertes des recettes Etude de la CEA en mars 05: the cost of EPA will be particularly heavy for the public resources of the GoR, as public revenues losses would amount to a max of 2.5% of the current revenue level,.. Imports would grow by 4%, above all, EPA is inimical for the long term strategy of Rwanda. Instead of leading the country to deepen regional integration and diversfy its output, EPA will revitalise the trade with EU Etude de la CEA en mars 05: the cost of EPA will be particularly heavy for the public resources of the GoR, as public revenues losses would amount to a max of 2.5% of the current revenue level,.. Imports would grow by 4%, above all, EPA is inimical for the long term strategy of Rwanda. Instead of leading the country to deepen regional integration and diversfy its output, EPA will revitalise the trade with EU Chaque année, les pays de EAC vont perdre 162.5 mi de USD de revenus sur les importations UE dont 107.3mi pour le Kenya et 5.62mi pour le Rwanda Chaque année, les pays de EAC vont perdre 162.5 mi de USD de revenus sur les importations UE dont 107.3mi pour le Kenya et 5.62mi pour le Rwanda Etude « assessing the consequences of the EPA on the Rwandan economy, African trade policy center for UNECA, Mars 2005

24 24 Réflexion pratique / impact fatal pour les petits fermiers en 2000, le prix mondial dune tonne de blé était de £73, le prix de vente dune tonne de blé exporté vers dautres pays par la GB était de £43 alors que le coût de production de la même tonne en GB était de £113. Quen est il de la tonne de blé produit à Kitabi au Rwanda ? en 2000, le prix mondial dune tonne de blé était de £73, le prix de vente dune tonne de blé exporté vers dautres pays par la GB était de £43 alors que le coût de production de la même tonne en GB était de £113. Quen est il de la tonne de blé produit à Kitabi au Rwanda ? Tôt ou tard, Sous un régime de libre échange réciproque, rien ne pourra plus empêcher la tonne de blé, de maïs, de tomate, de riz, de poulet, de sucre, …datterrir dans la sous région (à Kigali!) Comment préparer les petits producteurs locaux, le secteur privée, la petite industrie locale à amortir le choc? Ou alors à la compétition? Tôt ou tard, Sous un régime de libre échange réciproque, rien ne pourra plus empêcher la tonne de blé, de maïs, de tomate, de riz, de poulet, de sucre, …datterrir dans la sous région (à Kigali!) Comment préparer les petits producteurs locaux, le secteur privée, la petite industrie locale à amortir le choc? Ou alors à la compétition?

25 25 Réflexion pratique: Industrie du poulet en EAC Dans la course contre le temps pour signer un EPA « marchandises seulement », les négociateurs de EAC ont fourni une liste incomplète de pdts sensibles. Coupé de 43% à 21%: poulet congelé, mouton et volaille congelés (tarif 020713, 14), œufs, peaux bruts et cuirs,.. Dans la course contre le temps pour signer un EPA « marchandises seulement », les négociateurs de EAC ont fourni une liste incomplète de pdts sensibles. Coupé de 43% à 21%: poulet congelé, mouton et volaille congelés (tarif 020713, 14), œufs, peaux bruts et cuirs,.. Zone CEDEAO, poulet EU à moitié prix, le Benin importe 89% de poulet consommé de lUE Zone CEDEAO, poulet EU à moitié prix, le Benin importe 89% de poulet consommé de lUE

26 26 Réflexion pratique: intégration régionale en jeu 67% des produits manufacturés du Kenya sont exportés vers la Comesa et seulement 9% de pdts agricoles à faible valeur ajoutée vers UE. Avec le déferlement de pdts UE à bas prix sur la région, les échanges régionales du Kenya seront réduites de 15% 67% des produits manufacturés du Kenya sont exportés vers la Comesa et seulement 9% de pdts agricoles à faible valeur ajoutée vers UE. Avec le déferlement de pdts UE à bas prix sur la région, les échanges régionales du Kenya seront réduites de 15% 66.4% des importations du Rwanda en 05 sont des pdts manufacturés e 16% des pdts agricoles: Kenya 28.4%, UE 25.9%, UAE7.6%* 66.4% des importations du Rwanda en 05 sont des pdts manufacturés e 16% des pdts agricoles: Kenya 28.4%, UE 25.9%, UAE7.6%* Tout faire pour protéger lintégration régionale: pourquoi le Rwa exporte si peu vers lUE? UE8.6%, Uganda 26.6%, Kenya 41%* Tout faire pour protéger lintégration régionale: pourquoi le Rwa exporte si peu vers lUE? UE8.6%, Uganda 26.6%, Kenya 41%* * chiffres OMC, avril 07 * chiffres OMC, avril 07

27 27 Réflexion pratique / Commerce = profit //pitié? Négociations commerciales: La vraie nature dun partenariat inégal Un fermier demanda à son poulet de chair quil venait dacheter, comment il préférerait être préparé: avec la sauce de soja, de chili ou de tomate? Le poulet, perplexe, répondit quil navait pas lintention dêtre un repas pour personne. Pour le fermier sûr de lui même, le poulet na pas du tout répondu à la question posée! Quelques temps après; le poulet était rôti à la vinaigrette !!

28 28 La vie des milliers de citoyens des ACP en jeu Négociations en quelques semaines qui restent contre négociations depuis 5 ans? ACCORD INTERIMAIRE AVEC UNE PROVISION LEGALE POUR LA SUITE, TEMPS POUR MURIR Les APE sont comme ces fiancés qui fixent la date de mariage longtemps en avance. Ils sont forcés de se marier par les parents mais prennent le temps nécessaire pour bien préparer la vie à deux et éviter le désagrément de divorce. Les APE sont comme ces fiancés qui fixent la date de mariage longtemps en avance. Ils sont forcés de se marier par les parents mais prennent le temps nécessaire pour bien préparer la vie à deux et éviter le désagrément de divorce. Les fiancés se débattent pendants 5 ans mais narrivent pas à saccorder sur « le bonheur de la vie en couple » et les règles de la vie à deux. Les fiancés se débattent pendants 5 ans mais narrivent pas à saccorder sur « le bonheur de la vie en couple » et les règles de la vie à deux. Malgré cela, la pression des parents et lenthousiasme dun des fiancés de ne pas rater la date fixée, poussent les fiancés à échanger les alliances lors dun mariage officiel, quitte à murir plus tard le « bonheur du couple ». Malgré cela, la pression des parents et lenthousiasme dun des fiancés de ne pas rater la date fixée, poussent les fiancés à échanger les alliances lors dun mariage officiel, quitte à murir plus tard le « bonheur du couple ». Le couple saventure dans linconnu sans assurance quils seront heureux ensemble puisquils ne saccordent pas sur le « bonheur du couple et les règles de la vie à deux » Le couple saventure dans linconnu sans assurance quils seront heureux ensemble puisquils ne saccordent pas sur le « bonheur du couple et les règles de la vie à deux »

29 29 La vie des milliers de citoyens des ACP en jeu La pression légale de lOMC (la famille), APE réciproque (mariage), date butoir du 31 déc07 (date de mariage), développer la compétitivité des ACP ( aspect important à discuter + tard, pas dassurance que cela va marcher) La pression légale de lOMC (la famille), APE réciproque (mariage), date butoir du 31 déc07 (date de mariage), développer la compétitivité des ACP ( aspect important à discuter + tard, pas dassurance que cela va marcher) Un APE sur le commerce des marchandises ne serait pas un outil de développement (rien ne sert de courir … Iyihuse ibyara ibihumye.. Liste des pdts sensibles, tarifs, plan de libéralisation, responsabilité des deux parties) Un APE sur le commerce des marchandises ne serait pas un outil de développement (rien ne sert de courir … Iyihuse ibyara ibihumye.. Liste des pdts sensibles, tarifs, plan de libéralisation, responsabilité des deux parties)

30 30 Ways forward Aujourdhui les OSC au Rwanda doivent lever leur voix contre la forme actuelle des APE Aujourdhui les OSC au Rwanda doivent lever leur voix contre la forme actuelle des APE Les OSC au Rwanda doivent exiger de lUE des engagements fermes et juridiquement contraignant pour relever les défis qui handicapent la compétitivité commerciale des ACP Les OSC au Rwanda doivent exiger de lUE des engagements fermes et juridiquement contraignant pour relever les défis qui handicapent la compétitivité commerciale des ACP Les OSC au Rwanda doivent exiger que les parties en négociations tiennent compte des seuils de développement comme indicateurs de libéralisation des échanges Les OSC au Rwanda doivent exiger que les parties en négociations tiennent compte des seuils de développement comme indicateurs de libéralisation des échanges Les OSC au Rwanda doivent exhorter les parties en négociations à trouver une formule équitable et compatible avec lOMC pour régir les échanges commerciales au delà de 2007, tenant compte des besoins de dvpt des ACP et respectant la souveraineté des états à définir leurs politiques de développement Les OSC au Rwanda doivent exhorter les parties en négociations à trouver une formule équitable et compatible avec lOMC pour régir les échanges commerciales au delà de 2007, tenant compte des besoins de dvpt des ACP et respectant la souveraineté des états à définir leurs politiques de développement Les OSC au Rwanda doivent exiger que les APE soient appropriés et ratifiés par les parlements nationaux avant leur mise en oeuvre Les OSC au Rwanda doivent exiger que les APE soient appropriés et ratifiés par les parlements nationaux avant leur mise en oeuvre

31 31 Murakoze Murakoze Merci de votre attention Merci de votre attention