Utilisation des terres, changements daffectation des terres et foresterie Modalités dinclusion des projets UCHTF dans le MDP.

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1 Utilisation des terres, changements daffectation des terres et foresterie Modalités dinclusion des projets UCHTF dans le MDP

2 ACCORDS GENERAUX Le secteur de lutchtf joue un role clé dans le cycle global du carbon. Il peut etre, source et puit de carbone et peut également servir de pool temporaire daccumulation du carbone. Quelques décisions importantes ont été prises à la COP7 sur ce secteur et le COP 7 SBSTA devra développer des definitions and les modalités pour inclure les projets de boisement et le reboisement dans le MDP. Les décisions seront prises à la COP 9 ;

3 DECISIONS SUR LES ACTIVITES UCHTF Decision 11/CP.7 Demande au SBSTA de développer les définitions et les modalités pour inclure les activités de boisement et de reboisement dans le MDP au cours de la première période dengagement en prenant en considération les notions de non permanence, dadditionnalité, de fuite, dincertitude et les impacts socioéconomiques et environnementaux de ces activités, comme la préservation de la biodiversité et des écosystèmes naturels. Cette décision sera adoptée à la COP9.

4 Suite Pour les activités inscrites sous larticle 3, les définitions suivantes peuvent etre appliquée : La Foret est une terre dune superficie comprise entre 0,05 et 1,0 hectare, dont le peuplement couvre plus de 10 à 30% de la surface et dont les arbres peuvent atteindre une hauteur abattable minimale de 2-5 mètres. Une foret peut être constitué soit de formations denses dont les divers étages et le sous bois couvrent une forte proportion du sol, soit des formations claires. Les jeunes peuplements naturels et toutes les plantations dont le houppier ne couvre pas encore 10 – 30 % de la superficie ou dont les arbres natteignent pas encore une hauteur de 2 – 5 mètres sont classés dans la catégorie des forets, de même que les espaces faisant normalement partie des terres forestières qui sont temporairement déboisés par suite dune intervention humaine, ou de phénomène naturels mais qui devraient redevenir des forets.

5 suite (b) boisement est la conversion anthropique directe en terres forestières de terres qui navaient pas porté de forets pendant au moins 50 ans par plantation, ensemencement et/ou promotion par lhomme dun ensemencement naturel. © le reboisement est la conversion anthropique directe des terres non forestières en terres forestières par plantation, ensemencement et/ou promotion par lhomme dune ensemencement naturel sur des terrains qui avaient précédemment porté des forets mais qui ont été convertis en terres non forestières. Pour la première période dengagement, les activités de reboisement seront limités au seul reboisement des terres qui ne portaient pas de forets à la date du 31 Décembre 1989

6 Decision 17/CP.7: Modalités et procedures pour le MDP (a) Les activités éligibles liées à la foresterie pour le MDP sont limitées au boisement et au reboisement; (b) Pour la première période dengagement, le total des crédits assignés résultant des projets puits MDP, ne doit pas dépasser 1% des émissions de lannée de base dun partie multiplié par cinq. (c) Pour les futures périodes dengagements, les décisions relatives aux puits seront prises au cours des prochaines négociation sur la seconde période dengagement;

7 Points de Débats Pour protéger lintégralité environnemental du PK, les projets certifiés dans le secteur de la foresterie devra tenir compte de cinq éléments: définir les activités éligibles; avoir un scénario de référence précis; considérer les fuites; considérer les modalités pour compenser les futures bénéfices réversibles du projet répondre aux objectifs de développement durable

8 MODALITES NON PERMANENCE : Dans les projets de foresterie, le carbone accumulé peut se libérer pour des raisons naturelles, pour causes de feux de foret, de maladie ou de pestes, ou dactivités humaines comme la conversion de la fores en terres agricoles. Quatres options

9 Assurance : difficultés pour les petits projets de prendre une assurance, non existence en Afrique de compagnies spécialisée dans ce domaine ; Zones tampons : nécessité de déterminer les modalités dutilisation de ces zones tampons, leur localisation et leur mode de financement.. Les réserves de crédits Les CERs temporaires

10 Les CERs temporaires - un durée de validité de Cinq ans ; - pas nécessité dassurance car on est sur une courte période, les risques sont réduite ; - la quantité de carbone stockée sur cinq est faible notamment pour les plantes indigènes ; - cependant si la validité des CERs est renouvelable, avec une durée de vie longue du projet, une telle approche maximise les bénéfices obtenues dans le temps à travers le projet.

11 Comptabilisation du stock de carbone - Le Système total de calcul du stock - Le Système de comptabilisation basée sur la moitié du carbone séquestrée - Le Système différé de stockage de carbone Viabilité Concernant les méthodes pour démontrer la viabilité du projet, il est requis quau niveau national au cours de la validation du projet que les dispositions soient prises pour vérifier la capacité de mise en œuvre techniques et financières des développeurs de projets et les droits existants sur la terre.

12 Responsabilité Concernant la responsabilité de toutes pertes de carbone, il est négocié entre linvestisseur et le pays hôte ; par exemple pour certaines événements extrêmes comme la foudre qui détruit un projet forestier CDM,il va falloir savoir qui assure la perte occasionnée.

13 Gestion des risques Pour la gestion des risques, une identification des risques potentiels devra être faite et les solutions à préconiser pour réduire et minimiser ces risques devront figurés dans le document de projet.

14 SCENARIO DE REFERENCE Il représente la quantité raisonnable de GES anthropique émise et absorbée en labsence dun projet MDP. Ce scénario considère tous les types démissions de GES se déroulant dans les limites du projet. Concernant les mesures de carbone, elles se feront au niveau de la biomasse aérienne, de la litière, du bois mort et de la matière organique du sol si le porteur de projet peut fournir des informations transparentes et vérifiables.

15 suite Pour la méthodologie a utilisé pour élaborer le scénario de référence, il est retenu que les trois approches suivantes peuvent être choisies : utiliser les émissions actuelles ou historiques, applicables ; utiliser une technologie (pratiques) qui représente la technologie la plus économiquement attractive en prenant en considération les barrières à linvestissement ; utiliser la moyenne des émissions résultant de projets similaires (sur le plan social, économique, technologique et environnemental) effectuées il y a cinq et ayant une performance supérieure à 20% ;

16 ADDITIONNALITE Elle existe, si on a une nette augmentation du niveau dabsorption du CO2 avec la mise en œuvre du projet comparé à ce qui calculé avec le scénario de référence. Cette augmentation définie sur un temps précis est calculée dans les différents points du projet (biomasse aérienne, litière, bois mort et sol) et est ajustée par rapport aux fuites existantes. Une vérification de cette augmentation de carbone accumulée sera faite par lentité opérationnelle.

17 fuites Les fuites sont définies comme étant la nette quantités démissions et dabsorptions de GES se déroulant en dehors des limites du projet et qui est mesurable et attribuable aux activités du projet. - La définition terme « limite du projet » est fondamentale » ; - Les fuites positives devraient être également considérées. - Un plan de surveillance des sources potentielles de fuites attribuables au projet devra être inscrit dans le document de projet MDP.

18 IMPACTS SOCIOECONOMIQUES ET ENVIRONMENTAUX Les projets de boisement et de reboisement peuvent être une source de bénéfices socioéconomiques et environnementaux pour le pays hôte et les communautés. Pourtant ils peuvent poser quelques risques sur ces mêmes points, à savoir : - provoquer les déplacements des populations indigénes ; - provoquer lexpropriation des terres ; - non participation des populations aux processus ; - pertes de la biodiversité ( préférence des plantes exotiques à croissance rapide ) - pollution des eaux (utilisation intensives de fertilisants et de pesticides)

19 IMPACTS SOCIOECONOMIQUES ET ENVIRONMENTAUX Face à ces risques, il est proposé quatres approches dont : - la nécessité de faire une évaluation des impacts socioéconomiques et environnementaux (EIE) du projet et dans ce cadre, une liste déléments est à considérer (participation du public, biodiversité, ), ce document sera versé dans le document de projet et un plan de contrôle sera défini. - la possibilité de laisser le pays hôte, souverain, le soin détudier suivant ces directives, la pertinence du projet par rapport à ces priorités de développement durable. Cette analyse devra être faite au cours de la validation du projet au niveau national.

20 Conclusion période daccréditation des projets particularités des petits projets