ETAT DES LIEUX DE LA CORRUPTION EN R. D. CONGO KODI Muzong 12 May 2012.

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1 ETAT DES LIEUX DE LA CORRUPTION EN R. D. CONGO KODI Muzong 12 May 2012

2 INTRODUCTION Période couverte: 6 décembre 2006 à aujourdhui. Etat actuel de la corruption en RDC - Administration publique - Secteur minier - Finances publiques - Initiatives de lutte contre la corruption. - Conclusions.

3 Etat actuel de la corruption Constat daggravation de la situation de la corruption en RDC par le Gouvernement congolais, les médias, les organisations religieuses, les organisations de la société civile et la population.

4 Etat actuel de la corruption Constats faits par les analystes montrent que: - augmentation de la corruption depuis fin 2006; - renversement des valeurs éthiques : corruption est devenue une mode de vie, le système; - corruption tolérée dans toutes les couches de la population, même parmi les pauvres qui en sont les premières victimes; - impunité assurée : petite et grande corruption à ciel ouvert; - pas de distinction entre les sphères publique et privée :

5 Etat actuel de la corruption (suite 3) - capture de lEtat par des groupes délites; - exploitation des ressources publiques à des fins denrichissement personnel; - impunité : jusque là pas de cas de corruption jugés, mais arrestations dun Ministre du Governement central, dun Ministre dun gouvernement provincial, et des dirigeants dentreprises dEtat.

6 Corruption dans ladministration publique Contexte : institutions de lEtat faibles ou pratiquement détruites par plusieurs décennies de négligence et de conflits. Clientélisme et népotisme dans le recrutement et les promotions, comme auparavant. Multiplicité des règles et des procédures opaques créent des opportunités dabus de pouvoir discrétionnaire. Mal remunérés, les fonctionnaires abusent de leur de leur fonction à des fins denrichissement personnel. Pratiques: détournement des recettes publiques, fraude, extorsion, pots- de-vin, trafic dinfluence, favoritisme, népotisme, tracasseries. Collusion à tous les niveaux, contrôles faibles ou inexistents favorisent limpunité.

7 Corruption dans le secteur minier Paradoxe scandaleux de grande pauvreté au milieu dune abondance de richesses minières. Traçabilité des revenus continue dêtre problématique. Résultats dune Commisision denquête du Sénat : US $450 million de revenus manquants; US $92 million seulement au total perçus par les autorités fiscales en 2009. Personnel des autorités fiscales et douanières ; mal équipé, sous- payé et mal formé. En 2009, 80% des minérais exportés du Nord et Sud Kivu nétaient pas enrigistrés par la douane. Ministère des Mines : 90% des exportations dor en 2010 nont pas été consignés par les services de douane.

8 Corruption dans le secteur minier (suite 1) Pratiques : contrats frauduleux et léonins, comptabilité inexacte, évasion fiscale, contrebande et sous-facturation. Militarisation des zones minières à lEst du pays, tracasseries. Concessions et joint-ventures : contrats octroyés sans appels doffres et nétaient pas publiés jusque récemment. Effort de transparence en réponse à des critiques: les contrats revisités publiés sur le site du Ministère des Mines. La société civile demande que soit publié le contrat entre la RDC et la Chine.

9 Corruption dans les finances publiques Gestion défectueuse, faiblesse des capacités et contrôles défaillants facilitent la continuation de la corruption. Etude des finances publiques de la RDC selon la méthodologie PEFA (Public Expenditure and Financial Accountability) en 2008 : politiques nationales ne sont pa traduites en plans daction appropriés sur lesquels pourrait sappuyer lélaboration du budget de lEtat. Existence dune multitude dimpôts souvent illicites et de contrôles financiers et douaniers insuffisants. Marchés publics rarement accordés selon la réglémentation en vigueur. Exécution problématique du budget de lEtat : majorité des dépenses ne sont pas prévues au budget de lEtat.

10 Corruption dans les finances publiques (suite 1) Commission Economique et Financière (ECOFIN) de lAssemblé Nationale sur lexécution du budget 20009 : dépenses totalisant US $67 million faites au premier semestre nétaient pas budgétisées. Efforts importants consentis dans la gestion des finances publiques ont permis datteindre le point dachèvement de lInitiative en faveur des pays pauvres trés endettés et lallègement de la dette dun montant de US $16,3 milliards. Efforts de transparence dans la publication des recettes issues de lexploitation des ressources naturelles : engagement à publier chaque mois les impôts perçus dans les secteurs minier, pétrolier et forestier. Premiers chiffres publiés en avril 2011.

11 Initiatives de lutte contre la corruption Codes minier, forestier et des investissements (2002) Stratégie Nationale de Lutte contre la Corruption (2002) Observatoire de lEthique Professionnelle (2004) Loi contre le blanchiment des capitaux (2004) Commission de lEthique et de la Lutte contre la Corruption Loi anti-corruption (2005) Réformes de ladministration publique, des finances publiques, du secteur de sécurité. Processus de Kimberley. Initiative de Transparence des Industries Extractives. Ratification du Protocole de lutte contre la corruption de la SADC, et de la Convention des Nations Unies contre la Corruption.

12 Initiatives de lutte contre la corruption (suite) Tolérance zéro. Résultats mitigés : Manque de volonté politiques. Situation de post-conflit. Dysfonctionnement des institutions. Capture de lEtat. Impunité. Guerres des ressources naturelles. Tolérance généralisée de la corruption.

13 Conclusion Continuité par rapport à la période précédante à 2006. Approfondissement de la corruption, daprès le gouvernement, la société civile, les médias et dautres observateurs. Des efforts allant dans le sens de plus de transparence dans la gestion du pays : plusieurs initiatives.