La transmission d’entreprises aux salariés sous forme de Scop

Présentation au sujet: "La transmission d’entreprises aux salariés sous forme de Scop"— Transcription de la présentation:

1 La transmission d’entreprises aux salariés sous forme de Scop

2 Vous êtes cédant ? Vous êtes salarié ?
Partez dans de bonnes conditions > Assurez la continuité de l’activité de l’entreprise et organisez votre départ en douceur > Choisissez un successeur compétent et reconnu > Vendez votre société à son juste prix Vous êtes salarié ? Assurez la pérennité de votre entreprise > Pérennisez votre emploi et préservez l’indépendance de votre entreprise > Participez pleinement , en tant qu’associé, aux prises de décision >Récoltez les fruits de votre travail: au minimum 25% des bénéfices sont rétrocédés aux salariés

3 La transmission des petites et moyennes entreprises (PME) : un panorama
En France entreprises de 10 à 250 salariés 3 à 4 % de ces entreprises sont transmises chaque année Soit entreprises de tous les secteurs Entreprises transmises chaque année en France Total 0 à 9 salariés 10 à 49 salariés 50 à 250 salariés Entreprises transmises 55 500 50 000 5 000 500 Enjeux en termes d'emploi 51 000

4 Entreprises indépendantes de 10 à 100 salariés
Les perspectives La transmission, un marché appelé à se développer Les départs en retraite des « baby boomers » augmentent le marché potentiel de la transmission A cela, il faut ajouter les restructurations des groupes industriels Entreprises indépendantes de 10 à 100 salariés dont le dirigeant à plus de 55 ans en France Secteurs Total Industrie Construction Commerce Services Nombre d'entreprises 48 000 10 100 7 200 10 900 19 800 Emplois en ETP

5 Les formes de transmission d’entreprises
La reprise familiale La reprise individuelle interne La reprise individuelle externe La reprise par un industriel français ou étranger La reprise par une société de capital-investissement (LBO) La reprise par les salariés

6 Les atouts Pour les chefs d’entreprise
Trouver des repreneurs en adéquation avec les valeurs de l’entreprise (forte volonté des cédants) Pour les salariés Stratégie de l’entreprise orientée sur le maintien des emplois Partage équitable de la richesse créée dans l’entreprise Le management participatif du nouveau dirigeant

7 Les atouts Pour l’entreprise
La constitution de réserves qui assurent la pérennité de la PME Le réseau Scop qui accompagne et soutient la PME La motivation des co-entrepreneurs, salariés-associés de leur entreprise Pour les territoires Le maintien des emplois et des centres de décision La pérennité et le développement des PME grâce à un modèle performant d’entreprise

8 Un intérêt fiscal indéniable
Le rachat par effet de levier, mécanisme largement utilisé, permet de comptabiliser les frais engendrés par l’endettement La souscription au capital permet aux associés de bénéficier de réduction d’impôts à titre personnel  les résultats dégagés par la Scop sont en grande partie défiscalisés

9 Autant de dispositifs plutôt rares dans les PME de petite taille
Des salariés intéressés aux résultats Le rachat par effet de levier, mécanisme largement utilisé, permet de comptabiliser les frais engendrés par l’endettement La participation, l’intéressement, les dividendes sont autant de ressources qui viennent compléter le salaire Autant de dispositifs plutôt rares dans les PME de petite taille

10 Les étapes de la transmission d’entreprise

11 Le processus La reprise d’une entreprise est un projet construit entre les repreneurs, le cédant et les interlocuteurs historiques de l’entreprise: experts comptables, conseillers juridiques… Evaluation de l’entreprise Elaboration du projet économique Elaboration du projet social Le montage financier et juridique La formalisation

12 Evaluation de l’entreprise
Estimer précisément la valeur de l ’entreprise En conciliant les attentes du cédant (qui a souvent tendance à surestimer la valeur de son entreprise) En rapport avec la rentabilité de l’outil qui permettra de financer le rachat

13 Le projet économique Il faut en effet s’assurer :
de la viabilité de l ’entreprise indépendamment de son dirigeant actuel et sa capacité à se développer sur son marché en tenant compte de l’outil de travail, des compétences en place…

14 Le projet social Comment les salariés vont-ils s’organiser ?
Existe -t-il un leader en interne où bien faut-il recruter un dirigeant externe ? Comment redéfinir la hiérarchie et les relations entre les salariés, leurs dirigeants, les associés ?

15 Le projet financier Comment le projet économique peut-il être financé ? Fonds propres Crédit vendeur Crédits bancaires Prêt à la reprise d’entreprise Capital risque...

16 Scopinvest Fonds propres et quasi fonds propres
Des outils financiers mutualisés Scopinvest Fonds propres et quasi fonds propres Socoden Holding financier Sofiscop Caution & garantie Le réseau des Scop propose des outils financiers mutualisés entre les Scop pour les accompagner à la création et dans leur développement

17 1 2 4 3 Plusieurs processus juridiques possibles
Transformation directe de l’entreprise en SARL ou Scop puis remboursement des parts sociales aux cédants Création d’une Scop qui rachète un fonds de commerce 3 4 Création ex nihilo d’une Scop et apport de l’entreprise individuelle par le cédant Apport en nature dont la contrepartie consiste en parts sociales de la Scop Création d’une Scop (holding de rachat) puis fusion avec la société civile

18 La formalisation Rédaction d’un protocole
Bouclage du plan de financement Montage juridique

19 Quelques exemples de transmissions en Scop
STIMECA (71), entreprise de mécanique de précision. Solution Scop imaginée en 2008 et mise en œuvre en 2009, 7 salariés. Imprimerie Guinard (71), Imprimerie, 4 salariés, reprise en Scop en 2006 par les salariés avec le fils de l’ancien dirigeant. JURATRI (39), Traitement de déchets ménagers. Entreprise de 140 salariés transformée en Scop en 2007 à la suite du départ de l’associé majoritaire. Nouvelle Librairie Universitaire (89), 28 salariés, négoce de fournitures scolaires. Transmise aux salariés en 2009 après le rachat de la société par une autre Scop.

20 Plus d’informations www.les-scop-bfc.coop
Merci de votre attention