P. 1Titel van de presentatie 18/07/02 Aperçu de lorganisation Entités Fiscales Perception.

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1 p. 1Titel van de presentatie 18/07/02 Aperçu de lorganisation Entités Fiscales Perception

2 p. 2Titel van de presentatie 18/07/02 Légende des schémas d'organisation Cadre en ligne pleine Une unité organisationnelle avec un cadre en ligne pleine est une unité qui est dirigée par une fonction de niveau formel. Une unité organisationnelle avec un cadre multiple est une entité qui pourrait apparaître plusieurs fois, en fonction du nombre d'ETP. Une unité organisationnelle sans cadre regroupe les fonctions sans fonction dirigeante de niveau formel Cadre multiple Entité sans ligne …

3 p. 3Titel van de presentatie 18/07/02 Impôts et Recouvrement Recouvrement Chef d'Equipe Recouvrement Etranger Directeur Général Recouvrement -Correspondants externes (Cour des Comptes, Autres Autorités, Trésorie) Directeur Support du Management Directeur Stratégie de groupes cibles Chef de division Gestion des groupes cibles Chef de division Gestion des données Chef de division Expertise opérationnelle Chef de division Expertise financière Chef d'Equipe Service aux citoyens Chef d'Equipe Affaires réglementaires & Contentieux administratif Fonctionnaires de la surveillance Chef d'Equipe Gestion des échéances des recettes & dépenses … Chef d'Equipe Incidents de paiement & Dépenses (Dégrèvements) Fonctionnaires de la surveillance Chef d'Equipe Service aux citoyens Chef dEquipe Affaires réglementaires & Contentieux administratif Chef de Division Recouvr. Lutte contre la Fraude, GE & Etranger Chef d'Equipe Gestion des Inputs de Recouvrement Fonctionnaires de la surveillance … Chef de Division Incidents de paie- ment & Dépenses (Dégrèvements) … Chef de Division Recouvrement … Chef d'Equipe Recouvrement Chef d'Equipe Recouvrement Lutte contre la Fraude Chef d'Equipe Recouvrement GE … Administrateur Fédéral Centre National de Perception 1 centre Administrateur Fédéral Centre Nat. de Recouvrement Lutte contre la Fraude & GE 1 centre Chef d'Equipe Gestion des Inputs de Recouvrement 14 centres Administrateur Régional Centre de Recouvrement

4 p. 4Titel van de presentatie 18/07/02 Schéma d'organisation (N-2) Recouvrement Centre National Recouvrement Lutte contre la fraude & GE Recouvrement Centre National de Perception N-3 Centre Recouvrement 1 centre14 centres1 centre -Correspondant externe Cour des Comptes -Correspondant externe autres Autorités -Correspondant externe Trésorerie Direction Support du Management Chef de division Expertise opérationnelle Chef de division Expertise financière Direction Stratégie des groupes cibles Chef de division Gestion des groupes cibles Chef de division Gestion des données N-2 N-3

5 p. 5Titel van de presentatie 18/07/02 Schéma d'organisation (N-3) Centre National de Perception Administrateur Fédéral Centre National de Perception N-3 Chef d'équipe Incidents de paiement & Dépenses (Dégrèvements) Chef d'équipe Gestion des échéances des recettes & dépenses … … -Fonctionnaires de la surveillance Chef de division Incidents de paiement & Dépenses (Dégrèvements)