Ministère des Ressources en Eau Agence de Bassin Hydrographique

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1 Ministère des Ressources en Eau Agence de Bassin Hydrographique
Algérois – Hodna – Soummam La redevance sur les prélèvements d’eau : politique mise en œuvre dans le bassin Algérois et résultats SIEE Pollutec ALGER DU 18 AU 21 JUIN 2007

2 SOMMAIRE CONSISTANCE DE LA MISSION CHAMPS D’INTERVENTION
PRÉSENTATION DES AGENCES DE BASSINS HYDROGRAPHIQUES FONDEMENT LEGISLATIFS DEROULEMENT DE L’OPERATION REDEVANCE METHODOLOGIE ADOPTEE CONSISTANCE DE LA MISSION AFFECTATION DU PRODUIT DE LA REDEVANCE RECOUVREMENT DE LA REDEVANCE ET CONTENTIEUX RESULTATS ORGANISATION DU DÉPARTEMENT DES REDEVANCES

3 AGENCES DE BASSINS HYDROGRAPHIQUES
PRÉSENTATION DES AGENCES DE BASSINS HYDROGRAPHIQUES Les Agences de bassins hydrographiques ont été créées en 1996 ,ce sont des établissements publics , à caractère industriel et commercial, sous tutelle du Ministère des Ressources en Eau, Chaque Agence de Bassin a pour missions : D’élaborer et de mettre à jour le cadastre hydraulique et la balance hydraulique du Bassin Hydrographique, et de collecter dans ce but toutes données statistiques, documents et informations sur les ressources en eau, les prélèvements et les consommations d’eau ; De participer à l’élaboration des schémas Directeurs d’aménagement, de mobilisation et d’affectation des ressources en eaux initiés par les organes habilités à cet effet et de suivre leur mise en œuvre ;

4 De donner son avis technique sur toute demande d’autorisation en vue de l’utilisation des ressources en eau du domaine public hydraulique , établie dans les conditions fixées par la législation et la réglementation en vigueur ; D’élaborer et de proposer des plans de répartition , des ressources en eaux mobilisées au niveau des grands ouvrages et systèmes hydrauliques entre les différents usagers ; De participer aux opérations de surveillance de l’état de pollution des ressources en eau et de détermination des spécifications techniques relatives aux rejets des eaux usées et aux dispositifs de leur épuration ; De mener toutes actions d’information et de sensibilisation des usagers domestiques , industriels et agricoles en vue de promouvoir l’utilisation rationnelle et la protection des ressources en eau. Les Agences de bassins sont chargées, chacune sur son territoire de compétence, de collecter la redevance sur les prélèvements d’eau à usage industriel , touristique et de service du domaine public hydraulique ( articles 19 et20 de la loi de finances complémentaire pour l’année 2005) . NB/ cette redevance n’est appliquée qu’aux usagers non raccordés au réseau public.

5 FONDEMENTS LÉGISLATIFS
Ordonnance n° 05 – 05 du 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour l’année 2005 (Art19). II. Décret exécutif n° 06 – 142 du 27 rabie el aouel 1427 correspondant au 26 avril 2006 fixant les modalités d’application de la redevance due en raison de l’usage a titre onéreux du domaine public hydraulique pour son usage industriel, touristique et de services. III. Arrête du aouel ramadhan 1427 correspondant au 24 septembre 2006 fixant les modalités techniques de facturation forfaitaire de la redevance due en raison du prélèvement d’eau dans le domaine public hydraulique pour son usage industriel, touristique ou de services.

6 consistance de la mission
Conformément au décret exécutif n° 06 – 142 du 27 rabie el aouel 1427 correspondant au 26 avril les agences de bassins sont chargées de : Recenser tous les usagers qui effectuent des prélèvements d’eau dans le domaine public hydraulique pour son usage industriel, touristique et de services et de créer et tenir à jour le fichier correspondant ; Mesurer les volumes d’eau prélevée par les usagers ; Facturer et recouvrer auprès des usagers, les montants au titre de la redevance.

7 AFFECTATION DU PRODUIT OBJECTIF DE LA REDEVANCE
48% au Fonds National de l’Eau Potable 48% au Budget de l’État; 4% aux agences de bassins chargées, chacune sur son territoire, de collecter la redevance. OBJECTIF DE LA REDEVANCE Inciter les usagers à l’économie de l’eau et à la préservation de sa qualité.

8 ORGANISATION DU DÉPARTEMENT
DES REDEVANCES Un département regroupant un service et deux cellules qui sont chargées de : ▪ Dépôt des fiches de déclaration auprès des usagers recensés. ▪ Le suivi du recensement et des fiches de déclaration. ▪ L’établissement des factures. ▪ Le suivi des recouvrements ▪ Le suivi des recours et des contentieux ▪ La diffusion de la documentation relative au recouvrement des redevances. ♦ Mise en place d’une commission de recours pour la gestion du contentieux.

9 CHAMPS D’INTERVENTION
Bassin versant de l’Algérois Au Nord par la Mer Méditerranée Au Sud par le Bassin versant du Hodna A l’Ouest par le bassin du Cheliff A l’Est par le bassin de la Soummam. Superficie : Km2 CADRE ADMINISTRATIF Le bassin Algérois couvre quatre (4) wilayas en totalité à savoir: Alger, Blida,Tizi Ouzou et Boumerdes et cinq (5) en parties : Tipaza, Médéa , Ain Defla Bejaia et Bouira.

10 DEROULEMENT DE « L’OPERATION REDEVANCES »
♦ Enquête administrative : (exploitation de toutes les sources d’information existantes: DHW, DMI, CNRC….) ♦ Enquête sur site: Conception de fiches de recensement et de déclaration des prélèvements d’eau , Conception de documents de sensibilisation. Démarrage de la phase de recensement au mois de juin 2005. ♦ Facturation : Mai 2006 Lancement d’une campagne d’information en direction des usagers (à travers la presse écrite) relative à l’enquête sur terrain.

11 système déclaratif et facturation annuelle
 METHODOLOGIE ADOPTEE système déclaratif et facturation annuelle Les redevables sont tenus de fournir à l’Agence tout les renseignements permettant d’établir la facturation des montants dus au titre de la redevance.

12 Procédure d’interrogation
des préleveurs pour l’établissement de la facture Si OK avec confirmation écrite par fax ou lettre ou nouvelle déclaration non Si renvoi Si non oui Envoi des déclarations en fin d’année N + lettre explicative Renvoi des déclarations sous quinzaine Exploitation et analyse du formulaire de déclaration Résultat complet et/ou cohérant à 10% près Facturation Contact téléphonique Envoi lettre de rappel et/ou contact téléphonique Facturation forfaitaire Fichier des redevables connus

13 Recouvrement de la redevance
et contentieux Saisine de l’administration compétente 4% du montant recouvré au profit de ABH Oui Non Paiement par le redevable Un délai d’un mois Paiement Envoi des lettres de rappel Notification d’une mise en demeure oui

14 Nombre d’unités redevables Volume d’eau prélevé (m3/an)
RÉSULTATS Nombre d’unités recensées : 1200 Nombre de redevables : 354 Nombre d’unités dotées de compteurs : 18 Volume d’eau prélevé : ,40 M3/AN Wilaya Nombre d’unités redevables Volume d’eau prélevé (m3/an) Alger 189 ,73 Blida 78 ,75 Bouira 7 15 544,00 Boumerdes 39 ,60 Médéa 4 15 764,00 Tipaza 27 39 972,32 Tizi Ouzou 10 ,00 TOTAL 354 ,40

15 Localisation des prélèvements d’eau
> m3/an

16 MERCI DE VOTRE ATTENTION