J'organise une manifestation associative Vérifié le 18 février 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F31613.

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1 J'organise une manifestation associative Vérifié le 18 février 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F31613

2 Je suis responsable de la bonne organisation d'un événement associatif. Quelles sont les obligations en matière de déclaration ? Comment puis-je trouver des financements ? Comment puis-je limiter l'engagement de ma responsabilité personnelle et celle de l'association en cas de problème ?

3 Faire les déclarations

4 Je dois faire des déclarations ou des demandes d'autorisation, si je me trouve dans l'un des cas suivants : Occuper la voie publique ou le domaine public Diffuser de la musique Tenir une buvette ou un bar Embauche ponctuelle d'un salarié via le chèque emploi-associatif (CEA)ou le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso).chèque emploi-associatif (CEA)guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)

5 J'effectue des démarches spécifiques si j'organise, à titre principal ou à titre accessoire : un loto (ou une loterie ou une tombola),loto une braderie (ou une foire-à-tout ou un vide- grenier),braderie un hébergement de mineurs sans leurs parents. Cerfa n°12751*01

6 Contenu du dossier L'association doit transmettre : une lettre de demande d'occupation temporaire du domaine public, qui précise le but de la manifestation, l'emplacement (ou les emplacements) de la manifestation et le nombre de personnes attendues,demande d'occupation temporaire du domaine public une liste des membres de l'équipe d'organisation (précisant pour chaque membre, son prénom, son nom et son domicile), l'itinéraire si l'événement implique le déplacement de personnes (défilé, cortège, etc.). En cas de passage sur des terres ou terrains appartenant à une personne privée, les accords écrits des propriétaires doivent être présentés. La lettre doit être signée : par le président ou par un membre de l'association ayant reçu délégation, et par 3 responsables de l'organisation de l'événement, domiciliés dans le département où la manifestation commence.

7 Trouver des financements

8 Je peux exiger une participation aux frais auprès de ceux qui souhaitent se rendre à ma manifestation, mais je peux aussi : utiliser le budget général de l'association, faire un appel aux dons,appel aux dons déposer une demande de subvention auprès de collectivités publiques, de l’État, d'organismes internationaux ou de parlementaires,demande de subvention demander aux bénévoles d'abandonner le remboursement de leurs frais contre un avantage fiscal.abandonner le remboursement de leurs frais

9 Assurance des associations

10 Je souscris toutes les garanties d'assurance utiles.garanties d'assurance Je prends garde aux conditions dans lesquelles je vais : utiliser mon véhicule personnel, utiliser mon véhicule prêter mon véhicule personnel. prêter mon véhicule Je m'informe sur les problèmes de responsabilité pénale des associations et de leurs dirigeants.responsabilité pénale des associations et de leurs dirigeants

11 SDIS 56 FICHE SDIS56 Source: www.morbihan.gouv.fr

12 GENDARMERIE arrêté de la Préfecture du Morbihan réglementant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons arrêté de la Préfecture du Morbihan réglementant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons

13 Décision des autorités Autorisation conditionnelle: L'autorisation peut être donnée si un certain nombre d'engagements est respecté (paiement d'une redevance, modification du parcours, changement d'horaires, etc.). Interdiction L'interdiction ne peut être motivée que par le maintien de l'ordre public.