Résultat de la consultation des élus du canton sur les crédits cantonalisés 2013.

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1 Résultat de la consultation des élus du canton sur les crédits cantonalisés 2013

2 Contexte : les crédits cantonalisés Affectés aux projets sur recommandation du Conseiller Général depuis plus de 20 ans Les crédits cantonalisés sont calculés en fonction des fonds frontaliers générés par le canton de St Julien -environ 11% des fonds frontaliers cette année- 1,5 million deuros pour le canton de St Julien Pour la seconde fois, consultation des élus communaux sur leur utilisation En parallèle du FFDT (crédits cantonaux), il existe le FDIS pour les investissements structurants du département (34 mios)

3 Pourquoi une telle consultation Pour recueillir lavis de tous : ma décision en a été modifiée pour certains projets et confirmée pour dautres (Ecoles, St Georges) Pour vous permettre de connaitre les projets en cours dans le canton Pour vous permettre dinfluencer les choix dinvestissement non seulement des 1,5 millions de crédits cantonalisés mais indirectement aussi des 40 millions de recettes locales dans le canton Pour plus de transparence

4 88 réponses Un chiffre identique à lan dernier Un taux de participation équivalent aux élections cantonales Quelques réponses tardives que je nai pu traiter Un nombre de réponses largement suffisant pour que les résultats soient statistiquement représentatifs

5 Quelques objections entendues Les petites communes ne seraient pas aidées : – Le choix des élus montre que cette affirmation nest pas correcte (Chevrier, Vers, Dingy, Jonzier, Archamps…) – Libre aux petites communes de soutenir les projets des autres petites communes quelles jugent pertinents pour leurs habitants. – Les habitants des petites communes ont tout autant besoin des P+R, des entrées de St Julien ou de léchangeur de Viry Certains nauraient pas eu assez dinformation sur les projets – Les dossiers complets étaient en libre accès dans chaque commune Certains souhaiteraient tout attribuer à la CCG – Tous les projets de la CCG ont été financés, libre à la CCG daugmenter ces demandes, libre à chacun de choisir les projets de la CCG – Des projets portés par les communes peuvent être dintérêt intercommunal (projecteur, vestiaire, points mobilité…)

6 Les limites de la consultation Plusieurs biais ont détourné lesprit intercommunal de la consultation Après deux années, les thèmes apparaissent désormais clairement Les thèmes retenus pour les deux consultations guideront la répartition de lan prochain.

7 Les thématiques mobilité et logement restent en tête des préoccupations Thématiques# de projets présentés # de choix exprimé par les élus # de choix par projet Logement 3 7324 Culture 1 22 Mobilité 8 16721 Mobilité douce 2 4020 Covoiturage 1 99 Sport 4 359 Ecole 9 566 Mairie 1 44 Patrimoine 1 44 Aménagements communaux 3 103 Accessibilité 1 22 Déchets 1 11 Au-delà de leur propre commune, les élus choisissent les projets qui ont un intérêt intercommunal (mobilité et logement en particulier).

8 Résultats détaillés par projet (1 ère partie) VotesPorteurThèmeProjetCoût%Demande 48CCGMobilitéAchat terrain SNCF pour P+R177500030%532500 43CCGMobilitéCouloir de bus entrée de St Julien9148150%45740 36CCGLogementAide au logement PLH57300050%286500 35ViryMobilitéEtude pour piste cyclable Valleiry-Viry6800050%34000 31CCGMobilitéEtude pôle multimodale à la gare de St Julien4340030%13020 29CCGLogementAide à l'amélioration des logements anciens2000030%6000 22Pays du VuacheCultureProjecteur numérique au centre ECLA3870050%19350 19ChevrierScolaireExtension de l'école (2 classes)40000020%80000 18SIVU VuacheSportVestiaire de foot34000010%34000 17St JulienMobilitéSécurisation du stationnement des bus des collèges40700033%133500 16St JulienSportRéhabilitation du gymnase des collèges (burgondes)26000020%52000 13St JulienMobilitéArrêts de bus ligne M4000050%20000 10BeaumontMobilitéPoint mobilité et plateforme multimodale40000034%0 10VersEcoleConstruction d'une nouvelle classe2000005%10000 9JonzierMobilitéPoint covoiturage et boulangerie40000020%80000 8St JulienLogementRénovation logements immeubles St Georges18700050%93500

9 Résultats détaillés par projet (2ème partie) VotesPorteurThèmeProjetCoût%Demande 7SIVU BeaupréScolaireCréation d'un nouveau bâtiment scolaire et périscolaire20000005%100000 6ValleiryEcoleExtension ecole et cantine scolaire12301585%61507,9 6ViryEcoleNouveau groupe scolaire (10 classes + restaurant)67745035%338725,15 5ArchampsAménagementAménagement rte de Blécheins30225340%120901 5ArchampsEcoleEcole primaire (5 classes)29000005%145000 5VersMobilité douceVoie verte entre le Chef Lieu et Maisonneuve15350043%66750 4CollongesPatrimoineRénovation de l'Eglise660622220%132125 4DingyMairieRéhabilitation-extension mairie64000025%160000 3ArchampsMobilitéArrêts de bus ligne M3026350%15131 3FeigèresScolaireRénovation de l'école Edouard Vuagnat1167965%5839,8 3FeigèresAménagementSécurisation de l'aire de jeu par la pose d'un sol souple373447%1750 2PrésillyMobilitéRequalification chef lieu : mobilité douces et durables6205328%50000 2FeigèresAccessiblitéMise en accessibilité de la salle polyvalente5700044%25000 2FeigèresAménagementTrottoir et ralentisseurs à l'entrée de la commune22100037%81000 1ArchampsSportRénovation Tennis couverts (Bossey-Archamps)15164040%60656 1VersDéchetsModification du site de collecte de Maisonneuve2246628%6233 0VulbensSportAgorespace + Aire de Jeu160811,950%80406 0St JulienEcoleExtension école du Puy St Martin15500005%77500

10 Deux modifications Le principe dun soutien aux écoles des trois plus petites communes a été validé par la consultation avec 19 votes pour lécole de Chevrier. Pour rappel ces trois plus petites communes devraient renoncer à leur école sans soutien solidaire du canton. Entre temps, suite à la réponse du rectorat, Dingy a dû agrandir son école. Par équité, jai donc ajouté Dingy dans la répartition de cette année. Arrêt de la ligne M : de la même manière, les arrêts de bus de la ligne M on été validés pour St Julien. Par équité, jai ajouté ceux dArchamps dans la répartition. Avec un taux de 50% car il sagit dune dépense qui aurait du être intercommunale.

11 Affectation des crédits pour 2013 VotesPorteurThèmeProjetCoût%Demande 48CCGMobilitéAchat terrain SNCF pour P+R177500030%532500 43CCGMobilitéCouloir de bus entrée de St Julien9148150%45740 36CCGLogementAide au logement PLH57300050%286500 35ViryMobilitéEtude pour piste cyclable Valleiry-Viry6800050%34000 31CCGMobilitéEtude pôle multimodale à la gare de St Julien4340030%13020 29CCGLogementAide à l'amélioration des logements anciens2000030%6000 22Pays du VuacheCultureProjecteur numérique au centre ECLA3870050%19350 19ChevrierScolaireExtension de l'école (2 classes)40000020%80000 18SIVU VuacheSportVestiaire de foot34000010%34000 17St JulienMobilitéSécurisation du stationnement des bus des collèges40700033%133500 16St JulienSportRéhabilitation du gymnase des collèges (burgondes)26000020%52000 13St JulienMobilitéArrêts de bus ligne M4000050%20000 10BeaumontMobilitéPoint mobilité et plateforme multimodale40000034%0 10VersEcoleConstruction d'une nouvelle classe2000005%10000 9JonzierMobilitéPoint covoiturage et boulangerie40000020%80000 8St JulienLogementRénovation logements immeubles St Georges18700050%93500 DingyScolaireExtension urgente de l'école 1 classe20000020%40000 3ArchampsMobilitéArrêts de bus ligne M3026350%15131

12 En parallèle, financé par le FDIS (fonds départemental pour les investissements structurants) Rond point du pont de combe à Archamps (travaux en cours, livraison juin 2015) Le carrefour des Mouilles à Neydens (travaux en cours livraison fin dannée) Le diffuseur de Viry et ses accès (environ 25 mios deuros, attribution du marché dAMO en fin dannée) Les P+R de St Julien, Valleiry et Beaumont Les entrées de St Julien Le tram de St Julien

13 Enseignements de la consultation Logement et mobilité toujours en tête des préoccupations des élus communaux comme des habitants Soutien aux écoles dans les trois plus petites communes qui sinon devraient abandonner leur école sans soutien Les Sivu fédèrent sur leurs projets

14 Logement, mobilité et culture Pour lavenir les projets dans les domaines du logement et de la mobilité auront plus de chances dêtre soutenus avec les crédits cantonalisés # projets présentés# de projets soutenus Mobilité88 Logement33 Culture11 Covoiturage11 Sport42 Mobilité douce21 Ecole93 Mairie10 Patrimoine10 Aménagements communaux30 Accessibilité10 Déchets10

15 Exemples de projets dans ces domaines Mobilité : Point mobilité, parking de covoiturage, emprise pour futurs couloirs de bus, priorisation TP, liaison cyclables entre plusieurs communes Logements : Réalisation de logements sociaux, accession sociale à la propriété Emploi : Cervonnex Culture et Sport à vocation intercommunale

16 Faisons le point sur les crédits depuis 2 ans

17 Rappel des crédits 2012 Nbre de votesProjetPorteurCoûtDemandeTauxThème Subvention 59 Aide à la production de logements sociauxCCG 443 384 133 01530%LOGEMENT 133 015 37 Village d'entreprises du Grand Châble (2ième tranche)CCG 1 451 515 435 45530%EMPLOI 435 455 34 Aide à l'amélioration des logements anciensCCG 25 488 7 60030%LOGEMENT 7 600 27 Accès gare St Julien en site propreCCG 15 000 4 50030%MOBILITE 4 500 23 Place multimodaleValleiry 626 301 187 89030%MOBILITE 187 890 20 Carrefour des MouillesNeydens 2 277 220 375 00030%SECURISATION ROUT. 375 000 17 Plan mobilité mode doux rabattement tram St JulienCCG 16 000 4 80030%MOBILITE 4 800 16 Groupe scolaire Vulbens (8 classes et restaurant scolaire)Vulbens 4 406 000 350 0008%EQUIPEMENT SCOLAIRE 87 500 16 Points mobilité Beaumont-ViryCCG 60 000 18 00030%MOBILITE 18 000 13 Groupe scolaire (solde)Vers 820 000 150 00018%EQUIPEMENT SCOLAIRE 37 500 13 Gymnase intercommunal (solde)CCG 705 432 211 63030%EQUIPEMENT SPORTIF 206 874 Pour rappel, à la demande des Maires de Vulbens, Viry et Vers, le Président du Conseil général (PCG) a modifié la répartition que je proposais ci-dessus (+85000 pour Vulbens, +50000 pour Vers et +325000 pour Viry). Il a proposé de prendre en charge directement sur le budget général et le FDIS les projets des Mouilles et de lEPHAD de Viry.

18 Disparités par commune (en euros)

19 Disparités par commune en euro/habitant

20 Feigères et Savigny restent pénalisées Faible subvention à la fois en montant et en euro par habitant Pas de projets financés par le FDIS (contrairement à Beaumont, St Julien, Neydens et Archamps) Feigères et Savigny : à prendre en compte sur les prochaines années sur des projets de mobilité, logement ou emploi

21 Mobilité et logement représentent 46% des crédits cantonaux

22 Merci De votre participation De votre présence Et de votre attention A votre disposition pour toute question