Statut et formation de l’interne

Présentation au sujet: "Statut et formation de l’interne"— Transcription de la présentation:

1 Statut et formation de l’interne

2 Recrutement et agréments
Examen classant national Choix des postes national Filiarisation par spécialités (5 ans) 3 commissions : Agrément annuel des structures d’accueil (dossier pédagogique), présidée par le doyen Prospective annuelle : capacité de formation (doyen) Adéquation semestrielle (ARS)

3 Formation hospitalo-universitaire
Interne = étudiant de 3ème cycle en formation, Selon maquettes propres à chaque spécialité DES et DESC Maquettes : formation théorique et pratique sous responsabilité du coordonnateur Maquettes : durées variables selon les spécialités Validation finale : commissions d’évaluation interrégionales

4 Statut de l’Interne Identique aux internes de médecine, de pharmacie et en odontologie, Praticien en formation spécialisée, À temps plein : 11 demi-journées dont 2 pour sa formation universitaire Participation aux gardes et astreintes, bénéficie d’un repos de sécurité après chaque garde de nuit

5 Quel exercice? Les fonctions sous la responsabilité du praticien dont il relève : Prévention Diagnostic Soins Interne de biologie participe aussi : Étude du métabolisme de substances médicamenteuses et toxiques A l’élaboration et à la validation des analyses biologiques Ils assurent la continuité et le bon fonctionnement du service

6 Nomination et affectation
Rattachement à un CHR Nomination par le directeur du CHR Affectation par le directeur général de l’Agence Régionale de Santé (ARS) il relève : Du CHR : pour la mise en disponibilité et pour les questions de discipline De l’établissement hospitalier d’affectation : autres actes de gestion liés au statut (maternité, maladie), rémunération, congés

7 Rémunérations et congés
Des émoluments forfaitaires mensuels progressant en fonction de l’ancienneté acquise (nombre de semestres validés), Avantages en nature : absence de logement à l’hôpital, restauration Indemnités de garde et d’astreinte Indemnité de participation à des enseignements, jurys et à la formation des personnels de l’hôpital Frais de déplacement Congés annuels de 30 jours ouvrables dont le samedi

8 Mises en disponibilité
Par le directeur général du CHR Accident ou maladie grave du conjoint ou du/des enfants (1 an renouvelable une fois) Etudes ou recherche d’intérêt général (1 an renouvelable une fois après 6 mois de fonction) convenance personnelle ( 1an renouvelable une fois après 1 an de fonction) Stage de formation ou de perfectionnement en France ou à l’étranger

9 Stage à l’étranger 1 an renouvelable une fois après 6 mois de fonction
Sur proposition de l’interne et décision du doyen Stage validé dans le cadre de la maquette

10 Mobilité Stages inter CHU
Stages complémentaires négociés dans une interrégion Stages possibles en CHU, en hôpitaux généraux, en cliniques privées et en cabinet libéral Stages à l’étranger (2 semestres)

11 Formation à la recherche/enseignement
Poursuite des masters, rarement déjà doctorat Année recherche Initiation indispensable pendant l’internat, association à des publications et communications Initiation à la pédagogie (DIU), compagnonnage vis-à-vis des étudiants hospitaliers Rôle de pôle hospitalo-universitaire (référents pédagogique et recherche)

12 Année recherche Accessible aux internes à l’issue de leur 1ère année de fonction jusqu’à l ’avant dernière année d’internat incluse Constitution d’un dossier de candidature avec lettre de motivation, recommandations du laboratoire d’accueil et justificatifs d’une formation à la recherche validée (M1) Sélection proposée par une commission régionale présidée par le doyen sur la valeur scientifique du projet et sa faisabilité durant le M2 et son insertion dans les travaux de recherche de l’établissement ; et validée par une commission interrégionale Contingent fixé par arrêté ministériel : 6 pour Strasbourg Perçoit son salaire hospitalier pendant 1 an, est autorisé à effectuer des gardes àl’hôpital L’année recherche n’est pas prise en compte pour la validation de la maquette de la spécialité

13 DES Correspond à un diplôme d’études spécialisées 30 DES différents
17 DES dans Spécialités médicales 5 DES dans Spécialités chirurgicales 1 DES Anesthésie-réanimation 1 DES Gynécologie médicale 1 DES Gynécologie obstétrique 1 DES Médecine du travail 1 DES Pédiatrie 1 DES Psychiatrie 1 DES Santé publique 1 DES de médecine générale

14 DESC Correspond à un diplôme d’études spécialisées complémentaire ouvert exclusivement aux titulaires d’un DES 30 DESC différents 19 DESC de Groupe I (2 ans) 11 DESC de Groupe II " Qualifiant " (3 ans)

15 Conclusion Formation diversifiée adaptée à chaque spécialité
spécialistes de qualité possédant les derniers acquis de la science médicale Formation pouvant ouvrir aux carrières hospitalo-universitaires et hospitalières (post-internat)

16 Perspectives Formation des formateurs dans le cadre des conventions internationales Accueil DFMS, DFMSA (coopération) Missions d’enseignants au Laos En adéquation avec les besoins exprimés par le pays

17 CONDITIONS D’ACCUEIL DES ETUDIANTS ETRANGERS POUR DES STAGES DE 2ème CYCLE
(Circulaire ministérielle du 8 septembre 2011) CIDMEF – CASABLANCA (14 – 15 octobre 2011) Gilbert VICENTE et Bertrand LUDES Faculté de Médecine - Strasbourg

18 QUELLES OBLIGATIONS ? Formalisation institutionnelle requise avec établissement d’une convention d’accueil personnelle ou collective Dans le cadre d’une convention de coopération interuniversitaire et non pas uniquement hospitalière se substitue aux lettres d’invitation ordinaires ou à l’accord écrit d’un chef de service ou d’une faculté Convention passée entre Université d’origine de l’étudiant Université d’accueil de l’étudiant Etablissement hospitalier d’accueil

19 DANS QUEL CADRE ? Mission de service public
Portant sur l’enseignement universitaire et post-universitaire Définie par le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’établissement de santé d’accueil Pour la réalisation d’un stage de « 2ème » cycle Pour un stage d’observation ne réalisant aucune activité de prévention diagnostique ou de soin y compris par délégation Sous la responsabilité d’un référent médical dûment désigné (par Doyen de la faculté de médecine) qui assurera le suivi du stage

20 AVEC QUELLE COUVERTURE ?
Risque professionnel de l’étudiant (accident du travail ou maladie professionnelle) couvert par l’établissement ou l’université d’accueil Responsabilité civile de l’étudiant (si dommage causé à un tiers) couverte par l’hôpital d’accueil L’étudiant doit souscrire une assurance individuelle de rapatriement le couvrant avant son départ

21 AVEC QUELS AVANTAGES ? Versement de l’indemnité hospitalière ?
de 2ème cycle laissée à la décision du directeur de l’hôpital peut être prévu par l’accord de coopération Accès au restaurant de l’hôpital décision du directeur de l’hôpital avec éventuellement tarif préférentiel - peut être prévu par l’accord de coopération Hébergement par l’hôpital avec éventuellement tarif préférentiel Inscription à l’université d’accueil ? Non obligatoire Décision du doyen/président université Sans paiement de droits ? (voir accord de coopération) Avec délivrance d’une carte d’étudiant pour : accès au restaurant universitaire accès aux résidences universitaires bénéficier des avantages liés à la carte d’étudiant (transport, actions culturelles, réductions diverses)

22 QUELS OBJECTIFS ? La convention précise :
la nature des tâches confiées au stagiaire le niveau de formation de l’intéressé l’objectif pédagogique envisagé les obligations de présence la durée du stage le respect du règlement intérieur de l’hôpital Convention signée par : établissement de santé d’accueil université d’accueil université d’origine Et pas par le stagiaire !  à lui faire contresigner lors de sa prise de fonction

23 POUR QUELLE DURÉE ? Période maximale de 3 mois
Renouvelable une seule fois Le stagiaire est reçu Par le directeur de l’hôpital (ou son représentant) En présence de son référent médical d’un représentant de l’université Faire convention d’accueil au moins 2 mois avant la date d’arrivée du stagiaire pour les formalités de visa  durée de 6 mois au maximum

24 QUELLE VALIDATION ? A l’issue du stage, le référent médical
établit un rapport sur le déroulement du stage l’adresse aux : directeur de l’hôpital doyen de la faculté de médecine Aux fins : d’évaluation du stage de validation

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