Les Produits de Qualité Liée à l’Origine et aux Traditions en Méditerrannée Quality Food Products Linked to Geographical Origin and Traditions in the.

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1 Les Produits de Qualité Liée à l’Origine et aux Traditions en Méditerrannée Quality Food Products Linked to Geographical Origin and Traditions in the Mediterranean

2 LES SIGNES DISTINCTIFS D’ORIGINE ET DE QUALITÉ DES PRODUITS AGRICOLES
Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime Direction de la Protection des Végétaux, du Contrôle Technique et de la Répression des Fraudes LES SIGNES DISTINCTIFS D’ORIGINE ET DE QUALITÉ DES PRODUITS AGRICOLES ****** Mise en place d’un cadre juridique au Maroc Par : Mr Lhoussaine SAAD

3 PLAN DE LA PRESENTATION
Introduction Situation au Maroc Appellation d’origine; Agriculture biologique Démarche pour l’instauration des signes distinctifs d’origine et de qualité: IG, AO, Label agricole; Agriculture biologique.

4 Les produits de qualité spécifique; …, une satisfaction d’ensemble
Il s’agit d’un partenariat «gagnant-gagnant» entre le producteur et le consommateur. où: Le producteur - Effort rémunéré; Produit valorisé. Le consommateur - Exigence satisfaite ; Produit de meilleure qualité.

5 C’est aussi, une question d’amélioration de la qualité
- Crus - AOC - AOG Signes de qualité AO Qualité IG Améliorée, Cert. Conf. distincte Bio Label Qualité Qualité ordinaire Produit standard Mauvaise qualité Produit impropre à la consommation

6 Dont la mise en place, nécessite
La présence d’une assise légale de base. Et, une profession intéressée et motivée: - Cas des produits de la viticulture: ASPRAM; - Ou des opérateurs concernés pour l’agriculture biologique.

7 Situation au Maroc La protection de l’origine des produits a été introduite dans la législation marocaine par le dahir du 14 octobre 1914 (charte fondamentale de la RF). … Interdiction de tromper ou tenter de tromper le contractant soit sur l’espèce de toutes marchandises ou leur origine lorsque, d’après la convention ou les usages, la désignation de l’espèce ou de l’origine faussement attribuée aux marchandises doit être considérée comme la cause principale de l’engagement du contractant.

8 Appellation d’origine dans le secteur vitivinicole
Situation au Maroc Appellation d’origine dans le secteur vitivinicole Qualité standard: Vin ordinaire: décret du 12 août 1977 Qualité distinctive: Vin QS : décret 12 août 1977; Vin AOG : arrêté du 15 août 1977 modifié le 8 octobre 1998; Vin AOC : arrêté du 14 octobre 2004; les crus

9 Situation au Maroc Législation relative à la protection de la propriété industrielle et commerciale : La loi n°17-97 relative à la protection de la propriété industrielle (modifiée et complétée par la loi n°31-05) instaure une procédure pour la protection et l’enregistrement des IG et des AO.

10 Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime Direction de la Protection des Végétaux, du Contrôle Technique et de la Répression des Fraudes Démarche pour l’instauration des signes distinctifs d’origine et de qualité au Maroc

11 Mise en place d’une législation appropriée
Il s’agit du: Projet de loi n° relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des produits agricoles et des denrées alimentaires ; Projet de loi relative au mode de production biologique.

12 Mise en place d’une législation appropriée
Approche retenue par le département de l’agriculture: Un développement rural durable; Une promotion de la qualité des produits agricoles; Une meilleure protection du consommateur; Une protection de la biodiversité. Mise en place d’un système collectivement accessible à tous les producteurs et transformateurs de produits agricoles, notamment les petits producteurs.

13 «Signes distinctifs d’origine et de qualité»
Projet de loi: «Signes distinctifs d’origine et de qualité» Projet de loi n° relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des produits agricoles et des denrées alimentaires ; Projet de décret pris en application de la loi relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des produits agricoles et des denrées alimentaires ; Projet de décret relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité des produits agricoles et des denrées alimentaires.

14 «Signes distinctifs d’origine et de qualité»
Projet de loi: «Signes distinctifs d’origine et de qualité» Objectif: Permettre aux produits de terroir d’être mis en valeur, grâce à la reconnaissance de spécificités dues à: leur origine géographique, au savoir-faire des populations locales et/ou à leurs conditions d’obtention ou de transformation.

15 «Signes distinctifs d’origine et de qualité»
Projet de loi: «Signes distinctifs d’origine et de qualité» Champ d’application: Produits agricoles et de la pêche; Produits de la chasse; Produits du ramassage ou de la cueillette des espèces sauvages et les denrées alimentaires, y compris les produits cosmétiques; Huiles essentielles et plantes aromatiques et médicinales

16 «Signes distinctifs d’origine et de qualité»
Projet de loi: «Signes distinctifs d’origine et de qualité» Conditions de reconnaissance: Respect des prescriptions du cahier des charges; Examen de la demande de reconnaissance d’un signe distinctif d’origine et de qualité.

17 «Signes distinctifs d’origine et de qualité»
Projet de loi: «Signes distinctifs d’origine et de qualité» Signes de qualité retenus: Signes exclusivement d’ordre géographique (IG) ou, combinés un critère géographique et un mode de production (AO) ou, Qui concernent essentiellement les qualités intrinsèques au produit, combinées à des modes de production (LA).

18 a aaa LA: Cahier des charges
IG: Cahier des charges + aire géographique AO: Cahier des charges + aire géographique + spécificités locales Anti-Atlas AO IG Label Agricole a

19 Procédure des signes distinctifs d’origine et de qualité au Maroc
Département de l’agriculture Avis favorable Groupement Collectivité locale Administration Etape 1: Reconnaissance du SDOQ Diffusion Journaux: 2 mois Commission Nationale (CN) (entité consultative) Enregistrement à l’OMPIC Publication/B. Officiel 1 2 3 4 6 8 5 Décision de recon-naissance du Signe 7 6 mois Registre Etape 2: Certification des produits Agrément donné/l’Administration après avis de la CN Demande / Producteur Organisme de certification et de contrôle agréé LOGO

20 Logo d’indication géographique protégé
Projet de loi: «Signes distinctifs d’origine et de qualité» Logo d’indication géographique protégé . INDICATION GEOGRAPHIQUE PROTEGEE . IGP

21 Logo d’appellation d’origine protégée :
Projet de loi: «Signes distinctifs d’origine et de qualité» Logo d’appellation d’origine protégée : . APPELLATION D'ORIGINE PROTEGEE . AOP

22 Logo du label agricole:
Projet de loi: «Signes distinctifs d’origine et de qualité» Logo du label agricole: label qualité spécifique A Label gricole

23 AGRICULTURE BIOLOGIQUE

24 Projet de loi relative au mode de production biologique
Projet de décret pris en application de la loi relative au mode de production biologique ; Projet de décret relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la commission nationale de la production biologique ; Projet d’arrêté relatif aux prescriptions du cahier des charges type de la production végétale selon le mode biologique.

25 Projet de loi relative au mode de production biologique
- Champ d’application - Les produits végétaux non transformés, les animaux d’élevage et les produits animaux non transformés. Les produits végétaux et les produits animaux destinés à l’alimentation humaine, transformés, élaborés essentiellement à partir d’un ou de plusieurs ingrédients d’origine végétale et/ou animale. Les aliments pour les animaux d’élevage, les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments pour les animaux d’élevage. Les produits non alimentaires, tels que les produits cosmétiques, les huiles essentielles non alimentaires…etc.

26 Projet de loi relative au mode de production biologique
- Les intervenants - AUTORITE COMPETENTE (Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime) ENTITE CONSULTATIVE (Commission Nationale de la Production Biologique - CNPB) ORGANISMES DE CONTROLE ET DE CERTIFICATION (Organismes étatiques et privés agréés) OPERATEURS

27 Projet de loi relative au mode de production biologique
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28 Merci de votre attention