Les effets de commerce.

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1 Les effets de commerce

2 La lettre de change relevé
Papier C. Boitel 22/9/2003

3 La lettre de change Metalux C. Boitel 22/9/2003

4 Enregistrement chez le tireur
C. Boitel 22/9/2003

5 Les effets de commerce La lettre de change est un document qui matérialise un délai de paiement. La lettre de change est un document écrit. Il est établit par le tireur (celui qui vends) et adressé au tiré (celui qui achète) pour lui donner l’ordre de payer le montant à un bénéficiaire à une date déterminée (échéance) C. Boitel 22/9/2003

6 Circulation de la lettre de change
Facture + lettre de change Vendeur Acheteur acceptation Tireur Tiré Lettre de change acceptée C. Boitel 22/9/2003

7 Circulation de la lettre de change
La remise à l’encaissement Facture + lettre de change Tireur Tiré Lettre de change acceptée Bordereau de remise à l’encaissement + endossement 8 jours avant échéance Avis de domiciliation 8 jours avant l’échéance Avis de crédit Avis de débit Chambre de compensation banque banque C. Boitel 22/9/2003

8 Effet remis à l’encaissement: le bordereau de remise
Comptabilisation chez le tireur C. Boitel 22/9/2003

9 Le tiré prévient sa banque qu’elle devra payer l’effet à l’échéance
Effet remis à l’encaissement: le bordereau de remise Chez le tiré Le tiré prévient sa banque qu’elle devra payer l’effet à l’échéance C. Boitel 22/9/2003

10 La remise à l’encaissement :
L’avis de crédit enregistrement chez le tireur C. Boitel 22/9/2003

11 La remise à l’encaissement :
L’avis de débit enregistrement chez le Tiré C. Boitel 22/9/2003

12 La remise à l’escompte Le porteur de l’effet peut pour des raisons financières vendre la lettre de change avant l’échéance. Escompter = vendre un effet de commerce C. Boitel 22/9/2003

13 Date de création de l’effet Échéance de l’effet
10 j 20j 30j 40j 50j 60j 70j 80j 90j Remise à l’escompte C. Boitel 22/9/2003

14 Circulation de la lettre de change
La remise à l’escompte Facture + lettre de change Tireur Tiré Lettre de change acceptée Bordereau de remise à l’escompte + endossement Avis de domiciliation 8 jours avant l’échéance Avis de crédit Avis de débit Chambre de compensation banque banque C. Boitel 22/9/2003

15 Date de création de l’effet 1/10/N Échéance de l’effet : 30/12/N
Exemple : Date de création de l’effet 1/10/N Échéance de l’effet : 30/12/N 10 j 20j 30j 40j 50j 60j 70j 80j 90j Remise à l’escompte 31/10/N C. Boitel 22/9/2003

16 Effet remis à l’escompte : le bordereau de remise
C. Boitel 22/9/2003

17 La remise à l’escompte :
L’avis de crédit Nominal de l’effet Intérêts : 2400*10%*60/360 Montant net porté en compte C. Boitel 22/9/2003

18 Effet à l’escompte : enregistrements comptables
L’avis de crédit Après cette opération le compte : 5114 effet à l’escompte est soldé C. Boitel 22/9/2003

19 La remise à l’encaissement :
L’avis de débit enregistrement chez le Tiré C. Boitel 22/9/2003

20 La lettre de change relevé
Magnétique C. Boitel 22/9/2003

21 Circulation de la LCR magnétique
1) RIB Vendeur Acheteur 2) Facture + LCR Tireur Tiré Le bénéficiaire d’un effet peut : Autorisation ou refus de paiement L’encaisser à l’échéance Escompter l’effet avant l’échéance Demande de bon à payer Remise des LCR sur support magnétique Échange des supports magnétiques banque banque C. Boitel 22/9/2003

22 Attention Les créances qui font l’objet d’une LCR magnétique restent dans le compte 411 Client Le compte 413 n’est pas à utiliser C. Boitel 22/9/2003

23 Attention La transformation de la lettre de change sur support papier en support magnétique transforme la nature de l’opération, et l’escompte de la LCR magnétique est considéré comme un crédit bancaire C. Boitel 22/9/2003

24 Enregistrement comptable de la LCR magnétique
Création de la LCR magnétique Chez le tireur : Aucune écriture Chez le tiré Aucune écriture C. Boitel 22/9/2003

25 Enregistrement comptable de la LCR magnétique
Escompte de la LCR magnétique (chez le tireur) : Escompte de la LCR magnétique (chez le tiré) : Aucune écriture C. Boitel 22/9/2003

26 Enregistrement comptable de la LCR magnétique
Règlement du client à l’échéance (chez le tireur) : Annulation du crédit bancaire (chez le tireur) : C. Boitel 22/9/2003

27 Enregistrement comptable de la LCR magnétique
Règlement à l’échéance (chez le tiré) : C. Boitel 22/9/2003