Quelles pistes pour un foncier mieux maîtrisé? Alexandre Ponchaut Conseiller à lUVCW 14 décembre 2012.

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1 Quelles pistes pour un foncier mieux maîtrisé? Alexandre Ponchaut Conseiller à lUVCW 14 décembre 2012

2 a.Défis globaux ou locaux… Pression foncière Etalement urbain Sous-utilisation du foncier Immeubles abandonnés et sites désaffectés Problèmes de mobilité Explosion démographique Vieillissement de la population … b.… nécessitant une approche nuancée Politique foncière locale UVCW Des défis actuels et futurs Politique foncière locale

3 I.Permettre aux pouvoirs locaux de définir une stratégie foncière II.Renforcer le rôle des acteurs Qui? Communes, intercommunales, régies foncières, SLSP, Wallonie, le secteur privé (PPP), les particuliers III.Faciliter lacquisition du foncier par les PL Acquisition à lamiable Expropriation Droit de préemption inutilisé UVCW 5 axes stratégique pour lUVCW Politique foncière

4 IV.Optimaliser la valorisation foncière Rénovation et revitalisation urbaines Sites désaffectés Charges durbanisme Vente (avec charges et faculté de rachat) Superficie et emphytéose Prise en gestion … V.Mettre en place une fiscalité promouvant la politique foncière locale Révision du système de précompte immobilier et soutien aux politiques locales Renforcement des dispositifs à effet incitatif (prime ou/et prêt) et dissuasif (taxe sur les parcelles non bâties, frein à la sous-densité,…) … UVCW 5 axes stratégique pour lUVCW Politique foncière

5 UVCW Je vous remercie pour votre attention Lentièreté de la note Politique foncière locale est disponible notre site internet http://uvcw.be/no_index/avis/Avis-du-CA-15-11-2011.pdf Politique foncière