1 Contribution à la Session 8 : Etudes de cas /Bonnes pratiques Approche pour la priorisation des localités dans la mise en œuvre de la Stratégie daccès.

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1 1 Contribution à la Session 8 : Etudes de cas /Bonnes pratiques Approche pour la priorisation des localités dans la mise en œuvre de la Stratégie daccès universel aux services de télécommunications au Mali République du Mali Ministère de la Communication et des Nouvelles Technologies ---------------------------- COMITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS « 10 e Forum sur la Régulation et le Partenariat des Télécoms/ TIC en Afrique (FTRA – 2009) Lusaka, 20-22 mai 2009 Présenté par : Moctar Traoré Membre de la Direction en charge du Dépt Economie et Concurrence - CRT

2 2 Plan de présentation 1. Le Mali en bref 2. Rappel (reforme du secteur télécom) 3. Dispositions règlementaires 4. La stratégie de développement de laccès universel aux services de télécommunications 5. La priorisation des localités dans la mise en œuvre de la stratégie daccès universel aux services de télécommunications

3 3 1 - Le Mali en bref 1.1 Caractéristiques générales : Superficie : 1.241.340 km2 ; le Mali est situé au cœur de lAfrique de lOuest Population : environ 12.400.000 habitants; Densité : 10,1 hbt/km 2 ; Population jeune : 49% ont moins de 15 ans ; Population rurale : 68%.

4 4 1 - Le Mali en bref 1.2 Organisation administrative 01 District : Bamako, la capitale administrative et économique ; 08 Régions ; 49 Cercles 703 Communes 11234 villages et fractions.

5 5 1 - Le Mali en bref 1.3 Indicateurs économiques (statistiques 2007) Taux de croissance de la population: 2,2% PIB/hbt : 540 US $ (2007) PIB : Part de lagriculture : 33,4% PIB : Part des services : 20,4% PIB : Part de lindustrie : 38,6% Taux dinflation : 1,4% Taux croissance PIB : 3,2%.

6 6 2 – Rappel sur la reforme du secteur télécom Déclaration de Politique Sectorielle des télécommunications - DPS : juillet 1998 et actualisée en juin 2000. Cadre régissant le secteur des télécoms : Ordonnance 99-O43/P-RM du 30 sept. 1999, modifiée ; Mise en place du régulateur : juin 2001 ; Arrivée du second opérateur télécom (Orange Mali) sur le marché : février 2003 ; Privatisation opérateur historique (Sotelma) : en cours

7 7 3- Dispositions règlementaires relatives au fonds daccès universel Définition : « un service ou un ensemble minimal de services de télécommunications déterminés, de qualité déterminée qui doivent être offerts ou être accessibles à tout utilisateur à un prix raisonnable » ; Création : « un fonds de service et/ou de laccès universel est créé auprès et sous la responsabilité du Comité pour financer le service et ou laccès universel ». Financement : « il peut être fait obligation aux opérateurs de télécommunications de contribuer au coût net du service et/ou de laccès universel »

8 8 4- La stratégie de développement de laccès universel au Mali Le Gouvernement du Mali, pour traduire dans les faits sa volonté marquée dans les textes réglementaires, a entrepris lélaboration dune stratégie daccès universel et la définition dactions prioritaires pour sa mise en œuvre. Pour sa réalisation, le Gouvernement sest attaché les services du Consortium TERA Consultants/ Gide Loyrette Nouel chargé de conduire les études et dappuyer le CRT dans sa mise en œuvre.

9 9 4- La stratégie de développement de laccès universel (suite) Les travaux sont menées en trois phases: 1) diagnostic de lexistant et étude de marché : (i) Une revue des infrastructures des Télécommunications (ii) étude de la contribution actuelle de la SOTELMA à lAccès Universel (iii) Classification des localités pour permettre de dégager un ordre de priorité dans la mise en œuvre de la stratégie daccès universel (iv) Etude de marché sur les communes représentatives 2) Élaboration de la stratégie daccès universel et du cadre légal, règlementaire et institutionnel nécessaires à sa mise en œuvre 3) Mise en œuvre de projets pilotes

10 10 4- La stratégie de développement de laccès universel (suite) Une des étapes importantes de la préparation de la stratégie est la détermination des priorités dans la mise en œuvre de la stratégie. Comment a-t-on procédé au Mali? Utilisation des études socio-économiques menées au plan national par différentes administrations dans le cadre de la politique de décentralisation et de la lutte contre la pauvreté.

11 11 4- La priorisation des localités dans la mise en œuvre de la stratégie : cas de la voix Etape 1: La classification des localités en très pauvre/pauvre/non pauvre développée par lODHD/LCPM dans le cadre de son étude sur le « Profil de Pauvreté Communale » au Mali pour apprécier limportance de laccès aux services de télécommunications : Les communes non pauvres (-0.16 < IPC), soit 279 communes sur 703 (correspond à 40% du total des communes du Mali) ; · Les communes pauvres (-0.64 < IPC -0.16), soit 282 communes sur 703 (correspond à 40% du total des communes du Mali) ; · Les communes très pauvres (IPC -0.64), soit 142 communes sur 703 ( correspond à 20% du total des communes du Mali).

12 12 4- La priorisation des localités dans la mise en œuvre de la stratégie : cas de la voix (suite) Etape 2 : La pertinence de la classification en très pauvres/pauvres/non pauvres dans lanalyse de la viabilité/rentabilité des communes pour les services de télécommunications : Il existe une forte corrélation entre le niveau de pauvreté, la densité de la population, le coût de déploiement des réseaux et la viabilité/rentabilité du déploiement de réseaux.

13 13 4- La priorisation des localités dans la mise en œuvre de la stratégie : cas de la voix En première approximation : les communes non pauvres (-0,16<IPC) sont à priori en zone « verte » : commercialement viables dès aujourdhui ; les communes pauvres (-0,64<IPC<-0,16) sont en zone « jaune » : perspective de viabilité commerciale à moyen terme ; les communes très pauvres (IPC<0,64) sont à priori en zone « rouge » : bon nombre dentre elles noffre pas de perspective de rentabilité à moyen terme.

14 14 4- La priorisation des localités dans la mise en œuvre de la stratégie : cas de la voix Etape 3: Prise en compte dindicateurs complémentaires dactivité économique : lactivité économique est directement consommatrice de services de télécommunications, et suivant son importance, permet de générer des revenus suffisant s ou non pour les opérateurs de télécommunications concernés.

15 15 4- La priorisation des localités dans la mise en œuvre de la stratégie : cas de la voix (suite) Les indicateurs complémentaires dactivité économique doivent permettre de prendre en compte les grandes sources dactivité possible au niveau communal en milieu rural et dans les zones éloignées du Mali, à savoir : le secteur primaire (marché hebdomadaire, banque de céréale) les secteurs secondaire et tertiaire (usine, banque, caisse dépargne et de crédit) le tourisme (sites) la forte émigration ou lexistence dun lieu de passage transfrontalier.

16 16 4- La priorisation des localités dans la mise en œuvre de la stratégie : cas de la voix (suite) Etape 4: Prise en compte dindicateurs complémentaires de besoins en développement social : Les indicateurs complémentaires de besoin en développement social doivent permettre de prendre en compte les grandes urgences à connecter aux services de télécommunications pour le service voix au niveau communal, à savoir : les communes les plus vulnérables du point de vue de la sécurité alimentaire (Programme National Sécurité Alimentaire) ; les localités les plus éloignées/enclavées (indicateur déloignement).

17 17 4- La priorisation des localités dans la mise en œuvre de la stratégie : cas de la voix (suite) Synthèse : Croisement entre limportance des besoins en développement social et limportance de lactivité économique En superposant les deux indicateurs (activité économique et besoin en développement social), on arrive à prioriser le déploiement des infrastructures télécoms pour le service voix sur les communes non couvertes en distinguant 5 groupes de communes :

18 18 4- La priorisation des localités dans la mise en œuvre de la stratégie : cas de la voix (suite) Les communes fortement prioritaires : prioritaires au double plan économique et social ; Les communes prioritaires : prioritaires sur un axe et moyennement prioritaires sur le second axe ; Les communes moyennement prioritaires : prioritaires sur un axe et non prioritaires sur le second axe ; Les communes peu prioritaires : moyennement prioritaires sur un axe et non prioritaires sur le second ; Les communes non prioritaires : communes non prioritaires sur les deux axes.

19 19 4- La priorisation des localités dans la mise en œuvre de la stratégie : cas de la voix (suite) Avantages de lapproche? Prise en compte des politiques et programmes de développement économique et social ; Forte synergie avec les autres programmes ; Cohérence avec les programmes sectoriels de développement.

20 20 Merci de votre attention./.