Le rôle de létat (1 de 3) Éléments déconomie contemporaine : cours 5.

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1 Le rôle de létat (1 de 3) Éléments déconomie contemporaine : cours 5

2 Plan de présentation Cours 1 de 3 : les « règles » du jeu. Cadre légal La banque du Canada La politique monétaire Cours 2 de 3 : les choix politiques. La politique budgétaire Dépenses et programmes sociaux La taxation Cours 3 de 3 : les enjeux modernes de létat Québécois. Lendettement Les tarifs délectricité Les frais de scolarité Le déséquilibre fiscal

3 Cadre légal Un condensé heuristique du système parlementaire Britannique : Les rois/reines tiraient leur pouvoir du « droit divin ». Leur habilité à parler à Dieu, doù lhérédité monarchique. Pour conserver/établir leur pouvoir sur un territoire, les monarchies devaient lever des taxes et impôts pour financer les armées et les guerres. Avec le temps, les bourgeoisies et les riches ont demandés à « parlementer » (négocier) en échange de leurs richesses. Établissement des premiers parlementaires. Le droit à ce pouvoir sest par la suite étendu au plus grand nombre de gens (droit de vote aux femmes en 1918 au Canada, 1940 au Québec)

4 Cadre légal Un condensé heuristique du système parlementaire Britannique : Le pouvoir sest tranquillement transféré du Roi aux parlementaires. Le pouvoir repose toujours formellement sur la Reine, cependant. Évolution de « lindépendance » du Canada : rapatriement de la Constitution au Canada par Trudeau en 1982 (avant, elle était en Angleterre) Dans les colonies, le pouvoir Royal était originalement délégué à des représentants de sa Majesté. Sanction Royale pour approuver un projet de loi Lieutenant-gouverneur au Québec Gouverneur générale au Canada Nimporte quelle loi Canadienne commence par « sa Majesté décrète ce qui suit » Cest également sa Majesté qui dissout la chambre des parlementaires (déclencher des élections).

5 Cadre légal Un condensé heuristique du système parlementaire Britannique : Le pouvoir sest tranquillement transféré du Roi aux parlementaires. Des coalitions se sont formées à lintérieur des parlementaires pour décider des affaires de la colonie : les partis politiques. Le parti politique recueillant le plus de sièges avait alors la majorité pour décider des affaires de la colonie. Des parlementaires se sont spécialisés dans lad-« ministra »- tion des dossiers : les ministres. Celui responsable de rendre des comptes au Roi en premier lieu est le « premier » ministre, le chef du gouvernement et du parti majoritaire.

6 Cadre légal Une approche historique du cadre légal : 1534 : Jacques Cartier arrive en Amérique du Nord. 1600 : première colonie française, la Nouvelle-France À lépoque, les lois des colonies servaient à alimenter les États-mères : le colonialisme. Le commerce colonial ne devait pas nuire aux commerces des États-mères. Létat est alors régi par les lois françaises. Le « code de Napoléon ». 1608 : Fondation de Québec (400 ème cette année) et du Québec 1763 : Conquête britannique Passage au système britannique axé sur le « common law » (les décisions des tribunaux, la jurisprudence par rapport à la légifération). Toujours le colonialisme.

7 Cadre légal Une approche historique du cadre légal 1791 : Acte constitutionnel. Formation du Haut-Canada (lOntario, formé de Loyalistes à lAngleterre qui quittent les États-Unis après la révolution) et du Bas-Canada (lancienne Nouvelle-France, le Québec) 1834 : Les patriotes envoient des résolutions à Londres pour le Bas- Canada, notamment lindépendance politique. Premier « échec constitutionnel ». 1840 : Acte dUnion formant le Canada Est (le Québec) et le Canada Ouest (lOntario) 1867 : Formation du Dominion du Canada : le Qc, lOnt, le NB et la NE. 1982 : Rapatriement de la constitution Canadienne, plus besoin de lAngleterre pour modifier la constitution. Québec refuse de signer la constitution : nuit des longs couteaux.

8 Cadre légal Le pouvoir législatif est réparti sur plusieurs niveaux Sa Majesté (pouvoir effectif faible) Le Lieutenant-Gouverneur (pouvoir effectif faible) La constitution (pouvoir effectif très fort) Le chambre des communes ou la « chambre basse » (pouvoir effectif très fort) lois et budgets : formation de sous entités aillant des pouvoirs et obligations. Ministères, municipalités, Banque du Canada, entreprises Le Sénat ou la « chambre haute » (pouvoir effectif faible) Le conseil des ministres (pouvoir exécutif très fort) Les règlements (pouvoir effectif marginal) Les décrets ministériels (pouvoir effectif marginal) Les ministres (pouvoir effectif fort) Les pratiques communes (pouvoir distribué)

9 Cadre légal La ConstitutionConstitution Établit les principes fondamentaux Libertés et droits fondamentaux Recensement, carte électorale et élections Répartition du pouvoir législatif et du pouvoir judiciaire (et leur séparation !) Lexistence du Parlement : Chambre haute et chambre basse. Les compétences fédérales et les compétences provinciales (et les compétences partagées) Fédéral : Défense, monnaie, banques, transport fluvial et ferroviaire, code criminel, etc. Provincial : Santé, éducation, municipalités, etc. Partagées : environnement, transport terrestre, etc. Note : les compétences « résiduelles » (non prévues initialement) appartiennent au fédéral Télécommunications

10 Cadre légal La Chambre des communesChambre des communes La chambre des communes vote les lois et les budgets. Constituée des députés élus. La prérogative des projets de loi engageant des dépenses publiques appartient aux ministres. Un projet est dabord rédigé par un ministre (e.g. : un ministère). Il est ensuite déposé en chambre avec accord des Leaders parlementaires. Sen suit alors un débat sur le principe (lidée générale), puis un vote sur le principe. Si le principe est adopté, le projet est déféré en commission parlementaire pour étude article par article (on examine les détails) et on suggère des amendements, puis on vote sur les articles. Le projet est ensuite ramené en chambre pour un vote sur les articles. Les projets adoptés sont alors sanctionnés par le Sénat et le pouvoir Royal (« rubber stamp »).

11 Cadre légal La Chambre des communes Le processus budgétaire est similaire : Dépôt en chambre des prévisions de revenus. Crédits budgétaires étudiés en commission parlementaire. Budget final adopté en chambre. Quelques exemples de Lois : La loi fédérale sur la monnaie La loi fédérale sur les postes La loi fédérale sur le ministère de lenvironnement Code civil du Québec La loi provinciale sur les compagnies La loi provinciale sur laide financière aux études

12 Cadre légal Le conseil des ministres Les lois délèguent certains pouvoirs au conseil des ministres : cest le pouvoir règlementaire. On lappelle aussi le pouvoir exécutif (par opposition au législatif). Les règlements sont des précisions législatives qui sont vouées à évoluer avec le temps. Ils sont adoptés sur une majorité simple du conseil des ministres. Exemples de règlements : Un des treize règlement de la loi sur les compagnies Le règlement de la loi sur laide financière aux études

13 Cadre légal Les autres pouvoirs Les lois délèguent certains pouvoirs aux ministres ou à dautres institutions. Ces pouvoirs sont généralement liés aux fonctions des organismes/ministères. Décrets ministériels (certains pouvoirs ministériels). Décrets ministériels Bureau de la concurrence (pouvoirs denquête). Bureau de la concurrence Gendarmerie royale du Canada (pouvoir dapplication du code criminel). Gendarmerie royale du Canada Banque du Canada (autorité monétaire). Banque du Canada Etc.

14 Cadre légal Le pouvoir Québécois est très similaire à celui du Canada, avec quelques différences : Parlement = Assemblée Nationale Chambre des communes = Salon bleu Sénat = aboli ! (Anciennement le Salon rouge) Il ny a pas de constitution Québécoise à proprement dit, bien quune loi de lAssemblée Nationale existe. Le Québec est la seule entité juridique qui travaille à la fois avec le « common law » et le droit français (un Code Civil, par exemple). Ailleurs au Canada, cest uniquement le common law.

15 Cadre légal Les champs de compétences : des guerres de pouvoir entre le gouvernement fédéral et les états provinciaux. Tendance à lunification et au regroupement des pouvoirs au sein du fédéral. Le gouvernement fédéral navait originalement pas le droit de lever des impôts ! Par exemple, dans dautres provinces : la déclaration, récolte et gestion des impôts provinciaux se fait par le gouvernement fédéral. certains programmes (laide financière aux études, par exemple) sont gérés par le gouvernement fédéral. Les pouvoirs résiduels de la constitution originale ont donné beaucoup de pouvoir au fédéral (ni les télécommunications, ni lénergie atomique nexistaient en 1867 !). Décision de la cour suprême du Canada : le pouvoir fédéral de « dépenser » dans les champs de compétence provinciaux est constitutionnel. Qui nomme les juges à la cour suprême du Canada ?

16 Cadre légal Certaines batailles de compétences sont parfois à lavantage des provinces : Les provinces peuvent obtenir largent dun programme fédéral si elles ont le même programme : droit de retrait avec pleine compensation. Ex. : Prêts et bourses.Prêts et bourses La « doctrine » Gérin-Lajoie : le Québec fait ce quil veut à linternational en matière déducation même si les relations internationales sont de compétences fédérales.« doctrine » Gérin-Lajoie Certaines batailles sont toujours en suspens… Système national de garderies ? Le Québec deviendra-t-il souverain ?

17 Cadre légal Le système Américain se compare au système Canadien, avec quelques différences : Le Sénat a un pouvoir réel aux États-Unis. Les sénateurs sont très influents. Puisque les États-Unis est un pays fondé sur une révolution se « libérant de la tyrannie britannique », ils ne relèvent pas du « pouvoir royal ». Ils ont remplacé « sa majesté » par un…Président. Cest une république (comme la France). Le conseil des ministres ne fait pas partie de la chambre basse (la chambre des représentants) : il est nommé par le Président. Cest le cabinet présidentiel (composé de secrétaires). Bref, le pouvoir exécutif (Président) est séparé du pouvoir législatif (Sénat et Chambre des représentants). La constitution donne un pouvoir plus faible à létat fédéral. La constitution garantit que les pouvoirs résiduels appartiennent aux « provinces » (les États) et non au gouvernement fédéral. Le fédéral ne peut « empiéter » dans une juridiction dÉtat que si cette dernière na pas de loi. Toutes les branches du gouvernement (exécutif et les deux chambres législatives) doivent négocier entre-elles. Des institutions différentes amènent des comportements différents : les économistes analysent ces éléments : économie politique, théorie des jeux.

18 Cadre légal Le rôle des lois dans léconomie Améliorer lefficience de léconomie Établir les droits de propriété (terrestre, intellectuelle, des ressources naturelles, ondes radio, etc.) Qui peut vendre ? Qui peut acheter ? Établir les règles de commerce La loi sur les compagnies, le code du travail, etc. Externalités de marché (environnement, éducation) Liquidités des marchés (bourses, diversité de presse) Établir les prix de certains « produits ». Le prix dun meurtre = condamnation à vie x probabilité de se faire prendre. Est-il plus efficace de contrer le crime par des sentences sévères ou par une force policière plus nombreuse ? Établir certaines normes déquité.

19 Cadre légal Quelques exemples de nouvelles juridiques aillant un impact sur léconomie : Arrêt Chaoulli : le privé en santé. Arrêt Chaoulli Létat a le monopole des écoles : pas décoles religieuses. Létat a le monopole des écoles La certification de produits de marque : une hausse des prix. La certification de produits de marque Des stations-services régionales font collusion sur le prix de lessence (interdit par la loi). Des stations-services régionales font collusion sur le prix de lessence La Banque du Canada maintient son taux directeur. La Banque du Canada maintient son taux directeur Un marché de léducation non protégé : des « moulins à diplômes ». Un marché de léducation non protégé Vincent Lacroix et Norbourg : des transactions illégales. Vincent Lacroix et Norbourg LUQAM et son déficit immobilier : des transactions illégales. LUQAM et son déficit immobilier

20 La Banque du Canada Pour comprendre ce que fait la Banque, il faut parler de monnaie. La monnaie est un intermédiaire pour acheter des biens. Ce nest pas nécessairement des dollars ou des sous. Dans les prisons, les cigarettes constituent la monnaie la plus courante. La monnaie est également une unité de compte. Par exemple, si 1000 produits sont vendus à lépicerie, il faudrait 999 « prix » différents sil ny avait pas une valeur commune (le prix en dollars). La monnaie est finalement une réserve de valeur. Cest une manière de « stocker » dans le temps la valeur de son travail, finalement.

21 La Banque du Canada Certains éléments sont toutefois de meilleures réserves de valeurs que la « monnaie courante ». Maison, obligations bancaires, œuvres darts. Ces éléments protègent non seulement la valeur, mais sapprécient généralement avec le temps. Alors pourquoi les gens ont de la monnaie courante ? Parce que cest un actif très liquide. La plupart des gens sont prêts à léchanger contre des biens et services. Il est plus facile dacheter une voiture avec de la monnaie courante quavec une œuvre dart ! La valeur de la monnaie repose donc en partie sur la confiance quon lui porte. Un billet de 100$ ne vaut certainement pas vraiment 100$ !

22 La Banque du Canada La monnaie est donc un concept « flou » qui dépend de notre vision de la liquidité. La mesure de la masse monétaire est donc un concept flou également. Les économistes emploient généralement plusieurs définitions daggrégats monétaires. M1 : la monnaie la plus liquide Les billets de banque en circulation (et les cents aussi); Les comptes chèques des individus; Les comptes courants des individus.

23 La Banque du Canada M2 : un peu moins liquide. Tout ce qui est dans M1; Comptes dépargnes et de dépôt; Notes de dépôts non personnelles dans les banques à charte; M3 : toujours moins liquide. Tout ce qui est dans M2; Dépôts à terme dans les banques à charte; Monnaie étrangère dans les banques à charte; Il existe dautres agrégats monétaires qui incluent dautres types de banques (M1+, M1++, M2+, M2++, etc.) Desjardins, nest pas une banque à charte. La majorité des épargnants Québécois sont donc exclus des définitions monétaires précédentes… M1, M2 et M3 sous-estiment donc la valeur du Québec dans léconomie Canadienne.

24 La Banque du Canada Dautres exemples courant de monnaie : Les obligations dépargne des gouvernements; Les acceptations bancaires; Les papiers commerciaux; Lor; Les produits dérivés; Les actions boursières; Etc.

25 La Banque du Canada Indices de masse monétaire 1968 à aujourdhui (2000 =100)

26 La Banque du Canada M2 et la croissance économique

27 La Banque du Canada Le problème fondamental de la monnaie est que son offre pourrait ne pas être reliée à la production réelle de biens et services dans léconomie. Imaginons une économie avec un seul bien : la pizza. Le prix déquilibre de la pizza est de 3$ la pointe. À ce prix, les gens achètent 10 pizzas au total (et les producteurs font 10 pizzas également). La monnaie en circulation (imprimée) est de 30 billets de 1$. Imaginons maintenant, quon donne soudainement 30$ de plus aux consommateurs de pizza (pour un total de 60$) en imprimant de nouveaux billets de banques. Cest léquivalent, à court terme, dune expansion de leur budget de dépense. Ils ont deux fois plus dargent pour acheter de la pizza.

28 La Banque du Canada Puisquils ont plus dargent, ils vont vouloir acheter plus de pizza. Pour produire plus de pizza, lentreprise doit soit embaucher plus de travailleurs (et de capital) ou les faire travailler plus longtemps. Or, il ny a pas plus de ressources dans léconomie. Conséquemment, les travailleurs demanderont plus dargent pour travailler plus (car les salaires étaient à léquilibre). Mais si les salaires augmentent, le prix de la pizza augmentera également. La demande de pizza diminuera donc. À long terme, le prix de la pizza finira par atteindre 6$ avec les mêmes quantités produites/vendues originales. En bref, doubler la masse monétaire, toute chose étant égale par ailleurs, fera doubler les prix.

29 La Banque du Canada Dans cette économie, supposons que quelquun avait travaillé deux heures, lui donnant un salaire de 6$ dans la situation initiale (avant dimprimer de largent) et que cet argent était stockée dans son « bas de laine ». Cette personne pouvait initialement acheter deux pointes de pizza. Avec lintroduction de la nouvelle monnaie, la personne ne peut maintenant quacheter une seule pointe, même si elle a quand même travaillé deux heures ! Où est allée la valeur de « lheure perdue » ?

30 La Banque du Canada « Lheure perdue » est allé à celui qui a imprimé les nouveaux billets. En effet, ce dernier a introduit les nouveaux billets dans léconomie en achetant des choses (heures de travail, ou pizza, peu importe). Quand le gouvernement fait une telle chose, cest ce quon appelle du seigneuriage. Cest une taxe indirecte.

31 La Banque du Canada. Revenons à la situation initiale. Il y a équilibre avec le prix de la pizza à 3$ la pointe pour 10 quantités produites/vendues. Cependant, il ny a quun seul billet de banque de 1$ disponible. Pour garder léconomie efficiente, il faudrait que la monnaie circule plus vite que dans la situation originale pour garder les prix à léquilibre. La vitesse de la circulation de la monnaie dépend de la technologie du marché monétaire (guichets automatiques, etc.). Si elle ne circule pas assez vite, le manque de monnaie rendra léconomie inefficiente (manque de liquidité). Les gens ne pourront pas acheter, faute de mécanisme de transaction.

32 La Banque du Canada Les exemples précédents illustrent : que léquilibre des marchés dépend des forces réelles de léconomie (offre et demande) et ont peu de lien avec la valeur nominale de la monnaie; que le manque de moyen déchange (de monnaie en circulation) peut avoir un impact sur léconomie réelle. Loffre de monnaie doit donc être en adéquation avec le fonctionnement de léconomie : il faut le « bon » niveau. Le premier exemple est ce quon appelle linflation : une hausse généralisée des prix sans lien avec les rapports doffres et de demandes de biens et services. Bref, ne pas soccuper de la monnaie engendre des coûts pour léconomie (linformation véhiculée par le marché nest pas entièrement correcte).

33 La Banque du Canada Dans la situation précédente, un phénomène a attiré énormément lattention des économistes (et des politiciens) : à court terme, lintroduction de nouvelle monnaie augmente la demande de travail (les producteurs de pizza on besoin de main dœuvre). En dautres terme, lintroduction de monnaie diminue (temporairement, du moins) le taux de chômage. La relation caractérisant la croissance de la masse monétaire est la diminution du taux de chômage est ce quon appelle la courbe de Phillipps.

34 La Banque du Canada Les coûts de linflation : Les « coûts de menu » : changer constamment les prix en fonction de la valeur « réelle » de la monnaie. Les coûts de transactions : les variations de la valeur de la monnaie font en sorte que les gens sen préoccupent davantage vont plus souvent à la Banque; vont détenir moins de monnaie (car elle perd de sa valeur); Les coûts danticipation : quelle sera la valeur de la monnaie dans 10 ans ? Anecdote : linflation comme stratégie de guerre. Pendant la deuxième guerre mondiale, les britanniques parachutaient des caisses de billets de banques allemands au dessus de lAllemagne pour causer de lhyperinflation, déstabilisant leur économie. À linverse, les Allemands achetaient leurs armes avec de faux billets de banques anglais.

35 La Banque du Canada Si un item coûtait 1,00$ en 2002, il coûtait 6 cents en 1914 !

36 La Banque du Canada IPC (2002 = 100) M1 (2000=100)

37 Le Banque du Canada Autrefois, les billets de banques nont pas toujours été un monopole gouvernemental. Première monnaie coloniale en 1685 : la monnaie de carte. Des « promesse de paiement » signés par le gouverneur à lendos de cartes (pour financer les soldats). Monnaie gouvernementale en 1818 : la monnaie de larmée. Toujours pour financer les soldats. Les premiers billets de banques au Canada ont été faits par la Banque de Montréal (1818).

38 La Banque du Canada 15 août 1866 : sanction Royale de sa Majesté autorisant les provinces à émettre des billets de Banque. 1867 : La gestion de la monnaie devient de compétence fédérale (les billets du « dominion ») 1934 : Fondation de la Banque du Canada 1935 : Premiers billets émis par la Banque du Canada.

39 La Banque du Canada La Banque du Canada a été créée (1934) dans un but très précis : maintenir linflation à des niveaux acceptables. Organisme indépendant du gouvernement (apolitique et surtout, neutre à la politique budgétaire). Cest lorganisme du gouvernement qui est responsable de la gestion de la monnaie et de la politique monétaire. La Banque est gouvernée par un conseil dadministration : 12 administrateurs (2 Québécois, 2 Ontariens, 1 autre par province); le Gouverneur de la banque (gouverneur actuel : ???); le premier sous-gouverneur; le sous ministre des finances (sans droit de vote);

40 La Banque du Canada La Banque est une société par action. Propriétaire : 100 000 actions à 50$ appartenant au ministre des finances. En dautres termes, les profits de la Banque vont au gouvernement du Canada. Profits : Gestion de la politique monétaire. Seigneuriage. Aux US, la banque centrale est détenue par des particuliers. Le siège social est à Ottawa. 8 « agences » un peu partout au Canada.

41 La Banque du Canada Revenus (M$) Revenus de placement1978,3 Dépenses (M$) Politique monétaire60,6 Monnaie (billets de banque)113,7 sans la valeur nominale des billets(55,4) Système financier34,1 Gestion financière37,5 Profits (M$)1734,4

42 La Banque du Canada 5 grandes fonctions : Lélaboration et lexécution de la politique monétaire; Prêteur de dernier recours; Crise de liquidités, par exemple. Émission de billets de banque; Agent financier du gouvernement fédéral (trésorier); Gestion de la dette et du fonds des changes. Rôle de consultation, de représentation et de surveillance. FMI, OCDE, G-7, SADC, ACP.

43 La politique monétaire La politique monétaire est le moyen employé par la Banque pour maintenir linflation à un niveau acceptable. Objectif : réduire les coûts de linflation La stabilité des prix. La cible : une inflation comprise entre 1% et 3%. Problème fondamental de la Banque : les billets en circulation (ce quelle imprime) ne constituent quune infime partie de la masse monétaire.

44 La politique monétaire Quelques agrégats (en milliards de $, 2004) M1163,2 Monnaie hors banque : 42,1 Comptes chèques : 35,2 Comptes courants : 86,1 M2630,2 M3885,2 M2++1276,4

45 La politique monétaire La Banque ne contrôle pas non plus la vitesse de circulation. Les Banques contribuent à la création monétaire par les prêts quelles font. Par exemple : Vous avez 10$ et le déposez dans votre compte. Total : 10$. La Banque le prête à quelquun dautre et ce dernier le dépose dans son compte. Total : 20$ La Banque le prête à quelquun dautre et ainsi de suite… La vitesse à laquelle un billet de banque crée de la monnaie sapelle la vélocité.

46 La politique monétaire Vélocité et agrégats monétaires

47 La politique monétaire Bref, la Banque ne contrôle pas : Loffre de monnaie. La circulation de la monnaie. Alors, comment peut-elle contrôler lexpansion monétaire ? La monnaie est un produit comme un autre… …elle a un prix. Les gens ne prêtent pas et nempruntent pas gratuitement. Ils prêtent/empruntent a un certain taux dintérêt.

48 La politique monétaire. Le taux dintérêt, cest le prix de lemprunt. Or, si le prix augmente, les gens en consomment moins. Taux dintérêts élevés diminution de la demande de monnaie diminution de la quantité offerte diminution de linflation. Inversement, si le prix diminue, les gens en consomment plus. Taux dintérêts faibles augmentation de la demande de monnaie augmentation de la quantité offerte augmentation de linflation.

49 La politique monétaire Comment la Banque influence-t-elle les taux dintérêts ? Elle a un rôle fondamental dans le système de paiement de grandes valeurs des banques canadiennes. Système bancaire pour les « règlements de comptes ».(Sassurer que les actifs des banques égalent aux passifs) À lintérieur du système, il se fait des prêts et des emprunts (montants énormes). La Banque du Canada intervient sur ce marché en achetant ou en vendant de manière à ce que les taux de financement à un jour égalent le taux cible à lintérieur dune fourchette de 50 points de base.