Programme Intra-ACP de

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1 Programme Intra-ACP de
l’Alliance Mondiale contre le changement climatique (AMCC) Module de formation Financement du changement climatique Module 04 - Introduction au Mécanisme pour un Développement Propre (MDP) Mme Isabelle Mamaty Experte Senior Climate Support Facility

2 Sommaire de la présentation
Historique et Concept du Mécanisme de Développement propre (MDP) Additionnalité et scénario de référence Présentation de document de projet MDP (PDD) Défis du MDP dans les pays en développement

3 Qu’est ce que le MDP ? Le Protocole de Kyoto (1997)
Principe de responsabilités communes mais différenciées Entré en vigueur en février 2005 Objectifs de réduction des GES obligatoire pour les pays Annexe 1 (pays développés) En dessous de 5% des niveaux de 1990 pour la période (Première période d’engagement) Réductions des émissions des six Gaz à effet de serre (GES) en équivalence carbone Engagement des pays Annexe 1 Réduction des émissions domestiques à travers de politiques et des mesures Mécanismes de flexibilité

4 Le Protocole de Kyoto Annexe I (Pays développés) se sont mis d’accord pour réduire leurs GES à 5,2% en dessous des niveaux de 1990 au cours de la première période d’engagement Le Protocole de Kyoto est un accord légalement contraignant de réduction des émissions pour les pays industrialisés à travers trois mécanismes axés sur les conditions de marché : Le commerce d’émissions Le mécanisme de développement propre (MDP) L’application conjointe (AC) 184 Parties à la Convention ont ratifié le protocole à ce jour Le Protocole de Kyoto est un accord juridiquement contraignant sous lequel les signataires pays industrialisés vont réduire leurs émissions collectives de GES de 5,2 % en moyenne au cours de la période de cinq ans de par rapport au niveau de 1990 (la réduction de 8 % pour les États membres de l'Union européenne; 7 % pour les États-Unis; et 6 % pour le Japon) via la mise en œuvre de stratégies nationales. Echange des permis d’émission (Art. 17 du Protocole de Kyoto) : les pays parties conformément au Protocole de Kyoto (les pays partie de l'Annexe B se sont engagés à des objectifs de limitation ou de réduction de leurs émissions de CO2 exprimées en niveaux de quantités d'émissions autorisées ou " attribuées" au cours de la période Les émissions autorisées sont exprimées en "unités de quantité attribuée" (UQAs ou AAUs en anglais) qui peuvent être échangées par les parties qui ne les ont pas utilisées aux parties qui ont dépassé leurs objectifs. D'autres unités échangées sous Kyoto sont : Unité d’absorption (UA ou RMU en anglais) sur la base des activités d’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et foresterie (LULUCF en anglais) telles que le reboisement. Une unité de réduction d’émission (URE, ERU en anglais) produit par un projet de mise en œuvre commun (article 6 du Protocole de Kyoto) : un pays partie de l’Annexe B au Protocole de Kyoto peut gagner une réduction d'émission (ERUs) à partir d’un projet d’émission-réduction ou émission- élimination mis en œuvre dans un autre pays partie de l’Annexe B. Unité de réduction d’émission certifiée (URCE, CER en anglais) générée à partir de l’activité d’un projet relevant du mécanisme pour un développement propre (MDP) (l'article 12 de Protocole de Kyoto). Un pays partie de l’Annexe B au Protocole de Kyoto est autorisé à gagner des CER vendables à partir d'un projet d'émission dans les pays en développement. Les transferts et les acquisitions de ces unités sont compilés dans les systèmes d'enregistrement conformément au Protocole de Kyoto.

5 Le MDP du protocole de Kyoto
Les pays de l’Annexe 1 investissement dans les projets de réduction des GES dans les pays non –Annexe 1 et reçoit des Réductions Certifiées d’Emission (RCE) pour remplir ces engagements obligatoires.

6 Objectifs du MDP Article 12 du Protocole de Kyoto
Deux objectifs principaux Assister les pays hôtes (non-annexe 1) à atteindre un développement soutenable Fournir la flexibilité aux investisseurs des pays Annexe1 de réduire leurs émissions

7 Principes du MDP Les pays développés (Annexe1) avec des objectifs obligatoires d’émissions assistent les PED sans limite d’émission à développer des activités/projets de réduction ou d’évitement de GES Les projets/activités doivent contribuer au « développement durable dans le pays hôte Les réductions de GES doivent: créer des bénéfices réels, mesurables et à long terme à partir de l’atténuation du changement climatique être «additionnels» à toute réduction qui aurait eu lieu en l’absence du projet/activité proposé Un scénario qui représente ce qui serait arrivé en l’absence du projet/activité proposé devrait être développé (scénario de référence, baseline) Le scénario de référence (ou de base) est dérivée d’une méthodologie approuvée par le conseil exécutif du MPD Le financement des projets MDP doit être distinct de l’APD

8 Rationalité du MDP Fournit les moyens basés sur les conditions de marché pour promouvoir le développement soutenable tout en réduisant les GES en dessous de ce qu’ils auraient été toute chose égale par ailleurs Favorise la promotion des investissements privés dans le développement durable (distinct de l’APD) Fournit une approche ‘bottom-up” pour le développement des projets Implique un examen public minutieux

9 Conditions de participation au MDP
La participation volontaire des pays hôtes Un pays non-annexe 1 pour participer ratifier le protocole de Kyoto Avoir une Autorité Nationale Désignée (AND) pour des projets MDP Pays annexe 1 (pays développés) utilisent les Réductions certifiées d’émission (RCE/ CER (anglais)) Ratifier le Protocole de Kyoto Désigner une autorité nationale Établir un registre et un inventaire national Une capacité de notification Étapes types pour une opérationnalisation de l’AND - Clarifier la mission et les objectifs (rôles et responsabilités) - Obtenir le statut officiel (par exemple par la législature, la décision/décret présidentiel ou ministériel) - Améliorer le cadre légal national pour les décisions de l’AND et la régulation du marché carbone - Aligner la stratégie nationale du MDP aux priorités de développement durable (critères, autre politique) - Obtenir des ressources financières et non-financières - Déployer des ressources humaines appropriées avec un programme identifié de développement des capacités

10 Les fonctions de l’AND Préparer “la lettre d’Approbation” pour un projet MDP en spécifiant que la participation est volontaire Confirmer que l’activité du projet contribue aux objectifs de “développement durable” du pays hôte Fournir un point de contact pour les politiques nationales et les procédures de MDP Faciliter le développement d’un portfolio de projets MDP et promouvoir l’investissement Agir comme un “ guichet unique” pour le MDP dans le pays hôte

11 Cadre institutionnel du MDP
Participant au projet 1: PED, Développeur de projet Participant au projet 2: pays Annexe 1: Investisseur, acheteur Accord national: Autorité Nationale Désignée (AND) Entité Opérationnelle Désignée (EOD1): vérificateur des conditions Entité Opérationnelle Désignée (EOD2): certifie les réductions d’émission Conseil exécutif du MDP: émetteur de réductions certifiées d’émission (RCE)

12 Les Fonctions de l’EOD Une entité opérationnelle désignée (EOD) est une entité désignée par la conférence des parties et la réunion des parties au protocole de Kyoto sous la recommandation du conseil exécutif, comme qualifiée pour valider l’activité de projet proposé au titre du MDP et de vérifier et certifier les réductions d'émissions anthropogéniques des différentes sources de GES. Une entité opérationnelle désignée (EOD) procédera à la validation ou la vérification et la certification dans le cadre d’une même activité de projet au titre du MDP. S'il lui en est fait la demande, le Conseil exécutif peut toutefois autoriser une entité opérationnelle désignée à accomplir à elle seule, toutes ces fonctions dans le cadre d'une seule et même activité de projet au titre du MDP L'article 12 (4) du Protocole de Kyoto établit un conseil exécutif pour superviser le MDP sous l’autorité et les conseils de la conférence des partis servant en tant que réunion des parties au Protocole de Kyoto (COP/MOP)

13 Comment fonctionne le MDP ?
Pays Partie Hôte (non- Annexe I) sans objectif de limite des émissions Projet spécifique dans le pays hôte Les Pays non Annexe 1 bénéficient de projets qui résultent de la production de RCE Pays Annexe 1 Scénario de référence Scénario du projet Unités de réductions certifiés d’émission (URCE) acquises sont ajoutées aux objectifs d’émission RCE

14 Projets MDP par domaine
Domination des projets énergétiques: Industries de l’énergie (renouvelables /non renouvelables): 66% Suivis par: Traitement des déchets : 14,70 Industries manufacturières: 4,75% émissions fugaces provenant des combustibles (solide, pétrole et gaz): 4,4%% Agriculture: 3,7% ….. Reboisement et boisement : moins de 1% Source : UNFCC, 2011

15 Concept de MDP: Additionnalité (1)
Un projet MDP est additionnel si les émissions anthropiques de GES par sources sont réduites en dessous du niveau auquel elles auraient été en l’absence de l’activité MDP L’additionnalité est la condition que les émissions de GES après la mise en oeuvre du projet MDP sont plus basses que celles qui se seraient produites dans un scénario le plus plausible de mis en oeuvre du projet MDP

16 Concept de MDP: Additionnalité (2)
Le scénario alternatif pourrait être celui du statut quo ou “business as usual” en anglais (c-à-dire, la continuation des niveaux actuels d’émissions en l’absence de projet MDP) ou il pourrait avoir un autre scenario qui implique une réduction graduelle de l’intensité des émissions Additionnalité est la condition principale pour l’éligibilité de tout projet MDP L’additionnalité est une condition de validation, et sera confirmée par l’Entité Opérationnelle Désignée (EOD) en tant que partie de la validation du rapport

17 Concept du MDP: base de référence (1)
La base de référence pour un projet MDP: Est le scenario qui représente raisonnablement les émissions anthropiques par sources de GES qui se seraient produites en absence de l’activité du projet Ainsi la base de référence pour l’activité d’un projet MDP est un cas hypothétique de référence, qui représente le volume de GES qui serait émis si le projet n’était pas mis en oeuvre

18 Concept du MDP: base de référence (2)
La base de référence peut être utilisée pour déterminer : Si une activité d’un projet MDP est additionnelle; et Si le volume des réductions additionnelles des émissions de GES a été effectué par l’activité du projet Les bases de référence doivent couvrir les émissions de tous les gaz, les secteurs et les catégories listés dans l’annexe A du Protocole de Kyoto qui interviennent dans le cadre du projet Une base de référence est considérée comme étant précise si elle est dérivée à partir de l’utilisation d’une méthodologie couverte par les modalités et les procédures du MDP

19 Concept du MDP: base de référence (3)
Une base de référence est considérée comme représentant raisonnablement un scénario de mise en oeuvre alternatif le plus vraisemblable si elle est développée à partir de l’utilisation d’une méthodologie qui est: Déjà approuvée par le conseil exécutif; ou Développée en accord avec les règles de développement des nouvelles méthodologies et ensuite approuvée par le Conseil exécutif

20 Concept du MDP: base de référence (4)
Comment établir une base de référence En utilisant des méthodologies approuvées (si non disponible, une nouvelle méthodologie doit être développée), De manière transparente, conservatrice et justifiée, Sur une base spécifique de projet, En utilisant les procédures simplifiées pour les projets de petite taille.

21 Principe de réduction des émissions
Emissions de GES Temps Emissions dues au projet Emissions du scénario de référence Réduction des Emissions La différence entre les émissions réelles liées au projet et les émissions de référence constitue le volume de RCE

22 Concept du MDP: période de comptabilisation (1)
La période a période de comptabilisation des réductions d'émissions pour une activité de projet de CDM est la période pendant laquelle les réductions de la période de référence sont vérifiées et certifiées par une entité opérationnelle désignée afin de d’émettre des réductions certifiées d'émission (RCE). Les participants du projet choisiront la date de début de comptabilisation comme étant la date des premières réductions d'émission produites par l'activité de projet au titre du MDP. Une période de comptabilisation ne doit pas s’étendre au delà de la durée de vie opérationnelle de l'activité du projet.

23 Concept du MDP: période de comptabilisation (2)
Il y a deux options pour la durée de la période de comptabilisation: période de comptabilisation fixe ou renouvelable Période de comptabilisation fixe: La longueur et la date de début de la période sont déterminés une fois pour toute pour une activité de projet sans possibilité de renouvellement ou d’extension une fois que l'activité de projet a été enregistrée. La longueur de la période peut être de dix ans au maximum pour une activité de projet proposé au titre du MDP Période de comptabilisation renouvelable Une seule période peut être au maximum de 7 ans La période de comptabilisation peut être renouvelée au plus 2 fois (soit au maximum de 21 ans), par validation et un processus d’approbation respectivement par l’EOD et le conseil exécutif. La début du début et la longueur de la première période de comptabilisation doivent être déterminées avant l’enregistrement du projet.

24 Calendrier estimé d’un projet MDP
6 à 12 mois 4 mois Période de comptabilisation du projet 4 months Développeur de projet AND EOD Conseil exécutif du MDP étape 1- Faisabilité et évaluation du Projet ( Note concept. du projet (PIN) étape 2-développement projet MDP (PDD) Etape 3-lettre d’accord Etape 4- validation du projet Etape 5- Enregistrement du projet Etape 8-Emission de URCE Etape 7-vérifiation et certification du projet/ rapport Etape 6- Mise en oeuvre et contrôle /rapport de suivi URCE: unité de réduction certifiée d’émission

25 Preparation du Document de projet MDP-PPD
Le document principal faisant partie de la validation et de l’enregistrement de l’activité d’un projet MDP: information essentielle sur les aspects techniques et organisationnels de l’activité du projet Un des trois documents dont un projet MDP a besoin pour être enregistré en plus du rapport de validation et de la lettre d’accord Les documents de projets spécifiques existent pour différents types de projets Les projets de grande taille (CDM-PDD) Les projets de petite taille (CDM-SSC-PDDD) Les projets liés aux activités de boisement et de reboisement (CDM-SSC-AR-PDD) Programmes d’activités (CDM-POA-DD) et activités du programme MDP (CDM-CPA-DD)

26 Préparation du Document de projet MDP (PDD) : Programme d’Activités (PA)
Une action volontaire coordonnée par une entité privée ou publique qui supervise et met en œuvre toute politique/ quelle politique/mesure ou un objectif gouvernemental (c'est-à-dire plan d’incitation et programmes volontaires), qui conduit à des réductions d'émissions anthropogéniques de GES ou au par les puits de carbone qui seraient additionnelles à ce qui arriverait en l’absence du programme d’activités, à travers un nombre illimité de programme d’activité MDP (CPAs en anglais) L’activité de projet MDP (CPAs en anglais) est définie comme une activité de projet qui génère des URCE individuellement unique et identifiable avec un périmètre clairement défini.

27 Préparation du Document de projet MDP (PDD) : Programme d’Activités (PA)
Niveau Programme MPD programmatique(PA) Une entité de coordination /de gestion (CME) – qui coordonne et gère le PA Le PA fournit un cadre pour la mise en oeuvre des CPAs Niveau activité (PA) Programme d’activité individuel (CPA) Les différents partenaires mettre en oeuvre les CPA Réduction des GES ou stockage par les puits en utilisant les méthodologies CPA CPA CPA CPA

28 Préparation du Document de projet MDP (PDD) : assemblage de petits projets
L’assemblage de petits projets "consiste à « mettre ensemble plusieurs projet d’activités MDP de petite taille , pour former un seul projet d’activité MDP ou un portefeuille sans la perte des caractéristiques distinctives de chaque activité de projet" (l'Annexe 21 de Rapport du conseil exécutif, l'Annexe 21, le paragraphe 3) Les projets assemblés peuvent obtenir un seul rapport de validation et un seul rapport de certification pour l’ensemble des activités de projet, ce qui rationalise ces processus pour les participants au projet Un formulaire avec des informations concernant l’assemblage (F-CDM-BUNDLE) doit être complété en plus de (s) document (s) de projets (PDD) Source : UNFCC, Executive Board report Annex 21, disponible au: Formulaire d’assemble est disponible au: Si l’assemblage contient des activités de petits projets de: Même type, catégorie et différentes technologies/mesures; ou Même type, différentes catégories et différentes technologies/mesures; ou différents types, ils doivent être présents dans différents documents de projet (PDD).

29 Préparation du Document de projet MDP (PDD) : types de projets MDP
Projet unique Assemblage de projets Programme Une seule localité Plusieurs localités Plusieurs localités à travers différents pays Un seul propriétaire de projet (ex. ., 1 usine hydroélectrique) Plusieurs propriétaires de projets (ex., 10 centrales hydroélectriques ) Plusieurs propriétaire de projets 1 seul projet Nombre d’activités soumis en 1 seul projet (ex., 10 centrales hydroélectriques ) Un nombre d’activités soumis au cours de la durée du programme Une seule période de comptabilisation (ex., 7/10 ans) Une seule période de comptabilisation pour tous (7/10 ans) Chaque projet a sa propre période de comptabilisation Propriétaire de projet est connu Tous les propriétaires de projets sont connus Au moins un des propriétaires de projet est connu, le reste est inclus au four et à mesure

30 Format standard du document de projet MDP
Le document de projet MDP est divisé en 5 sections Section A Description générale de l’activité du projet; Section B – Application de la méthodologie de la base de référence et du suivi Section C – Durée du projet / durée de crédit Section D – impacts environnementaux Section E – commentaires des acteurs Documents complémentaires Annexe I – Information sur les contacts et les participants à l’activité du projet Annexe 2 - Information sur le financement public Annexe 3 – information sur la base de référence Annexe 4 - information sur le suivi

31 C’est quoi une méthodologie approuvée du MDP?
Définition: les méthodologies sont des procédures standardisés sur la manière de mesurer et de calculer les réductions d’émission pour un projet MDP. Chaque méthodologie est composée de deux parties: Une méthodologie de référence, qui correspond aux émissions qui se seraient produites dans un scénario alternatif le plus plausible de l’activité du projet (appelée scénario de référence; scénario de base) Une méthodologie de suivi, qui se réfère à la méthode utilisée par les participants au projet pour collecter et archiver toutes les données nécessaires utiles à la mise en oeuvre du plan de suivi

32 Qu’est ce qu’une méthodologie MDP?
Elaborations détaillées Formules Définition des frontières du projet Conditions de suivi Fuites Utilisation obligatoire Spécificité par type de projet Doit être approuvée par le conseil exécutif du MDP Existence de Différents groupes de méthodologies selon les projets de Grande Taille ou de Petite Taille

33 Préparation PDD : différents types de Projets MDP
Les micro projets sont définis comme des projets dont l’activité est hors réseau fournissant de l’électricité aux ménages dans les communautés (moins de 12 hrs de disponibilité de réseau valable dans 24 hrs est aussi considéré comme hors réseau pour cette évaluation); et est située dans les PEID ou PMA ou est une des activités suivantes : Type 1:Project d’énergie renouvelable avec 5 MW d’électricité (ou 15 MW thermal). Type 2: Projets d’efficacité énergétique avec 20 GWh de gain par an. Type 3: Tout autre projet de 20 Kilo tonnes de réduction de CO2 par an Un projet de petite taille est défini de la manière suivante Type 1: système d’énergie renouvelable avec 15MW capacité (électrique) Type 2: projets d’efficacité énergétique avec un gain de 60 GWh par an Type 3 : Tout autre projet réduisant de 60 Kilo tonnes de CO2 par an. Tout autre projet MDP ne possédant pas les caractéristiques cités ci dessus sont considérés comme des projets de grande taille

34 D’où vient la méthodologie du MDP?
Il existe plus de 100 méthodologies Les méthodologies de projet de Grande Taille sont proposées par un développeur de projet MDP en utilisant un nouveau modèle approuvé de méthodologie approuvé et approuvée par le Conseil exécutif du MDP Les méthodologies de projet de Petite Taille sont souvent directement développées par le groupe de travail de projets de Petite Taille et approuvées ensuite par le Conseil exécutif du MDP

35 Disponibilité de la méthodologie du MDP
Idéalement, il y aurait une méthodologie existante approuvée par le conseil exécutif et directement applicable au projet proposé Le conseil exécutif a le mandat de suggérer de nouvelle méthodologie ou des modifications sur une méthodologie existante Autant que possible, mieux vaut utiliser une méthodologie existante pour éviter la complexité et le dépassement de temps éventuel

36 Préparation du PDD – Plan de suivi
Le plan de suivi devrait inclure, les informations suivantes liées au périmètre du projet au cours de la période de comptabilisation Collecte et archivage de toutes les données pertinentes nécessaires pour évaluer ou mesurer des émissions anthropogéniques par sources de GES Collecte et archivage de toutes les données pertinentes nécessaires pour déterminer la base de référence des émissions anthropogéniques par sources de GES; L'identification de toutes les sources potentielles et collecte et archivage de données sur des émissions anthropogéniques accrues par sources de GES à l'extérieur du périmètre du projet qui sont significatives et raisonnablement attribuables à l'activité du projet; Assurance de la qualité et du contrôle des procédures pour le processus de suivi; Les procédures pour le calcul périodique des réductions des émissions anthropogéniques par sources dans le cadre de l’activité de projet proposé au titre du MDP et les effets de fuite; Documentation de toutes les étapes de calcul

37 Cycle de Projet MDP- Durée et coûts indicatifs
Achèvement du projet Préparation et revue du projet: évaluation risque carbone et documentation: $40 000 3 mois Jusqu’à 21 années 2 mois 1-3 années Evaluation du projet et Négociation Processus MDP Base de référence: $20 000 Plan de suivi: $20 000 Vérification périodique et certification Vérification: 15$ Processus de Validation Contrat, Traitement et Documentation: $30 000 Construction début de la vérification initiale: début: $25 000 Source: Banque Mondiale Coût total de transaction pour : 1 fois Période de 10 ans de crédits carbone: $US 3 fois Période de 7 années de crédits carbone : $US

38 Projet MDP vs. Projet Classique

39 Défis du MDP dans les PED
Manque de projets MDP dans les pays en développement car : Nature dispersée de la population: petits projets. Faible potentiel de réduction de GES, donc faible génération de Crédits carbone. Investisseurs peu incités Coûts de transaction élevés Manque de prise de conscience, de capacité (institutionnelle, technique, règlementaire) AND pas mis en place dans la plupart des PED

40 Sources de financement pour le MDP
Banque Mondiale – Carbon Fund Préparation des projets et programmes pour réduire les émissions et pour acheter les crédits. Contact: Richard H. Zechter, Lead Carbon Finance Specialist International Finance Corporation Climate Finance Achats à terme des crédits, garanties des crédits, etc. UNDP Millennium Development Goals Carbon Facility Assistance dans la conception des projets de mitigation, la préparation des dossiers MDP, etc. European Investment Bank Post-2012 Carbon Credit Fund Achat des CERs ou des ERUs African Carbon Asset Development Financement de la préparation des dossiers MDP acadfacility.org Forest Carbon Partnership Facility Financement pour la conservation du carbone dans les forêts. Ghana, Nigeria, et Côte d’Ivoire seulement. Climate Technology Initiative (CTI) Private Financing Advisory Network ONG qui fournit l’assistance technique pour l’élaboration des projets de mitigation et du MDP

41 De la théorie à la pratique

42 Discussion Questions et réponses
Discussion et échange d’expériences concernant le développement de projets MDP Avez vous déjà développé un projet MDP dans votre secteur et ou à votre niveau? Quels sont les besoins en renforcement des capacités dont votre organisation a besoin pour agir ? Source : UNFCC, 2011

43 Où trouver l’information ?
Trouver l’information sur le site du MDP

44 Etudes de cas Présentation des différentes étapes de préparation d’un document MDP PDD basé sur un cas concret en mettant l’accent sur – additionnalité – base de référence

45 Merci Contact: Dr. Pendo MARO, Secrétariat ACP ou