Infrastructures municipales, outils de planification, politique de répartition par secteur Service des infrastructures Comité plénier du 25 février 2014.

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1 Infrastructures municipales, outils de planification, politique de répartition par secteur Service des infrastructures Comité plénier du 25 février 2014

2 Contenu de la présentation Plan financier à long terme Infrastructures municipales Outils de planification –Plans directeurs –Système intégré d’aide à la décision (SIAD) État des infrastructures Politique de répartition du financement des travaux d’infrastructures 2

3 PFLT - Actif municipal (excluant terrains) 3

4 PFLT - Besoins et moyens financiers 4 140 M $ 35 M $ 175 M $ Réfection annuelle Rattrapage 1,05 milliard sur 30 ans Besoins financiers annuel PTI Taxe d’amélioration locale Réfection de pavage Taxe dédiée 2 % annuellement sur 10 ans Taxe sur l’essence 20 M $ 64 M $ 51 M $ Sources de financement annuel Révision des programmes municipaux Réserve cycle de vie Programmes de subventions et diversification des revenus 175 M $ Fonds carrières / sablières 1 M $ 71 M$ En place 15 M $ 84 M$ Pistes de solution 20 M$ Pistes de solution 4 M $

5 5 Plan financier à long terme Déposé par un comité d’expert en novembre 2010 Reflète des besoins en réfection évalués à 140 M$ par an Reflète des besoins en rattrapage évalués à 1 050 M$ Identifie des orientations à prendre pour assurer la viabilité financière de la Ville de Gatineau La taxe dédiée aux infrastructures permet d’amorcer le rattrapage (à concurrence de 20 M$/an en 2016) La réserve de cycle de vie permet d’assurer la viabilité à long terme des actifs majeurs construits depuis 2005

6 Production et distribution d’eau potable 6

7 Collecte et traitement des eaux usées 7

8 Principe d’une surverse typique 8

9 9 Outils de planification : Plans directeurs – Réseaux et usines Production et distribution de l’eau potable Mise à niveau, mise aux normes et rencontrer les besoins 2031 100 M$ ($2010) si économie d’eau potable, 142 M$ sans économie Collecte et traitement des eaux usées Mise à niveau, mise aux normes et rencontrer les besoins Séparation des réseaux, élimination des surverses 185 M$ pour le traitement et 31 M$ pour les postes de pompage, réservoirs et surverses Projet majeur de réfection et de désinfection de 115 M$, financé grâce à des subventions de 75 M$

10 10 Système intégré d’aide à la décision (SIAD) Intégrateur des données réelles et simulées des conditions des infrastructures routières, égouts et aqueduc Logiciel Aqua Cad Suite Sert à Prioriser les investissements Établir le plan d’intervention requis par le MAMROT Supporter les demandes de subventions Outils de planification : SIAD

11 11 Compare l’état physique des 5043 tronçons variant entre 250 et 400 m avec 3 services (chaussée, aqueduc, égouts) Mises à jour annuelles et en continu Intègre les données de construction, d’âge, d’état, de travaux, de bris, de balancement hydraulique, de protection incendie, et un volet financier. Intégrera les données des plans directeurs pertinents Outils de planification : SIAD

12 12 Logiciel Aqua Cad  Suite MC – Système modulaire AQUEDUCÉGOUTS VOIRIE INTÉGRATEUR AQUA MODEX - État global - Priorité d’intervention - Module prédictif de dégradation - Analyse financière des interventions - Plan de mise à niveau - Plans d’investissement Rôle : Support technique et financier aux gestionnaires dans le processus de décision

13 Longueur actuelle (données 2011) Seuil minimal (niveau de service) Résultats 2005 (sous le seuil minimal) Résultats 2011 (sous le seuil minimal) % sous le seuil minimal Artères1915580 km69 km36 % Collectrices342457014944 Locales804304513817 Total1 337 km195 km356 km27 % 13 État des infrastructures : Réseau routier

14 14 État des infrastructures : Réseau routier Cote moyenne des artères : 62,9 (données 2011); 67 (données 2005) 69 km sous le seuil minimal de 55 Rue Laurier (district 8) – cote 55

15 15 État des infrastructures : Réseau routier Cote moyenne des rues collectrices : 54,1 (données 2011); 64,7 (données 2005) 149 km sous le seuil minimal de 45 Rue Du Barry (district 10) – cote 45

16 16 Cote moyenne des rues locales : 59,3 (données 2011); 69,6 (données 2005) 138 km sous le seuil minimal de 30 État des infrastructures : Réseau routier Rue Gillies (district 18) – cote 30

17 17 Impacts opérationnels : 1.Baisse du niveau de services si aucun ajustement 2.Augmentation du nombre de plaintes et requêtes (ex. : croissance des nombre de nids-de-poule) 3.Difficulté à répondre aux attentes des citoyens 4.Augmentation des besoins en réparations couteuses, 12 mois par année 5.Pressions budgétaires

18 18 État des infrastructures : Réseau routier Réseau routier en plus mauvais état et dure moins longtemps (environ 25 ans) que les réseaux souterrains (normalement 75 ans et plus) Environ 3 réfections de chaussées avant la réfection des infrastructures enfouies (aqueduc et égouts) Cote moyenne de 58,5 en 2011 (67,7 en 2005) 27% du réseau routier est sous le seuil minimal 350 M$ requis pour rénover ce 27%

19 19 État des infrastructures : Réseau routier Dépenses ($) Années Surfaçage Entretien régulier Entretien régulier Reconstruction

20 20 État des infrastructures : Réseaux aqueduc et égouts 8% des égouts et aqueduc ont atteint leur vie utile Cote moyenne estimée des égouts : 1,8 (5 étant vétuste) Cote moyenne estimée de l’aqueduc : 2,5 (5 étant vétuste) Réfection d’environ 3 km/année d’égouts et aqueduc La politique nationale de l’eau incite les municipalités à atteindre un taux de renouvellement de leur réseaux de 1% (14 km/année) 50 à 60 M$/année requis pour atteindre cet objectif de la politique de l’eau

21 21 État des infrastructures : Réseaux aqueduc et égouts Conduite cote 5

22 22 État des infrastructures: Répartition des 500 pires segments

23 23 Politique de répartition par secteur Financement des infrastructures

24 Politique de répartition du financement des travaux d’infrastructure (CM-2009-848) Durée : Du 1 er janvier 2012 au 31 décembre 2016 (5 ans). Travaux sujets à la politique Réfection du pavage Réfection des trottoirs et bordures Traitement des fissures et surfaces Rapiéçage et méga rapiéçage Charge des travaux Tous les travaux sont financés par la nouvelle ville Répartition des travaux Après 5 ans, chacun des secteurs devra avoir reçu sa juste part

25 Répartition des travaux Selon la politique de répartition du financement des travaux d’infrastructures - INFRA-2011-02, o Répartir l’enveloppe consacrée à la réfection des rues selon le kilométrage de routes et la richesse foncière par secteur des ex- villes, pour une durée de 5 ans o Inclure dans les calculs les tronçons du réseau routier réhabilités par des réfections des égouts et aqueducs o Sur la durée totale, permettre à un secteur de dépasser sa quote- part si cela est un effet direct des besoins de réfection des égouts et de l’aqueduc

26 Répartition des travaux Secteurs# km de routes %Richesse foncière (millions$) % combiné Aylmer341 km25,24 %5 023 $19,82 %22,5 % Hull303 km22,43 %8 609 $33,96 %28,2 % Gatineau564 km41,75 %10 009 $39,48 %40,6 % Masson-Angers73 km5,40 %851 $3,36 %4,4 % Buckingham70 km5,18 %858 $3,36 %4,3 % Total1351 km100 %25 350 $100 % Mise à jour avec les données 2011 Répartition fixe pour les prochains 5 ans (31 décembre 2016) Ne s’applique qu’aux travaux reliés au pavage

27 Autres travaux d’infrastructures Pour les autres infrastructures municipales, incluant la réfection des réseaux d’aqueduc et d’égouts, les priorités seront établies selon les plans d’intervention et les plans directeurs développés par la ville.

28 28 Fin de la présentation