À Wittelsheim , à 40 km de Bâle, tonnes

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1 À Wittelsheim , à 40 km de Bâle, 44000 tonnes
de déchets ultimes ont été stockés sous terre. Nappe phréatique Malgré une promesse initiale de déstockage,un grande partie de ces produits toxiques resteront enfuis.

2 Déchets très DANGEREUX
Fin 2012 : Rapport du CoPil 1989 Lancement du projet 1999 Début de L’enfouissement 2002 Incendie Rapports de la DREAL, du COPIL Stocamine Château d’eau Nappe phréatique Profondeur 550 m Puits où transitent les déchets Déchets très DANGEREUX Galeries

3 La nappe phréatique rhénane alimente plus de 7 millions d’Européens en eau potable. Elle s’étend de Bâle, à Francfort. 25 3 11 Les déchets sont ici

4 L’eau consommée par des millions d’européens sera polluée à terme.
Les rapports Caffet ,de la DREAL en 2010,et du Copil en 2011, le confirment. Nappe phréatique

5 Rapport du Comité de Pilotage (Juillet 2011)
En page 14, les experts du COPIL écrivent : 1 - « Les études préliminaires de l’INERIS dont le Copil a eu connaissance, montrent sans ambiguïté, qu’avec des hypothèses raisonnablement pessimistes, on peut calculer que la concentration en mercure devrait dépasser le seuil de potabilité actuellement en vigueur dans la nappe. » « La quasi-totalité de l’eau entrée dans la mine sera expulsée vers la surface par fermeture des vides. » 2 - En page 15 : « Le devenir d’autres polluants, tels que l’antimoine et peut-être d’autres métaux lourds toxiques, doit être évalué. » 3 - En page 50 : « On peut noter que des incertitudes non négligeables règnent sur les quantités stockées. Ces incertitudes influent directement sur les conclusions de l’analyse des risques, car les concentrations sont directement proportionnelles aux masses en présence. » 4 - En page 52 : « Le CoPil prend note que le stockage illimité des déchets actuellement présents à Stocamine peut engendrer à terme des impacts sur la qualité des eaux de la nappe d’Alsace entraînant une altération de cette ressource.

6 Rapport du Comité de Pilotage (Juillet 2011)
Les incertitudes des solutions de scellement et de surveillance à long terme du confinement. Le CoPil constate en page 15, que : « La solution consiste à poser dans les galeries, 21 scellements de plusieurs dizaines de mètres de long à base de bentonite. Leur efficacité permettrait de retarder l’arrivée des polluants… » Ce système n’a jamais été mis en oeuvre et ne reste donc qu’une hypothèse tout à fait théorique. Le CoPil conclut en page 17 : « Au vu des analyses récentes, le stockage illimité tel que prévu à l’origine n’est pas acceptable. Il conduirait vraisemblablement à dépasser dans quelques siècles la concentration actuellement admissible dans la nappe, au moins pour le mercure. » Surveillance à très long terme : Qui peut garantir la fiabilité d’un système de surveillance à très long terme, de l’évolution de la pollution chimique et les moyens d’y remédier rapidement ? Il sera impossible d’agir sur les déchets emprisonnés à 500m sous terre.

7 „Déstockage nécessaire, possible, urgent“
Position M. Buser et Prof. W. Wildi, membres du CoPil „Déstockage nécessaire, possible, urgent“ Convergence dans l‘analyse des experts relative à l‘évolution de la mine, au devenir des déchets, à l‘ennoyage de la mine et aux risques de pollution de la nappe phréatique en cas de non-récupération des déchets Divergences significatives dans le contexte des mesures à prendre. La majorité des experts du CoPil ne sont pas des spécialistes en matière d‘assainissment de déchets spéciaux et moins encore de déchets spéciaux en mine. L‘avis de spécialistes n‘a pas été pris en compte ou n‘a pas été Sollicité (par exemple : la décharge Herfa-Neurode [BRD] qui a déstocké 30‘000 t de déchets spéciaux dans le courant des dernières années). Institut für nachhaltige Abfallwirtschaft INA GmbH, Zürich 7

8 La position de l’État français
1997 Article 2 – Durée de l’autorisation – Fin de l’exploitation La présente autorisation est accordée pour une durée maximale de 30 ans à compter de la notification du présent arrêté. A l’expiration de cette durée et sauf nouvelle autorisation, les déchets doivent être retirés 2012 Une enveloppe de 100 millions d’euros a été attribuée pour le déstockage partiel des déchets mercuriels et la fermeture du site. Le déstockage partiel s’avèrera plus difficile à réaliser que le déstockage total. L’enveloppe allouée à la fermeture du site couvrirait, selon Marcos Buser, Expert Suisse du CoPil, le déstockage total.

9 Développement durable et principe de précaution.
« Le développement durable est un mode de développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. » Article 174 du Traité de la CEE : "La politique de la Communauté  dans le domaine  de  l’environnement vise un niveau de protection élevé (…). Elle est fondée sur les principes de précaution ... et d’action préventive …"

10 Merci de votre attention
Laisserons-nous ces déchets toxiques en héritage à nos enfants ? Merci de votre attention

11 Ouvrages de référence Après-mines 2003, 5-7 Février 2003, Nancy 1 ABANDON DES MINES DE SEL : FAUT-IL ENNOYER ? BEREST Pierre1, BROUARD Benoît2, FEUGA Bernard3 1Laboratoires LMS et G3S, Ecole polytechnique, Palaiseau Cedex - France. 2Brouard Consulting, 37 rue du petit-musc, Paris - France. 3GEODERIS, 15 rue Claude Chappe, BP – Metz Cedex 3 – France. L'invasion par l'eau ou la saumure est l'accident le plus caractéristique des mines de sel ou de potasse en activité. Cette invasion est pratiquement inévitable à terme plus ou moins long dans une mine abandonnée, avec des conséquences potentiellement sévères à la surface du sol, notamment au dessus de la zone par laquelle l'eau est entrée dans la mine. Plusieurs solutions sont envisageables pour éliminer ou réduire ce risque. On a surtout évoqué l'option d'un remblayage par de l'eau ou de la saumure saturée, solution de règle dans les dômes du nord de l'Allemagne. Cette solution présente de nombreux avantages, mais elle doit être pesée avec soin dans chaque cas particulier : l'analyse des accidents survenus montre que chaque situation particulière présente des spécificités et qu'il faut se garder d'appliquer mécaniquement dans un nouveau site des solutions qui se seraient avérées heureuses dans un site différent.