L ES DIFFICULTÉS DE MISE EN ŒUVRE DES RÉFORMES ET QUELQUES PISTES DE SOLUTION Jean Gaspard N TOUTOUME A YI & Ousmane K OLIE Janvier 2012 1 The World Bank.

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1 L ES DIFFICULTÉS DE MISE EN ŒUVRE DES RÉFORMES ET QUELQUES PISTES DE SOLUTION Jean Gaspard N TOUTOUME A YI & Ousmane K OLIE Janvier 2012 1 The World Bank

2 Plan de la présentation The World Bank 2 1.Les difficultés de mise en œuvre de la reforme 2.Quelques facteurs clés de succès

3 Les difficultés de mise en œuvre des réformes The World Bank 3 La reforme des finances publiques, plus quune reforme budgétaire et comptable, est une reforme de gestion et de lEtat. Elle nécessite: Un environnement favorable Une réflexion d économie politique a conduire avant d engager la reforme

4 Les difficultés de mise en œuvre des réformes Un consensus du pouvoir politique (Parlement, exécutif) sur la nécessite et lintérêt de la reforme Un projet politique de modernisation de lEtat La capacité du ministère du Budget a piloter la mise en œuvre de la reforme (Leadership) La mobilisation de lensemble de lAdministration (Sectoriels) Un environnement favorable The World Bank

5 Les difficultés de mise en œuvre des réformes Le diagnostic de lexistant doit pouvoir être favorable a la mise en œuvre de la reforme LAdministration doit pouvoir disposer de ressources en nombre et en qualité capable de conduire la reforme. Les Etats doivent pouvoir soutenir sur une longue période et de manière constante une reforme exigeante nécessitant un environnement institutionnel stable LEtat doit pouvoir se doter dun système dinformation performant Economie politique de la reforme: diagnostic de l existant aux fins didentification des difficultés potentielles techniques et soft de mise en œuvre The World Bank

6 Quelques facteurs clés de succès Cas spécifique des pays non francophones membres organisations sous régionales (Guinée Equatoriale / Guinée Bissau) Traduction conforme des directives dans toutes les langues officielles des Etats membres de la communauté Clarification du processus dinternalisation Conformité des dispositions des Directives avec la Constitution Analyse approfondie des incidences du Code de Transparence sur les autres textes législatifs Hiérarchie juridique des directives (Loi Organique, Loi Ordinaire, Décrets) Sensibilisation et implication des parlementaires (COMFIB) pour le vote futur des textes dans la législation nationale Internaliser la reforme (Appropriation de la reforme par les acteurs internes et mise en conformité du cadre juridique) The World Bank

7 Quelques facteurs clés de succès Elaboration des outils au niveau communautaire Adapter au niveau national ces outils (Guides, manuels de procédures, plan de formation, etc.) Mobiliser et mutualiser les ressources des PTFs et les mettre `a la disposition des Etats Concevoir une stratégie de mise en œuvre Expérimenter le nouveau cadre et les nouveaux instruments de gestion Généraliser limplémentation de la reforme en fonction des résultats des expérimentations Sequencer la mise en oeuvre The World Bank

8 8 Merci The World Bank